Epargne salariale, les propositions CFDT

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EPARGNE SALARIALE…
LA CFDT PROPOSE…
Depuis de nombreuses années, la CFDT interpelle la Direction Générale et les autres
Organisations Syndicales sur la gestion de vos sommes bloquées au titre de la
Participation ou de l’Intéressement.
Nous n'entrerons pas ici dans l'affaire sur la Participation qui nous oppose (actuellement
en cassation) à DG/CGC/CFTC.
Pour l'heure, notre objectif est de vous sensibiliser à un autre aspect…
Qu'il soit placé en Compte Courant Bloqué (CCB) ou en Fonds Communs de Placements
(FCP), aucun investissement n’est neutre socialement.
En effet, certains placements concourent à aggraver les conditions de travail voire à licencier du
personnel dans le seul but de faire progresser le cours de l’action (exemple… les licenciements
"boursiers" pour valoriser le cours de l’action chez Michelin).
A l’opposé, on peut "aider" ou "inciter" les entreprises à mieux se comporter en leur confiant (ou
non), de l'épargne salariale.
La CFDT observe qu’avec 77 milliards d’euros, l’Epargne Salariale (donc les salariés)
représente un moyen de pression financière considérable pour inciter les entreprises à retenir
dans leurs critères de gestion les aspects sociaux, environnementaux.
 SITUATION ACTUELLE…
Depuis plus de 30 ans, trois choix principaux s’offrent aux salariés Dassault :
•
Le Compte Courant Bloqué,
•
Un placement diversifié (Actions/Obligations 2 fonds propres Dassault)
•
Un placement sécurisé (Obligations monétaires 2 fonds interentreprises).
Très restrictifs, ces placements ont en outre évolué négativement au cours du temps… le
Compte Courant Bloqué a désormais un rendement beaucoup plus faible et des Fonds
Communs de Placement sont désertés par les salariés
Faisant suite à la demande de la CFDT, la DG a réuni un groupe de travail paritaire pour
approfondir la réflexion sur l’épargne salariale.
 PROPOSITIONS CFDT EN MATIERE D'EPARGNE SALARIALE
► Négocier de nouveaux droits chez Dassault…
Dans les prochaines semaines, les parlementaires doivent débattre de l’avant projet de loi
sur la Participation. La future loi s’ouvre notamment sur l’obligation de négocier un Plan
d'Epargne Entreprise (PEE) et un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif).
Avec plus de 20% de rémunération annuelle non soumise à cotisations (c'est ce que
nous percevons en ce moment en Participation et Intéressement), la perte de ressources,
lors du passage en retraite est très importante. La mise en place d’un PERCO (en partie
financé par la société) permettrait notamment de rééquilibrer cette perte.
► Promouvoir une démarche d’Investissement Socialement Responsable (ISR)…
Les gérants de portefeuilles choisissent généralement les Sociétés en fonction de critères
purement financiers. Ce comportement ne garantit pas les meilleurs performances, et produit
des effets pervers (sur les salariés, l'économie, l’hygiène/sécurité, l'environnement, etc …)
Soucieuse de développement durable, d’environnement, de respect des droits sociaux, de refus
du travail des enfants, de transparence dans la gestion des entreprises, etc… la CFDT a
manifesté sa volonté de favoriser les entreprises ayant un comportement socialement
responsable. Il fallait alors unir tous les efforts pour peser en ce sens sur les marchés
financiers et créer un outil intersyndical répondant à cet objectif.
Ainsi, en janvier 2002 est né le Comité Intersyndical pour
l’Epargne Salariale (CIES) à l’initiative de la CFDT, CGT, CGC et CFTC.
Les 4 Confédérations ont ensuite proposé aux banques et autres sociétés de gestion d’être
labellisées en répondant à un cahier des charges précis (investissements socialement
responsables, variétés de placements, fonds solidaires, frais de gestion réduits, etc…).
Découvrant la vertu des placements "éthiques" les Sociétés financières se sont empressées de
répondre favorablement à ce cahier des charges.
Ainsi, aujourd’hui plus de 600 millions d’euros issus de l’Epargne salariale sont placés sur des
fonds ISR labellisées CIES (Société Générale, AXA, Crédit Agricole, Groupama, Inter
Expansion, Fongepar, Inter Epargne, Prado Epargne, HSBC, Macif, BNP…)
Il est donc naturel aujourd'hui que la CFDT de Dassault Aviation présente dans le CIES
propose de favoriser une démarche sociale, environnementale et gestionnaire prenant en
compte le salarié, le citoyen, l’avenir collectif, tout en valorisant votre épargne. Il est
également fondamental que les salariés puissent faire leur choix en fonction de leurs
critères personnels avec :
•
•
Une gamme de fonds labellisés avec des objectifs de sécurité (ou prise de risques)
clairement identifiés (Actions, Diversifié, Obligations, Monétaire)
Un fonds "solidaire" (3 à 5% sont placés dans actions d'aide à la création d’emplois)
Enfin, pour sécuriser la gestion, les relations avec le gestionnaire et/ou l’établissement financier
doivent être étroites. La CFDT considère qu'une Institution Paritaire ou une Mutuelle
répondent le mieux à cette préoccupation (présence des organisations syndicales).
Cette semaine (27 septembre) une nouvelle réunion du groupe de travail est
prévue. Elle fait suite à d'autres réunions où nous avons
- Rédigé un état des lieux
- Reçu un professeur d’université
- Débattu avec deux représentants du CIES
- Entendu les actuels gestionnaires (Inter Expansion et BNP) sur leurs
produits ISR labellisés par le CIES
FCP : Fonds Communs de Placement, CCB : Compte Courant Bloqué, ISR : Investissements Socialement Responsables,
CIES : Comité Intersyndical pour l'Epargne Salariale, PEE : Plan d'Epargne Entreprise, PERCO : Plan Epargne Retraite COllectif