Lettre aux adhérents octobre 2003.
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Lettre aux adhérents octobre 2003.
octobre 2003 Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens Maison des associations - 28 rue Gambon - 18000 Bourges Contacts : Livio Scotti Michel Lasserre Daniel Petier Email : [email protected] 02.48.26.75.20 (Bourges) 02.48.51.55.55 (Vierzon) 02.48.56.35.26 (St Amand) Site internet : http://www.local.attac.org/18/ FAUT-IL BAISSER LES IMPÔTS ? Lors du 1er “mardi d’attac”, Pierre Goujon nous a fait un exposé sur les impôts. Aprés avoir redéfini quelques notions, dont le PIB et les flux financiers qui le composent, il a présenté les différents types de prélèvements obligatoires et leurs utilisations et proposé quelques comparaisons avec les autres pays européens ... La composition du PIB en2001 : La consommation des ménages 796,5 M€ + les dépenses publiques 349,9 M€ + le solde des exportations 23,0 M€ = PIB 1463,7 M€ l’épargne. Que faut-il croire du discours libéral classique sur les impôts? En fait, la hausse des Prélèvements Obligatoires n’a pas d’effet sur la croissance, qui est déterminée par d’autres facteurs. En d’autres termes, que la dépense soit faite par les ménages ou par les dépenses publiques de l’Etat, elle entre de toute façon dans le PIB, donc dans la croissance. (chiffres INSEE) C’est la question que Pierre a ensuite abordée à travers quelques exemples confrontés à la réalité de l’économie. “Trop d’impôt tue l’impôt” L’augmentation des impôts provoquerait une baisse des investissements. L’augmentation des impôts découragerait Baisse des Investissements ? 700 Mds d'euros 600 500 400 PO 300 Investissement 200 Invest / PO (n-1) 100 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Epargne découragée ? 3500 Mds d'euros 3000 2500 2000 PO 1500 Epargne 1000 Epargne / PO (n- 500 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 La hausse des P.O. n'a pas d'effet ralentisseur sur l'épargne des ménages. “La baisse des Prélèvements Obligatoires favorise la Croissance”. Exemple du “Paquet Fiscal” 2003 : Cette baisse des P.O. représente 1,2 M€ (0,8 en allègement d’impôt sur le revenu, 0,3 M€ de majoration de la Prime pour l’Emploi). Outre le fait que cette somme sera en partie épargnée (ce qui n’entre pas alors en compte pour le PIB), elle ne représente que 0,2% du PIB. C’est au final une véritable goutte d’eau pour la croissance. Par contre, ce sont en tout 3,9 M€ en moins pour le budget de l’Etat, qui ne pourront alimenter les mécanismes de redistribution. La hausse des Prélèvements Obligatoires n'a pas d'effet significatif sur les Investissements industriels(FBCF). chiffres des tableaux : PLF 2003 Les investissements sont déterminés par d'autres facteurs. (Suite page 2) Lettre d’attac 18 - octobre 2003 page 1 (Suite de la page 1) Propositions pour une réforme du système des Prélèvements Obligatoires • Protection sociale élargie • Education / formation • Equité sociale • Harmonisation Européenne • Inversion de la tendance de sur-fiscalisation PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE L'archipel des Palaos (Océanie) est devenu, le 13 juin 2003, le 50e Etat à ratifier le Protocole de Carthagène. Ce protocole (il s'agit d'un accord international ), signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique adoptée à Rio en 1992, devait être signé par 50 Etats au moins afin de pouvoir entrer en vigueur. Il des revenus du travail par rapport aux revenus du capital. Au delà de la démagogie, la seule perspective réaliste, si l’on veut maintenir et améliorer notre système de protection sociale et poursuivre le combat pour la justice sociale, est, contrairement au choix libéral, d’augmenter les Prélèvements Obligatoires, mais d’une manière équitable, en accentuant leur progressivité réelle entre citoyens. l'importation d'OGM. Alors que les porte-parole de la mondialisation libérale tentent de convaincre de l'impuissance des Etats, ce protocole ouvre de nouvelles perspectives aux luttes. Même si le moratoire européen sur l'importation de plantes transgéniques est levé, chaque Etat dispose désormais de la possibilité d'interdire ces importations. Le gouvernement français et le Parlement devront donc prendre leurs responsabilités. Mis en échec, les lobbies des OGM se déchaînent. LE PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES PERMET À UN PAYS D'INTERDIRE L'IMPORTATION D'OGM marque un succès considérable dans la lutte contre C'est ainsi qu'ils sont parvenus, une nouvelle fois, à la prolifération des Organismes Génétiquement anesthésier la Commission européenne qui, par la Modifiés (OGM). voix du Commissaire à l'agriculture, Franz Fischler, Ayant pour objectif la prévention des risques vient de déclarer "Il n'est pas possible qu'un Etat biotechnologiques, le Protocole de Carthagène membre détermine qu'une région ou tout son constitue le premier accord international territoire ne peut absolument pas avoir de produits environnemental sur les OGM. Il entrera en vigueur transgéniques" (AFP, 23 juillet). Monsieur Fischler le 11 septembre 2003. menace même les Etats qui seraient tentés d'interdire Cet accord est fondamental dans le droit l'importation d'OGM de les traîner devant la Cour international de l'environnement car il reconnaît européenne de justice. pour la première fois le principe de précaution Attac appelle le gouvernement français et les autres (règle de décision politique en l'absence de gouvernements de l'Union européenne à ne pas se certitudes scientifiquement établies limitant, laisser impressionner : le Protocole de Carthagène encadrant ou empêchant certaines actions est un accord international signé par l'Union potentiellement dangereuses, sans attendre que leur européenne et la France, il est donc parfaitement danger éventuel soit scientifiquement établi de légal et c'est Monsieur Fischler qui se met dans façon certaine). Le Protocole de Carthagène offre le l'illégalité ; la Commission européenne, en adoptant droit, pour un Etat, de refuser l'importation d'OGM fin juillet ses "lignes directrices" sur la coexistence en cas de doute sur leur innocuité. Il reconnaît que entre cultures classiques et à base d'OGM, a fait des les OGM sont porteurs de risques spécifiques et recommandations non contraignantes pour les Etats fixe les conditions dans lesquelles doivent membres, marquant ainsi sa préférence pour une s'effectuer les mouvements transfrontières d'OGM. réglementation au seul échelon national. Cet accord représente également un échec pour la Ces divers éléments confirment notamment la doctrine libre-échangiste néolibérale. Par extension, justesse de l'action menée par José Bové contre les le principe de précaution peut également s'étendre OGM. Attac demande de nouveau sa libération. au domaine social. A cet égard, l'article 10 du Protocole de Carthagène Le Bureau d'Attac, le 29 juillet 2003. autorise un Etat à interdire purement et simplement Lettre d'attac 18 - octobre 2003 Page 2 EXPRESSION LIBRE Cet espace est réservé à des textes qui ne reflètent pas nécessairement la pensée de la Rédaction Il participe de notre souci de libre expression de nos adhérents et amis. ATTAC : ASSOCIATION REVOLUTIONNAIRE ? Cette interrogation et la réponse que je vous fais sont les fruits de ma réflexion depuis mon adhésion à Attac 18 en 1999. Cette année pour la première fois, les pays pauvres ont exprimé collectivement cette prise de conscience d’attac : à la réunion ministérielle de l’OMC à Cancun, en ce mois de septembre, ils ont bloqué le processus de négociation qui allait vers une voie encore plus libérale. Ce n’est pas une victoire, c’est un premier pas, mais combien prometteur ! Je pense et j’espère que tout ce travail d’information populaire, de prise de conscience de la véritable situation de notre monde, aboutira à l’émergence d’hommes et de femmes politiques et à l’impact d’organisations de la société civile qui orienteront de nombreux pays vers ces nouvelles alternatives. Ces pays seront ainsi capables de transformer les organismes internationaux, régissant l’économie et les finances, tels que la Banque Mondiale, l’OMC, le FMI. Ces organisations sont actuellement dévoyées de leurs missions propres par les tenants de l’ultra-libéralisme. ALORS chaque homme et chaque femme seront épanouis dans le travail. ALORS la famille sera le point de référence pour chaque jeune. ALORS l’école formera d’abord des citoyens. ALORS les associations civiles influenceront positivement le pouvoir. ALORS la solidarité sera réelle pour tout homme et pour toute femme. ALORS les emprunts pour une économie solidaire et durable seront sans intérêts. ALORS pour chaque commune, chaque ville, chaque région, chaque nation, l’objectif sera le développement humain de chaque citoyen, de chaque peuple. ALORS toutes les techniques nouvelles seront au service de ce développement. ALORS les organismes internationaux protègeront ce développement. ALORS NOUS CREERONS UNE NOUVELLE CIVILISATION. ALORS l’ultra-libéralisme, le pouvoir de l’argent, n’auront été qu’un mauvais intermède dans cette longue marche des hommes et des femmes vers la recherche de leur « HUMANITE ». ALORS j’ai fait un rêve ….. ! disait Martin Luther King… Les rêves ne sont-ils pas les fondations de l’avenir ? Dans ce sens, je pense qu’attac est une association révolutionnaire, car elle exige une alternative, un tournant, un changement de cap radical, une REVOLUTION. Une objection demeure : « il n’y a pas de révolution sans que le sang ne coule … » Mais ne voyons-nous pas les milliers d’hommes et de femmes qui meurent de faim, de l’eau polluée, du sida, de l’épuisement au travail … ? Ne voyons nous pas tous ceux qui sont déshumanisés par les conditions de vie, de travail, de chômage ? Ce qui les amène à la mort physique ou à la mort morale. Rappelons-nous, il y a quelques jours, le paysan sud-coréen qui s’est immolé par désespoir à Cancun…. Et maintenant, l’ultra-libéralisme n’utilise-t-il pas la force armée, en défiant l’ONU et en faisant , par contre-coup, croître le terrorisme dans le monde afin d’aboutir à ses fins ? Voulons-nous rester complices de tout ce sang versé ? En connaissance de cause, nous devons être lucidement déterminés à choisir, en acceptant les risques possibles, le développement de la VIE pour nous, pour nos enfants, pour l’HUMANITE, et devenir les acteurs d’une REVOLUTION DEMOCRATIQUE. Michel Couthier BENEVOLES VOLONTAIRES POUR L’ORGANISATION DU FSE Questionnaire à remettre rempli à la table Attac Contact : [email protected] Aymard, responsable des “bénévoles Attac pour le FSE” Nom et prénom : E-mail, téléphone, adresse : Vos dates de bénévolat pour le FSE (10-15 ou 13-15 /11/2003) : Pouvez-vous vous impliquer dans l’organisation avant le 10/11/03 ? Quel profil d’emploi souhaitez-vous exercer (par ordre de préférence) : Sur quel(s ) site(s) : St Denis, Paris, Ivry, Bobigny et/ou gares (laquelle) : Avez-vous besoin d’être hébergé et de quand à quand : Toute remarque complémentaire que vous souhaitez faire : Lettre d'attac 18 - octobre 2003 URGENCE EUROPE Le “débat” sur la constitution européenne est lancé sans la participation des mouvements citoyens. Conscients de la complexité du sujet et de l’importance de l’enjeu, nous vous invitons à prendre part dès aujourd’hui aux groupes de travails qui sont lancés sur ce sujet. Page 3 AGENDA : du local à l’international, beaucoup de dates à retenir • Réunion publique “les Mardis d’attac” à “la soupe aux choux” 15 rue Jean Girard à Bourges. Thème : L’eau 18 : des mardi 21 octobre, à 19h00. : Problème global, solutions locales ? • Réunion-débat “Quel projet pour le Cher ?” jeudi 23 octobre, à 20h00. au moulin de la Voiselle, 5bd de Chanzy à Bourges. Organisée par Les Verts du Cher, qui proposent aux citoyens, élus, militants d’associations ... une démarche de débat et d’approfondissement des politiques locales. • Soirée débat sur l'AGCS et l'OMC Vendredi 31 octobre à 20h après la projection du film Le Bien Commun de Carole Poliquin . Animée par David Clément (attac75 originaire de la commune) à Méry-es-Bois, Salle de réunion de la mairie • FORUM SOCIAL EUROPEEN à PARIS - ST DENIS du 12 au 15 novembre, Vous souhaitez participer ? L’inscription est ouverte à tous : individuels et organisations qui se reconnaissent dans la Charte des principes de Porto Alegre. L’insrciption se fait par avance sur site internet essentiellement. Elle permet aux participants individuels de faire une demande d’hébergement. Site internet : www.fse-esf.org mél : [email protected] Association pour le forum social européen - Boite Postale 6594 - 75065 Paris cedex 02 Fax : 01 44 55 38 55 • • mardi 18 novembre, à 19h00. à “la soupe aux choux” 15 rue Jean Girard à Bourges. Thème : Les Services Publics. Nous reprendrons trés rapidement les constats de l’attaque généralisée contre les Services Publics, pour développer la reflexion sur des propositions d’actions locales. Ces actions pourraient compléter celles déjà invisagées lors de la réunion-débat de la coordination pour la défense des Services Publics du Cher. Réunion publique “les Mardis d’attac” Week-End SOLIDARITE 22 et 23 novembre Dans le cadre de la “Semaine de la Solidarité Internationale”, à la Salle GERMINAL, 22 rue Henri Sellier, Bourges. Avec la participation d’Artisans du monde, Aide et Action, Attac 18, Bibliothèque de rue, CCFD, MRJC, Pas seuls en sel, Solidarité rurale Cher/Mexique,Terre des Hommes, Unicef, Wély solidarité Niger, ... Le 22 novembre : de 16h00 à 19h00 conférence de 19h00 à 20h30 apéritif dînatoire (payant) à 20h30 pièce de théatre Le 23 novembre : de 10h00 à 12h00 Marché d’change de 14h00 à 16h00 animation dans les stands à 16h00 contes • Réunion publique “les Mardis d’attac” à “la soupe aux choux” 15 rue Jean Girard à Bourges. Thème : PMI, • mardi 16 décembre, à 19h00. Banque Mondiale Réunion publique “les Mardis d’attac” à “la soupe aux choux” 15 rue Jean Girard à Bourges. Thème : EUROPE mardi 20 janvier, à 19h00. (volet 1) Imprimé par nos soins Lettre d'attac 18 - octobre 2003 le CA d’attac18 Page 4