CPAS et services aux aînés - L`AVCB, Association de la Ville et des

Davantage d’aînés
CPAS et services aux aînés:
Leviers, enjeux,
points d’attention en gestion
Rombeaux JeanJean-Marc
Section CPAS
23 Octobre 2007
L’impact du vieillissement
va s’accompagner
60 ans et +
Bruxelles
Pays
2005
20,1 %
22,2 %
2015
21 %
25,4 %
• Une majorité
majorité à domicile:
14,8 % + de 75 ans en maison de repos
Isolé
Isolés dans la population (Pays)
60 ans et + H
F
H+F
19811981-2006 : + 30 % isolé
isolés > 60 ans
1981
113.609
375.942
489.551
• d’une hausse de personnes «démentes»
mentes»
2006
177.093
459.439
636.532
63.484
83.497
146.981
55,9%
22,2%
30,0%
• d’une hausse de personnes isolé
isolées
Pré
Prévalence de la dé
démence :
de 6,3 à 9,3 % des 65 ans et +
Suicide
Une ré
réalité
alité du Grand âge
Démence ? Nuance
La dé
démence isole la personne âgé
âgée dans une
terminologie trop vague. Aujourd’
Aujourd’hui ceux qui
l’emploient sont incapables de le prouver avec
certitude du vivant de la personne. La dé
démence
reste un terme trè
très gé
général, qui regroupe
diffé
différentes maladies, chacune aux consé
conséquences
diffé
différentes les unes des autres et dont, pour la
plupart, on ignore la cause et pour la majorité
majorité
desquelles il n’
n’y a pas encore de traitement
Taux de suicide en 1997 - Classe d'âge (1/100.000)
50
42,46
37,9
40
28,67
30
23,13
20
30,59
27,25
23,36
21,08
12,51
10
(P. Guillet, le dialogue des âges, Histoire de bien vieillir, Gallimard
Gallimard 2007)
0,33
0
0-15
15-24
25-34
35-44
45-54 55-64
65-74
75-84
>84
Total
Quelle perception des aînés ?
En Alaska, les vieux sont les plus respecté
respectés et les
plus ré
révérés car ils savent où
où faire le trou de glace
pour trouver du poisson et survivre. Dans les
tribus du Nigé
Nigéria être âgé
âgé est un honneur, parce
que seule la personne âgé
âgée a le pouvoir de
soigner et conseiller. En Inde traditionnelle, la
vieillesse est l’l’âge où
où il est le plus simple de se
consacrer à la vie spirituelle et de se dé
détacher des
pré
préoccupations et des ambitions mondaines. Dans
le monde occidental, les choses sont diffé
différentes.
Les personnes âgé
âgées sont souvent oublié
oubliées, elles
s’éloignent
’éloignent de nos pensé
pensées (…
(…)
Il va s’inscrire dans le cadre
du protocole 3 Fédéral-Région
(M.B. 28.4.2006 - coordination ouverte)
174 mio d’euros
• Reconversion des lits MR en lits MRS (80 %)
• Développement de soins alternatifs (20 %)
(Piero Ferrucci,
Ferrucci, L’
L’art de la gentillesse, Robert Laffont, 2007)
Engagements spécifiques de la
Région Bruxelloise- notamment
La Cocom et la Cocof apporteront une
attention particulière:
- à la création des législations relatives aux
structures alternatives;
- aux services d’aide et de soins à domicile
pour améliorer les conditions de maintien à
domicile des personnes âgées.
Projet d’ordonnance Cocom
établissements
d'accueil ou d'hébergement
pour personnes âgées
Initiative positive
…. à retravailler
Avis Section bientôt sur le site
Plan
Angle de discussion
• Leviers pouvant être activé
activés à l’échelon
’échelon local
en terme d’
d’action sociale et de santé
santé
Pas un exposé
exposé détaillé
taillé des ré
réglementations
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Services à domicile
Structures intermé
intermédiaires
Offre ré
résidentielle
Aide sociale
Enjeux (domicile, ré
résidentiel, public)
Points d’
d’attention (finances et qualité
qualité)
Memorandum Fédéral
1. Services à domicile
•
•
•
•
Aide aux familles et personnes âgé
âgées
Repas à domicile
TitresTitres-services
Services de proximité
proximité
• GardeGarde-malades
• Services infirmiers / infirmiè
infirmières
• Coordination de soins et services à domicile
Notion aide familiale
• assiste et seconde les bé
bénéficiaires dans la
réalisation des tâches de la vie quotidienne.
quotidienne.
•
•
pré
prévient des dangers qui menacent le
bénéficiaire ou son entourage.
mène une action de concertation avec le
bénéficiaire et ses collè
collègues et collabore avec tous
les acteurs mé
médicodico-sociaux entourant le bé
bénéficiaire
(Cocof - Décret 27 mai 1999).
1999).
>< Aide mé
ménagè
nagère
1.2. Infirmiè
Infirmières à domicile
• Financé
Financées nomenclature INAMI
• Forfait
• Intervention équipe
• Vers des aides soignants («
(« Zorgkundige »)
1.1. Service aide à domicile
Les services qui, pour favoriser le maintien ou le
retour à domicile de personnes isolé
isolées, âgé
âgées,
handicapé
handicapées ou malades, ou de familles en
difficulté
difficultés et les rendre plus autonomes, leur
fournissent, à leur demande, un
accompagnement et une aide aux actes de la
vie journaliè
journalière,
re, en mettant temporairement à
leur disposition, à domicile, des aides familiales,
seniors ou mé
ménagè
nagères
(Ordonnance 7.11.2002 – pas encore en vigueur).
Notion aide mé
ménagè
nagère
• a pour missions d'assurer l'entretien du logement
du bé
bénéficiaire et d'effectuer des tâches ponctuelles
avec l'accord du responsable d'é
d'équipe.
• travaille en concertation avec ses collè
collègues et le
bénéficiaire.
• pré
prévient le service de toute évolution sur le plan
financier, de la santé
santé physique ou psychique qu'il
constate chez le bé
bénéficiaire.
1.3. Coordination
soins services
1° Organiser, à la demande des personnes âgées, malades
ou handicapées ou de leurs représentants et en
collaboration avec leur médecin traitant, l'ensemble des
soins et des services nécessaires afin d'éviter
l'hébergement en institution.
2° Organiser à la demande du patient ou de son représentant
et en collaboration avec son médecin traitant, l'ensemble
des soins et des services permettant d'assurer la
continuité des soins et des services ainsi qu'une
surveillance 24 h/24 h, 7 jours sur 7, afin d'éviter ou de
raccourcir l'hospitalisation.
Etablit en concertation avec les prestataires, le bénéficiaire
et son entourage un plan de soutien dont il assure
l'évaluation régulière et la coordination (Cocof Décr. 1999)
1.4. TitresTitres-services
• Pas spécifique aux personnes âgées
pour l’aide ménagère en général mais aussi
les courses ménagères
le déplacement de personnes âgées
(handicapées, bénéficiaire APA ou d’un SAF)
• Prix: 6,7 euros
1.5. Services de proximité
proximité
non agréé
s
agréés
Notamment:
- brico-dépanneurs;
- espaces verts;
- taxi social;
- buanderie sociale.
• Subventions: 13,3 euros
Combinable avec Sine, Activa
2. Structures intermé
intermédiaires
(entre domicile et institution)
• Services accueil de jour
• Centres de soins de jour
• Centres communautaires
• Alternatives de soins à domicile
• Lutte contre la maltraitance
• SISD
• Centre de pré
prévention contre le suicide
2.2. Centre de soins de jour
Un agrément spécial comme centre de soins de jour
peut être accordé aux institutions offrant une
structure de soins de santé qui prend en charge
pendant la journée des personnes fortement
dépendantes nécessitant des soins et qui apporte
le soutien nécessaire au maintien de ces personnes
à domicile.
(AR 24.9.2007)
2.1. Centre d’
d’accueil de jour
Un bâtiment ou une partie d'un bâtiment, quelle qu'en
soit la dénomination,
implanté dans une maison de repos ou en liaison avec
elle et
accueillant pour une ou plusieurs
journées par semaine, voire une demi-journée,
des personnes âgées en perte d'autonomie, vivant à
leur domicile, qui bénéficient, au sein de ce centre, de
soins familiaux et ménagers et, au besoin, d'une prise
en charge thérapeutique et sociale
(projet d’
d’Ordonnance – pas encore en vigueur)
2.3. Centres communautaires
• s’adressent au 4ème âge
• visent à rompre l’isolement social
• promeuvent l’intergénérationnel
( + ./. Sentiment insécurité)
• prévention santé mentale
(Activité intellectuelle)
• se développent en Wallonie
• +/- cousin latin des centres flamands
de services local
Centres communautaires
Lieu de vie où est proposée en journée à des aînés,
régulièrement et en groupe, la possibilité d’un
accueil, de rencontre de personnes de même
génération, de contacts avec des personnes d’un
autre âge, d’activités participatives diverses,
d’échanges, de moments de convivialité.
(projet de Décret SAF RW)
2.4. Alternative de soins
2.4. Alternative de soins
Toutes les formes de soins ou de soutien aux soins
résidentiels, programmés et non définitifs ou de soins
ou de soutien aux soins à domicile, programmés
et non résidentiels. Dans le premier cas, il s’agit de
formes déjà existantes et de nouvelles formes se
développant: centres de soins de jour, court-séjour,
accueil de nuit, etc.; dans le deuxième cas, il s’agit de
soutenir les personnes dans les soins qu’elles se
prodiguent ainsi que de soutenir les soins prodigués
par l’entourage et qui ne sont pas repris dans la
nomenclature des soins de santé ou qui sont
effectués par des services agréés de soins à domicile,
des services intégrés de soins à domicile ou des
accords de collaboration entre un ou plusieurs de ces
services entre eux avec des établissements
résidentiels, ou avec des services d’aide à domicile.
2.4. Alternative de soins
R.W. : centres de jours, centres de nuit, maintien à
domicile de patients Alzheimer, … (G.W. 11.10.2007)
Communauté germanophone : case management
Les Ministres compétents (Smet et
Huytebroeck) de la Cocom sont à la recherche
de projets novateurs qui s’inscriraient dans le
cadre du protocole n°3 et qui pourraient être
développés à Bruxelles
=> Possibilité de financement via les
équivalents MRS (57,2 euros)
2.4. Alternative de soins
VVSG : Deze begeleiding moet kort bij de
serviceflatbewoners staan en een verbinding zijn
tussen thuiszorg, het lokale dienstencentrum en
de residentiële zorg. Deze begeleiding zorgt zowel
voor de woonzorgen van de bewoners, stimuleert
het huiselijk gebeuren in de serviceflat,
coördineert de zorg en de ontspanning, bij
voorkeur in samenwerking met de lokale
ouderenverenigingen en het lokale
dienstencentrum
Communauté flamande : centres de soins de jour
VVSG: zorgvormen voor mensen met een relatief
beperkte fysische zorgnood maar met nood aan
omkadering en ondersteuning. Men denkt hierbij aan
vormen van woonbegeleiding.
Psychologue (domicile, maison communautaire,…)
Ergothérapeute
2.5. Maltraitance
Tout acte ou omission commis par une personne
ou un groupe de personnes qui, au sein d'une
relation personnelle ou professionnelle avec une
personne âgée, porte ou pourrait porter
atteinte physiquement, moralement
matériellement à cette personne.
ou
(Projet de Décret R.W. 11.10.2007)
Type maltraitance (Capam
(Capam))
Violence physique : Ensemble des atteintes corporelles (coups,
brûlures, bousculades, contentions inappropriées, abus sexuels,…).
Violence psychologique : essentiellement verbale, porte :
• sur l’existence même de la personne, sur son aspect, son état
physique ou mental
• sur ce que sa présence provoque chez l’aidant (chantage,
infantilisation, …)
Violence financière : tous les actes empêchant la personne de
maîtriser ses ressources.
Violence civique : la violation des droits élémentaires du citoyen.
Violence médicamenteuse : excès ou de privation de médicaments,
(ex. calmants)
Négligences : Tout manque d’aide à la vie quotidienne, de caractère
intentionnel ou non.
2.6. Sisd
Institution de soins de santé qui, dans une
zone de soins, renforce l'ensemble des
soins aux patients entre autres par
l'organisation pratique et l'encadrement des
prestations fournies dans le cadre des soins à
domicile, qui requièrent l'intervention des
praticiens professionnels.
(A.R. 8.7.2002)
Mission générale d'information du patient.
Alma Wallonie-Bruxelles
Ecouter, informer et orienter, si nécessaire, les
personne âgées, leurs proches et les professionnels
confrontés à des situations de maltraitance.
Sensibiliser à la notion de bientraitance.
Appels reçus (242 -2003) – Indice maltraitance:
58,4 % personnes à domicile
Auteur : 71 % famille/entourage, 22 % professionnel
Victime : 72 % femmes
Type: psychologiques (37%), financières (28%),
négligences (17%), sévices physiques (9%).
2.7. Centre de pré
prévention du
suicide
Accompagnement à toute personne qui, dans sa vie
personnelle ou professionnelle, se trouve questionné
questionnée
par la problé
problématique du suicide.
Notamment:
- une écoute té
téléphonique
- un accompagnement du deuil
- des interventions dans des institutions en crise
- des formations pour professionnels
- des sé
séances d'information et de sensibilisation tous
publics (…)
Ligne de crise 0800 32 123
http://www.preventionsuicide.be
3.1. Maison de repos (MR)
3. Offre ré
résidentielle
• Logements vieux ménages
• Résidences-services (logement + services)
• Maisons de repos
court-séjour
• Maisons de repos et de soins
si besoin de soins importants
Un ou plusieurs bâtiments, quelle qu'en soit la
dénomination, constituant fonctionnellement
une résidence collective procurant un hébergement
ainsi que des aides ou des soins familiaux, ménagers
ou infirmiers, aux personnes âgées qui y demeurent
(projet d’
d’ordonnance)
Personnes âgé
âgées : 60 ans et plus
Nombre programme fé
fédéral : 12.580
3.2. Court sé
séjour
Norme MR Inami (30 résidents)
Soignant
0
Infirmier
Réactivation
0,25
(0,1)*
A
0,8
1,20
(0,2)*
B
4
2,1
0,35
C
5,06
4,10
0,385
Cd
6,06
4,10
0,385
3.3. Accueil de nuit
L'hé
L'hébergement dans une maison de repos d'une
personne âgé
âgée qui tout en ré
résidant à son domicile,
nécessite la nuit une surveillance et des soins qui ne
peuvent lui être assuré
assurés par ses proches de faç
façon
continue.
(projet d’
d’ordonnance)
Norme MRS (30 résidents)
Soignant
Infirmier
Réactivation
B
5
5
1 kiné
kiné-ergoergo-logo
C
6
5
Cd
6,5
5
1 kiné
kiné-ergoergo-logo
+ 0,5
1 kiné
kiné-ergoergo-logo
+ 0,5
L'hé
L'hébergement d'une personne âgé
âgée
dans une maison de repos
pour une duré
durée maximum de 3 mois ou 90 jours
cumulé
cumulés par anné
année civile,
dans le même établissement ou non,
qui pourra y bé
bénéficier, selon ses besoins de services
collectifs familiaux, mé
ménagers, d'aide à la vie
journaliè
journalière et de soins infirmiers et/ou paramé
paramédicaux
(projet d’
d’ordonnance)
3.4. Maison de repos et de soins
MRS
La maison de repos et de soins est destiné
destinée aux
personnes né
nécessitant des soins et dont l'autonomie
est ré
réduite en raison d'une maladie de longue duré
durée
C’est souvent une maison de repos avec un agré
agrément
spé
spécial
Nombre programme : 5.108
Financement MRS > MR Inami
Valorisation actuelle des forfaits dans la partie A1
(index 1.10.2006)
MR
MRS
MRSMRS-MR
B
26,4
46,4
20,0
C
39,8
52,4
12,6
Cdem
43,6
54,3
10,7
Note O.C. ROBROB-RVTRVT-CDV 2006/12
Calculs propres
Financement MRS > MR Inami
Intérêt de requalifier
• Demandes de reconversion de lits MRS
peuvent être introduites auprè
auprès des Ministres
Vanhengel et Cerexhe
• Outil de simulation financement Inami
Section « CPAS » - « version test »
MR-MRS
Millefeuille légistique
• MR: normes d’
d’agré
agrément et contrôle: Ré
Régional
• MRS: normes d’
d’agré
agrément fé
fédérales
•
•
•
•
•
•
3.5. Ré
Résidencessidences-services
Un ou plusieurs bâtiments, quelle qu'en soit la
dénomination, constituant fonctionnellement un
ensemble et comprenant des logements particuliers
permettant aux personnes âgées une vie indépendante,
ainsi que des équipements communs de services
auxquels elles peuvent faire librement appel
(projet d’ordonnance)
4. Aide sociale (2)
• Allocation pour aide aux personnes âgé
âgées
Allocation fé
fédérale – régime handicapé
handicapé
conditions de revenus et d’
d’autonomie
• 1999: constat dispositif mé
méconnu
effort «publicité»
publicité» de la Section
• Obtention de la suppression de la ré
réduction de 2/3
largir les conditions de
• Décision du Fé
Fédéral d’é
d’élargir
•
revenus
2005 : Bonnes pratiques APA
http://www.avcbhttp://www.avcb-vsgb.be/fr/mati/cpas/hand_bp.htm
contrôle ré
régional
Financement et normes Inami:
Inami: Fé
Fédéral
Prix : demande SPF Economie
Denré
Denrées alimentaires : normes SPF Santé
Santé publique
Professionnel soins de santé
santé: normes SPF
Santé
Santé publique
Déchets soins de santé
santé : normes ré
régionales
Personnel: Accords fé
é
d
é
raux
et
ré
é
f
r gionaux
4. Aide socialesociale-maison de repos
Si revenus insuffisants,
possibilité
possibilité demander aide sociale
• Argent de poche en MR (955 euros/an)
• Principe ré
récupé
cupération auprè
auprès des dé
débiteurs
d’aliments suivant un barè
barème:
traduit une exigence de solidarité
solidarité familiale
cohé
cohésion sociale
• Rien si revenu < 19.162,60/an
(2.682,77/an par personne à charge)
quité
é
• Possibilité
Possibilité dérogation: raison d’é
d’équit
raison de « rentabilité
rentabilité »
5. Enjeux globaux
Domicile
• Prioritaire en termes humains
75 ans et + en MRMR-MRS
B.: 14,8 %
W.: 13,7 %
Fl.: 11,7 %
• Manque de structures alternatives, de logements
pour personnes âgées, de résidences-services
• Manque de crédit
5. Enjeux globaux
Offre ré
résidentielle
5.1. Offre insuffisante?
• Bruxelles : non en « quantité
quantité »
• Pacolet et al (2005) : 0 horizon 2020
Flandre : 29.000 – 36.000
Wallonie: 13.000 – 18.000
• Protocole 3: A partir de 2011: plus de C en MR
•
=> possible report vers les MRS publiques
Programmation projet ordonnance:part des secteurs
5. Enjeux globaux
Offre ré
résidentielle
5.2. Normes 2010 - MRS
• Le coû
coût total de tous les projets:
entre 90 et 110 millions d'euros
Part des secteurs
2005
Public Commercial
Asbl
Total
Lits
3.827 9.657
2.069 15.553
Part (%)
24,6
62,1
13,3
100
Institutions
27
134
23
184
Taille
moyenne
142
72
90
85
Surface de chambre
• La surface nette par chambre, hors sanitaire
un lit
: au moins 12 m2,
deux lits :
18 m2
• Les nouvelles constructions doivent dè
dès leur
occupation ré
répondre à cette condition
• Bientôt possibilité
possibilité de leasing et subventions
• (! Minima )
(Certains pensent qu’
qu’il faudrait plutôt 16 et 22 m2)
Lits par chambre
• La moitié
moitié au moins de la capacité
capacité:
chambres individuelles,
Actuellement: 48,3 %
• Reste: chambres à 2 lits.
• Les nouveaux bâtiments doivent, dè
dès leur
occupation, satisfaire à cette condition.
Sanitaire
• Toutes les chambres doivent disposer d'un espace
sanitaire comprenant au moins un lavabo et une
toilette.
Actuellement : 63,3 %
• Dans le cas d'une nouvelle construction, les
chambres doivent, dè
dès leur occupation, satisfaire à
cette condition.
5. Enjeux globauxglobaux-maison de repos
5.3. Initiative publique
Pourquoi le CPAS ?
• CPAS = acteur de proximité
proximité
Proximité
critère de choix (75 % cas)
Proximité: 1er critè
• CPAS = service public ouvert à tous
• Rapport qualité
qualité/prix
vecteur d’é
galité
é
d’égalit
5. Enjeux globauxglobaux-maison de repos
5.3. Initiative publique
• Le CPAS paie toujours pour les maisons de repos
• Contribution à l’insertion sociosocio-professionnelle
•
•
Prix plus bas (2006: 35,62 < 37,78)
•
380 art. 60 par. 7
en 2006 dans les MR de CPAS
Cré
Création d’
d’emplois directs: 82,5 ETP (> privé
privé)
Cré
Création d’
d’emplois indirects:
- débouché
bouché pour le commerce local;
- emploi dans la construction.
Effet positif sur la fiscalité
fiscalité locale
6.1. Ressources humaines
En gé
général
6. Points d’
d’attention
•
Ressources humaines
Principale ressource dans un service
Premiè
Première source de coû
coût et de qualité
qualité
• Services à domicile
Finances – Qualité
Qualité
• Maison de repos
Finances - Qualité
Qualité
6.1. Ressources humaines (2)
Accords sociaux 2005
• Rigueur dans la sé
sélection
•
•
•
•
•
Impliquer les «chefs»
chefs»
« Chef » : aspect managé
managériel
Clarté
Clarté dans la fonction et les objectifs
=> monographie de fonction
Nécessaire évaluation
Autonomie dans la responsabilité
responsabilité
Absenté
Absentéisme
Formation continué
continuée
Maribel (ONSS(ONSS-APL)
6.2. Service à domicile
Qualité
Qualité
• Maison de repos
• Amé
Aménagement du domicile
• Des synergies à construire
+ 7,6 % du coû
coût salarial net (min)
⇒ Intenable
’
austé
é
⇒Plan d’
d aust rité
rité à terme
PRUDENCE!!!!
• Imposé
Imposé car financé
financé:
- Mesures fins de carriè
carrière
- Prime d’
d’attractivité
attractivité ou droits similaires
• Problème de chute: coût humain et social
• Si application inté
intégrale :
- Pécule de vacances ou droits similaires
avec les services de proximité
proximité
(Rapport SSMG 2000)
Interventions efficaces: un diagnostic des facteurs
de risques individuels, une correction de ces
facteurs de risque et un aménagement de
l'environnement.
⇒Action pluridisciplinaire et multifactorielle
(Aide familiale, ergo, kiné, médecin,…)
6.3. Maison de repos
Qualité
Qualité
• Projet de vie en maison de repos
• Programme qualité
qualité MRS (12.2006)
• Hygiè
Hygiène – maladies nosocomiales
Recommandations santé
santé publique
Hygiè
Hygiène des mains
www.belgianinfectioncontrolsociety.be
• Association maltraitance
6.4. Maison de repos
Finances - Inami
3 volets
• Financement de base : forfait
• Fins de carrière
Réduction temps de travail 45 ans et +
• Troisième volet: Charte sociale + accords sociaux
6.3. Maison de repos
Finances
• APA (cf. supra)
• Indexation des prix
• Respect des normes de personnel
(suivi – service personnel – décision diligente)
nergie (facilitateur)
• Economie d’é
d’énergie
[email protected]
• Concurrence pour les fournitures
(ex. mé
médicaments)
Forfait Inami
Sur base d'une échelle de dépendance, ("échelle de
Katz"), on distingue les résidents par catégorie de
dépendance (O, A, B et C). Une intervention
unique est octroyée à l'établissement pour une
année civile et vaut tant pour les résidents MR que
pour les résidents MRS. Celle-ci est calculée au
départ de la situation de l'établissement en termes
de résidents, de personnel de soins et d'ancienneté
au cours de la période de référence. Celle-ci
s'étend du 1er juillet de l'année antépénultième au
30 juin de l'année précédant la période de
facturation. Le personnel correspondant aux
normes est valorisé sur base des coûts salariaux
du secteur privé.
Forfait Inami:
Inami: 7 parties
A1
A2
B
C
D
E
F
G
H
Fins de carriè
carrière
Personnel dans les normes
Personnel hors norme
Matériel de soins
Fonction palliative
Frais administratif
Infirmier-chef
Médecin coordinateur
Financement du court séjour
Financement de la formation du personnel
dans le domaine de la dé
démence
Outil de simulation nécessaire
• RTT ou prime - 45 ans : 2h
•
•
- 50 ans : 4h
- 55 ans : 6h
Infirmiè
Infirmière – soignant
Kiné, ergo, logo, ψ
Educateur, travailleur social de l’équipe de soins
• Assimilé
Assimilé 200 h prestations irrégulières/ 2 ans
• Financement: coû
coût salarial remplaç
remplaçant(forfaitaire)
6.5. Maison de repos
Chiffres
Troisiè
Troisième volet
Autres
(privé)
par
ETP
autres
Autres
(public)
par
ETP
Soins
Index
2006
Infirmier
A1
Infirmier
A2
Aidesoignant
Réactivation
1.10.2004
4.263,30
4.015,82
7.567,87
2.444,41
1.1.2006
5.001,44 4.744,56
8.269,89
2.242,36 8.305,79 2.971,44
1.1.2007
5.273,38
8.518,08
2.422,54
5.009,94
8.673,37 2.523,83
Chaque anné
année, depuis 1999, la Section « CPAS »
fait une radioscopie
Certains chiffres peuvent être utilisé
utilisés pour se situer
par rapport aux autres établissements
(« Benchmarking »)
8.470,00 3.030,20
Personnel (2005)
ETP par 30 ré
résidents
Résidents (2005)
Taux d'occupation en MR
92,4 %
Infirmier
3,4
Taux d'occupation en MRS
89,7 %
Soignant
6,1
Taux de bé
bénéficiaires d'un lit MRS
49,9 %
Aide du CPAS pour
45,6 %
Hébergement
7,3
Taux de ré
résidents A.P.A.
16,5 %
Autres
3,0
Total
19,8
Prix - Bruxelles – 2006
(Euros par jour)
Cpas – SPF Economie
35,62
Privé
Privé – SPF Economie
36,88
Asbl - SPF Economie
45,05
Estimation des supplé
suppléments
Public (2004)
11,6 %
du prix
Couverture du coû
coût
42,7%
44,2%
Public
bruxellois
35,1%
32,8%
3,5% 0,9%
2004
2003
2,2%
Prix
Forfait
Troisième
volet
Fins de
carrière
0,9%
Niveau de coû
coût (2005)
Coû
Coût journalier d'un ré
résident:
91,2 euros
Part des frais de personnel
./. au coû
coût total:
69,2 %
Part des frais d'é
d'énergie
par rapport au coû
coût total
2,3 %
7. Mé
Mémorandum
Fédération des CPAS
• Poursuivre les efforts visant à relever les revenus
des personnes âgé
âgées, entre autres via l'allocation
pour l'aide aux personnes âgé
âgées
• Maintenir la solidarité
solidarité familiale et le principe de
l’obligation alimentaire des descendants envers
leurs ascendants en cas d’
d’hébergement dans une
maison de repos
repos
ACS
7. Mé
Mémorandum
Fédération des CPAS
http://www.avcbvsgb.be/fr/mati/m_cpa_fr.htm
• Pré
Prévoir que la Santé
Santé publique, comme pour les
hôpitaux, finance les investissements requis pour
le respect des normes fé
fédérales des maisons de
repos et de soins non marchandes, en complé
complément
de l'action ré
régionale pour les maisons de repos.
• Fixer complé
complémentairement un taux de TVA à 6 %
pour la construction des maisons de repos et de
soins et ce comme pour le logement social.
inami.fgov.be/care/fr/residential-care/specificinformation/nouveau-financement.htm
http://www.preventionsuicide.be
capam.be/librage1.html
Pour atterrir,
prenons un peu de hauteur
« O rage ! O désespoir ! O vieillesse ennemie ! »
(P. Corneille - Le Cid)
« La vieillesse n’est pas un naufrage, c’est une
autre manière de naviguer »
(Cl. Olivenstein, Naissance de la vieillesse)
« Will you still need me, will you still feed me,
when I am 64 ? You’ll be older too »
(Lennon/McCartney, When I’m Sixty Four)
Votre CPAS reç
reçoit une facture d'une maison de
repos privé
privée de 2004 pour une personne qui
n'est pas encore aidé
aidée par votre CPAS. La
maison de repos sollicite une intervention de
votre CPAS qui est compé
compétent aux termes de la
loi de 1965. Votre CPAS doitdoit-il intervenir?
Un ré
résident de votre maison de repos a
droit à un argent de poche car il est aidé
aidé.
Pour faire des économies, un travailleur
social propose d'utiliser cet argent poche
pour payer le ticket modé
modérateur des
médicaments de cette personne.
Votre CPAS souhaite augmenter son prix
de journé
journée en l’l’adaptant à l’indice des prix
à la consommation. Votre Pré
Président est un
banquier. Il affirme que le CPAS ne doit
faire aucune dé
démarche car il s’
s’agit d’
d’une
simple indexation du prix de journé
journée.
Votre Secré
Secrétaire de CPAS affirme que
l'obligation alimentaire est un principe
fondamental du Droit civil. En
consé
conséquence, il faut ré
récupé
cupérer auprè
auprès des
débiteurs d'aliments dans tous les cas.
Un syndicaliste vient vous voir. Il affirme
que l'application de l'inté
l'intégralité
gralité de l'accord
social de juillet 2005 est une condition de
financement pour l'Inami
l'Inami.. Il menace de
dénoncer votre CPAS à l'Inami
l'Inami car vous
n'appliquez pas l'inté
l'intégralité
gralité de cet accord.