B - CR du 25 mars - Lembron VAL D`ALLIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL D’ALLIER
Compte rendu du Conseil de Communauté du 25 mars 2013
Maison du Lembron à ST GERMAIN LEMBRON
SEANCE du 25 mars 2013
L’an deux mille treize, le 25 mars, à dix-huit heures, le conseil de la
Communauté de Communes Lembron Val d’Allier, dûment convoqué
en séance publique ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de
Monsieur Denis LEGENDRE, à la Maison du Lembron
Membres en exercice : 37
Membres présents : 33
Voix consultatives : 2
Date de convocation : 18 mars 2013
Présents :
Antoingt : Présents = BORY H. – Excusée = ROUSSEL C. –
Remplacée par = GONTHIER E. (suppléant)
Beaulieu : Présents = BERNARD J.P. - JINGAND L.P.
Bergonne : Présents = BARBECOT P. - BARDIAU C..
Boudes : Présente = GASPARD M.N. - Excusé = LOOS T. Remplacé par = CHARMENSAT A. (suppléante)
Le Breuil sur Couze : Présent = BOURGNE G. - Excusés =
ESBELIN N. - BARBINI J. - Absent = IVORRA A. (suppléant)
Chalus : Présent = OLLE A. – Absent = RALET B. - Excusée =
BOURGNE M. (suppléante)
Charbonnier les Mines : Présents = BERTHELOT P. - LESAIN
N. - RIGAUD D.
Collanges : Présents = MERLE J.C. – VAISSAIRE L. - LABROSSE F.
(suppléante)
Gignat : Présents = BESSON J.L. - Excusé = SAIGNIE M. Remplacé par = SATURNIN M. (suppléant)
Mareugheol
Mareugheol : Présents = SAVINEL H. – RODDIER G.
Moriat : Présents = LEGENDRE D. - ROCHA G.
Nonette : Présents = RAVEL P. – BERNARD M.
Orsonnette : Présents
Présent = GUEUGNOT J.P. - NICHON J.
Saint Germain Lembron : Présents = ROUX R. - BOURG F. –
LAGADEC J. – AGNESE G. (suppléant)
Saint Gervazy : Présents = BARTHOMEUF S. - AUZAT P.
Vichel : Présents = PIERZCHALA F. - CHABRIER R.
Villeneuve Lembron : Présente = LEROY V. – Absent = ULRICH J..
– Excusée = DUPIN K. (s
(suppléante
uppléante)
uppléante
Assiste également à cette séance : Madame Valérie JUILLARD, Directrice des services
Jean-Paul BERNARD est élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Attribution de la compensation pour l’année 2013 ;
2. Vote des taxes locales ; CFE, TH, TFNB, TFB ;
3. Vote du taux de TEOM ;
4. Vote des comptes administratifs
administratifs et des comptes de gestion de l’année 2012 (budget principal et budgets annexes);
5. Affectation des résultats 2012 et vote des budgets prévisionnels 2013 (budget principal et budgets annexes)
6. Création d'un Budget annexe "Immobilier d'entreprise"
7. Questions
Questions diverses.
Appel des membres présents
Mise aux voix du compte rendu du conseil communautaire du 18 février 2013, le compte rendu n’appelant pas de
modification, il est validé à l’unanimité.
1. Attribution de la compensation pour l’année 2013 ;
Le bureau, en accord avec la commission Finances, propose de renouveler pour l’année 2013 le montant de
l’attribution de compensation attribué en 2012 soit :
Commune
Antoingt
Attribution de compensation
14 829 €
Commune
Mareugheol
Attribution de compensation
2 211 €
Beaulieu
9 001 €
Moriat
3 780 €
Bergonne
4 522 €
Nonette
3 619 €
Boudes
3 123 €
Orsonnette
7 371 €
81 473 €
St Germain
89 410 €
785 €
St Gervazy
4 297 €
Vichel
11 850 €
Le Breuil
Chalus
Charbonnier
Collanges
Gignat
28 412 €
995 €
1 158 €
Villeneuve
TOTAL
1 893 €
268 729 €
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
VALIDE le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2013.
2. Vote des taxes locales ; CFE, TH, TFNB, TFB
La communauté de communes doit se positionner pour voter les taux des différentes Taxes locales.
Pour l’année 2013, il est proposé de ne pas mettre en place de fiscalité ménage supplémentaire.
Proposition de vote des taux suivant :
- Cotisation Foncière des Entreprises : 21,39 % (réserve de Taux Capitalisé : 0,060%)
- Taxe d’Habitation : 8,94%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3,24%
- Taxe sur le Foncier Bâti : 0%
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
VALIDE les taux proposés pour ces différentes taxes.
3. Vote du taux de TEOM ;
Vu les éléments fiscaux transmis par la Trésorerie Générale et notamment le montant des bases ;
Vu le montant de TEOM sollicité par le SICTOM Issoire Brioude pour l’année 2013 et s’élevant à 819 891,89 € ;
Propose d’appliquer les taux de TEOM suivants pour l’année 2013 :
COMMUNES
Bases
Taux
Produit attendu
ANTOINGT
225 880
14,502%
32 757,12
BEAULIEU
316 589
14,502%
45 911,74
BERGONNE
197 069
14,502%
28 578,95
BOUDES
212 116
14,502%
30 761,06
LE BREUIL SUR COUZE
774 079
14,502%
112 256,94
CHALUS
129 124
14,502%
18 725,56
CHARBONNIER-LES-MINES
624 111
14,502%
90 508,58
COLLANGES
128 825
14,502%
18 682,20
GIGNAT
181 864
14,502%
26 373,92
MAREUGHEOL
143 866
14,502%
20 863,45
MORIAT
238 318
14,502%
34 560,88
NONETTE
267 958
14,502%
38 859,27
ORSONNETTE
178 739
14,502%
25 920,73
SAINT GERMAIN LEMBRON
1 515 395
14,502%
219 762,58
SAINT-GERVAZY
214 439
14,502%
31 097,94
VICHEL
192 082
14,502%
27 855,73
VILLENEUVE LEMBRON
113 193
14,502%
16 415,25
TOTAL
5 653 647
819 891,89
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE le Taux de TEOM de 14,502 % pour l’année 2013.
2
4. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’année 2012 (budget principal et budgets
annexes);
Comptes administratifs :
Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Pierre Ravel 1er Vice-président, délibérant sur les
comptes administratifs de l'exercice 2012 dressés par Monsieur Denis LEGENDRE, Président, après s'être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° - lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
ENSEMBLE
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultat de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
2 504 608,87 €
2 504 608,87 €
- €
2 504 608,87 €
317 817,46 €
2 851 271,85 €
3 169 089,31 €
664 480,44 €
- €
3 169 089,31 €
664 480,44 €
510 861,64 €
934 161,67 €
1 445 023,31 €
187 981,69 €
20 000,00 €
1 465 023,31 €
187 981,69 €
- €
1 257 041,62 €
1 257 041,62 €
20 000,00 €
1 277 041,62 €
510 861,64 €
3 438 770,54 €
3 949 632,18 €
107 918,09 €
- €
3 969 632,18 €
317 817,46 €
4 108 313,47 €
4 426 130,93 €
664 480,44 €
- €
4 446 130,93 €
476 498,75 €
- €
21 572,07 €
21 572,07 €
- €
- €
21 572,07 €
17 755,86 €
15 399,82 €
33 155,68 €
11 583,61 €
- €
33 155,68 €
11 583,61 €
Atelier Relais
COMPTE ANNEXE "ATELIER RELAIS"
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultat de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
- €
4 691,56 €
4 691,56 €
- €
4 691,56 €
15 585,62 €
5 147,00 €
20 732,62 €
16 041,06 €
- €
20 732,62 €
16 041,06 €
16 880,51 €
16 880,51 €
- €
16 880,51 €
-
2 170,24 €
10 252,82 €
12 423,06 €
4 457,45 €
- €
12 423,06 €
4 457,45 €
Service Aide à Domicile
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
ENSEMBLE
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
COMPTE ANNEXE "SERVICE A DOMICILE"
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultat de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
- €
110 795,71 €
110 795,71 €
- €
- €
110 795,71 €
- €
36 500,52 €
107 626,15 €
144 126,67 €
33 330,96 €
- €
144 126,67 €
33 330,96 €
3 835,12 €
-
€
€
-
€
€
3 835,12 €
3 835,12 €
- €
3 835,12 €
3 835,12 €
- €
110 795,71 €
110 795,71 €
- €
- €
89 483,37 €
40 335,64 €
107 626,15 €
147 961,79 €
37 166,08 €
- €
147 961,79 €
37 166,08 €
3
Accueil de Loisirs
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
ENSEMBLE
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
COMPTE ANNEXE "CLSH"
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultat de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
- €
179 922,52 €
179 922,52 €
- €
- €
179 922,52 €
- €
- €
179 922,52 €
179 922,52 €
- €
- €
179 922,52 €
- €
- €
795,42 €
795,42 €
- €
- €
795,42 €
10 798,38 €
158,01 €
10 956,39 €
9 477,22 €
10 160,97 €
10 956,39 €
10 160,97 €
- €
180 717,94 €
180 717,94 €
- €
- €
180 717,94 €
10 798,38 €
180 080,53 €
190 878,91 €
9 477,22 €
- €
190 878,91 €
10 160,97 €
Logements sociaux
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
ENSEMBLE
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
COMPTE ANNEXE "LOGEMENTS SOCIAUX"
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultat de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
-
€
€
€
€
€
€
€
- €
0,01 €
0,01 €
0,01 €
- €
0,01 €
0,01 €
10 586,67 €
- €
10 586,67 €
- €
- €
10 586,67 €
10 586,67 €
-
€
€
€
€
€
€
€
- €
10 586,67 €
- €
- €
- €
10 586,66 €
-
€
€
€
€
€
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE les dispositions suivantes, le Président ayant quitté la salle au moment du vote.
2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Comptes de gestion :
POUR INFO : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le
Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer pour le budget principal et les budgets
annexes.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2012.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différences budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
l’unanimité,
APPROUVE les comptes de Gestion 2012 des :
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS
BUDGET ANNEXE SERVICE A DOMICILE
BUDGET ANNEXE ALSH
BUDGET ANNEXE LOGEMENT SOCIAUX.
5. Affectation des résultats 2012 et vote des budgets prévisionnels 2013 (budget principal et budgets
annexes)
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET PRINCIPAL
Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012, statuant sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de
664 480,44€ et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
317 817,46€
RESULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT 346 662,98€
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2012
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves au 1068
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
664 480,44€
187 981,69€
476 498,75€
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET ATELIER RELAIS
Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012, statuant sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de
16 041,06 € et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté
15 585,62 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2012
Solde disponible affecté comme suit:
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068
Excédent antérieur reporté
455,44€
16 041,06€
4 457.45 €
11 583,61 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 BUDGET SERVICE AIDE A DOMICILE
Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012 statuant sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de
33 330 ,96 € et décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
5
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
36 500,52 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT
DEFICIT
3 169,56€
A) EXCEDENT AU 31/12/2012
33 330,96 €
Solde disponible affecté comme suit:
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
33 330,96 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 LOGEMENT SOCIAUX
Le conseil de communauté, après avoir entendu le compte administratif 2012, statuant sur l’affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2012, constate que le compte administratif présente un excédent de € et décide d’affecter le
résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
€
RESULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT
DEFICIT
0,01€
A) EXCEDENT AU 31/12/2012
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves au 1068
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
0,01€
0,01€
0,00€
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE ces dispositions concernant les affectation des résultats des différents Budgets.
VOTE DES BUDGETS PREVISIONNELS
VOTE BUDGET PREVISIONNEL PRINCIPAL
Monsieur le Président présente le budget principal pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Principal pour 2013 qui s’équilibre à 3 321 600 € en section de fonctionnement
et à 1 508 434 € en section d’investissement.
VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 1 ATELIER RELAIS
Monsieur le Président présente le budget annexe atelier relais pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté
communauté à l’unanimité,
APPROUVE le Budget ANNEXE 1 ATELIER RELAIS pour 2013 qui s’équilibre à
de fonctionnement et à 27.466.06 € en section d’investissement.
16.465 € en section
6
VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 2 SERVICE A DOMICILE
Monsieur le Président présente le budget annexe « Service à Domicile » pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE le Budget ANNEXE 2 SERVICE A DOMICILE pour 2013 qui s’équilibre à
section de fonctionnement et à 30.000€ en section d’investissement.
136.900€
en
VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 3 SERVICE ALSH JEUNESSE
Monsieur le Président présente le budget annexe « ALSH Jeunesse » pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE le budget ANNEXE 3 ALSH JEUNESSE pour 2013 qui s’équilibre à 221 150€ en section
de fonctionnement et à 10 319,97 € en section d’investissement
VOTE BUDGET PREVISIONNEL ANNEXE 4 LOGEMENT SOCIAUX
Monsieur le Président présente le budget annexe « Logements Sociaux » pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE le Budget ANNEXE 4 LOGEMENTS SOCIAUX pour 2013 qui s’équilibre à 10 586 ,67 € en
section d’investissement.
6. Création d’un Budget Annexe « Immobilier d’Entreprise »
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Monsieur le Président propose au Conseil de Communautaire de créer un nouveau budget annexe pour la création
d’un bâtiment sur la ZAC des Coustilles dans le cadre d’un projet d’Immobilier Locatif, afin de répondre aux
demandes sur notre secteur.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un budget annexe «IMMOBILIER D’ENTREPRISE ».
APPROUVE le Budget ANNEXE 5 « IMMOBILIER D’ENTREPRISE pour 2013 qui s’équilibre à 300.000 € en
section d’investissement.
7. Questions Diverses
Le SCOT du Pays d’ALLIER Sud est en cours d’adaptation suite aux remarques des services de l’état, de nombreuses
adaptations sont proposées et de simples recommandations sont en train de devenir des orientations, ce qui induit un
caractère plus contraignant. La communauté de communes à reçu ce matin le nouveau document d’objectif modifié.
Les élus qui siègent au pays ont une réunion cette semaine pour donner leur avis sur ce document, il est proposé de
demander que si les modifications doivent impacter de manière conséquente les communes, il est nécessaire de soumettre de
nouveau ce projet aux assemblées délibérantes des communes.
L’ordre du jour étant épuisé le président lève la séance à 20h00.
7