le travail en hauteur

Note Technique
HYGIENE & SECURITE
LE TRAVAIL EN HAUTEUR
005 - 2007
Le saviez-vous…..
Chaque année en France, près de 150 personnes décèdent à la suite d’une chute de hauteur dans le cadre de leur
activité professionnelle, ce qui constitue, dans ce domaine, la première cause de mortalité.
Ce risque est omniprésent dans toutes les collectivités, quelle que soit leur taille…
La filière technique n’a pas le monopole des chutes de hauteur !
Toutes les chutes de hauteur sont dangereuses, même à quelques dizaines de centimètre du sol (archivage, rangement
en bibliothèque, nettoyage des vitres…)
Réglementation applicable :
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Décret N°2004-924 du 1er septembre 2004
o
Circulaire DTR du 27 juin 2005
o
Lettre circulaire du 13 juillet 2006
o
Code du travail
GENERALITES
La règle des 3 mètres : on parlait de travail en hauteur pour des postes de travail situés à plus de trois mètres. Cette
notion n’existe plus. Quelque soit la hauteur de travail des mesures adaptées doivent être définies.
Evaluation des risques : une évaluation des risques devra ainsi être mise en place au préalable avant toute décision de
choix de matériels ou d’équipements de protection.
Les protections collectives doivent être privilégiées par rapport aux protections individuelles.
Les travaux en hauteur ne doivent pas être réalisés lorsque les conditions météorologiques ou environnementales ne le
permettent pas.
LES PROTECTIONS COLLECTIVES
La priorité est donnée au garde-corps d’une hauteur comprise entre 1m et 1,10m et constitué
d’une plinthe de butée entre 10 et 15 cm ainsi que d’une lisse à mi-hauteur.
La sécurité des chutes de hauteur peut être assurée par tout autre moyen assurant une sécurité
équivalente.
Lorsque la protection par gardes-corps n’est pas possible, des dispositifs de recueil souples (filet
par exemple) doivent être installés et positionnés de manière à éviter une chute de plus de 3
mètres.
Les dispositifs de protection collective doivent être conçus et installés de manière à éviter leur
interruption, en particulier aux points d’accès aux postes de travail.
Il ne faut jamais laisser sans protection, ne fût-ce que pour une courte durée, des agents effectuant
des travaux dangereux. (En particulier lors de l’enlèvement temporaire des dispositifs de
protection collective).
Les échafaudages :
Le montage et le démontage des échafaudages ne peuvent être réalisés que par des agents ayant eu une
formation spécifique (formation à renouveler aussi souvent que nécessaire). La notice du fabricant ainsi que
les plans de montage et de démontage sont nécessaires.
Le déplacement d’un échafaudage roulant lors du travail doit être empêché par des dispositifs appropriés.
Personne ne doit se trouver sur celui-ci lors de son déplacement.
La charge admissible doit être visiblement indiquée sur l’échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers.
Les échafaudages sont contrôlés avant mise ou remise en service, tous les jours et tous les trimestres par une
personne compétente.
Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort
Hygiène et Sécurité – Contact : [email protected]
Juin 2007
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Note technique 005-2007 Le travail en hauteur
Les nacelles élévatrices :
Les nacelles ne peuvent être utilisées que par des agents ayant une autorisation de
conduite délivrée par l’Autorité territoriale (autorisation délivrée à la suite d’un examen
médical et après avoir passé un test pratique de conduite suite à une période de formation).
Les nacelles doivent faire l’objet d’un contrôle tous les 6 mois ou lors de toute remise en
service, par une personne compétente.
Les plates-formes individuelles roulantes
Pour les travaux situés à moins de 3 mètres et si la situation le permet, il convient de
préférer l’utilisation de plates-formes individuelles roulantes.
LES PROTECTIONS INDIVIDUELLES
Lorsque les dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au
moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus de 1 mètre.
Lorsqu’il est fait usage d’un équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être
secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. Le travail isolé est interdit.
L’équipement de protection individuelle est composé d’un dispositif de préhension du corps (harnais), d’un mécanisme de
sécurité pour atténuer les effets de la chute, d’un système de liaison (longe) et d’un point d’ancrage.
Ces équipements doivent faire l’objet d’un contrôle annuel par une personne compétente. Ils
doivent être vérifiés visuellement par l’utilisateur à chaque utilisation.
Compte tenu des particularités de mise en œuvre, l’utilisation de ces équipements est réservée aux
agents ayant reçu une formation spécifique préalable.
LES ECHELLES, ESCABEAUX ET MARCHEPIEDS
L’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds
comme poste de travail est interdit. Ils peuvent être
utilisés lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Impossibilité technique de recourir à une
protection collective,
Lorsque l’évaluation des risques a
établi que le risque est faible,
ET uniquement pour des travaux
de courte durée et non répétitifs.
Règles d’utilisation :
La stabilité doit être assurée,
Les échelons doivent être horizontaux,
Utilisation de supports stables, résistants et de
dimension adéquate,
Les échelles doivent être fixées dans leur partie
supérieure ou inférieure ou maintenues en place au moyen
d’un dispositif anti-dérapant,
Les échelles doivent dépasser d’une longueur d’un
mètre au dessus du plan d’accès,
Le port de charges en montée et descente doit être
exceptionnel.
LE TRAVAIL SUR CORDE
Les cordes ne doivent pas être utilisées pour
constituer un poste de travail sauf
S’il y a impossibilité technique de réaliser
des protections collectives,
OU lorsque l’évaluation des risques conclut
que la mise en œuvre de ces protections expose
l’agent à un risque supérieur à ceux encourus
par l’utilisation de cordes.
Règles d’utilisation :
Utilisation de deux cordes (ancrée séparément) ;
Une corde de travail équipée d’un système
autobloquant ;
Une corde de sécurité équipée d’un système antichute
mobile ;
Utilisation d’un siège ergonomique si besoin ;
Formation des agents.
INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE EXTERIEURE :
Un plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit préalablement à l’ouverture du chantier, si l’une des opérations
expose les personnels à des risques de chute de hauteur. Ce plan, réalisé par la collectivité et par le chef de l’entreprise
extérieure, définit les mesures de prévention à prendre.
Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort
Hygiène et Sécurité – Contact : [email protected]
Juin 2007
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