ordredujour conseil municipal du 25 novembre 2015 1

DGS – F. R-D/CB/cb
O R D R E D U J O U R
C O N S E I L M U N I C I PA L D U
25 NOVEMBRE 2015
Ouverture de la séance à 20 heures 32.
Approbation des procès verbaux et comptes rendus des 30 septembre et 14 octobre 2015 : à
l’unanimité.
Suspension de la séance à 20 heures 39 jusqu’à 21 heures 43 pour une présentation du projet d’un nouvel
équipement culturel dénommé : « MEDICIS CLICHY/MONTFERMEIL » par Monsieur Olivier
MENEUX – Directeur de Projet.
A 21 HEURES 44 – Vote de la délibération n°2015/304 : « MEDICIS CLICHY/MONTFERMEIL –
APPROBATION DES STATUTS ET NOMINATION D’UN REPRESENTANT ET SON
SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ».
A 21 HEURES 47 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire fait un retour de
l’enquête administrative qui a lieu suite à l’incident du 26 octobre 2015 à l’accueil de loisirs élémentaire
Jules Verne et informe de la réunion d’un conseil de discipline.
N° DELIBERATION : RAPPORTEUR :
TITRE DE LA DELIBERATION :
2015/280
MONSIEUR
SCHUMACHER
APPROBATION DE LA CONVENTION DE
SURVEILLANCE ET D’INTERVENTIONS
FONCIERES ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL
ET LA SAFER DE L’ILE DE FRANCE
PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
2015/281
MONSIEUR
ARSLAN
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE
2016
A PRIS ACTE DU DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE ANNEE 2016
2015/282
MONSIEUR
ARSLAN
ACCORD DE GARANTIE D’EMPRUNT A LA
MAISON DU CIL CONCERNANT LE
FINANCEMENT DE L’OPERATION D’ACQUISITION
EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, ZAC DE LA TUILERIE
POUR UN MONTANT DE 759 228 EUROS
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/283
MONSIEUR
CHAINEY
SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION
FOOTBALL CLUB DE MONTFERMEIL POUR
L’ANNEE 2015
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
1
2015/284
MADAME HUART PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE DE
LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
PAR 28 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/285
MONSIEUR LE
MAIRE
2015/286
MADAME HUART COMMISSIONS DE SUIVI DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION
PARISIENNE (SIFUREP) - DESIGNATION DU
DELEGUE ET DU SUPPLEANT DE LA COMMUNE
DE MONTFERMEIL
Le Conseil Municipal : a décidé à l'unanimité de
procéder à un vote à main levée.
CONSEILS DE QUARTIERS – CREATION
A L’UNANIMITÉ (33 VOIX POUR)
Les candidatures de Monsieur Xavier LEMOINE et
Madame Marie-Claude HUART obtiennent 31 voix
pour et 3 abstentions.
Par conséquent, Monsieur Xavier LEMOINE est
désigné en tant que délégué titulaire et Madame
Marie-Claude HUART en tant que délégué suppléant
pour sièger au sein de la Commission de suivi de la
délégation de service public du crématorium de
Montfermeil.
2015/287
MADAME HUART ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2016
A L’UNANIMITÉ
2015/288
MONSIEUR
PRINGAULT
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT N°15-303 P ENTRE LA CAF ET
LA VILLE DE MONTFERMEIL DANS LE CADRE DU
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA
SCOLARITE
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/289
MONSIEUR
PRINGAULT
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE – TARIFICATION
PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
2015/290
MONSIEUR
SALVATORE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS
ET MONTE-CHARGES – AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/291
MONSIEUR
SALVATORE
TRAVAUX DE SIGNALISATION AU SOL –
ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DU MARCHE
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/292
MONSIEUR
SALVATORE
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE
MATERNELLE DE 8 CLASSES – LOTS N°9 ET 15 –
ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DU MARCHE
PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2
2015/293
MONSIEUR
SALVATORE
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE
RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE DE
LOISIRS STRUCTURANT (ECOLE DE MUSIQUE,
SALLE POLYVALENTE ET BUREAUX) –
DESIGNATION DU LAUREAT DE CONCOURS
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/294
MONSIEUR
SALVATORE
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA
CONSTRUCTION DU POLE DE LOISIRS
STRUCTURANT – ATTRIBUTION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/295
MONSIEUR
SALVATORE
FOURNITURE DE CARBURANT ET DE
PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES
ACCREDITIVES – LOT N°2 « FOURNITURE DE
CARBURANT ET PRESTATIONS ANNEXES SUR
L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL » AVENANT N°1 – AUTORISATION DE SIGNATURE
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/296
MONSIEUR
SALVATORE
REFECTION DU GYMNASE HENRI VIDAL : PLAN
DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/297
MONSIEUR
SALVATORE
REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL EN
GAZON SYNTHETIQUE AU STADE HENRI VIDAL :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/298
MONSIEUR
SALVATORE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
RESERVE PARLEMENTAIRE 2016 POUR
L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DES
MARGUERITES ENTRE L’AVENUE GABRIEL PERI
ET LA RUE DES CHARMILLES
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/299
MONSIEUR
SALVATORE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE
POUR LE DEPOT ET LA SIGNATURE DES
AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES A
L’AMENAGEMENT DES LOCAUX POUR LES
SERVICES ARCHIVES, SON ET LUMIERE ET D’UN
LOGEMENT
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/300
MONSIEUR
SALVATORE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE
POUR LE DEPOT ET LA SIGNATURE DE DIVERS
PERMIS DE DEMOLIR
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
3
2015/301
MONSIEUR
SALVATORE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES
REGIONALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES TERRAINS
SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/302
MONSIEUR
SALVATORE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE MONTFERMEIL ET KOLEGRAM INTERACTIVE
POUR LA TENUE DE FORMATIONS A LA MENTION
RGE
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/303
MONSIEUR
SALVATORE
DEMANDE DE SUBVENTION TEPCV
(TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA
CROISSANCE VERTE)
PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
2015/304
MONSIEUR LE
MAIRE
MEDICIS CLICHY/MONTFERMEIL –
APPROBATION DES STATUTS ET NOMINATION
D’UN REPRÉSENTANT ET SON SUPPLEANT AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal : a approuvé à
l’unanimité les statuts en commun avec l’Etat,
la Communauté d’Agglomération de ClichyMontfermeil et la ville de Clichy-s/Bois.
Puis le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité
de procéder à un vote à main levée pour la
nomination d’un représentant titulaire et d’un
suppléant au Conseil d’Administration de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle (EPCC).
Les candidatures de Monsieur Xavier
LEMOINE et Madame Catherine CARRARA
obtiennent 28 voix pour et 6 abstentions.
Par conséquent, Monsieur Xavier LEMOINE est
désigné en tant que représentant titulaire et
Madame Catherine CARRARA en tant que
représentant suppléant pour sièger au sein du
Conseil d’Administration de l’Etablissement Public
de Coopération Culturelle (EPCC).
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2015/305
MADAME
CARRARA
APPROBATION ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION
POUR LES GROUPES AU SPECTACLE SON ET
LUMIERE 2016
PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
2015/306
MADAME
CARRARA
TARIFICATION ET MODALITES DE REGLEMENT
DES SORTIES ET SPECTACLES PROPOSES PAR LE
SERVICE CULTUREL
PAR 28 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 3
ABSTENTIONS
2015/307
MONSIEUR
GINAC
CREATION D’UNE UNITE CYNOPHILE AU SEIN DE
LA POLICE MUNICIPALE
PAR 28 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 3
ABSTENTIONS
2015/308
MONSIEUR LE
MAIRE
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T
A PRIS ACTE
Montfermeil, le 19 Novembre 2015
Le Maire,
Xavier LEMOINE
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