Production d`un film publicitaire

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION
Route de Longchêne
78 830 BULLION
 01.34.85.43.00.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE REALISATION ET PRODUCTION D’UN FILM
Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
N° de Marché : 14 E 401
Maître d’Ouvrage :
HPR de Bullion, Route de Longchêne, 78830 Bullion
Pouvoir adjudicateur :
Madame Catherine PILLET, Directrice de l’HPR
Signataire du marché :
Monsieur Christophe DESIX, Directeur Adjoint de l’HPR
Comptable assignataire :
Monsieur Marc GILLOT, Trésorerie de Saint Arnoult en Yvelines
Imputation budgétaire : H 62881
Date limite de remise des candidatures : le 2 octobre 2014 à 12h00
Le présent Règlement de Consultation comporte 11 feuilles
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Réalisation et production d’un film
R.C
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION .......................................................................................... - 3 Objet de la consultation ............................................................................................................................ - 3 Etendue de la consultation ....................................................................................................................... - 3 Allotissement............................................................................................................................................ - 3 Durée du marché ...................................................................................................................................... - 3 Variantes et options .................................................................................................................................. - 3 ARTICLE 2. conditions de la procedure adaptee .......................................................................................... - 4 Délai de validité des offres ....................................................................................................................... - 4 Modification de détail du DCE par la personne publique ........................................................................ - 4 ARTICLE 3. PRIX ........................................................................................................................................... - 4 Conditions de règlement .......................................................................................................................... - 4 Frais supplémentaires ............................................................................................................................... - 5 Echéancier ................................................................................................................................................ - 5 ARTICLE 4. CESSION DES DROITS AU PROFIT DE L’ANNONCEUR .............................................. - 6 ARTICLE 5. COMPOSITION DU D.C.E ET PRÉSENTATION DES OFFRES...................................... - 6 Composition du Dossier de Consultation des Entreprises........................................................................ - 6 Présentation des offres ............................................................................................................................. - 6 5.2.1
Documents à produire ...................................................................................................................... - 6 5.2.2
Offre................................................................................................................................................. - 7 5.2.3
Renseignements complémentaires ................................................................................................... - 8 ARTICLE 6. LANGUE ET UNITE MONETAIRE ...................................................................................... - 8 ARTICLE 7. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .. - 8 ARTICLE 8. CONDITIONS D’ATTRIBUTION .......................................................................................... - 9 Sélection des candidats ............................................................................................................................ - 9 Critères de sélection des offres................................................................................................................. - 9 Dispositions pour la vérification des offres............................................................................................ - 10 ARTICLE 9. NEGOCIATIONS .................................................................................................................... - 11 ARTICLE 10.
PENALITES......................................................................................................................... - 11 Pénalités dues à un retard de livraison ................................................................................................... - 11 -
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Réalisation et production d’un film
ARTICLE 1.
OBJET DE LA CONSULTATION
La procédure choisie par la personne publique, pour la présente consultation est la procédure adaptée
passée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation
Production d’un film publicitaire
La présente consultation a pour objet la production d’un film destiné à faciliter l’éducation thérapeutique
des patients en situation d’obésité pris en charge à l’hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion et
à promouvoir l’activité de prise en charge des patients en surcharge pondérale.
Etendue de la consultation
La consultation comprend donc :
−
Le tournage, la réalisation, la production et la masterisation du film,
Allotissement
Marché global. La consultation n’étant pas divisée en lots ni en tranches, les candidats doivent répondre
à la totalité des besoins de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera autorisée.
Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Variantes et options
La production du film reste à la discrétion des candidats et des options ou variantes peuvent être
proposées à condition qu’elles restent en conformité avec l’objet du marché.
Le choix des œuvres préexistantes (images d’archives, etc…) qui seront intégrées dans le film
sera fait d’un commun accord entre le candidat retenu et le Pouvoir Adjudicateur. Ces images
devront être libres de droits ou les droits seront cédés au Pouvoir Adjudicateur.
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ARTICLE 2.
ADAPTEE
CONDITIONS DE LA PROCEDURE
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 40 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modification de détail du DCE par la personne publique
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour
la réception des offres, des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 3.
PRIX
Conditions de règlement
Les prix s’entendent :
-
Fermes et forfaitaires
-
Hors taxes et toutes taxes comprises
Réputés aux conditions économiques en vigueur le mois de la date limite de dépôts des
offres.
Le prix comprend l’écriture du scénario, l'adaptation et les dialogues du film, il s’entend
tous frais de tournage : matériel et transports sur site et de post production, de droits
(SACEM…) compris, aux bons soins du candidat retenu.
Le montant du forfait comprend les frais de déplacements, restauration, de préparation
et tous frais annexes (charges fiscales et parafiscales…).
Le prix présenté dans le devis inclut la rémunération forfaitaire du titulaire au titre de la
cession des droits de propriété intellectuelle.
Le forfait de rémunération est établi en tenant compte de l’objet, de la complexité et de
l’ensemble des paramètres de la mission.
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Le producteur procédera sous sa responsabilité, à tous travaux de reproduction (notamment
tirage en nombre des copies) et d'adaptation (versions étrangères, remontages) du film qui devront lui
être demandés par le Pouvoir Adjudicateur.
Frais supplémentaires
Certains travaux sont susceptibles d’entraîner des frais supplémentaires, ils sont limités aux travaux
décrits ci-dessous :
Modification du scénario, versions alternatives
A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le prestataire peut être amené à réaliser des travaux
supplémentaires par suite de modifications du document préalablement approuvé lors de la première
réunion de pré-production (synopsis, scénario, story-board ou découpages) ou de reprendre des travaux
de post-production préalablement acceptés, ces frais seront à régler en supplémentaire. Ils sont
néanmoins précisés dans l’offre de prix formulée par le candidat.
Modifications dues à des désaccords
Lorsque le film est présenté à l'annonceur et que celui-ci demande des modifications, les frais entraînés
par celles-ci lui seront facturés par le candidat retenu. Ils sont également prévus dans l’offre de prix
formulée par le candidat.
Echéancier
Un acompte correspondant à 30 % du montant du devis, sera transmis au candidat retenu, dans les
meilleurs délais, suivant la signature du présent contrat.
Le solde sera réglé au plus tard, cinquante jours après la date de livraison du master du film et des copies
initialement demandées dans le présent marché.
Les mêmes conditions de règlement s'appliqueront pour les copies, travaux supplémentaires ou
modifications.
En cas de non-paiement de l'acompte à l'échéance, le titulaire ne sera pas tenu de procéder au tournage
du film dans les délais convenus.
Enfin et en tout état de cause, il est spécifié que les délais de règlement entre l'annonceur et tout autre
partie ne sont pas opposables au titulaire du marché.
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ARTICLE 4.
CESSION DES DROITS AU PROFIT DE
L’ANNONCEUR
Sous réserve du parfait paiement du prix, le candidat retenu cède les droits qu'il détient, de représentation
du film, dans ses différentes versions, sur tous supports, par tous moyens et toutes destinations.
Le Pouvoir Adjudicateur fera son affaire personnelle, le cas échéant, du règlement des rémunérations
complémentaires dues à raison de cette exploitation, sans que le producteur puisse être recherché à titre
personnel.
Le candidat retenu procédera, sous sa responsabilité, à tous travaux de reproduction (notamment tirage
en nombre des copies) et d'adaptation (versions étrangères, remontages) du film qui devront lui être
demandés par le pouvoir adjudicateur ; le coût des prestations sera augmenté de la marge usuelle du
producteur. Il est précisé que tous travaux impliquant une adaptation de la version définitive du film
seront effectués sous réserve du droit moral des ayants-droit, dont le réalisateur, notamment en ce qui
concerne les extraits.
ARTICLE 5.
COMPOSITION DU D.C.E ET
PRÉSENTATION DES OFFRES
Composition du Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise consultée ou qui
en fait la demande.
Il se compose des pièces suivantes :
- L’Acte d’engagement
- Le présent règlement de consultation
- Le cahier des clauses particulières
Présentation des offres
5.2.1 Documents à produire
Le dossier à remettre par les candidats comprendra obligatoirement les pièces suivantes en UN
exemplaire original :
1. DC1 : « Lettre de candidature ».
2. DC 2 : « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ».
3. Une note portant sur des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires sur les trois
dernières années, ses effectifs, ses qualifications ainsi qu’une liste des principales prestations
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effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Déclaration sur l'honneur du ou des candidats dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier:
a. qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b. qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d’une interdiction de concourir,
c. qu’il(s) n’a (ont) pas fait au cours des 5 dernières années, une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail.
Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail (DC6).
Les attestations fiscales et sociales ou l’état annuel des certificats reçus en vigueur pour
l’année en cours.
Les attestations d’assurances Responsabilité Civile et décennale en cours de validité.
Un Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise.
Une copie de l’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (KBis) ou une
copie de la carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers.
Les documents tels que DC1, DC2 ou NOTI2 sont disponibles sur le site internet
www.minefi.gouv.fr
Nota : Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit les
documents administratifs ci-après, dans un délai de 7 jours francs à compter de la date figurant sur
l'accusé de réception du courrier recommandé (décision d'attribution provisoire) l'informant qu'il est
pressenti pour réaliser les prestations du marché.
5.2.2 Offre
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées
par eux:
-
Un acte d'engagement (A.E.), daté, tamponné et signé par les représentants qualifié.
-
Le Cahier des Clauses Particulières daté, tamponné et signé
-
un descriptif des moyens humains de l’entreprise (organigramme et organisation internes…)
une présentation des intervenants, décrivant leur parcours et leur expérience professionnelle.
Sera considéré comme un avantage compétitif le fait que les professionnels aient déjà une
expérience de tournage avec des groupes d’enfants et d’adolescents
-
Un mémoire technique (descriptifs du projet, présentation détaillée des prestations et des
moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation)
-
Un relevé d’identité bancaire ou postal
-
Un bordereau de prix du coût total du film (détaillant les coûts par prestation, et les éventuels
coûts complémentaires tels que prévus à l’article 3 du présent règlement de consultation)
daté, tamponné et signé
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5.2.3 Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation des offres peut être obtenu
auprès de :
Renseignements d’ordre technique
Renseignements d’ordre administratif
Catherine PILLET
Directrice
Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
78830 BULLION
Valérie CORLIEU
Attachée d’administration en charge des marchés
publics
Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
78830 BULLION
Tel : 01-34-85-43-03
Tel : 01-34-85-43-00
[email protected]
ARTICLE 6.
LANGUE ET UNITE MONETAIRE
Les offres seront rédigées en langue française. Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une
autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché en EURO. L’unité
monétaire des offres devra donc être l’Euro.
ARTICLE 7.
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE
DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la
candidature et à l'offre.
L'enveloppe portera impérativement la mention: Marché à Procédure Adaptée (REALISATION et
PRODUCTION d’UN FILM) – « NE PAS OUVRIR » et l'adresse suivante:
Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
Service communication
78830 BULLION
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le
présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main
contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.
- Par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion
Service communication
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- de la main à la main à la même adresse:
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De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi et de 9h 00 à 12 h 00 le 30 octobre
2014 auprès du service communication.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour
responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 8.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Sélection des candidats
Lors de l’ouverture, seront éliminées les candidatures :
-
qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés
publics,
-
qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 5 du présent règlement de
consultation,
-
dont les garanties professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes,
Conformément à l’article 52 du Code des marchés publics, tout candidat qui n’aurait pas fourni les
pièces dont la production était réclamée, se verra octroyer un délai de 5 jours francs pour compléter
son dossier. Au-delà de ce délai, la candidature sera rejetée.
Critères de sélection des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59-II du Code des Marchés Publics.
Afin de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants
pondérés ainsi :
Références :
-
20 %
Pertinence et adéquation des références transmises au regard de la nature de la mission et
des spécificités de l’HPR de Bullion :
Références relatives à des prestations similaires,
Moyens humains et compétences :
25 %
-
Cohérence de l’équipe dédiée à l’exécution du marché :
Le candidat (l’équipe) devra justifier des compétences minimales obligatoires à l’aide de
diplômes et/ou CV. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du
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candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Moyens matériels et financiers :
35 %
L’équipement technique de l’entreprise,
5%
Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du
marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Prix de l’offre
15 %
Prix de l’offre
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres par ordre décroissant en
fonction des critères mentionnés ci-dessus. L’offre la plus avantageuse sera retenue.
IMPORTANT
Dans le cas où plusieurs propositions jugées les plus intéressantes seraient tenues pour
équivalentes, tous éléments considérés, de nouvelles propositions pourront être demandées
aux fournisseurs. Il pourra leur être demandé également de préciser ou de compléter la
teneur de leur proposition.
La personne responsable du marché pourra en accord avec le candidat retenu, procéder à
une mise au point des composantes du marché, sans que ces marchés puissent remettre en
cause les caractéristiques substantielles, notamment financières du marché.
Les candidats seront informés du résultat de la consultation dans la limite du délai de validité
de leurs offres, pendant lequel ils restent engagés par leurs offres.
Les candidats non retenus seront informés par lettre recommandée avec AR
Conformément à l’article 59-IV du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, à tout
moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général. Dans l’éventualité de
cette décision, les candidats en seront informés.
Dispositions pour la vérification des offres
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer
les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaire.
Si une discordance existe entre le montant total du devis et ceux du détail des prix unitaires, le premier
prévaudra pour la comparaison des offres et le détail devra être rectifié.
Si le candidat concerné refuse de rectifier son offre, sa candidature sera éliminée car non cohérente.
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ARTICLE 9.
NEGOCIATIONS
Conformément à l’article 34 du Code des Marchés Publics, à l’issue d’une première analyse et d’un
premier classement des offres, une négociation pourra être menée avec les candidats dont l’offre n’aura
pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée (offre sans rapport avec le besoin exprimé dans le présent
marché).
Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être
effectuée par tout mode de communication oral ou écrit, y compris dans le cadre d’une réunion. Dans
ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour
la réunion.
ARTICLE 10.
PENALITES
Pénalités dues à un retard de livraison
Le candidat sera tenu d’indiquer dans son offre les délais de livraison du film. Ce délai court à compter
de la date de notification du marché. En cas de dépassement de ce délai, une pénalité d’un montant
forfaitaire de 75 € sera due par jour calendaire de retard jusqu’à livraison complète des équipements.
Ces pénalités ne seront pas dues en cas de retard lié à tout autre évènement indépendant du titulaire ou
de ses sous-traitants.
Si, pour une cause de force majeure indépendante de la volonté du producteur, celui-ci ne pouvait livrer
le film dans les délais souscrits, ce retard ne constituerait pas un cas de rupture du présent contrat. Dans
cette hypothèse le producteur sera en droit de présenter une facture intermédiaire payable
immédiatement pour couvrir le travail engagé à cette date et comprenant les frais supplémentaires subis
du fait de la cause de force majeure.
A Bullion, le
Le Pouvoir Adjudicateur
C. PILLET
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