epargne salariale

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EPARGNE SALARIALE
PREMIÈRE RÉUNION DE NÉGOCIATION
Ce 5 septembre, la négociation pour un nouveau Plan d'Epargne Entreprise a commencée.
L’ENJEU…
Les Fonds Communs actuels permettant aux salariés de placer leur épargne salariale (participation/intéressement)
existent depuis plus de 30 ans et, pour certains, leurs caractéristiques ne répondent plus aux choix des salariés
(certains fonds sont quasi "désertés"). De plus, de nouveaux Fonds Communs de Placements permettent désormais
de faire fructifier l’épargne tout en l’orientant en vue d’obtenir des comportements "socialement responsables" des
entreprises cotées en Bourse.
Ces deux raisons méritaient une révision de la gamme de placements proposée aux salariés. Lors des dernières
NAO, la CFDT avait donc demandé et obtenu qu’une négociation s’engage sur ce sujet. Elle a été précédée d'un
groupe de travail composé de représentants/tes de toutes les Organisations Syndicales et de représentants/tes de la
Direction Générale, chargés de faire un état de la situation et de "dégrossir" le dossier.
Le Groupe de Travail a rencontré divers intervenants (Universitaire, Confédérations Syndicales, Banques, Agence
de notation). La synthèse de toutes ces rencontres sert aujourd'hui de base à la négociation.
UNE DÉMARCHE SYNDICALE UNITAIRE …
"La Finance", et notamment la Bourse, s’embarrassent peu des considérations sociales, humaines,
environnementales pour acheter ou vendre des titres des entreprises. Ainsi, un peu à la manière des fonds de
pension américain, les investisseurs (y compris ceux qui gèrent l’épargne des salariés) font parfois des choix
d’entreprises "performantes" mais qui méprisent le code du travail, la santé, la pollution, voire licencient pour
accroître leurs profits. Conscients de cette douloureuse réalité, les Confédérations Syndicales, CFDT, CFE-CGC et
CFTC et CGT ont créé le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) avec pour principaux objectifs :
► Mieux sécuriser les placements de l’argent des salariés en partenariat avec les établissements financiers
qui pratiquent une politique d’investissement socialement responsable (ISR);
► Influencer le comportement des entreprises en utilisant un effet de levier grâce aux sommes collectées,
faisant de cette épargne une force de frappe financière au service d’objectifs ISR (en particulier en
votant dans les AG d’actionnaire des entreprises).
Le fait que 4 confédérations soient capables d'unité sur une question telle que
l'épargne salariale était inattendu. C'est en effet la première fois depuis
longtemps que les Organisations Syndicales lancent une opération commune
de cette nature. Grâce à l'unité, à son fonctionnement et à un cahier des
charges de qualité, le CIES a rapidement acquis une crédibilité incontestable.
ET UN LABEL…
Les Confédérations
CFDT, CFE-CGC, CFTC
et CGT sont convenues de
développer en commun des
solutions pratiques, au
service des salariés, afin
que ceux-ci maîtrisent leur
épargne salariale dans des
conditions optimales de
sécurité et de justice.
Considérant qu'il n'était pas de la responsabilité des Organisations Syndicales de
gérer directement des fonds, mais qu'il fallait contrôler et sécuriser l'utilisation de
l'argent des salariés géré par des organismes spécialisés et socialement
responsable, le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale a créé un label "CIES",
qu'il attribue à des gammes de produits proposés par différentes sociétés de gestion (banques, assurances, groupes
de protection sociale, etc). Un cahier des charges très précis détaille les critères de labellisation auxquels
doivent répondre les offres d'épargnes salariales pour obtenir le label du CIES. A ce jour, douze gammes de
fonds d’épargne salariale sont labellisés.
A ce jour, douze gammes de fonds d’épargne salariale sont labellisés : Arcancia Label (Société Générale) ; Axa
Génération (AXA) ; CAMM DUO Label (Crédit Agricole) ; Epargne Responsable (Groupama) ; EXPANSOR (Inter
Expansion) ; Fongepar Plus (Fongepar/CNP/Caisses d’Epargne), Fructi ISR (Inter Epargne/Banques Populaires)
HSBC-EE Socialement Responsable (HSBC) ; Horizon Solidarité (Prado Epargne) ; Macif Epargne (MACIF) ; Phileis
(BNP PARIBAS) ; Sociale Active (CIC/ Crédit Mutuel).
LA SITUATION ACTUELLE CHEZ DASSAULT AVIATION…
L’épargne salariale bloquée est placée, au choix des salariés, sur le Compte Courant Bloqué (CCB) de l’entreprise
(participation) ou sur des Fonds Communs de Placements (FCP).
Pour la participation, environ 80 % des salariés choisissent de placer en CCB; les autres salariés versent au PEE
avec une large majorité à la BNP. Quant à l'intéressement, 60% des salariés perçoivent directement leur prime dès
la distribution ; les 40% restants versent au PEE, dont 38% à la BNP.
Les 4 Fonds Communs de Placements de l'Entreprise sont gérés symétriquement par deux Sociétés (BNP PARIBAS
et IONIS INTER EXPANSION) et leurs compositions sont sensiblement identique pour chaque gestionnaire soit : 2
FCP dédiés (en propre à Dassault) diversifiés (environ 60 % actions/ 40 % obligations) et 2 FCP interentreprises
(fonds essentiellement obligataires)
Au fil des ans, un état comparatif entre le fonds diversifié Inter Expansion (1325) et son équivalent géré par BNP
Paribas (127-42) démontre une régularité de performance significative au profit de BNP. On constate un abandon
régulier des salariés quant aux placements dans le fond "jumeau" d'Inter Expansion.
Cette quasi symétrie de placements qui constituent le Plan d'Epargne Entreprise actuel, semble aujourd’hui
dépassée et peu attractive pour les salariés : Elle n’offre que deux choix de placements : diversifié ou obligataire, elle
ne tient pas compte des évolutions des FCP (ISR, Solidaires) et elle manque de lisibilité pour les salariés.
NÉGOCIER DANS L'INTÉRÊT DES SALARIÉS…
Lors de cette première séance, la CFDT a rappelé son attachement à permettre aux salariés de valoriser leur
argent au mieux de leurs intérêts. Nos objectifs…
► Permettre aux salariés de placer leur argent issu de Participation/intéressement dans des placements
qui préservent et dynamisent leur épargne ;
► Avoir une démarche pédagogique (formation et information) pour éclairer utilement leur choix sans décider
à la place des salariés ;
► Etre en mesure de contrôler réellement les gestionnaires de fonds ;
► Intégrer dans l'épargne salariale les dispositions prévues par la "loi pour le développement de la participation et
de l’actionnariat salarié" notamment en négociant un nouveau Plan d'Epargne Entreprise (PEE) pour remplacer
celui datant d'octobre 1987 ;
► Proposer aux salariés une gamme élargie (5 fonds maximum), mais sans redondance de placements aux
niveaux de risques progressifs avec des supports allant du "sécurisé" (monétaire, obligataire) au "diversifié"
(actions/obligations) voire dynamique (actions). Contrôle effectué par le Conseil de Surveillance (partenaires
sociaux Dassault Aviation) ;
► Intégrer une Institution Paritaire /Mutualiste) parmi les gestionnaires de fonds ;
► Choisir des FCP constitués d’Investissements Socialement Responsables (ISR) labellisés par le Comité
Intersyndicale de l'Epargne Salariale ;
► Avoir plusieurs gestionnaires financiers, mais un seul Teneur de Comptes afin de simplifier les rapports
administratifs unique vis-à-vis des salariés et arbitrages entre fonds ;
► Avoir une négociation à 2 niveaux : 1) "Politique" (la négo),2) "Technique" (cahier des charges et appels d’offre).
En suite logique du PEE, et également conformément à la loi, la CFDT a demandé de rentrer concrètement
dans la négociation d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO). Notre objectif étant d'obtenir un
abondement de la Société favorisant les salariés les moins rémunérés.
A retenir de cette première réunion…
Côté Organisations Syndicales : Tout le monde semble s’accorder sur le principe d’une gamme
diversifiée (du sécurisé au dynamique) intégrant pour partie des fonds ISR.
Côté Direction Générale : Pas d’opposition de principe à nos propositions. Une volonté affirmée de
négocier un nouveau Plan d'Epargne Entreprise. Pour la DG, (comme pour nous) cet argent est la propriété
exclusive des salariés. Elle est en accord avec les Organisations Syndicales, dès lors que ce qui sera retenu ira
dans le sens de protéger, de présenter des choix clairs et diversifiés avec un maximum d'information. La DG ajoutant
que si toutes les Organisations Syndicales se mettent d'accord sur un schéma, c'est celui-ci qu'elle adoptera.
Prochaines réunions fixées aux : 17 et 24 octobre 2007