Séance du 1er septembre 2016 - Saint-Maurice-de

CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 1er septembre 2016 à 20H00 à la
salle de la Mairie sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Il invite alors l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 30 juin 2016 ainsi
que sur l’ordre du jour de la présente séance. L’un et l’autre sont approuvés à l’unanimité.
Le Maire accueille alors M. Gérard LEVY, directeur des services fonciers, et M. Christian
GARDONI, chargé de développement, de la Société SEMCODA et les remercie d’avoir accepté son
invitation dont le but est d’informer l’assemblée sur l’entrée de la commune au capital de SEMCODA.
M. LEVY prend alors la parole et rappelle brièvement l’origine de la création de cet organisme.
C’est M. Jean SAINT-CYR, alors président du Conseil Général (devenu aujourd’hui Conseil
Départemental), qui est à l’origine de la création en 1959 d’une Société d’Economie Mixte (SEM)
destinée à accompagner l’Office d’HLM, ce qui était une formule originale à l’époque.
Le Conseil Départemental est donc le principal actionnaire public de la SEMCODA car il détient
1/3 du capital, l’ensemble des communes qui sont entrées au capital représentent environ 36% et le
secteur privé (notamment la Caisse des Dépôts) environ 30%. Les actionnaires publics sont donc
majoritaires.
Le Conseil d’Administration est composé de 18 membres : 6 représentants du Conseil
Départemental – 5 représentants des collectivités locales actionnaires et 7 administrateurs représentant
les capitaux privés. Le président est choisi parmi les représentants du Conseil Départemental par les
autres actionnaires. Le PDG actuel est M. Jean DEGUERRY, conseiller général du canton de
NANTUA.
Pour la commune, le fait d’entrer au capital lui permettra d’être partie intégrante de la
commission d’attribution des logements.
Les fonds affectés à l’augmentation de capital de la SEMCODA seront prélevés d’une part sur le
montant de la vente du terrain de l’ancienne école et d’autre part sur le montant de la location (versé
en une seule fois par SEMCODA pour les 50 années du bail) du terrain de l’ancien local de voirie. La
commune n’aura donc pas à sortir de fonds propres et percevra des dividendes. Ce système de prise de
capital par les communes permet à la SEMCODA de garantir des prix bas que ce soit en accession à la
propriété ou en location.
A la question posée par M. DERAGNE sur le délai de livraison des logements, M. LEVY
répond qu’il faut compter 14 mois de travaux et que par conséquent les logements devraient
normalement être achevés fin octobre 2017. D’autre part une réunion publique destinée à présenter le
projet à la population sera organisée d’ici la fin de l’année 2016 ou en tout début d’année 2017.
Après avoir remercié M. LEVY de sa prestation, le Maire demande aux membres du Conseil de
bien vouloir procéder à l’examen des autres questions inscrites à l’ordre du jour :
Motion de soutien à l’action de la plateforme « Initiative Plaine de l’Ain Côtière » :
Le Maire expose à l’assemblée qu’il vient d’être saisi par l’association « Initiative Plaine de
l’Ain Côtière » d’une proposition de vote d’une motion de soutien à l’action de cet organisme qui
craint pour sa pérennité suite à la réforme territoriale dans le cadre de laquelle la nouvelle région
Auvergne Rhône-Alpes va bâtir son schéma régional de développement économique, d’innovation,
d’internationalisation (SRDEII) pour la période 2017-2021.
Il rappelle que « Initiative Plaine de l’Ain Côtière (IPAC) est une association Loi 1901, créée le
2 février 2009 sous l’impulsion de 4 communautés de communes (Communauté de communes de la
Plaine de l’Ain, Communauté de communes de la Côtière, Communauté de communes de Miribel et
du Plateau, et Communauté de communes de Rives de l’Ain Pays du Cerdon) et de la région RhôneAlpes.
Elle est composée de bénévoles : chefs d’entreprise, professionnels de la création d’entreprise,
acteurs de l’économie locale. Son objet est de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois,
d’activités de biens ou de services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au
développement de TPE ou PME.
Elle apporte son soutien par l’octroi d’un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un
accompagnement, un parrainage et un suivi technique des porteurs de projets assurés gracieusement.
- Cette motion est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal
Budget général – virement de crédits :
- Vote les virements de crédits s’élevant à la somme de 1 000,00 € en section de
fonctionnement et de 72 070,00 € en section d’investissement dont 66 700,00 € sont affectés à
l’acquisition d’un nouveau véhicule suite au vol du camion IVECO dans l’enceinte du bâtiment des
services techniques au mois de juillet.
Communiqué des décisions du maire :
Le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises conformément à la délibération en
date du 16 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué la totalité des attributions
prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Contrat signé le 5 juillet 2016 pour une durée d’une année entre la commune et les cars
PHILIBERT pour le transport des élèves au groupe scolaire au moyen de deux cars durant l’année
scolaire 2016-2017. Le montant total de la prestation par jour de fonctionnement s’élève à 304,50 €
HT les lundi-mardi-jeudi et vendredi et 187,77 € HT le mercredi.
Contrat signé le 28 juillet 2016, pour une durée d’une année renouvelable par tacite
reconduction, avec l’entreprise GAMMA THERM en vue d’assurer l’assistance technique pour le
contrôle de l’installation de traitement d’eau du gymnase. Le montant annuel de la prestation s’élève à
92,70 € HT.
Point complémentaire d’information :
Le Maire souhaite réagir suite à un article paru dans le journal « La Côtière » du 1er septembre
relatant le succès de la vente de tartes organisée par l’association du vieux four de Port-Galland le
dimanche précédent, ce qui est en soi plutôt satisfaisant pour l’animation de la commune. Cet article
rappelle que ce four a été rénové en octobre 2002 par des bénévoles à l’origine de la création de
l’association en janvier 2003 (en les citant nominativement) mais omet de préciser que la commune,
qui est propriétaire du four, a investi 13 967,32 € en 2010 pour le restaurer compte tenu du très
mauvais état de la sole.
A 23H00, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.
Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,
Le 9 septembre 2016
Le Maire,
F. VENET