FICHE INDIVIDUELLE DE DEMANDE D`AUTORISATION D`ACCES

EDF - DIVISION PRODUCTIO N INGENI ERIE THER MIQUE
U N I T E D E P R OD U C T IO N TH E RM IQU E IN T E R RE G I ON A L E
C PT BO U CH A IN
V E RS I ON 2 6/ 1 1/ 20 1 2
PLAN DE PREVENTION
N°
Indice 0
Application du Décret du 20 février 1992. Pers. 934
Travaux effectués dan un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures
CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE DE BOUCHAIN
Route de Mastaing - BP 3959111 BOUCHAIN
Tél. : 03 27 22 77 00
Fax : 03 27 22 77 50
DESCRIPTION
Commande n°
Du
Nature de l’opération
Effectif global prévu
Date de début
Durée prévisible (Total d’heures de toutes les entreprises)
Chantier supérieur à 400 heures
 Oui
 Non
 Oui
 Non
Si Oui, un courrier de déclaration d’ouverture des travaux est à envoyer à l’Inspection du Travail
Chantier comportant des interventions le week-end
Si Oui, l’Inspection du Travail doit être prévenue
Secteurs
géographiques
concernés
CONSIGNES GENERALES
Sur le site :
 Vous devez respecter les prescriptions et les règles en vigueur sur le CPT Bouchain
 Le port du casque, des chaussures de sécurité et d’un vêtement de travail est obligatoire
 Le port des EPI spécifiques (Bouchons d’oreille, lunettes, …) dans les zones bruyantes ou
poussiéreuses est obligatoire
 L’utilisation des ascenseurs et monte-charge en cas d’alerte est interdit
 La vitesse de circulation sur le site est limitée à 10 km/h
 L’utilisation de chariots, ponts roulants ou autres matériels de déchargement est soumise à
procédure particulière
 Il est interdit de fumer dans les locaux
 Un chantier ne peut être considéré comme terminé qu’après nettoyage, repli de l’outillage et du
balisage
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EDF - DIVISION PRODUCTIO N INGENI ERIE THER MIQUE
U N I T E D E P R OD U C T IO N TH E RM IQU E IN T E R RE G I ON A L E
C PT BO U CH A IN
V E RS I ON 2 6/ 1 1/ 20 1 2
SI VOUS ETES TEMOIN D’UN INCENDIE, D’UNE POLLUTION OU D’UN ACCIDENT GRAVE
Composez le  18 (d’un poste fixe) et répondez calmement aux questions qui vous sont posées
EN CAS D’ALERTE
Au signal sonore, rejoignez sans attendre le point de regroupement situé à côté du garage des véhicules
du CPT (Cf. plan)
SI VOUS ETES VICTIME D’UN ACCIDENT BENIN
Rendez-vous à l’infirmerie (Cf Plan) où vous serez pris en charge pour être soigné  77 11
Hors heures ouvrables, composez le 77 46
SI VOUS SOUPCONNEZ LA PRESENCE D’AMIANTE OU DE FIBRES CERAMIQUES REFRACTAIRES
Interrompez immédiatement le chantier et alertez le Chargé d’Affaires ou Chargé de Suivi EDF
NUMEROS IMPORTANTS (D’UN POSTE FIXE)
Chef d’Exploitation

77 11
Chargé d’Affaires


74 00
Chargé de Suivi


77 12

Correspondant Environnement 
77 06


77 43

Alerte

18
Infirmerie

Salle de commande
Chargé de Prévention
Correspondant Déchets
NOTES
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77 46
PLAN DU CPT BOUCHAIN
TR
Aire de stockage
tampon
I DES
DECHETS
POINT DE
REGROUPEMENT
VILLAGE
ENTREPRISES
27
DIS
AISONS
MAGASIN
ENTREE
-POSTE DE GARDE
INFIRMERIE
01
02
03
04
05
06
Poste électrique
Cadres hydrogène – Sphères CO2
Bloc usine
Dépoussiéreur
Cheminée
Compresseurs
07
08
09
10
11
12
Silos suies et mâchefers
Réfrigérant atmosphérique
Station de pompage
Station d’épuration des eaux
Dépotage fioul
Stockage fioul lourd 1420 m3
12bis
13
14
15
16
17
Fioul léger – Stockage désaffecté
Fiouls – Station de pompage
Dégelage des wagons
Déchargement et stockage charbon
Silos de mélange, tour intermédiaire
Bâtiments administratifs
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18
19
20
21
22
23
Ateliers – Magasins
Locaux entreprises
Restaurant
Poste de garde – Entrée
Logements gardiens
Parking
24
25
26
27
Centre de ressource et magasin
Poste de détente gaz
Poste 10 KV et cabine SNCF
Stockage CO2 (cuve)
INSPECTION PREALABLE (ARTICLES 237 - 5 ET 237 - 6)
Effectuée le
LES PARTICIPANTS*
EDF
Chef d’entreprise ou son délégué
Chargé d’exploitation du site
Représentant du CHSCT
Entreprise extérieure « A »
Entreprise sous-traitante de « A »
Raison
sociale
Raison
sociale
Téléphone
Téléphone
Chef d’entreprise ou son délégué
Chef d’entreprise ou son délégué
Entreprise extérieure « B »
Entreprise sous-traitante de « B »
Raison
sociale
Raison
sociale
Téléphone
Téléphone
Chef d’entreprise ou son délégué
Chef d’entreprise ou son délégué
Entreprise extérieure « C »
Entreprise sous-traitante de « C »
Raison
sociale
Raison
sociale
Téléphone
Téléphone
Chef d’entreprise ou son délégué
Chef d’entreprise ou son délégué
ACTIONS A EFFECTUER - INSTRUCTIONS A DONNER - DOCUMENTS REMIS ET EXPLIQUES
 Voies de circulation, lieux de stationnement et stockage du matériel
 Oui
 Non
 NC
 Sanitaires, vestiaires et local de restauration
 Oui
 Non
 NC
 Zone d’intervention et matériels dangereux
 Oui
 Non
 NC
 Travaux à effectuer et matériels utilisés (Vérification conformité)
 Oui
 Non
 NC
 Modes opératoires qui ont une incidence sur l’hygiène et la sécurité
 Oui
 Non
 NC
 L’organisation des secours en cas d’urgence
 Oui
 Non
 NC
 Document Unique EDF
 Oui
 Non
 NC
 Document Unique / Analyse de risques entreprise extérieure
 Oui
 Non
 NC
 Les procédures des régimes
 Oui
 Non
 NC
 Autres documents remis
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DEFINITION DES PHASES D’ACTIVITES DANGEREUSES, ADAPTATION DES MATERIELS ET DES INSTALLATIONS ET MOYENS DE PREVENTION
SPECIFIQUES CORRESPONDANTS
Amiante et autres produits CMR
Ambiance
Domaine des Risques

Travaux en ambiance chaude

Travaux en ambiance bruyante

Travaux en ambiance froide
Nature des Risques
Malaise
Malaise
Surdité ponctuelle
Malaise
Gelure
Brûlure

Travaux en ambiance
poussiéreuse
Inhalation
Contact oculaire

Travaux en ambiance sombre
Chute de plain-pied
Heurt

Risque d'exposition à des
produits amiantés (La
démarche est identique pour
tous produits fibreux comme
les fibres céramiques
réfractaires)
Inhalation de fibres

Risque d'exposition à du fioul
lourd (Produit CMR)
Inhalation de vapeur
Contact cutané
Mesures de Prévention Prévues








Travail en équipe
Respect des durées d'exposition
Mesure de température
Hydratation de l'organisme
Autres : ………………………………..
Protections individuelles
Respect des durées d'exposition
Autres : ………………………………..
 Utilisation de vêtements de travail chauds
 Autres : ………………………………..
 Protections individuelles adaptées (Lunettes,
masque, ...)
 Mise en place de protections collectives
(Dépression, confinement)
 Port du masque adapté et/ou adduction d’air
propre
 Autres : ………………………………..
 Mise en place de moyens d’éclairage
d’appoint en TBTS
 Autres : ………………………………..
 Protections individuelles adaptées et
conformes à celles définies dans les modes
opératoires
 Fourniture et application des modes
opératoires (Chantier propre)
 Personnel formé
 Pas d’intérimaire
 Pas de CDD
 Pas de mineurs de - de 18 ans
 Fiche exposition à charge de l’employeur
 Evacuation spécifique des déchets
 Identification des matériels
 Autres : ………………………………..
 Protections individuelles adaptées (Lunettes
de protection, masque à cartouche filtrante,
gants, combinaison étanche, ...)
 Fiche exposition à charge de l’employeur
 Autres : ………………………………………….
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Commentaires
Entreprise
Responsable

Risque d’exposition au
monoxyde de carbone (CO)

Risque d'exposition à de
l’hydrate d’hydrazine (Produit
CMR)
ATEX

Intervention en zone ATEX
Capacité

Travaux en capacité
Circulation
Domaine des Risques

Circulation au sol sur
l'ensemble du site et du
chantier
Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues
 Protections individuelles adaptées (ARI…)
 Utilisation d’un toximètre
Inhalation
 Fiche exposition à charge de l’employeur
 Autres : ………………………………………….
 Protections individuelles adaptées (Lunettes
de protection, masque à cartouche filtrante,
Inhalation de vapeur
gants, combinaison étanche, ...)
Contact cutané
 Fiche exposition à charge de l’employeur
 Autres : ………………………………………….
 Respect des consignes d'intervention en
zone ATEX
 Utilisation de matériels et outillages ATEX
 Personnel formé
Départ de feu
 Application des mesures consignés dans le
Incendie
DRPCE
Explosion
 Rangement, propreté du chantier
 Ne pas encombrer les voies de circulation et
les moyens d’extinctions
 Autres : ………………………………………….
 Mise à l’air libre, balayage de la capacité,
ventilation
 Contrôle de l’atmosphère (Teneur en
oxygène > 19 %)
Anoxie
 Mise en place d’appareils respiratoires
Asphyxie
individuels à proximité
Electrisation
 Utilisation d’éclairage TBTS
Electrocution
 Utilisation d’outillages TBTS ou alimentés en
BT par un transformateur de classe II
n’alimentant qu’un seul outil de classe II
 Surveillance
 Autres : ………………………………………….
 Attention de chacun
 Maintien des rampes d’escaliers
Chute
 Balisage
Accident de plain-pied
 Périmètre de sécurité
Heurt
 Respect du règlement intérieur et du code de
Accident de circulation
la route
 Autres : ………………………………………….
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Entreprise
Responsable
Externe
Environnement de travail
Electricité
Domaine des Risques
Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues
Travaux d'ordre électrique
Electrocution
Electrisation
Brûlures
Lésions oculaires
 Respect de l'UTE 18510 et du carnet de
prescriptions
 Habilitations
 Balisage
 Protections individuelles (Gants isolants,
lunettes anti-flash, …)
 Consignation
 Régime de travail adapté
 Condamnation – Cadenas
 VAT
 MALT
 Signalisation
 Autres : ………………………………………….

Travaux au bord de l’eau
Travaux subaquatique
Noyade
Enlisement
Refroidissement
Hydrocution
Accident de
décompression
 Port d’un gilet de flottaison ou d’un harnais
 Respect des décrets n°92158 et 90277 liés
aux travaux hyperbares
 Certificat médical d’aptitude
 Autres : ………………………………………….

Fouilles à proximité d’une
canalisation gaz
Explosion
Asphyxie

Mécanismes en mouvement
(Machines, appareils, tapis,
transporteurs, convoyeurs, …)

Projections, éclatements
(Objets, pièces en
mouvement, meules, …)
Heurt
Coupure

Travaux aux abords et sur les
voies ferrées
Heurts
Chutes
Accidents

Proximité d’appareil chaud ou
froid
Brûlures externes

Activité impactant des parties
prenantes externes
Bruit
Pollution …

Accrochage
Arrachement
Ecrasement
Sectionnement
 Prévenir GRTgaz région Nord – Est
(03 91 83 06 10)
 Autres : ………………………………………….
 Sécurité intrinsèque
 Réception organisme agréé
 Certificat conformité
 Interdiction de travailler sur les convoyeurs
en marche
 Autres : ………………………………………….
 Protections individuelles
 Lunettes
 Autres : ………………………………………….
 Consigne de travail
 Présence d'un observateur
 Déplacement avec attention
 Autres : ………………………………………….
 Ecrans
 Protections individuelles
 Autres : ………………………………………….
 Respect réglementation
 Parties prenantes tenues informées
 Autres : ………………………………………….
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Entreprise
Responsable
Domaine des Risques
Outillage
Manutention
Incendie
Départ de feu

Activité susceptible d’être
classée ICPE
Emploi de produits soumis à
déclaration / autorisation
Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues
Pollution
Brûlure …
 Respect réglementation
 Procédures administratives préalables
 Autres : ………………………………………….

Travaux par points chauds
Travaux avec bouteilles de gaz
Emploi de matériel
d'oxycoupage
Travaux de soudure
Chute des bouteilles
Brûlure
Incendie
Explosion

Manutentions mécanisées de
charges (Ponts roulants,
chariots automoteurs, grues,
engins de levage, montecharge, tables élévatrices, …)
Heurt
Rupture d'élingue
Rupture des points
d'ancrage
Chute de la charte

Manutentions manuelles de
charges

Chargement et déchargement
de matériel
Heurts
Chutes
Ecrasement

Outillage portatif électrique et
pneumatique (Perceuse,
meuleuse, marteau-piqueur,
pistolet de scellement,
tronçonneuse, …)
Electrocution
Coupure
Traumatisme
Projection
Brûlure
Incendie
Explosion
Traumatisme
Lombalgie
Blessures aux mains
 Soumis à la délivrance d’un Permis de feu
 Arrimage des bouteilles
 Transport sur chariot adapté
 Protections individuelles et collectives
(écran)
 Protection des pièces chaudes
 Repérage et mise à disposition de matériels
d'extinction
 Alerter en composant le 18
 Utiliser les moyens d’extinction adaptés à la
nature du feu
 Assurer une bonne ventilation de la zone
 Autres : ………………………………………….
 Utilisation de moyens appropriés et
conformes réglementairement (Certificat)
 Personnel formé et autorisé (CACES)
 Balisage
 Un seul chef de manœuvre
 Deux personnes dont un surveillant
 Respect des charges admissibles
 Autres : ………………………………………….
 Respect des règles « gestes et postures »
 Utiliser des moyens mécaniques et outillages
spécifiques (Diable, chariot, ...)
 Autres : ………………………………………….
 Rédaction d'un protocole de sécurité
 Protections individuelles adaptées
 Autres : ………………………………………….
 Protections individuelles adaptées (Lunettes,
gants, écrans, …)
 Protections collectives adaptées (Bâche, …)
 Matériel contrôlé
 Utilisation de la Très Basse Tension de
Sécurité (TBTS) et des protections électriques
adaptées
 Personnel formé et habilité
 Permis de feu
 Autres : ………………………………………….
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Entreprise
Responsable
ACD
(Agents Chimiques dangereux)
Travaux en
hauteur
Ouverture
de
planchers
Domaine des Risques
Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues
Dépose de caillebotis, dalles
ou rambardes
Chute
Chute d'objets en
stockage
Accident de plain-pied
Heurt
 Soumis à autorisation d’ouverture de
plancher
 Balisage rigide obligatoire
 Autres : ………………………………………….

Utilisation d’une nacelle, d’un
échafaudage, d’un plancher…
Chute
Chute d'objets en
stockage
Accident de plain-pied
Heurt

Utilisation ou stockage de
produits chimiques dangereux,
toxiques, inflammables,
corrosifs …
Brûlure interne
Brûlure externe
Intoxication
Projection
Impact sur
l’environnement



Biologique (Légionellose)
Gaz dangereux
Présence aérosols
(micro-goutelettes
d’eau)
Nettoyage haute
pression sur biofilm
Asphyxie
Sous-oxygénation
Incendie
Explosion
 Port du harnais de sécurité
 Personnel formé
 Réception et vérification journalière de
l’échafaudage
 Travaux sur échelle interdits
 Contrôle par un organisme agréé
 Autres : ………………………………………….
 Protections collectives et individuelles
 Ventilation
 Douche et rince œil à proximité vérifié par le
chargé de travaux
 Accord préalable du CPT et fourniture de la
Fiche de Données de Sécurité (FDS)
 Respect de la FDS
 Extincteur
 Autres : ………………………………………….
 Application des procédures adaptées à la
situation
 Mise en œuvres des EPI
 Demander une copie de l’attestation de
formation au risque legionella et màj la liste
dans le carnet de suivi TAR (Aéroréfrigérant)
 Autres : ………………………………………….
 Balayage en air des capacités
 Contrôle de la teneur O2 et l'explosibilité
 Emploi d’outillages anti-déflagrants
 Moyen d’extinction à disposition et en
batterie
 Ventilation
 Utilisation d'ARI
 Eclairage anti-déflagrant
 Autres : ………………………………………….
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Commentaires
Entreprise
Responsable
Transport de Matières Dangereuses - TMD
Radio
protection
Domaine des Risques



Utilisation de source
radioactive
Rayonnement ionisant
Laser électromagnétique
Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues
Irradiation
 Protections individuelles adaptées
 Respect du principe d'ALARA
 Personnel (2 pers.) formé CAMARI
 Calcul des distances et mise en place d'un
balisage réglementaire
 Signalisation
 Utilisation de collimateur et d'écrans
 Mesure du rayonnement au niveau du
balisage
 Procédure tirs radios (Sauf cas exceptionnel,
les contrôles radiographiques s’effectuent entre
21h et 6h du matin)
 Autres : ………………………………………….
Déversement
accidentel et
Acheminement de produits
écoulement vers le
 Respect de la réglementation ADR
dangereux (TMD)
milieu naturel
 Mise en œuvre du mémo TMD
Pollution de l’eau ou du  Autres : ………………………………………….
sol
 Application de la Fiche de Données de
Sécurité du produit (FDS à disposition sur le
chantier) ou Fiche Locale d’Utilisation (FLU)
 Manutention sur zones étanches, obturation
Déversement
Manipulation de produits
des bouches d’égout
accidentel et
dangereux pour
 Utilisation de chariots sécurisés (rétention)
écoulement vers le
l’environnement (manutention,
 Utilisation de récipients de récupération des
milieu naturel
dépotage, transvasements,
égouttures, bâches de protection, matériel
Pollution de l’eau ou du
vidanges, etc.)
absorbant à proximité
sol
 Matériel d’urgence à disposition
 Déversement des déchets dans les
conteneurs appropriés
 Autres : ………………………………………….
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Commentaires
Entreprise
Responsable
Domaine des Risques
Tri / Stockages




Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues
 Stockage sur bacs ou chariots de rétention
suffisants et adaptés
 Identification des récipients (nature du
produit, quantité, symboles de danger et de
Déversement
précautions)
Manipulation, stockage et
accidentel et
 Maintenir les bidons correctement fermés
dépose de produits dangereux
écoulement vers le
 Manutentions sur zones étanches, obturation
pour l’environnement
milieu naturel
des bouches d’égout
(manutentions, dépotages,
Pollution de l’eau ou du  Utilisation de récipients de récupération des
transvasements, vidanges,
sol
égouttures, bâches de protection, matériel
récupération d'égouttures,
Rupture des
absorbant
etc...)
conteneurs
 Matériel d’urgence à disposition
 Déversement des déchets dans les
conteneurs appropriés
 Application des FDS et FLU
 Autres : ………………………………………….
 Rangement, balisage, évacuation du surplus
Obstacle
et des déchets au fur et à mesure
Stockage / entreposage de
Chute d'objet
 Ne pas encombrer les voies de circulation et
matériel
Emplacement
les moyens d’extinctions
 Autres : ………………………………………….
 Respect des consignes de tri des déchets en
vigueur au CPT (Cf. paragraphe gestion des
Mauvais tri des
déchets et localisation de la zone déchets)
Production de déchets
déchets
 Contacter le correspondant déchets du CPT
Pollution
en cas de doute sur le tri si évacuation des
déchets
 Autres : ………………………………………….
Utilisation de produits ou
Pollution
 Déchets repris par l’entreprise extérieure
consommables fournis par
Mauvais tri des
 Introduction de déchets au CPT interdite
l’entreprise extérieure
déchets
 Autres : ………………………………………….
(aérosols, emballages, etc)
Déchets non valorisés
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Commentaires
Entreprise
Responsable
Domaine des Risques
Nature des Risques
Mesures de Prévention Prévues





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Commentaires
Entreprise
Responsable
GESTION DES DECHETS
Type de déchets
(Huile, Absorbants,
Cartons, …)
Mode de stockage
(Benne, Fûts,
Citerne, Big-bag, ...)
Entreprise
responsable
Localisation
La localisation de la zone de tri des déchets est disponible dans le plan situé en début de document.
Déchets
Amiantés
Le schéma ci-dessous permet de mieux localiser les emplacements qui sont réservés pour y déposer les
déchets après les avoir triés.
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Bois
Solvants
Huiles
minérales
DEEE
Mélanges
d’huiles
DIS
DIB
Piles &
Accus
Aérosols
Ferraille
artons
Papiers
Cartons
Prod. Chim.
Peintures
Plan de la zone déchets
Aire de
stockage
tampon
L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT : CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DES SALARIES
D’UNE ENTREPRISE EXTERIEURE AUX TRAVAUX REALISES PAR UNE AUTRE
 Oui
 Non
Phase de travail concernée
Période
Nom du coordinateur
Nom de l’entreprise mettant à disposition ses salariés
Nombre de salariés mis à disposition
Définition de l’organisation du
commandement pendant cette
phase de travail
MEDECINE DU TRAVAIL
Médecin(s) de ou des entreprises extérieures
Adresse
Coordonnées téléphoniques
Permanent : Docteur GIARS
Médecin EDF
Adresse
67 rue du Rempart 59300 VALENCIENNES
Contacter l’infirmerie au 7711
Coordonnées téléphoniques
POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE
 Oui
 Non
Si oui, le prestataire en informera son médecin du travail
Risque

Ambiance poussiéreuse

Ambiance chaude

Ambiance bruyante

ACD (Agents Chimiques Dangereux)

Amiante

Produit CMR (Cancérigène - Mutagène
- Toxique pour la reproduction)
Mesures de prévention

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OBSERVATIONS EVENTUELLES DES CHSCT SUR LES MESURES RETENUES APRES
L’INSPECTION PREALABLE
Les CHSCT ont-ils été convoqués à l’inspection préalable
 Oui
 Non
Observations éventuelles
des CHSCT sur les
mesures retenues
AUTRES INFORMATIONS
SIGNATURES
Fait à
Le
Chef d’établissement ou son représentant
Gestionnaire de l’activité
Nom
Nom
Nom
Fonction
Fonction
Fonction
Signature
Signature
Signature
Entreprises extérieures et sous-traitants
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Nom
Nom
Nom
Fonction
Fonction
Fonction
Signature
Signature
Signature
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Nom
Nom
Nom
Fonction
Fonction
Fonction
Signature
Signature
Signature
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AVENANTS AU PLAN DE PREVENTION
MODIFICATIONS A APPORTER AU DOCUMENT ORIGINAL - NOUVEAUX RISQUES (EXTENSION DE ZONE, INTERFACES, RISQUES, …)
Indice
Date
Modifications
Mesures de prévention prévues
Entreprise
responsable
1
2
3
4


L’original du PDP et son avenant sont à remettre au bureau de la cellule Optimisation après modifications
Une copie du présent avenant est à remettre à chaque Chargé de Travaux impacté par les nouveaux risques
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Signature
EDF
Signature
entreprise
extérieure