REGLEMENT DE L`OPERATION PROMOTIONNELLE ARMOR

REGLEMENT DE L’OPERATION PROMOTIONNELLE
ARMOR DELICES RHD 2016
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
GOUTERS MAGIQUES, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
LORIENT sous le numéro 499 185 783, dont le siège social BP 70116 – 56501 Locminé
Cedex(ci-après, la « société organisatrice »), organise du 01 juin 2016 au 31 août 2016
inclus, opération promotionnelle avec obligation d'achat intitulé « Armor Délices RHD 2016 »
(ci-après, le « Jeu »), accessible via le site Internet www.gouters-magiquesrestauration.com.
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
La participation à l’opération promotionnelle est ouverte à toute personne physique majeure,
résidant en France Métropolitaine, Corse comprise à l'exception du personnel de la Société
organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs
familles (ascendants, descendants, époux).
La participation au Jeu est strictement nominative.
ARTICLE 3
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération promotionnelle implique l'acceptation pure et simple du présent
Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement
ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée
et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de
l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
ARTICLE 4
MECANISME DE L’OPÉRATION
Pour participer à l’opération, il suffit de :


Acheter simultanément 3 (trois) plateaux de la gamme ARMOR DÉLICES porteurs
de l'offre,
Inscrire sur papier libre son nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail,
sa taille (S,M, L, XL ou XXL) ainsi que son modèle (Homme, femme)

Joindre le nombre de stickers promotionnels (3) ,l’original de votre ou vos ticket(s) de
caisse sous enveloppe suffisamment affranchies avant le 30 septembre 2016 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à : JEU ARMOR DELICES RHD 2016 – LPV- 89515
VERON CEDEX
Vous recevrez votre marinière par colis postal sous 6 semaines environ à compter de la
réception de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
Les dotations misent en jeu sur l’ensemble de l’opération sont 400 (quatre cent) marinières
Armor Lux d’une valeur unitaire commerciale de 49,90€TTC.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert
qui ne sera ni repris ni échangé.
ARTICLE 6
RETRAIT DE LA DOTATION
La société organisatrice se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité des
gagnants avant l’envoi de leur gain.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des
dotations en cas d’adresse saisie de manière erronée ou incomplète.
La société organisatrice décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des
dotations, de la perte de celles-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les
services postaux.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange ou d’aucun
remboursement.
ARTICLE 7
REMBOURSEMENT
Le timbre est remboursé au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à la
participation et accompagnée d’un IBAN/BIC, dans la limite d’une demande par foyer (même
nom, même adresse postale).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment
affranchies ou effectuée hors délai) ne pourront être prises en compte.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 8
CONTROLES ET RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter,
de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront
toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément
soumis à l'appréciation souveraine de la société organisatrice.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1)
mois suivant la date de clôture du jeu.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
Maitre Françoise COUCHARD-VALLEE, huissier de justice a PONT-SUR-YONNE
(89140)
Le règlement est disponible sur le site www.armor-delices.fr et sera adressé à toute
personne qui en fera la demande par écrit accompagnée de ses coordonnées complètes
sous pli suffisamment affranchi le 30 septembre 2017 au plus tard à l’adresse suivante :
JEU ARMOR DELICES 2016 – LPV- 89515 VERON CEDEX
ARTICLE 10
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées
exclusivement pour la gestion du jeu.