Ordre du jour et projet de résolutions

12 novembre 2012
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 136
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
PRODWARE
Société anonyme au capital de 4 239 444,95 €.
Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris.
352 335 962 R.C.S. Paris.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Mmes et Mrs les actionnaires de la société Prodware sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 17 décembre 2012
à 18 heures, au siège social de la Société, 45 quai de Seine, 75019 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapports du conseil d’administration
1. Prise d’acte de la démission d’un commissaire aux comptes titulaire et de la nomination de son suppléant
2. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire
3. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant
4. Pouvoirs pour formalités.
Projet des résolutions
Résolution n°1 (Prise d’acte de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de la désignation de son suppléant). — L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d'administration, prend acte de la démission en tant que commissaire aux comptes titulaire de Mr Benainous, en raison de la cessation de ses activités
de commissariat aux comptes, et de la désignation de son suppléant:
Madame Karen Zagoury,
21 rue de Crimée - 75019 Paris.
Ce commissaire aux comptes titulaire a été désigné à compter de la date d’effet de la démission de son prédécesseur et pour la durée restant à courir de
son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2012.
Résolution n°2 (Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et prenant acte de la démission de Madame
Karen Zagoury de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, décide de désigner, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en
remplacement de Madame Karen Zagoury, démissionnaire, la société :
Excelia Audit SARL
Représentée par Madame Karen Zagoury
21, rue de Crimée – 75019 Paris
RCS Paris : 750 045 908
Ce Commissaire aux comptes est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution n°3 (Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de désigner, en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Karen Zagoury, appelée à exercer les fonctions de commissaire aux comptes titulaire :
Monsieur Michaël Kharoubi
59, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris
Ce Commissaires aux comptes est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution n°4 (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de
publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.
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12 novembre 2012
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 136
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant
par correspondance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par
la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes titres nominatifs est suffisant. S’ils désirent assister
personnellement à l’assemblée, ils en font la demande en retournant le formulaire de vote reçu dans le pli de convocation.
Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient de la qualité de leurs clients auprès de la
Société Générale Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 par la production d’une attestation de
participation à laquelle ils annexent le formulaire de vote à distance ou de procuration ou encore la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à
l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation
qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
– Donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire d’un pacs. Les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom,
prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution ;
– Voter par correspondance.
Tout actionnaire au porteur peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à
l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la Société Générale (adresse ci-dessus). Ce
formulaire est adressé aux actionnaires au nominatif dans le pli de convocation.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la société ou à Société Générale trois jours calendaires
au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Si un actionnaire a retourné ledit formulaire, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter
(procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles
L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à
Prodware, Service Juridique, 45 quai de Seine, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs
de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions
déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège de PRODWARE (Direction Juridique)
par lettre recommandée avec AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription
de projets de résolutions
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