Transfert de la crèche de l`Europe avec création de 26 places

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 24/03/2016
la transmission au contrôle de légalité le :24/03/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Conseil Municipal du 22 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
8 mars 2016
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. Eric GUELLEC
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 22 mars 2016 à 15 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , M. A. MASSON, M. J-L. POLARD, Mme M-P.
CREFF, M. P. APPERE, M. M. SAWICKI, Mme K. COZ-ELLEOUET, M. J-C. LARDIC,
Mme A-M. KERVERN, Mme M. LOUSSOUARN , M. Y. MASSON, M. R. SALAMI, Mme N.
CHALINE, M. Y. GUEVEL, Mme J. HERE, M. R. JESTIN , M. H. TRABELSI, Adjoints.
Mme C. BELLEC, M. M. GOURTAY, Mme C. MIGOT, M. F. PELLICANO, M. C.
KERMAREC, Mme M. GUEYE, Mme Y. LE GUEN, M. E. GUELLEC, M. P. GUEZENNEC,
M. T. FAYRET, Mme I. MELSCOET, Mme T. QUIGUER, Mme F. BONNARD-LE FLOCH,
M. R. PICHON, M. F. RESPRIGET, M. M. COATANEA, Mme J. LE GOIC, M. P.
KARLESKIND, Mme C. PERON, M. B. SIFANTUS, Mme B. MALGORN, Mme B. HU,
Mme C. LE GUEN BOUCHER, M. M. CALONNEC , Mme C. MARGOGNE, M. M.
BERTHELOT, Mme N. COLLOVATI, Mme V. BOURBIGOT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme G. ABILY, Mme I. MONTANARI, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Mme S.
JESTIN , Adjointes.
Mme R. FILIPE, Mme R. FAGOT-OUKKACHE, M. P. KERBERENES, M. L. GUILLEVIN ,
M. R. HERVE, Conseillers.
C2016-03-052
PETITE ENFANCE
Transfert de la crèche de l'Europe avec création de 26 places d'accueil collectif supplémentaires, dans un projet
immobilier privé situé au nord du quartier de L'Europe et demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations
Familiales du Finistère, au Département, à la Région ainsi qu'à tout autre partenaire susceptible d'apporter une
aide financière.
Délibération n° C2016-03-052
Edité le 24/03/2016 11:15:59
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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016
Délibération n° C2016-03-052
La rapporteure, Mme Karine COZ-ELLEOUET
donne lecture du rapport suivant
Petite Enfance – Transfert de la crèche de l'Europe avec création de 26 places d'accueil
collectif supplémentaires, dans un projet immobilier privé situé au nord du quartier de
L'Europe et demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère, au
Département, à la Région ainsi qu'à tout autre partenaire susceptible d'apporter une aide
financière.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance et de soutien à la parentalité, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la crèche de L’Europe sur le nord du
quartier de l’Europe, sur le tracé du tramway. Ce transfert s’accompagnerait de la création de 26
places d’accueil collectif supplémentaires.
Le site d’implantation proposé pour le transfert de cette crèche est le rez-de-chaussée d’un projet
immobilier porté par Pierre Promotion se situant au nord de la ZAC-Europe-Pontanézen.
L’opération est estimée à un coût prévisionnel global de 2 650 000 € HT.
Par ailleurs, il est proposé que la Ville de Brest sollicite financièrement la Caisse d’Allocations
Familiales du Finistère dans le cadre du PPICC (plan pluriannuel d’investissement pour la création
de crèches), le Département dans le cadre du contrat de territoire, la Région dans le cadre du contrat
de partenariat ainsi que tout autre partenaire susceptible d’apporter une aide financière.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes,
d’approuver le transfert de la crèche de L’Europe s’accompagnant de la création de 26 places
d’accueil collectif supplémentaires, au rez-de-chaussée d’un projet immobilier et d’autoriser le
Maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales du Finistère, du Département dans le cadre du contrat de territoire, de la Région dans le
cadre du contrat de partenariat Région et de tout autre partenaire susceptible d’apporter son soutien
financier.
Délibération n° C2016-03-052
Edité le 24/03/2016 11:15:59
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Avis commissions :
Avis de la Commission II : Education - Enfance - Culture - Sport : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Abstention :
le groupe Rassemblement pour Brest.
Délibération n° C2016-03-052
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