40Edépôt CHAMBON-SAINTE-CROIX - Archives départementales

40Edépôt
CHAMBON-SAINTE-CROIX
(canton de Bonnat)
(entrées n°1426 de novembre 1978, n°2640 du 6 novembre 1996
et n°3459 du 12 juillet 2005)
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40Edépôt FF 1
Justice. Procédures. Police. Copie du
jugement du 16 mars 1686 relatif au droit de
propriété opposant le prieur aux habitants de
la commune.
40Edépôt GG 1
Registres paroissiaux. B., M., S.
40Edépôt C 1 - 3
Bibliothèque administrative. 1846-1918
C1
C2
C3
Chemins vicinaux de petite communication. Tableaux des
travaux exécutés, des ressources affectées et des fonds
disponibles.
Etats indiquant la situation des ressources vicinales des
communes.
Etats de répartition par communes des ressources créées
en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836.
40Edépôt D 1 - 7
D 1 - 4*
1699 - 1792 1
1846 - 1854
1885 - 1902
1897 - 1918
Administration générale de la commune. 1790-1930
Délibérations du conseil municipal. 1790-1905
D1
D 2*
D 3*
D 4*
1
1686
1790 - 1838 (mai).
1838 (23 septembre) - 1867 (2 mars).
1867 (19 mars) - 1888 (20 mai).
1888 (3 juin) - 1905 (12 novembre).
Lacunes : 1706, 1726-1730, 1779.
A consulter uniquement sur microfilm : 1 Mi EC 52 (R1).
D5
D6
D7
Correspondance.
Répertoire des actes soumis à l'enregistrement.
Contentieux. Procès engagés par la commune : décisions
du Conseil de Préfecture à la suite de la pétition présentée
par 48 habitants (1834). Mémoires présentés au Tribunal
de Première Instance de Guéret par Me Migout, avocat de
la commune de Chambon-Sainte-Croix, relatifs à l'occupation
de terrains usurpés par leurs occupants (1836-1838). Nouveau
jugement du Tribunal civil déboutant la commune de sa
demande d'indemnité compensatoire pour les terrains
abandonnés (1838).
Naissances.
Mariages.
Décès.
Naissances.
Mariages.
Décès.
40Edépôt F 1
1793 - 1812
1793 - 1812 3
1793 - 1812
1813 - 1832
1813 - 1832
1813 - 1832
Population. Statistiques. Mouvements de la
population : états statistiques des naissances,
mariages, divorces, décès, naissances multiples
et mort-nés.
40Edépôt H 1 - 6
H1-2
1834 - 1838
Etat civil. 1793-1832 2
40Edépôt E 1*- 6*
E 1*
E 2*
E 3*
E 4*
E 5*
E 6*
1857 - 1926
1844 - 1930
1876 - 1896
Affaires militaires. 1832-1851
Garde nationale. 1832-1849
H1
H2
Contrôles matricules de la compagnie et de
la réserve.
Contrôle général sur service ordinaire. 1841.
Listes de recensement.
2
A consulter uniquement sur microfilm : 1 Mi EC 52 (R2).
3
Lacunes : an VII.
1832-1841
1841-1849
H3
H4
H5
H6
Table alphabétique du registre matricule (1842).
Extraits du tableau cantonal des citoyens mobilisables
(1848). Relevés nominatifs des bulletins individuels
des citoyens inscrits au registre matricule (1848-1849).
Etats des mutations survenues dans le classement
des citoyens mobilisables.
Procès-verbaux des élections des officiers et sousofficiers de la compagnie de grenadier de la garde
nationale, listes nominatives de la compagnie.
Ministère de l'Intérieur : instructions sur la formation
des tableaux communaux des citoyens mobilisables.
40Edépôt L 1
40Edépôt M 1
40Edépôt N 1 - 3
N1
N2
N3
4
1842 - 1849
1833 - 1849
1832 - 1848
1840, 1848, 1851
Finances de la commune. Emprunts,
amortissements des annuités.
1837 - 1960
Edifices, biens communaux.
Réparations à la maison d’école, à
l’église et au presbytère, devis.
1810 - 1901
Terrains communaux. Bois. 1819-1927 4
Registre des détenteurs de biens communaux (1819).
Etat des usurpations (1822-1834). Procès-verbaux
d'usurpation (1834-1838).
Désistements d'accaparements illégaux (1837).
Extraction de matériaux dans la forêt communale
(1837-1880). Concessions de terrains usurpés (1839).
Déclarations d'abandon de parcelles (1856).
Accaparements de communaux (1857-1868).
Abattage et vente de coupe de bois, procès-verbaux
d'adjudications (1826-1928). Coupes affouagères
(1835-1925). liste des affouagistes (1835, 1915, 1925).
Coupe de bois et droit de pâturage dans la forêt de
Parnac (1851-1872). Procès-verbaux d'adjudications
de bois façonnés (1877-1927).
1819 - 1838
1837 - 1880
1826 - 1928
Voir 1 J 953 : accaparements de communaux à Chambon-Sainte-Croix de 1804 à 1868 par M. le Maire Gilles
Rossignol. 2004.
40Edépôt O 1 - 4
O1
O2
O3
O4
40Edépôt P 1
Travaux publics. Voirie. 1836-1959
Chemins vicinaux de petite communication. Tracé,
classement, entretien : chemin n°1 de Chambon à
Fresselines (1863-1924), n°2 de Chambon-Sainte-Croix
à Lardeix (1867-1883), n°3 de Chambon-Sainte-Croix à
la Croix de Louche (1868-1891), n°4 de Chambon-SainteCroix à La Celle-Dunoise (1887-1894), n°5 de ChambonSainte-Croix à Fresselines (1857-1912).
Chemin de grande communication. Entretien, travaux,
échange de terrain : chemin n°22 de Chambon-Sainte-Croix
à Chéniers (1840-1874), n°25 de Boussac à Chambon-SainteCroix (1873-1887).
Grande voirie. Route royale puis nationale. Adjudication,
cession de terrain, travaux, déplacement d'un aqueduc.
Route 151bis d'Angoulème à Nevers.
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux
(1836-1959). Etats sur le service vicinal et les projets de
classement (1844-1900). Projet de construction de cinq
chemins ruraux pour desservir les communaux partagés (1897).
Cultes. Erection de succursales,
nomination de curés.
1857 - 1924
1840 - 1887
1845 - 1905
1836 - 1959
1805 - 1856