Procès verbal du 4 mai 2016 - Bois

VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 4 MAI 2016
1
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 4 mai 2016 à
18 heures 30 à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une
convocation en date du 28 avril 2016, dont un exemplaire a été affiché le
jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Olivier DESCHAMPS est désigné secrétaire de séance. Il procède à
l’appel nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD,
Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY,
Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole
BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre
GUERIN, Isabelle FAYOLLE, Arnaud DAUXERRE (à partir de 19h05),
Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier
DESCHAMPS, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Jérôme ROBERT (jusqu’à
20h10), Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC, Claude LAMACHE.
Absents excusés régulièrement convoqués : Monsieur François
DUGARD pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Madame Jeannine HUE
pouvoir à Monsieur Philippe COUVREUR, Monsieur Arnaud DAUXERRE
absent jusqu’à 19h05, Madame Danielle RENAULT pouvoir à Madame
Dominique MISSIMILLY, Monsieur Edouard SCHMIDT absent, Madame
Aurélie DELESTRE pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN,
Monsieur Jacques BERBRA pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM,
Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Nicole BERCES,
Monsieur Gildas QUERE, absent, Madame Karine BOURGEOIS,
absente, Monsieur Michel PHILIPPE pouvoir à Madame OLIVERIDUPUIS, Monsieur Pierre THIBAUDAT, absent, Monsieur Jérôme
ROBERT, absent à partir de 20h10.
II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10
MARS 2016
Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal de la réunion du 10 mars
2016 est adopté à l’unanimité.
III - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31
MARS 2016
Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal de la réunion du 31 mars
2016 est adopté à l’unanimité.
IV - DELIBERATIONS
1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES
INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
- Décision n° 2016/30/CONT : Affaire Monsieur COLIN contre Ville de
Bois-Guillaume – Annulation du permis de construire accordé à la SCI
SLA Immobilier (M. et Mme ABOUSSAID) le 3 juillet 2015.
- Décision n° 2016/31/CONT : Affaire Monsieur GAIGNOUX contre Ville
de Bois-Guillaume – Annulation de l’arrêté de non-opposition à
2
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
déclaration préalable accordé à Monsieur LECOMTE et Madame GAC le
16 mai 2015.
- Décision n° 2016/32/ECE : Renouvellement concession BALLIN
LECOQ.
- Décision n° 2016/33/ECE : Renouvellement concession MARTIN
GODEFROY.
- Décision n° 2016/34/ECE : Achat concession BOUREL.
- Décision n° 2016/35/ECE : Renouvellement concession enfant
GICQUEL.
- Décision n° 2016/36/ECE : Renouvellement concession PINCHON.
- Décision n° 2016/37/ECE : Achat concession PRINGAUT.
Alain TERNISIEN souhaite connaître les secteurs concernés par les
décisions n° 2016/30 et 2016/31.
Gilbert RENARD indique que ces projets concernent le Mont-Fortin et le
Chemin de Clères.
I – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
2 - URBANISME – PROJET DE DEMOLITION DES 22 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX « LA TABLE DE PIERRE » PAR LE BAILLEUR
SOCIAL HABITAT 76 – ACCORD PREALABLE DE LA COMMUNE
CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L’HABITATION - DECISION
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de
Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement et
Transports
Le bailleur social Habitat 76 dispose de 22 logements individuels locatifs
sociaux allant du T5 au T6, sur les parcelles cadastrées AC 320, 321 et
322, d’une superficie respective de 2211 m², 1228 m² et 2240 m²,
dénommées « la Table de Pierre ».
Ces logements sont aujourd’hui obsolètes et inadaptés à la demande
locative et nécessiteraient, s’ils étaient conservés en l’état, des
investissements conséquents de réhabilitation.
Aussi, le Conseil d’Administration d’Habitat 76 a émis un avis favorable à
une opération de démolition reconstruction sur cet ensemble, permettant
la construction d’un nombre plus important de logements intermédiaires
en locatif social, aux normes actuelles en termes d’équipements,
d’isolation et de construction.
Or, l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
stipule que la commune doit donner son accord préalable à la démolition
de bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitation
à loyer modéré.
La commune de Bois-Guillaume, soucieuse de répondre à ses obligations
en matière de production d’offre de logements et de mixité sociale, estime
qu’il est judicieux de répondre favorablement à la demande d’Habitat 76.
Il est donc proposé de donner accord à Habitat 76 pour procéder à la
démolition des 22 logements locatifs sociaux et de réaliser une opération
3
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
de reconstruction d’un nombre
intermédiaires en locatif social.
plus
important
de
logements
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
-------------------Alain TERNISIEN indique ce projet est scandaleux. Les maisons du
quartier concerné sont charmantes. Le cadre de vie y est agréable. Cette
décision a pour objectif de faire plaisir aux promoteurs.
Sophie LEBLIC demande quel sera le nombre de logements prévus à la
place de ces maisons.
Marie-Françoise GUGUIN répond qu’une quarantaine de logements
seront construits.
Jérôme ROBERT demande si c’est le bailleur social, de sa propre
initiative, qui est à l’origine de ce projet de démolition.
Gilbert RENARD répond que le projet du bailleur social portait à l’origine
soit sur une rénovation très lourde des 22 logements soit sur une
démolition – reconstruction. Habitat 76 est un office public qui dépend du
Département. Ce projet répond à un réel besoin de créer des logements
sociaux sur le territoire et non à favoriser la promotion immobilière. La
Ville manque de logements sociaux ce qui accentue le poids des
pénalités qu’elle verse à l’Etat.
Jérôme ROBERT souhaite savoir si les quarante logements prévus
correspondent à des logements sociaux.
Yannick OLIVERI-DUPUIS demande, par ailleurs, si les habitants de ces
maisons seront relogés.
Gilbert RENARD répond qu’il s’agit bien de logements sociaux et que les
résidents de ces maisons seront relogés. Il indique que le fait de requérir
aujourd’hui l’avis sur le projet d’Habitat 76 ne remet pas en cause la
concertation. Il s’agit du début du processus. Il rappelle que la Ville
manque de 660 logements sociaux pour atteindre le quota prévu par la loi
SRU. Il précise que les personnes présentes dans le public et directement
concernées par ce projet recevront prochainement un courrier d’Habitat
76 les conviant à une réunion planifiée le 8 juin 2016 à 18h dans l’Ecole
des Portes de la Forêt.
Sophie LEBLIC demande si les maisons actuelles seront remplacées par
d’autres maisons.
Gilbert RENARD répond que le projet reste à élaborer.
Marie-Françoise GUGUIN ajoute qu’il s’agira de logements
intermédiaires. Différentes formes existent. Le dossier sera constitué une
fois l’avis donné par la Ville et la validation de la Préfecture.
Claude LAMACHE souhaite connaître la superficie du secteur.
Marie-Françoise GUGUIN indique que les superficies des trois parcelles
font respectivement, 2211 m2 ; 1228 m2 et 2240 m2.
Avant la mise au vote, une suspension de séance est actée à 18h55 afin
de donner la parole au public.
4
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
La séance reprend à 19h40.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 voix contre (A.TERNISIEN,
S.LEBLIC, C.LAMACHE), adopte les propositions du présent rapport.
2 bis – PARC DE HALLEY – CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SUR
LES ILOTS A, B, C ET E – PROMESSE DE VENTE DU 20 NOVEMBRE
2014 – AUTORISATION DE SIGNER LA VENTE DES ILOTS B ET C
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de
Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement et
Transports
Par délibération des 5 juin et 13 novembre 2014, le Conseil Municipal a
décidé de signer une promesse de vente des ilots A, B, C, et E dans le
lotissement « Le Parc de Halley », d’une surface de 15 992 m², au
groupement de sociétés INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE, CAP
HORN PROMOTION et LOGEAL IMMOBILIERE pour un prix de
2 210 000 €, conforme à l’estimation de France Domaine :
-
Comptant : à hauteur de 90 %,
Au plus tard le 31 décembre 2017 : pour le surplus.
Aux termes de la promesse de vente signée le 20 novembre 2014, la Ville
a promis de vendre :
-
-
-
L’ilot C, d’une surface de 4 975 m² à la société LOGEAL
IMMOBILIERE au prix de 741 922,50 € TTC, TVA sur marge incluse
au taux réduit de 5,5 %,
L’ilot B, d’une surface de 3 771 m² aux sociétés CAP HORN
PROMOTION et INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE au prix de
901 030 € TTC, TVA sur marge incluse au taux de 20 %,
Les ilots A et E, d’une superficie de 7 246 m², aux sociétés CAP
HORN PROMOTION et INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE au
prix de 893 677,55 € TTC, TVA sur marge incluse au taux de 20 %.
Il apparait, pour des contraintes d’urbanisme, qu’il y a lieu de déconnecter
la vente des ilots B et C d’une part, de celle des ilots A et E, d’autre part.
et par conséquent d’autoriser le Maire, ou Adjoint au Maire, à vendre dès
maintenant :
-
-
à la société LOGEAL IMMOBILIERE, l’ilot C, d’une surface
de 4 975 m², moyennant le prix de 741 922,56 €, TVA sur
marge incluse au taux réduit de 5,5 %, payable comptant,
à la société SCCV Bois-Guillaume Parc de Halley (constituée
depuis la signature de la promesse par les sociétés CAP
HORN PROMOTION et INVESTIR IMMOBILIER), l’ilot B,
d’une surface de 3 771 m² moyennant le prix de 901 030 €,
TVA sur marge incluse au taux de 20 % payable comptant.
Il vous est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
--------------------------Alain TERNISIEN demande des précisions sur les
urbanistiques qui ont conduit à proposer cette délibération.
contraintes
Gilbert RENARD rappelle que cette question a été débattue en
commission. Le nombre de logements au Parc de Halley est de 200.
Dans le projet initial, la construction de 12 maisons était prévue sur une
même parcelle. L’évolution du projet d’aménagement prévoit de les
5
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
construire sur 12 parcelles individuelles. D’un point de vue réglementaire,
il s’agit de modifier le nombre de parcelles sans modifier le nombre de
logements. Il n’y a aucun logement supplémentaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
II – METROPOLE, FINANCES ET INTERCOMMUNALITE
3 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – SUBVENTIONS ET
ème
PARTICIPATIONS – 2
DECISION DE L’ANNEE 2016
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et des
Commissions concernées
Comme chaque année, diverses associations et organismes ont déposé
des demandes de subvention pour l’année 2016.
Certaines de ces demandes ont déjà été examinées en commissions ;
elles répondent à un intérêt communal certain, sur les plans sportif,
éducatif, culturel ou social.
Il est rappelé que les subventions sont attribuées dans la limite des
crédits inscrits au budget 2016.
Aussi, sur proposition du Conseil de Municipalité et des Commissions
concernées, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE ET DECIDE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
SUIVANTES pour l’année 2016 :
Au nom du Conseil de Municipalité
COMITE D’ENTRAIDE AUX ANCIENS (BG)
13 500 €
Au nom de la Commission Urbanisme, Environnement et Transports
JARDINS FAMILIAUX
900 €
Au nom de la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement
ARRED ENVOL ST JEAN
800 €
CLAIR DIMANCHE
210 €
CLUB DE L’AMITIE
385 €
SAINT VINCENT DE PAUL
1 000 €
VMEH-ASS DES VISITEURS DE MALADES
120 €
LE MAILLON C.R.R.F.
265 €
6
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
ASS. BIBLIOTHEQUE A L’HOPITAL
135 €
VIE ET ESPOIR
210 €
VIE LIBRE
160 €
ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS
215 €
CENTRE NORMANDIE LORRAINE
100 €
ASS. DES PARALYSES DE FRANCE
55 €
CHARLINE
100 €
L’AUTOBUS SAMU SOCIAL
125 €
JALMAV
120 €
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS
340 €
France ALZHEIMER
100 €
Au nom de la Commission
Citoyenneté et Sports
Enfance,
Education,
Jeunesse,
CHEVAL ESPERANCE
1 800 €
ENVOL SAINT JEAN
1 800 €
USCB YOGA
200 €
REVES D’ENFANTS
160 €
AIDE AUX DEVOIRS
215 €
Ecoles élémentaires :
Subvention libre 15,70 € par élève soit :
Codet (10 classes – 261 élèves)
Bernanos (5 classes – 133 élèves)
Portes de la Forêt (10 classes – 261 élèves)
4 097,70 €
2 088,10 €
4 097,70 €
Ecoles maternelles :
7
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
Subvention libre 21,50 € par élève soit :
Bocquets (2 classes – 42 élèves)
Pompidou (3 classes – 81 élèves)
Coty (5 classes – 138 élèves)
Clairières (3 classes – 90 élèves)
903 €
1 741,50 €
2 967 €
1 935 €
Il est rappelé que les écoles bénéficient
aussi de crédits ouverts au budget de la
Ville (transports, fournitures, consommables
informatiques…)
Ecole Sainte Thérèse d’Avila
Ce versement se fait sur la base du contrat
d’association existant et tient compte des
principes actés par délibération du 28 juin
2012 : 400 € x 48 élèves Bois-Guillaumais
2015/2016
19 200 €
Au nom de la Commission Culture, Manifestations et Relations
Internationales
700 €
ODELADEMO
Bibliothèque Pour Tous
1 800 € en investissement
(article 20421)
-------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – SUBVENTION
D’EQUIPEMENT A LOGISEINE POUR LA CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SOCIAUX RUE DELARUE LEROY – DECISION
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN en lien avec Lionel EFFOSSE au
nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Urbanisme,
Environnement et Transport
Un permis de construire a été délivré le 15 octobre 2015 à la société
LOGISEINE pour la construction de 8 logements sociaux sur un terrain sis
au 260 rue Delarue Leroy.
La Société LOGISEINE a sollicité la Ville de BOIS-GUILLAUME par
courrier en date du 8 mars 2016 afin d’obtenir une participation financière
d’un montant de 30 000 € lui permettant d’équilibrer l’opération projetée.
La moitié de la somme serait versée en 2016 au démarrage du chantier,
l’autre moitié en 2017 à l’achèvement des travaux.
Etant donné la volonté de la Ville de poursuivre sa production de
logements sociaux dont elle est insuffisamment pourvue dans un cadre de
mixité sociale, il est proposé de faire droit à cette demande.
Il est par ailleurs souligné que cette participation financière de la Ville sera
prise en compte au titre des dépenses venant en déduction de la
8
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
contribution versée par la Ville à l’État pour déficit de logements sociaux
en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).
Aussi, au regard du rapport qui précède, il est proposé D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
-----------------------------Alain TERNISIEN regrette le déclassement de l’espace boisé du MontFortin alors que dans l’une des éditions de la revue municipale « Trait
d’Union » le Maire avait indiqué que « le quartier du Mont-Fortin dans
lequel se trouve un espace boisé au Plan d’Occupation des Sols garderait
toutes ses caractéristiques ». Il ajoute que ce déclassement est
également contraire aux engagements pris dans l’édition n° 83 d’octobre
2007 de la même revue et dans laquelle le Maire avait dit « cette rentrée,
je la place sous le signe de la protection de l’environnement ».
Le Groupe « Mieux vivre à Bois-Guillaume » est conscient du manque de
logements sociaux sur la commune, mais cela mérite-t-il de revenir sur les
engagements pris?
Gilbert RENARD précise qu’il n’y a pas à Bois-Guillaume de quartiers
privilégiés pour refuser des logements sociaux.
Sophie LEBLIC demande à quoi correspondent les 30 000 €.
Gilbert RENARD répond que c’est une somme forfaitaire d’équilibre et qui
n’est pas liée au nombre de logements mais à la difficulté du projet.
Sophie LEBLIC demande s’il s’agit d’une somme maximum.
Gilbert RENARD indique que ce montant peut varier.
Lionel EFFOSSE précise que c’est une opération neutre pour la Ville car
la subvention octroyée est récupérée en déduction de la contribution
versée par logements sociaux manquants.
Alain TERNISIEN indique que comme il l’avait déjà soulevé en
commission, au lieu de verser une aide aux bailleurs, il serait plus
judicieux de créer des places de parking supplémentaires mises à la
disposition des usagers et qui seraient la propriété de la Ville.
Gilbert RENARD répond que la création de deux places de parking par
logement ne se fait plus aujourd’hui.
Sophie LEBLIC comprend qu’il faille des logements sociaux dans tous les
quartiers de la Ville. Toutefois, elle regrette que ce secteur ait été retenu
pour la construction de ces 8 logements. En effet, le lieu est mal adapté
aux commodités. Il n’y a pas d’école, pas de transports…
Gilbert RENARD précise que bien que le terrain soit difficile son
aménagement a été bien pensé en amont.
Sophie LEBLIC regrette que le Maire ne respecte pas ses engagements.
Gilbert RENARD répond que ce n’est pas le sujet. L’objet de la
délibération présentée est de voter pour ou contre l’aide à accorder à
Logiseine.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 3 abstentions (A.TERNISIEN,
S.LEBLIC, C.LAMACHE), adopte les propositions du présent rapport.
9
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
III – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
5 – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
- SPORTS ET LOISIRS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS USCB TENNIS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2016 – SIGNATURE D’UNE
CONVENTION – DECISION
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
L'association Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume (USCB Tennis)
a sollicité la Ville pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année
2016.
Cette demande s'élève à 80 000 €.
Pour mémoire, il est indiqué que l'USCB Tennis intervient pour la pratique
et le développement du tennis. Le montant que lui a versé la commune en
2015 s'est élevé à 30 000 €.
Il est rappelé que l'USCB Tennis compte, pour sa saison sportive
2015/2016, 678 adhérents (715 adhérents en 2014/2015, 828 en
2013/2014, 819 en 2012/2013, 858 en 2011/2012 et 902 en 2010/2011)
dont 375 de moins de 18 ans (contre 393 en 2014/2015 et 502 en
2013/2014).
L'encadrement et le fonctionnement sont assurés par des bénévoles et 8
salariés (entraîneurs, éducateurs sportifs, entretien, accueil, comptabilité
...) dont 5 à 35h00 dont 1 apprenti.
Le compte de résultat présenté par l'association indique un résultat net de
-78 156 euros (contre - 40 410 € l'an passé).
Il est à noter une diminution des recettes du fait des diminutions du
nombre d’adhérents et des subventions (46 605 € en 2015 contre 54 577
€ en 2014) et sponsors (6 397 € en 2015 contre 8 061 € en 2014).
Le Club est bien représenté sur le plan régional et national:
. Niveau National 3 : équipe 1 masculine, Equipe 1 féminine en
qualification pour accès aux Championnats de France,
. Niveau Régional : 3 jeunes de 16 ans sont Vice-champions de
Normandie ; les messieurs de la catégorie de plus de 45 ans sont
Champions de Normandie.
Le club souhaite mettre en place un projet afin d’augmenter leur nombre
d’adhérents, avec pour objectif 1000 adhérents en 2020. Ce projet est
intitulé « USCB 2020 » ; il s’appuie sur les valeurs suivantes :
Compétence, Convivialité, Communication, Coordination et Compétition.
Afin de ne pas fragiliser encore plus le Club, il est proposé de poursuivre
le soutien financier de la Ville à l’association mais sur la base du montant
versé en 2015, soit à 30 000 €, au titre de l'année 2016 et de conditionner
ce soutien au dépôt d’un plan de redressement, détaillant et s’engageant
sur un programme de mesures effectives, de la situation financière du
Club avant fin mai 2016.
Des rencontres mensuelles seront mises en place avec les responsables
du Club et la Ville, afin d’accompagner le Club et d’évaluer l’application de
ce plan tout au long de l’année.
10
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
Par ailleurs, il est rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens précise que « l'autorité administrative qui attribue une
subvention, doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par
décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en
bénéficie ». Le seuil défini par décret est de 23 000 €. Par conséquent,
une convention doit être établie avec l'USCB Tennis.
Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
-------------------Yannick OLIVERI-DUPUIS indique que le projet « USCB 2020 » n’est pas
joint en annexe. Elle demande si le projet sera communiqué.
André CARPENTIER précise que ce projet est propre à l’Association. Il
prendra son attache afin que ce projet soit transmis aux membres du
Conseil Municipal.
Yannick OLIVERI-DUPUIS demande si ce projet qui vise à augmenter le
nombre d’adhérents de l’association de tennis sera présenté et expliqué
comme cela avait été fait par l’USCB football.
André CARPENTIER indique que cette demande leur sera formulée.
Yannick OLIVERI-DUPUIS demande également si c’est la première
convention que la Ville signe avec l’association.
André CARPENTIER répond que cette convention est signée et
reconduite chaque année.
Yannick OLIVERI-DUPUIS ajoute que conformément à la convention,
l’association doit rendre des comptes notamment sur sa gestion.
Pourquoi, la situation n’a-t-elle pas été contrôlée bien avant ?
Lionel EFFOSSE répond que cette obligation ne concernait pas
uniquement le plan financier.
Gilbert RENARD précise qu’il s’agit d’une prise de conscience du poids
important de la masse salariale et de la baisse du nombre d’adhérents
notamment accentuée par des départs dans les associations d’autres
villes. C’est pourquoi, comme pour le football, la Ville a souhaité travailler
en partenariat avec l’association sur un véritable projet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
6 – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
– SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CONVENTION AVEC
L’USCB TENNIS POUR LE GARDIENNAGE, LA SURVEILLANCE, LE
NETTOYAGE ET PETIT ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
SPORTIVES DU PARC NORDIQUE ET DE LA SALLE ARIANE –
PARTICIPATION COMMUNALE POUR 2016 – MONTANT ET
VERSEMENT
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
En application d’une délibération du Conseil Municipal de Bois-Guillaume
er
du 1 juillet 2009, une convention a été conclue entre la Ville et
l’association USCB Tennis pour le gardiennage, la surveillance, le
nettoyage et le petit entretien des installations sportives du parc Nordique
et de la salle Ariane.
11
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
Le dispositif prévoit le versement par la Ville d’une participation forfaitaire
annuelle.
L’association s’engage en contrepartie à assumer le gardiennage, la
surveillance des installations et le petit entretien lié aux équipements
(propreté, entretien courant des terrains en terre battue, tout temps,
etc…).
La participation de la Ville est indexée sur l’indice 100 de la Fonction
Publique et est fixée annuellement par la Ville, comme le prévoit la
convention conclue entre la Ville et l’association.
L’Indice 100 de la Fonction Publique n’ayant pas été revalorisé au 1
janvier 2016, la participation communale s’élèvera donc à 8 160 €.
er
Il est ainsi proposé DE FIXER, en application de cette convention, LA
PARTICIPATION COMMUNALE, pour 2016, A UN MONTANT DE 8 160
€, D’EN DECIDER LE VERSEMENT ET DONC D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
7 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES - ENFANCE ET
EDUCATION – ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES 3-12 ANS – (
GARDERIES / ETUDES SURVEILLEES / ACCUEILS DE LOISIRS /
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) / RESTAURATION) –
TARIFICATION ET REGLEMENT 2016 – 2017 – DECISION
Rapporteurs : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité
et de la Commission Enfance, Jeunesse, Education, Citoyenneté et
Sports
Les tarifications applicables aux services communaux d’accueils péri et
extrascolaires ont été fixées par délibération du Conseil Municipal du 28
mai 2015 pour l’année scolaire 2015/2016.
Il revient aujourd’hui au Conseil Municipal de définir les tarifs de ces
activités, à destination des 3/12 ans, pour la nouvelle année scolaire qui
s’ouvrira en septembre, soit, pour l’année scolaire 2016/2017 et d’en
adopter le règlement.
Pour mémoire, ces activités sont les suivantes : accueils des matins et
soirs, restauration, études surveillées, accueils de loisirs périscolaire des
mercredis, petites vacances et vacances d’été, ainsi que les temps
d’activités périscolaires (TAP des mardis et vendredis).
Il sera également nécessaire de fixer la tarification applicable à la
restauration adulte (personnel municipal, enseignants ou tout autre adulte
autorisé).
En préambule, il est rappelé ou précisé les éléments suivants :
S’agissant de la restauration scolaire et adulte,
Les repas servis depuis le 7 juillet 2014 sont fabriqués et livrés par le
SIREST. La tarification appliquée est différente selon le lieu de résidence
de la famille et le quotient familial.
12
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
S’agissant des temps d’activités périscolaires (TAP),
Les TAP correspondent aux nouveaux aménagements proposés dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires appliquée par la Ville de BoisGuillaume depuis la rentrée scolaire 2014-2015.
Les TAP se déroulent dans les locaux scolaires, maternels et
élémentaires de la Commune, ou dans des locaux situés à proximité
immédiate ou nécessitant des déplacements. Ils ont lieu à raison de deux
fois 1h30 la semaine (mardis et vendredis de 15 h 00 à 16 h 30). La
tarification appliquée est basée sur un forfait trimestriel, dans des
conditions similaires aux autres accueils périscolaires de quotient familial
et de tarifs conventionnés pour les non-résidents communaux pour
lesquels une dérogation a été accordée. Il est précisé que le forfait du
premier trimestre est exceptionnellement divisé sur la base des vacances
de la Toussaint, afin de permettre de manière souple les ajustements de
rentrée scolaire, liés notamment aux inscriptions aux services d’études
surveillées ou à l’USEP.
Pour cette nouvelle année scolaire, des frais de pénalité ont été ajoutés
en cas de présence d’enfants sans inscription ou inscription hors délai.
S’agissant de l’accueil du matin et du soir et du mercredi midi
(garderie),
Un accueil est organisé avant et après les heures de classe, et/ou après
les heures de TAP dans les écoles ou dans les locaux à proximité
immédiate.
La tarification appliquée est différente selon le lieu de résidence de la
famille et le quotient familial pour les résidents Bois - Guillaumais. Pour
les familles « hors commune » et pour lesquelles une dérogation a été
accordée, un tarif extérieur conventionné est appliqué.
Il existe 2 créneaux de 0 h 45 et 1 h 30 le matin et le soir 2 créneaux de 1
h 00 dont le premier intègre le goûter de l’enfant.
Un forfait « retard répétitif » est appliqué pour inciter les parents à
respecter les horaires.
Le temps de garderie est déclaré auprès de la Direction régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) délivrant un
récépissé de déclaration.
Une garderie simple non habilitée, adossée uniquement au mercredi de
12h00 à 12h30, a été créée pour prendre en compte les contraintes liées
à la réorganisation des temps scolaires.
S’agissant des études surveillées,
Des services d’études surveillées sont organisés dans les écoles
élémentaires sous la responsabilité des enseignants et sur demande des
Directeurs. La Ville assure la gestion des inscriptions, la facturation aux
familles et le paiement des enseignants intervenant dans ce cadre.
Le tarif appliqué est unique par enfant et par séance ; il intègre un goûter
et est différent selon la résidence de l’usager.
S’agissant des accueils de loisirs des 3 – 12 ans,
Des accueils ont lieu le mercredi en semaine scolaire à la demi-journée et
lors des petites et grandes vacances scolaires.
Les accueils se déroulent à la Maison de l’Enfance (6 – 12 ans) et au
Mont Fortin (3 – 6 ans). Les deux structures font l’objet d’une déclaration
auprès de la DRJSCS. Il est précisé qu’à compter de la rentrée de
13
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
septembre 2016, l’accueil de la Maison de l’Enfance est transféré dans
des locaux proches, dits « locaux OPPBTP).
Les mercredis, les enfants sont acheminés en car dans ces deux
structures. La tarification appliquée est différente selon la résidence de la
famille et le quotient familial pour les résidents communaux.
Dès septembre 2016, les accueils de loisirs des mercredis après–midis
seront déclarés en tant qu’accueils périscolaires, et non plus
extrascolaires, puisqu’ils sont ouverts après les heures de classe.
Il est proposé de procéder à une revalorisation des tarifications
applicables à l’ensemble des services péri et extrascolaires, à l’exception
des tarifs de restauration, afin de prendre en compte les différents
facteurs suivants :
-
Les bilans financiers de ces services,
Les charges supplémentaires pesant sur les collectivités,
La diminution des dotations de l’Etat,
La baisse des tarifs appliqués en 2011.
La revalorisation proposée est de :
Pour la restauration : pas d’augmentation,
Pour l’étude surveillée, les accueils périscolaires et extrascolaires : 3
% pour les résidents communaux, et 4 % pour les résidents hors
commune,
Les grilles de tarifs proposées ont été jointes en annexe au projet de
délibération, ainsi que celles applicables actuellement pour comparaison.
Par ailleurs, un dossier d’inscription annuel unique a été joint en annexe,
lequel présente des formulaires spécifiques d’inscription, du règlement
d’inscription. Celui-ci a été mis à jour, pour approbation.
Compte tenu des éléments exposés, il est proposé D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
-----------------------Yannick OLIVERI-DUPUIS regrette de ne pas disposer des bilans
financiers. En effet, sans les bilans, l’analyse s’avère difficile.
Gilbert RENARD et Lionel EFFOSSE répondent qu’ils seront transmis.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
IV – FAMILLE, SOLIDARITE, INSERTION ET LOGEMENT
8 - SOCIAL ET SOLIDARITE – ANCIENS COMBATTANTS SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – CEREMONIE DU 8 MAI –
DECISION
Rapporteur : Gilbert RENARD pour François DUGARD, excusé, au nom
du Conseil de Municipalité
Le 8 mai prochain, l’Association Départementale des Combattants
Prisonniers de Guerre & Combattants Algérie, Tunisie, Maroc (ACPGCATM) section de Bois-Guillaume et l’Union Nationale des Combattants
14
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
(UNC) section de Bois-Guillaume organisent, en partenariat avec la Ville,
la cérémonie commémorant l’Armistice de la guerre de 1939-1945.
Depuis 2013, le coût des dépenses de repas et frais annexes pour la
cérémonie du 8 mai est pris en charge par la Ville, sous forme de
subvention complémentaire, dans la double limite d’un montant de 37 €
par membre des deux associations locales d’anciens combattants et de
60 personnes maximum.
L’ACPG-CATM reverse directement une partie de cette somme à l’UNC,
proportionnellement au nombre d’adhérents inscrits de ladite association.
A l’avenir, pour plus de simplicité, il est proposé de fixer simplement un
montant maximum de prise en charge par la Ville de ces dépenses.
Le montant de l’aide de la Ville pourrait être fixé à 1 628 € en référence à
la subvention complémentaire accordée en 2015.
Aussi, le Conseil de Municipalité
DELIBERATION TRANSMISE.
propose
D’ADOPTER
LA
-----------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
9 - SOCIAL ET SOLIDARITE – FORUM INTERCOMMUNAL DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION – PRISE EN CHARGE FINANCIERE
– MODALITES – DECISION ET AUTORISATION DE VERSEMENT
Rapporteur : Fréderic ABRAHAM au nom du Conseil de Municipalité et de
la Commission Famille, Solidarité, Insertion et Logement
Les Villes de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville se proposent
d’organiser, comme l’année passée, un Forum Intercommunal de l’emploi
et de la formation.
Il se déroulerait au gymnase Coubertin de Bihorel le 22 juin 2016.
Dans ce cadre, il est proposé par les élus des Villes concernées porteurs
du projet de répartir les coûts de l’organisation de cette manifestation en
trois parts égales, la Ville de Bihorel se chargeant, dans un premier
temps, de financer la totalité des dépenses estimés à 600 euros (achat
des banderoles, flyers, affiches, eau, jus de fruits, biscuits, café, etc…).
Il est donc proposé aujourd’hui d’acter cette organisation et ses modalités
de prise en charge financière et D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
----------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
I – INFORMATIONS
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
15
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
- « Faites du cheval » : portes ouvertes à la Chevalerie de la
Bretèque,
kermesse,
vide
sellerie,
atelier
de
tressage,
démonstrations et initiation : jeudi 5 mai, de 14h à 18h.
- Tournoi régional de l’USCB Tennis de table : les 7 et 8 mai, au
gymnase Codet, ouvert à tous.
- Rompez la solitude avec Clair Dimanche : dimanches 8 mai et 22
mai, contact Monique JONEAUX au 02.35.59.70.04.
- Animation « le temps d’un café » : lundis 9 et 23 mai de 14h30 à
16h30, Clic seniors du plateau nord, 28 chemin de Clères, informations au
02.32.10.27.80.
- Triathlon avenir pour les jeunes de 7 à 16 ans : mercredi 11 mai, à
partir de 13h à la Piscine Transat et Hippodrome des trois pipes,
participations : 2 €. Renseignements : 02.35.12.24.84.
- Exposition vente de la Maison Pour Tous sur le thème l’Air du
temps avec Edwige TIMMERMAN et Cécile DEVILLERS : mercredi 11
mai de 17h à 20h, jeudi 12 mai de 10h à 19h et vendredi 13 mai de 10h à
18h, à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée libre, contact
06.98.24.22.93.
- Journée portes ouvertes Kid’s et Us : samedi 14 mai, de 10h à 13,
Kids et Us – 65 rue Reine des Bois.
- P’tit café du Maire, dialogue avec les élus » : vendredi 20 mai à 10h,
sur le marché de la Mare des Champs.
- Exposition des enfants de l’atelier de peinture et sculpture : samedi
21 mai de 14h à 19h et dimanche 22 mai de 14h30 à 19h, à l’Espace
Guillaume le Conquérant, entrée libre.
- Fête des voisins : vendredi
renseignements au 02.35.12.24.55.
27
mai,
dans
votre
quartier,
- Journée de l’eau : vente de bouteilles d’eau dans les supermarchés
de la Ville : samedi 28 mai, bénéfices reversés à la population tikaroise
pour la construction d’un nouveau puit au collège de Tikaré.
- Semaine Européenne de Développement Durable : balades
thématiques, concours et exposition photo : du 28 mai au 3 juin, BoisGuillaume, Bihorel et Isneauville, plus d’informations au 02.35.12.24.69.
- Fête de l’Europe : de nombreuses animations dans les communes
associées à Europe Echanges : du 28 mai au 5 juin : Bois-Guillaume,
Bihorel, Isneauville, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Fontaine le Bourg,
Darnétal, Ry, plus d’informations 02.35.60.88.67.
- Métropol’Art : le salon de peinture et de sculpture des artistes
métropolitains à Bois-Guillaume, invité d’honneur : Franck
INNOCENT, du 28 mai au 5 juin à l’Espace Guillaume le Conquérant, plus
d’informations au 02.35.12.24.55.
- Après-midi portes-ouvertes du club « Dupli-Scrabble » : samedi 28
mai de 13h45 à 17h30, à l’Espace Guillaume le Conquérant, salle
Chevrin.
- Concours de dressage : dimanche 29 mai à la Chevalerie de la
Bretèque, 1649 chemin de la Forêt Verte, 02.35.61.50.60,
www.lachevaleriedelabreteque.com.
16
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
4 MAI 2016
-------------------II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
-
er
Mercredi 1 juin,
Jeudi 30 juin.
--------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
17