reglement de la consultation
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reglement de la consultation
SCI DU PARC DES BLEUETS EVREUX Construction de 66 logements Résidence LES JARDINS REPUBLIQUE Bâtiments A/B et C 66 logements rue des Coquelicots EVREUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d’œuvre Maître d’Ouvrage Agence GALLOIS – DUDZIK & Associés SCI DU PARC DES BLEUETS 26 rue des Lombards 27000 EVREUX Représentée par son Gérant CIR-PROMOTION IMMOBILIERE 4/12 Boulevard des Belges BP 800 76002 ROUEN CEDEX 02.32.33.31.00 Fax 02.32.31.30.88 02.35.52.38.38 Fax 02.35.89.82.85 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D’OUVRAGE SCI DU PARC DES BLEUETS Représentée par son Gérant CIR-PROMOTION IMMOBILIERE SAS 4/12, Boulevard des Belges BP 800 76005 ROUEN CEDEX OBJET DE LA CONSULTATION Construction de 66 logements : « Résidence LES JARDINS REPUBLIQUES » Rue des Coquelicots EVREUX (27) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 13 juillet 2011 à 12h00 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Mode de consultation Complément à apporter au C.C.T.P Dossier de consultation Délai d’exécution Modifications de détails au dossier de consultation Délai de validité des offres Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Présentation des offres ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ARTCILE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la construction de 66 logements « Résidence LES JARDINS REPUBLIQUE», rue des Coquelicots à EVREUX (27), selon les termes du Cahier des Clauses Techniques Particulières. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de consultation Le présent Appel d’offres est un appel d’offres restreint. Les marchés de travaux seront conclus en entreprises séparées. 2.2 Complément à apporter au C.C.T.P. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), sauf stipulation au C.C.T.P. 2.3 Dossier de consultation des Entreprises Le dossier de consultation transmis ci-joint comprend : o Le présent règlement de consultation o Un modèle d’Acte d’Engagement (A.E) o Une attestation sur l’honneur à compléter o Liste des pièces administratives à fournir impérativement o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) o Un formulaire de décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes o Le rapport d’étude de sol o Rapport initial de contrôle technique o Notice descriptive o Un jeu de plans PRO o Le planning 2.4 Délai d’exécution Le délai d’exécution est fixé à l’article 4 du cadre d’Acte d’Engagement et ne peut en aucun cas être changé. 2.5 Modifications de détails au dossier de consultation Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard, 5 jours (cinq) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront établies en valeur correspondant à la date de l’Acte d’Engagement 2.7 Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail L’exécution des travaux est subordonnée à l’application de la législation du travail. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Présentation des offres Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il est consulté, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : o Un acte d’engagement (A.E) cadre ci-joint à compléter par le représentant qualifié de l’Entreprise qui sera le signataire du marché accompagné de l’attestation sur l’honneur et des pièces listées en annexe. o Le candidat devra présenter son offre pour la construction de l’ensemble immobilier o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) à accepter sans modification o La décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) o Les attestations d’assurances « responsabilité civile et professionnelle» et « décennales » en cours de validité et les certificats justifiant que l’entreprise s’est acquittée des paiements en matière d’impôts, de taxes, de cotisations sociales, de cotisations aux caisses de congés payés, chômage et intempéries. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Les critères de sélection des offres se fonderont sur : o Les prix des prestations o La valeur technique o Les garanties professionnelles, financières et de fiabilité des candidats o Les délais d’exécution ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Sous peine de nullité, l’envoi des propositions devra se faire sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera la mention : Appel d’Offres pour la construction de 66 logements « Résidence LES JARDINS REPUBLIQUE » EVREUX (27) - Entreprise (raison sociale) « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » A l’intérieur de cette même enveloppe Une enveloppe contiendra les pièces administratives (attestations d’assurances …) Une autre enveloppe contiendra les pièces techniques (acte d’engagement, CCAP, CCTP) A adresser : Soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal à : SCI DU PARC DES BLEUETS Gérée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE SAS 4/12, Boulevard des Belges BP 800 76005 ROUEN CEDEX Soit être remise directement, contre récépissé, au secrétariat : SCI DU PARC DES BLEUETS Gérée par CIR-PROMOTION IMMOBILIERE SAS 4/12, Boulevard des Belges 76000 ROUEN Les offres devront être déposées pour la date et avant l’heure indiquées en page 1 du présent document. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à la Maîtrise d’œuvre : Agence GALLOIS – DUDZIK & Associés 26 rue des Lombards 27000 EVREUX 02.32.33.31.00 Fax 02.32.31.30.88 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises. Fait à ROUEN, le 17 juin 2011.