Dossier de Presse Contrat environnement littoral - Saint-Jean

Conseil Général de la Vendée
Signature du Contrat Environnement Littoral de 2nde génération
de Saint Jean de Monts
le 6 décembre 2011
Le programme des contrats environnement littoraux que nous avons mis en place en
décembre 2002, connaît un indéniable engouement. 28 communes sont en effet engagées
dans cette démarche contractuelle et 27 contrats sont d’ores et déjà signés. Ces contrats
permettent d’œuvrer, au travers de mécanismes simples et d’engagements réciproques du
Département et des Communes, pour des actions de protection et de mise en valeur de
notre littoral.
Les contrats environnement littoraux sont, de l’avis de toutes les communes concernées,
parfaitement adaptés à la double exigence d’aménagement et de protection de notre littoral.
Un nouveau contrat environnement littoral de seconde génération est signé
aujourd’hui : Saint Jean de Monts.
1) Une nécessité absolue pour le Conseil Général : la préservation du
littoral
250 km de côte à préserver
Cette étape de mise en œuvre des contrats environnement littoraux traduit l’adéquation de
cette action avec l’attente des communes littorales, qui se trouve satisfaite par l’impulsion
forte donnée par le Département, en matière de préservation et de mise en valeur de la
côte.
Effectivement, avec un linéaire de plus de 250 km, la côte vendéenne constitue un espace
naturel très important du département et son principal atout touristique.
La variété de ses paysages et la faiblesse de son urbanisation - 25 % seulement de la côte est
bâtie - renforce son attractivité auprès des vendéens et des touristes.
Pourquoi des contrats spécifiques sur notre littoral ?
Toutefois cet attrait du littoral contribue aussi à sa fragilité. Ainsi, si 170 km de la côte est
encore constituée d’espaces naturels (forêts, dunes, falaises, marais, polders…), différents
risques et menaces pèsent sur la côte et peuvent affecter globalement son image.
Ainsi, plusieurs raisons ont conduit le Département à engager une politique de préservation et
de mise en valeur spécifique du littoral :
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•
en premier lieu, intégrer, aménager et entretenir les espaces naturels littoraux,
particulièrement sensibles afin de ne pas refaire les erreurs du passé en matière
d’urbanisation et d’architecture,
•
des motifs d’ordre écologique sont également à prendre en compte, dans la mesure où
notre littoral recèle des espaces naturels de grande valeur, dont il convient d’assurer
définitivement la protection,
•
enfin, et c’est le dernier motif, le dynamisme touristique de notre département doit nous
conduire à protéger ce qui fait aujourd’hui l’attrait de notre côte, et donc son attractivité
touristique, à savoir la qualité de son environnement.
Tels sont les fondements de l’action du Conseil Général au travers des Contrats
Environnement Littoraux, qui prolongent et renforcent les nombreuses actions que mène le
Département dans le cadre de son action pour la protection de l’environnement.
Assurant la poursuite des actions engagées avec la première génération des contrats, les
« contrats environnement littoraux de seconde génération » constituent donc toujours une
démarche partenariale, visant à conjuguer la protection de l’environnement littoral et sa mise
en valeur.
La tempête Xynthia du 28 février 2010 a aussi été un évènement dont il convient de tenir
compte dans la perspective d’un aménagement durable de l’espace littoral.
Ainsi, la mise en œuvre progressive par l’Etat, en concertation avec les communes concernées
sur le littoral, des plans de prévention des risques, doit être anticipée avec en particulier une
coordination des moyens de sauvegarde des populations pour faire face à toutes situations
(tempêtes, feux de forêts, inondations…).
Cette coordination est prévue au travers du « plan communal de sauvegarde », dont la mise
en œuvre est incluse dans les futurs contrats.
2) Une démarche innovante initiée par le Conseil Général : des contrats
sur mesure assortis d’engagements forts des communes signataires
Les modalités de mise en œuvre des contrats sont tout à fait originales et uniques en France.
Le traitement de l’environnement doit être global ; il serait en effet absurde de laisser se
multiplier des projets qui portent atteinte à l’environnement d’une commune, et de financer
parallèlement, la protection d’espaces verts, ou encore le réaménagement d’un front de mer.
Une Logique contractuelle opposée à une logique de guichet
Les contrats sont élaborés en tenant compte des situations propres à chaque commune, de
leurs points forts et de leurs points faibles. Ils reposent sur des engagements mutuels : des
propositions d’actions et des engagements financiers, pour le Conseil Général,
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• des engagements de réalisation d’actions et des engagements financiers pour la
commune, dans une perspective de préservation du paysage littoral.
Une vision du long terme, avec des réalisations à court et moyen terme
La durée de mise en œuvre des contrats est également un élément important de notre
partenariat. Les discussions que nous avons menées avec les Communes leur ont parfois
permis de se projeter dans les cinq ou dix ans à venir. Mais en deçà de cette vision à long
terme, les contrats permettront aussi d’engager rapidement des actions, programmées sur
quatre années.
Un partenariat élargi
Les contrats environnement littoraux sont élaborés grâce à une étroite collaboration entre le
département et les communes éligibles, ainsi que la participation de nombreux partenaires.
Nous pouvons citer en particulier :
• l’Office National des Forêts,
• le Conservatoire du Littoral,
• le C.A.U.E,
• le Comité Départemental du Tourisme,
• Le SyDEV.
3) Bilan des contrats de première génération
27 communes (sur 28 concernées) ont signé un contrat de première génération. Parmi les 27
communes :
•
9 contrats sont à ce jour terminés,
•
Parmi ces 9 communes, 5 (Longeville, Les Sables d’Olonne, Saint-Vincent-sur-Jard,
Saint Gilles Croix de Vie, Brem sur Mer) sont en phase de proposition d’actions pour leur
futur contrat de seconde génération.
•
18 communes réalisent actuellement le contrat.
358 actions de mise en valeur du littoral
Les 27 contrats signés représentent un engagement financier du Département de plus de
14,9 M€, pour la réalisation de 358 actions, portant sur un montant total de plus de 38,7 M€
de travaux.
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Sur 358 actions :
•
54 concernent la protection des espaces naturels littoraux (15 %),
•
187 la mise en valeur du bâti et le paysagement des espaces communaux (52 %)
•
et 117 l’intégration des équipements touristiques dans l’environnement (33 %).
Parmi les actions les plus emblématiques des contrats de première génération déjà réalisées,
nous pouvons citer :
•
les aménagements paysagers d’entrées de ville;
•
l’aménagement paysager et urbain de la Place de la Gare, à Fromentine;
•
l’aménagement paysager et piétonnier de la promenade portuaire, à Jard-sur-Mer;
•
l’aménagement paysager du parking des Conches, à Longeville-sur-Mer;
•
l’aménagement des quais du port de pêche, aux Sables d’Olonne;
•
l’aménagement du Parc des Morinières (12 ha), à Brétignolles-sur-Mer;
•
l’aménagement de la promenade bordant la plage du Boisvinet, à Saint-Gilles-Croix-deVie;
•
l’aménagement de la piste cyclable de la rue de la Forêt, à Saint-Vincent-sur-Jard.
Des engagements pour la protection de l’environnement et des paysages
La spécificité des contrats environnement littoraux de première génération repose aussi sur la
demande faite aux communes signataires de s’engager, pendant la durée du contrat, sur trois
principaux domaines :
1. l’extension ou la création de zones de préemption départementale ;
2. la limitation des possibilités de création ou d’extension des campings et des P.R.L
(Parcs Résidentiels de Loisirs) ;
3. la suppression de la publicité non réglementaire.
Ainsi, pour l’ensemble des 27 contrats signés :
•
13 communes se sont engagées à créer ou à étendre des zones de préemption,
représentant une superficie totale d’environ 2 030 ha ;
•
23 communes ont pris l’engagement de mieux maîtriser les possibilités de création et/ou
d’extension des campings et des PRL (Parcs Résidentiels de Loisirs), en modifiant leur
document d’urbanisme ;
•
toutes les communes se sont engagées à traiter la publicité non réglementaire, en
réalisant l’inventaire des panneaux publicitaires (enseignes et pré-enseignes), suivi pour
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certaines communes de la dépose dès ces premiers contrats des panneaux non
réglementaires (les autres communes devront la réaliser dans le second contrat).
10 communes ont en outre décidé de mettre en place un règlement local de publicité.
Un bilan des recensements des panneaux a d’ores et déjà été établi dans 16 communes. Il
permet de constater qu’en moyenne, un panneau sur deux est non conforme à la
réglementation nationale et doit être supprimé ou modifié, ce qui représente environ
1500 à 2000 panneaux à déposer sur l’ensemble du littoral.
4) Les contrats de première et de seconde génération de Saint Jean de
Monts
Bilan du contrat de première génération
Le premier contrat environnement littoral de la commune de Saint Jean de Monts a été signé
le 12 juin 2006.
Le Département intervient, pour cette première génération de contrat, à hauteur de 40 % des
actions, et la Commune à hauteur de 60 %.
Ce contrat a porté sur 16 actions pour une aide départementale globale de 584 526 €.
Les actions :
Quelques actions permettent d’illustrer le contenu du premier contrat :
-
l’aménagement paysager de la place de l’Europe,
l’aménagement paysager de l’espace du front de mer de la cale n° 1 à la base nautique;
la réhabilitation extérieure des cases commerciales de la grande plage;
Les engagements :
-
l’inventaire exhaustif (cartographique et photographique) des publicités et des préenseignes non réglementaires, et mise en place de mesures réglementaires pour la
suppression des supports non conformes à la réglementation (selon les dispositions
prévues par les articles L581-27 et L581-29 du Code de l'Environnement) ;
-
l’interdiction globale de création de P.R.L. et de camping, notamment par transformation
des anciennes colonies de vacances et des campings existants;
-
la mise en place de mesures réglementaires limitant la possibilité d’extension des
campings existants : interdiction d’extension des campings de plus de 5% du nombre total
d’emplacements;
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Le contrat de seconde génération : une démarche partenariale exemplaire
La signature aujourd’hui de ce cinquième contrat environnement littoral de seconde
génération avec la Commune de Saint Jean de Monts, (après ceux de Notre Dame de
Monts, La Barre de Monts, La Tranche sur Mer et Jard sur Mer) marque pour le Département
une nouvelle étape importante d’une action de grande ampleur.
Les travaux préparatoires que nous avons menés avec la commune de Saint Jean de Monts ont
été fructueux :
• Par la richesse des échanges qui ont associé différents partenaires locaux et
départementaux concernés par la préservation de l’environnement littoral,
• Par l’ambition partagée, par les collectivités, au travers des actions des contrats,
• Par les engagements pris par la commune, notamment en matière de régulation de
l’extension urbaine, de mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde…
Les actions du contrat de seconde génération :
Je laisserai à André RICOLLEAU le soin d’exposer les actions qu’il a souhaité privilégier
au travers de ce contrat, qui comprend 6 actions pour une approche globale de mise en valeur
de l’espace littoral
Je souhaite toutefois relever quelques actions, qui me semblent le mieux traduire la globalité
de notre approche, qui conjugue la protection et la mise en valeur de l’espace littoral.
•
En premier lieu la réhabilitation de l'ancienne estacade du front de mer;
•
En second lieu, le réaménagement et le paysagement de la place Koh Chang (Gare
routière).
Ces deux actions traduisent la philosophie du contrat qui vise à conjuguer la préservation du
milieu et l’accueil du public, en privilégiant la pédagogie de l’aménagement raisonné à
l’interdiction.
Les engagements du contrat de seconde génération :
En outre, au-delà de ces actions, la Commune s’engage, en signant ce contrat, à :
• la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde,
• l’étude d’un projet d’extension urbaine sous la forme d’un éco-quartier,
• la réflexion sur l’évolution de l’offre touristique marchande et plus
particulièrement l’hôtellerie,
• le développement de moyens de transports écologiques permettant d’offrir une
alternative à l’automobile,
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• l’exécution de travaux suite aux audits énergétiques et eau des bâtiments
publics,
• la poursuite de la dépose des dispositifs publicitaires illégaux.
Un programme d’action de 1 million d’euros au total
Voilà les principales modalités du contrat de seconde génération de la Commune de Saint
Jean de Monts pour lesquelles le Département s’engage à consacrer une participation globale
de 300 000 € sur quatre ans, sur un programme total de 1 000 000 €.
L’engagement financier du Département, consacré à cette seconde génération de contrats,
portera sur un montant global de 8,5 millions d’euros.
6) L’engagement du département sur le littoral
En conclusion, je tiens à rappeler que les actions conclues dans les contrats environnement
littoraux prolongent et renforcent les différentes actions menées par le Conseil Général en
faveur de l’aménagement et de la protection du littoral, avec les principales orientations
suivantes:
•
Aider les communes sinistrées suite à la tempête Xynthia :
Le Département a décidé d’aider les communes, les communautés de communes
et l’ONF, pour financer les travaux de restauration des cordons dunaires, des accès de plages,
des sentiers cyclables et piétonnier du littoral (750 000 € de subvention) des digues et des
infrastructures routières (8 M€ de subvention) détériorés par la tempête Xynthia.
• Aider plus spécifiquement les communes de la Faute sur mer et de
l’Aiguillon sur Mer :
Les communes de l’Aguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer, ont signé un
Contrat Environnement Littoral, respectivement en 2007 et 2008. Les conséquences à court et
moyen terme de la tempête, ont eu pour effet de conduire les deux communes à reconsidérer
leurs priorités d’intervention.
Aussi, en solidarité avec ces deux communes particulièrement meurtries dans leur
identité, le Département - après consultation avec chacune d’entre elle – a bâti un dispositif
répondant au mieux à leurs besoins immédiats et futurs et de nature à maintenir leur
attractivité.
Les 2 Contrats Environnement Littoraux concernés ont été transformés en
Contrats Départementaux de Solidarité et signés en septembre 2011. Des dispositions de
développement compatibles avec la préservation des populations et des milieux et des aides
spécifiques à la reconstruction des infrastructures et des équipements publics et/ou collectifs
sont ainsi mises en place spécifiquement avec les 2 communes les plus touchées par la
tempête.
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•
Protéger et valoriser les sites naturels :
L’objectif étant de gérer les espaces naturels, dans une double perspective
d’accueil du public et de préservation des milieux. En quelques années, le Département et le
Conservatoire du Littoral ont doublé les superficies acquises et aménagées, dans le cadre de
leurs actions au titre des espaces naturels sensibles.
• Achever l’aménagement du sentier cyclable du littoral et poursuivre le
balisage du sentier des douaniers :
L’achèvement complet en 2012, du sentier cyclable du littoral, avec la desserte
cyclable de toutes les plages, et la mise en valeur et le balisage complet du sentier piétonnier
du littoral, permettent de favoriser la découverte d’un littoral préservé et parfois secret.
•
Développer les quartiers d’habitations écologiques :
La protection de l’environnement, la qualité architecturale et la maîtrise des
ressources naturelles sont aussi fortement encouragées financièrement par le Département,
dans le cadre du programme des quartiers d’habitations écologiques, qui concerne aujourd’hui
plus de 25 communes, dont plusieurs littorales.
•
Développer le Plan Vendée WI-FI :
Le déploiement en Vendée d’un réseau de Hot-spots Wifi publics qui permet un
accès internet aux abords des principaux sites touristiques du département.
•
Pérenniser un programme pour des ports propres :
Les contrats environnements portuaires sont conclus entre les gestionnaires de
ports, le Département et l’Agence de l’eau pour améliorer la qualité des eaux portuaires,
optimiser la collecte des déchets et former et sensibiliser les gestionnaires et les usagers des
ports. Quelques résultats : 6 contrats ont déjà été signés en 2010 (ports de l’Herbaudière, de
l’Ile d’Yeu, du Bec, des Champs, du Pont Neuf et Port Bourgenay) et 4 contrats ont été signés
en 2011 (ports de plaisance des Sables d’Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ports de
pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Brochets à Bouin).
*****
Voilà quelques actions qui guident notre intervention et qui traduisent notre ambition au
travers des Contrats Environnement Littoraux et des autres actions départementales.
La préservation de notre littoral et la pérennité de notre tourisme bleu, privilégiant la
qualité et pas seulement la quantité, sont à ce prix.
Au travers de la méthode que nous avons proposé à nos partenaires, et des actions concrètes
que mènent avec nous les Communes, et nos autres partenaires, et notamment l’ONF, nous
sommes parfaitement prêts à envisager une seconde phase d’aménagement et de préservation
de notre littoral.
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