Rapport annuel 2013
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Rapport annuel 2013
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Société Anonyme au capital de 10 Milliards de FCFA Siège social : 2, avenue Président Léopold Sédar Senghor - BP 392 Dakar (Sénégal) Les activités Crédits Documentaires, Encaissements Documentaires, Ordres de Paiement Reçus et Ordres de Transfert Emis de la BICIS sont certifiées ISO 9001 : 2008. Sommaire Situation Economique et Financière 9 Performances de la BICIS 15 Répartition du résultat 19 BICIS - Rapport annuel 2013 4 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes 23 Note sur les Principes Comptables 37 Résolutions 41 Réseau d'agences 46 BICIS - Rapport annuel 2013 5 Conseil d’Administration Mamadou Lamine LOUM Président du Conseil d’Administration Jean-Jacques SANTINI Administrateur Bassirou Samba NIASSE Administrateur Représentant l’Etat du Sénégal Abdoulaye DIENG Jean-François FICHAUX Philippe SECHAUD Jean-François BANDINI Philippe TARTELIN Félix SANCHEZ Pierre BEREGOVOY Jean-Michel PAPIN Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur BICIS - Rapport annuel 2013 6 Administrateur Administrateur Représentant Divers Porteurs Privés Comité de Direction Pierre BEREGOVOY Administrateur Directeur Général Ousseynou NAKOULIMA Directeur Général Adjoint Abdelhafid HANED Papa Chérif CISSE Gnagna DIENA Directeur Clientèle Entreprises Directeur des Affaires Contentieuses Anne Marie De CARVALHO Mouhamadou NDIAYE Directeur Finance Abdou GUEYE Responsable du Contrôle et de la Surveillance des Risques Directeur des Etudes et des Relations Extérieures Papa Demba KHOLLE Directeur de l’Audit Général Gislain MATINGOU Secrétaire Général Secrétaire Général Adjoint Ndèye Fatou DIOP Bertrand VIDAL Directeur Organisation, Directeur Clientèle Conduite de Projets des Particuliers et des Professionnels et Systèmes d’Information El Hadj SARR Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Cheikh SEYDI Oumar NDIAYE Responsable de la Communication et de la Publicité BICIS - Rapport annuel 2013 Directeur Juridique et Fiscal 7 Amadou Bamba THIAM Directeur de la Conformité Mohamed SENE Responsable RSE Chiffres Clés En millions de FCFA 2009 2010 2011 2012 2013 Total Bilan 314 982 278 627 328 757 321 052 335 940 Dépôts clientèle 245 115 231 690 270 038 257 442 267 223 Prêts à la clientèle 197 953 156 151 201 862 195 377 211 100 Fonds permanents et Provisions 23 751 24 844 26 145 27 777 28 404 Produits nets bancaires 27 802 25 554 27 571 29 866 29 328 4 017 2 595 3 414 3 777 4 613 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 4 000 2 000 3 000 3 500 3 900 % du capital 40% 20% 30% 35% 39% Effectifs 472 483 518 557 474 55 57 61 66 41 Résultats nets Capital Dividendes Nombres d’agences* * Y compris les points dédiés Western Union - Orange Money Evolution des Fonds Permanents et des Fonds Propres (En millions de FCFA) 2009 2010 2011 2012 2013 Fonds Permanents 23 751 24 844 26 145 27 777 28 404 Fonds Propres 21 096 21 113 23 021 24 746 25 165 Capital 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Répartition du capital Personnel BICIS : 0,42% Divers Privés : 13,02% AXA : 4,04% BNP Paribas : 54,11% AMSA Assurance : 3,52% Etat du Sénégal : 24,89% BICIS - Rapport annuel 2013 8 SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EN 2013 En collaboration avec la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) BICIS - Rapport annuel 2013 9 Situation Économique et Financière en 2013 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE L’économie mondiale Le taux de croissance de l’économie mondiale en 2013 s'établit à 3%, il est inférieur au taux de 3,6% initialement prévu et se situe à hauteur de 3,1% réalisé en 2012. Les pays industrialisés pris globalement ont enregistré une croissance économique de 1,3% en 2013. Aux Etats-Unis, le rythme d'expansion économique ralentit, en passant de 2,8% en 2012 à 1,6% en 2013. Au Japon, le taux de croissance annuel du PIB se maintient à 1,7% en 2013 contre 1,4% en 2012. Dans la Zone euro, malgré le regain d'activité enregistré par de nombreux pays, la croissance économique reste fragile. Elle se situe autour de -0,4% en 2013, après -0,7% en 2012. La croissance est nettement inférieure aux prévisions dans les pays émergents et les pays en développement. Elle se chiffre à 4,7% en 2013 contre 6,2% et 4,9% respectivement en 2011 et 2012. Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) enregistrent la plus forte décélération de croissance. Ces contreperformances résultent, du contexte économique difficile dans lequel se trouvent les pays industrialisés. La croissance économique est moins forte en Russie et en Afrique du Sud, en ressortant respectivement à 1,5% et 1,8% en 2013 contre 3,4% et 2,5% en 2012. En revanche, les PIB du Brésil et de l'Inde progressent à un rythme plus élevé en 2013, la croissance étant attendue à 2,3% après 1% en 2012 au Brésil et à 4,4% après 3,2% en 2012 en Inde. La Zone UEMOA Malgré le contexte économique international difficile, les pays de l'UEMOA ont maintenu leur croissance économique à un rythme relativement soutenu. La zone a enregistré une croissance de 5% en 2013 contre un taux de 5,3% initialement prévu. L'inflation a affiché une tendance baissière durant l'année 2013. En glissement annuel, le taux d'inflation de l'Union est passé de 2,8% en décembre 2012 à 1,1% en septembre 2013. La croissance économique des pays de l'UEMOA aurait même pu être meilleure si certaines économies de la zone n'avaient pas subi certaines contraintes (campagne agricole difficile, ralentissement de la production minière, chute des cours mondiaux sur les investissements et insécurité dans le Sahel). BICIS - Rapport annuel 2013 10 Situation Économique et Financière en 2013 Conjoncture Intérieure Croissance Malgré un contexte économique difficile et une insécurité dans le Sahel, le Sénégal a amélioré sa croissance, qui est passée de 3,5% en 2012 à 4% en 2013. La croissance serait plus forte si la crise malienne n'avait entraîné le recul des exportations de ciment hydraulique et de produits pétroliers par rapport à 2012. Une bonne pluviométrie, une bonne gestion des semences et le dynamisme du secteur tertiaire ont contribué à améliorer la croissance en 2013. L’amélioration de la croissance du PIB réel de l’économie sénégalaise en 2013 résulte du dynamisme des secteurs primaire et tertiaire qui ont connu des avancées significatives au courant de l’année. Avec la mise en œuvre des programmes tels que le Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), le Programme de développement des marchés agricoles du Sénégal (PDMAS) et le Programme d’Appui au Développement Agricole et l’Entreprenariat Rural (PADAER), les activités primaires sont estimées à 15,3% du PIB en 2013 contre 14,6% en 2012. Pour l’élevage, une nette amélioration a été observée avec 4,4% du PIB en 2013 contre 4,2% en 2012. Cette amélioration est la résultante du renforcement de la disponibilité du fourrage, le dynamisme de la production de lait et la hausse de la production de volaille et d’œufs. Le secteur de la pêche quant à lui, a connu une amélioration (2,3% du PIB en 2013 contre 2,2% en 2012) grâce au redémarrage des activités de la Société Nationale des Conserveries du Sénégal (SNCDS). Les activités secondaires représentent 20,5% du PIB en 2013 contre 21,2% en 2012. Ce ralentissement traduit les difficultés liées au secteur industriel, les contreperformances des activités extractives, de la fabrication de sucre et des matériaux de constructions. Pour les activités extractives qui représentent 2% du PIB en 2013, elles restent affectées par le repli des productions de phosphates et de sel du essentiellement à des pannes techniques. Alors que la construction, qui représente 3,8% du PIB en 2013 contre 3,7% en 2012, subit cependant la contraction des exportations globales du ciment et le démarrage d’une unité de production de ciment au Mali. Contrairement au secteur secondaire, le tertiaire a enregistré de bonnes performances au courant de l’année 2013. Ainsi, il représente 45,7% du PIB en 2013 contre 45,5% en 2012. Ce regain de dynamisme se traduit par la vigueur des activités de transports, des postes et télécommunications et le commerce. Le secteur du commerce représente 15,6% du PIB en 2013 (contre 15,7% en 2012) ; alors que le secteur des transports, postes et télécommunications se situe à 10,3% du PIB en 2013 contre 10,1% en 2012. Inflation Dans un contexte marqué par une baisse du cours du baril de pétrole de 0,5% par rapport à 2012, l’inflation, mesurée par le déflateur du PIB, est estimée à 0,3% en 2013 contre 1,7% en 2012. Cela s’explique par une réduction de manière considérable du prix des céréales. L’inflation mesurée par contre par l’indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) affiche une augmentation de 0,7% en 2013 (contre 1,4% en 2012). Cela s’explique par le renchérissement de certains services (restauration, hôtel, santé et l’éducation) mais aussi, par la baisse du prix du téléphone avec le renforcement de la concurrence entre les différents opérateurs mobiles. BICIS - Rapport annuel 2013 12 Situation Économique et Financière en 2013 Situation des finances publiques Le déficit du solde budgétaire s’est amélioré, il est passé de 5,8% en 2012 à 5,4% du PIB en 2013, dans un contexte de maîtrise des dépenses. Ainsi, les recettes totales représentent 23,64% du PIB en 2013 contre 23,29% en 2012. Cette amélioration est imputable à la progression de la pression fiscale qui s’établit à 19,15% en 2013 contre 18,65% en 2012. La pression fiscale demeure au-dessus du plancher communautaire de 17% reflétant ainsi la modernisation des services de recouvrement. L’amélioration des recettes budgétaires est aussi imputable à une hausse des recettes non fiscales qui passent de 0,99% du PIB en 2012 à 1,26% du PIB en 2013. Les dépenses courantes quant à elles, ont connu une légère hausse en passant de 17,53% du PIB en 2012 à 17,60% en 2013. Pour les dépenses en capital, elles sont estimées à 11,47% du PIB en 2013 contre 11,35% en 2012. En 2013, l’encours de la dette publique a connu un accroissement. Il représente 46,7% du PIB contre 42,9% en 2012. Il demeure en dessous de la norme de 70% retenue dans le cadre du pacte de convergence de l’UEMOA. La dette extérieure représente 32,4% du PIB en 2013 et la dette intérieure 14,3% du PIB. Le service de la dette publique extérieure représente 9,8% des recettes budgétaires et 8,3% des exportations de biens et services en 2013 contre des plafonds respectifs de 30% et 20% retenus dans le cadre de l’analyse de la viabilité de la dette publique. Alors que le service de la dette publique totale représente 28,9% des recettes budgétaires et 24,3% des exportations de biens et services. Equilibre extérieur En 2013, le déficit de la balance commerciale s’établit à 19,9% du PIB en 2013 contre 21,1% en 2012. Cette évolution favorable est liée à la progression des importations comparativement au rythme des exportations. Ainsi, les importations ralentissent en passant de 39,7% du PIB en 2012 à 39,2% en 2013. Alors que les exportations, qui ont connu une légère hausse, représentent 18,6% du PIB en 2012 contre 19,4 % en 2013. Ainsi le taux de couverture des importations par les exportations s’améliore en passant de 47% en 2012 à 49,4% en 2013. Le déficit du compte des transactions courantes est estimé à 9,4% du PIB en 2013 contre 10,4% en 2012. Cette situation reflète l’amélioration de la balance commerciale, atténuée par un repli des transferts publics. En 2013, la situation des échanges avec le reste du monde est marquée par un solde global excédentaire de XOF 35,7 milliards de la balance des paiements, après le déficit de XOF 51,1 milliards observé en 2012. BICIS - Rapport annuel 2013 13 Situation Économique et Financière en 2013 La Monnaie et le Crédit La situation des institutions monétaires entre 2012 et 2013 est marquée par une amélioration des avoirs extérieurs nets, une augmentation du crédit intérieur et une expansion de la masse monétaire. Les avoirs extérieurs nets passent de XOF 879,5 milliards en 2012 à XOF 915,2 milliards en 2013. Cette amélioration des avoirs extérieurs nets est imputable en totalité à la BCEAO. L’encours du crédit intérieur est passé de 31,26% du PIB en 2012 à 31,56% en 2013. Cette hausse affiche la progression des crédits à l’économie légèrement atténuée par le repli de la position nette du Gouvernement. L’expansion de la masse monétaire s’est accélérée en 2013 à 10,5% contre 6,5% en 2012. Le taux de liquidité globale de l’économie est ainsi passé de 40,4% en 2012 à 42,7% en 2013. BICIS - Rapport annuel 2013 14 PERFORMANCES DE LA BICIS BICIS - Rapport annuel 2013 15 Performances de la BICIS Les faits marquants de l’année 2013 Au terme de l’exercice 2013, l’environnement bancaire est caractérisé par l’érosion des positions des principales banques de la place. Elles ont cédé 1,28 points de part de marché en ressources et 2,98 points en remplois au profit des banques moyennes. Dans le même temps la part de créances en souffrance de ces dernières s’est alourdie de 8 points. La conquête reste de mise sur la clientèle des Particuliers et des Professionnels pour la BICIS. Toutefois, l’effort commercial a été rééquilibré pour renforcer la proportion des plus hauts segments, compte tenu du succès de l’offre à destination de la clientèle non bancarisée. L’évaluation du réseau, après le maillage satisfaisant de Dakar, nous a conduits à sa rationalisation par endroits. Dans les zones de plus faible chalandise, les points de vente ont été fermés et la clientèle transférée vers les implantations les plus proches. La force de vente ainsi dégagée a renforcé les sièges à enjeux, leur offrant davantage de moyens pour leur développement. Le déploiement du réseau s’est poursuivi dans les autres régions du pays. Deux nouvelles implantations ont été effectuées au cours de l’exercice, d’abord à Fatick, puis à Tambacounda, à l’est. Nous sommes près de couvrir l’ensemble des régions et prospectons vers le sud-ouest et le sud-est. La ligne de métiers Entreprises a accéléré sa conquête en enregistrant deux fois plus d’entrées en relation en 2013 qu’au cours de l’exercice précédent, tout en renforçant sa présence auprès de la clientèle. L’accroissement de l’intensité relationnelle a permis un meilleur placement des produits. Ces réalisations nous permettent d’être encore plus ambitieux, au vu de nos marges de progrès, notamment en monétique où nos performances ont été en retrait. La synergie avec les autres métiers commerciaux s’est renforcée et, d’autre part, le Corporate a pu compter sur l’appui des autres fonctions de la Banque, en particulier le CSP (Centre de Services Partagés) Trésorerie. C’est ainsi que des opérations importantes ont été menées dans les activités de salle de marché, notamment en matière de change. Pour renforcer ce courant d’affaires, une animation conjointe a été mise en place entre les équipes du CSP Trésorerie et celles de la ligne entreprises. Les métiers spécialisés de l’entreprise continuent leur montée en charge avec des résultats remarquables notamment en crédit-bail. Ce qui renforce notre conviction que ce produit apporte une solution adaptée de financement aux PME/PMI comme aux plus grandes entreprises. La BICIS poursuit la modernisation de ses outils et l’adaptation de son organisation pour mieux répondre aux besoins de la clientèle, en mettant davantage l’accent sur la qualité de service. Les chantiers qualité sont suivis par des pilotes qui s’appuient sur des indicateurs. La démarche qualité mobilise l’ensemble de la Banque pour améliorer la satisfaction de la clientèle. De nouvelles applications informatiques ont été installées et le dispositif de sécurité a été renforcé. Des incidents sur quelques points de vente sont venus rappeler la vigilance nécessaire dans ce domaine. La mutualisation de moyens entre les BICIs s’est poursuivie avec un nouveau CSP Juridique basé à Abidjan. Ce qui a porté à huit le nombre de ces structures installées dans les différents sites du Groupe en zone UEMOA. BICIS - Rapport annuel 2013 16 Performances de la BICIS La démarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) s’est davantage ancrée à la BICIS en 2013 et chevillée sur l’approche du Groupe BNP Paribas. Elle est prise en compte dans l’activité de financement, aussi bien pour les activités traditionnelles que pour toute nouvelle activité qui doit s’y conformer rigoureusement. Les activités externes de RSE sont orientées principalement vers la santé, notamment la lutte contre le paludisme, le VIH et le diabète ainsi que la vaccination des enfants. Elles portent aussi sur l’éducation et la culture avec la signature de conventions de partenariat. Les Résultats L’activité de la Banque a progressé en 2013 avec une légère hausse du PNB qui est passé de XOF 29,3 milliards en 2012 à XOF 29,6 milliards en 2013. La baisse de la marge nette et des commissions nettes a été plus que compensée par la forte hausse de la contribution du portefeuille de titres et de l’activité de change. Le resserrement de la marge nette d’intermédiation est imputable à la baisse des crédits sur les plus grandes signatures, dans un contexte de morosité globale dans l’industrie. Parallèlement, la production de crédits aux Particuliers a subi l’effet restrictif de la révision des conditions d’octroi, nécessitée par la maîtrise du coût du risque. Ce qui a aussi contribué à la baisse de 5% des commissions nettes, liée dans une large mesure à la contraction du nombre de dossiers de crédit aux particuliers. La hausse des revenus du portefeuille titres résulte d’un surcroît de dynamisme de la Banque sur un marché très actif de titres d’Etat. Il s’y ajoute des revenus exceptionnels de plus-value sur cession de titres. Les frais de gestion ont été maîtrisés au cours de l’exercice 2013. Ils connaissent même un tassement en passant de XOF 20,7 milliards en 2012 à XOF 20,6 milliards en 2013. Si les frais de personnel augmentent légèrement, les autres frais de fonctionnement diminuent ainsi que les dotations aux amortissements. Dans ce contexte de maîtrise des frais généraux, le Résultat Brut d’Exploitation a rebondi en 2013, après une quasi-stagnation l’exercice précédent. Il progresse de 5% et atteint XOF 9 milliards. Dans le même temps, le coût du risque s’améliore avec une contribution importante du recouvrement. Cette performance concerne aussi bien les dossiers importants que la masse de dossiers de montants unitaires plus faibles. In fine, le Résultat Net progresse en 2013 de 22% par rapport à 2012 pour atteindre XOF 4,6 milliards. Les Perspectives pour 2014 Dans un contexte de relance de la demande mondiale, l’économie sénégalaise devrait renouer avec la croissance favorisée par l’amélioration de la situation malienne, l’exécution du Plan Sénégal Emergent ainsi que la poursuite des investissements dans l’énergie et les infrastructures routières. BICIS - Rapport annuel 2013 17 Performances de la BICIS Les hypothèses retenues pour la préparation du budget 2014 sont les suivantes : - Une croissance du PIB en valeur de 6,9%, - Une croissance du PIB réel projetée à 4,6% s’inscrivant dans une tendance à la hausse mais encore largement en dessous des objectifs du Plan Sénégal Emergent, - Une inflation modérée, contenue dans la limite de 2%. L’examen de ce budget conduit à quelques observations : - Le déficit budgétaire hors dons a été projeté à 4,9% du PIB, ce qui traduit la volonté du gouvernement de poursuivre son objectif d’un déficit maximum de 4% à l’horizon 2015 afin de consolider les conditions de viabilité de la dette publique à moyen terme. - Globalement, le gouvernement a fait preuve de prudence en maintenant un rythme modéré de progression des grandes masses budgétaires. A cet égard, il est à noter la croissance de 4,6 % attendue des recettes fiscales, nettement moins rapide que le taux de croissance du PIB nominal projeté à 6,9%. Avec une telle prévision, l’application du nouveau Code des impôts n’aura pas encore produit les effets conformes aux objectifs attendus en matière de rendement fiscal. La revue des investissements publics programmés confirme la priorité accordée au secteur rural, qui recevrait des allocations conséquentes pour les infrastructures rurales (pistes rurales, hydraulique, et électrification), la modernisation de l’équipement rural et l’acquisition d’intrants (semences et engrais). Parallèlement, le programme de renforcement des infrastructures d’appui à la croissance porte principalement sur la poursuite du programme autoroutier, sur le désenclavement et sur l’appui à la mise en œuvre du programme de développement de l’énergie 2013-2017. L’amélioration de l’intermédiation financière en faveur des PME se traduirait par des allocations au FONGIP, au FONSIS et au Fonds National de l’Entreprenariat Féminin. Le Plan Sénégal Emergent (PSE) vise à mettre en place d’ici à 2023, un ensemble de projets structurants à fort contenu de valeur ajoutée et d’emploi. Pour l’étape intermédiaire de 2018, la stratégie, est déclinée autour de trois axes : (i) Transformation structurelle de l’économie et croissance ; (ii) Capital humain, protection sociale et développement durable; et (iii) Gouvernance, institutions, paix et sécurité. Comme la plupart des acteurs locaux, la BICIS sera impactée par cette nouvelle configuration de la politique économique du pays. Nous serons attendus dans l’accompagnement des projets sous diverses formes : i. en tant que conseiller financier comme ce fut le cas sur le projet AIBD, ii. pour le financement des investissements mais qui pourrait davantage s’envisager, notamment pour les projets d’agrobusiness et iii. pour la mise en place de lignes de crédit pour des entreprises d’Etat et des entreprises privées dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Une stratégie conjointe pourra être élaborée avec la banque d’investissement de BNP Paribas, notamment pour le volet conseil financier. Enfin, il convient de noter que certains de ces projets bénéficieront d’une forme de garantie de l’Etat. BICIS - Rapport annuel 2013 18 RÉPARTITION DU RÉSULTAT BICIS - Rapport annuel 2013 19 Répartition du résultat Assemblée Générale Mesdames, Messieurs, Nous soumettons à présent à votre approbation, les comptes de résultats et le bilan de la BICIS arrêtés au 31 décembre 2013. Les Commissaires aux comptes, dans leur rapport, feront l’analyse des différents postes de ce bilan et vous exposeront leurs commentaires. Les résultats de l’exercice, tous amortissements et provisions déduits, ressortent : à: FCFA 4 613 259 795 contre FCFA 3 777 483 268 l’année dernière qui, ajoutés au report à nouveau au 31 décembre 2013 soit : FCFA 76 279 093 donnent un total disponible de : FCFA 4 689 538 888 que le Conseil d’Administration vous propose de répartir de la façon suivante : Réserve spéciale FCFA 691 988 969 Dividendes FCFA 3 900 000 000 contre FCFA 3 500 000 000 l’année dernière Report à nouveau FCFA 97 549 919 Si ce projet rencontre votre agrément, un dividende brut de FCFA 3.900 par action sera mis en paiement au plus tard le 25/06/2014 sous déduction des impôts. Enfin, nous renouvelons toute notre confiance au personnel de la banque, sur lequel nous savons pouvoir compter pour réaliser notre objectif de développement dans la rentabilité. BICIS - Rapport annuel 2013 20 RAPPORT GÉNÉRAL ET RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES BICIS - Rapport annuel 2013 23 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur : - le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne ; - l’opinion sur les comptes annuels de BICI Sénégal ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ; - le contrôle du respect de la réglementation prudentielle. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration du 18 avril 2014. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne Nous avons procédé, conformément aux normes de la profession et en application de la réglementation bancaire, aux vérifications spécifiques relatives au fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne au sein de la Banque. Cet examen du contrôle interne de votre banque s’inscrit dans le cadre de la démarche générale d’audit et a principalement pour objectif d’identifier les zones de risques significatifs et d’orienter notre approche. L’examen auquel nous procédons dans cette circonstance n’est pas un diagnostic détaillé et ne met pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de façon significative les comptes annuels. Les principaux axes d’amélioration identifiés à l’issue de l’examen des procédures de contrôle interne ont fait l’objet d’un rapport distinct adressé à la direction générale de la Banque. D’une manière générale, nous n’avons pas relevé de fait marquant affectant le fonctionnement normal des organes sociaux ou d’insuffisance significative de contrôle interne pouvant remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables au Sénégal; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels annexés aux pages 06 à 27 ci-après sont, au regard des règles et principes comptables édictées par le Plan Comptable Bancaire de l’UMOA, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la BICI Sénégal à la fin de cet exercice. BICIS - Rapport annuel 2013 24 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2013. Par ailleurs, conformément à l’article 45 de la Loi 2008-26 portant réglementation bancaire, nous vous informons que les encours de crédits accordés aux actionnaires détenant chacun directement ou indirectement 10% au moins des droits de vote, aux personnes participant à la direction, à l’administration, à la gérance, au contrôle et au fonctionnement de la Banque ainsi qu’aux entreprises privées dans lesquelles les personnes précitées exercent des fonctions de direction, d’administration ou de gérance ou détiennent plus du quart de capital social, s’élèvent au 31 décembre 2013 à 4 718 millions FCFA, soit 18,52% des Fonds Propres effectifs. Respect de la règlementation prudentielle Nous avons procédé aux vérifications spécifiques relatives au respect par la Banque des règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers de l’UEMOA. Il ressort de ces vérifications que la BICIS respecte l’ensemble des règles prudentielles. Les Commissaires aux Comptes Deloitte Sénégal Mazars Sénégal Thiaba Camara SY Associé Taïbou MBAYE Associé Dakar, le 03 juin 2014 BICIS - Rapport annuel 2013 25 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Bilans comparés - Actif (en millions de FCFA) Libellés Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013 Caisse 10 978 11 027 Créances interbancaires 34 757 42 493 - A vue 24 757 32 493 Banques Centrales 23 277 31 091 Trésor Public, CCP 195 155 1 285 1 247 10 000 10 000 195 377 211 100 6 085 7 837 - 0 6 085 7 837 162 531 168 579 700 850 161 831 167 729 26 735 33 888 26 796 - Titres de placement 30 840 21 500 Immobilisations financières 16 357 18 504 2 831 6 143 515 332 10 799 10 085 - - 14 695 11 844 3 903 2 912 321 052 335 940 Autres établissements de crédit - A terme Créances sur la clientèle - Portefeuille d’effets commerciaux Crédits de campagne Crédits ordinaires - Autres concours à la clientèle Crédits de campagne Crédits ordinaires - Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage Crédit bail et Opérations assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actionnaires ou Associés Autres actifs Compte d’ordre et divers Total Actif BICIS - Rapport annuel 2013 26 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Bilans comparés - Passif (en millions de FCFA) Libellés Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013 Dettes interbancaires - A vue Trésor Public, CCP Autres établissements de crédit - A terme Dettes à l’égard de la clientèle Compte d’épargne à vue Comptes d’épargne à terme Bons de caisse Autres dettes à vue Autres dettes à terme Dettes représentées par un titre Autres passifs Compte d’ordre et divers Fonds affectés Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Emprunts et titres subordonnés Subventions d’investissement Fonds bancaires pour risques généraux Capital Primes liées au capital Réserves Ecart de réévaluation Report à nouveau Résultat de l’exercice 20 610 13 522 4 295 9 227 7 088 257 442 44 460 4 312 400 167 133 41 137 3 689 7 757 2 927 104 2 624 10 000 11 757 365 3 777 21 646 6 299 4 729 1 570 15 347 267 223 45 928 4 198 176 589 40 508 6 520 7 534 3 181 58 2 766 10 000 12 323 76 4 613 Total Passif 321 052 335 940 Engagements hors Bilan comparés - en millions de FCFA Libellés Engagements donnés - Engagements de financement En faveur d’établissement de crédit En faveur de la clientèle - Engagements de garantie D’ordre d’établissements de crédit D’ordre de la clientèle - Engagements sur titres Engagements reçus - Engagements de financement Reçus d’établissement de crédit - Engagements de garantie Reçus d’établissement de crédit Reçus de la clientèle - Engagements sur titres Montant au 31/12/2012 68 476 13 792 13 792 54 684 17 415 37 269 76 746 76 746 76 746 BICIS - Rapport annuel 2013 27 Montant au 31/12/2013 73 461 13 596 13 596 59 865 21 841 38 024 89 860 89 860 89 860 - Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Comptes de Résultat comparés - Charges (en millions de FCFA) Libellés Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013 3 255 3 314 548 565 2 707 2 749 - sur dettes représentées par un titre - - - sur comptes bloqués d’actionnaires - - 1 391 1 351 Commissions 183 269 Charges sur opérations financières 101 226 - - 101 226 - - 595 1 593 18 281 18 402 7 245 7 508 11 036 10 894 2 889 2 742 2 776 1 998 1 312 142 2 404 125 - Impôt sur le bénéfice 1 181 1 128 Bénéfice 3 777 4 613 35 868 36 182 Intérêts et charges assimilées - sur dettes interbancaires - sur dettes à l’égard de la clientèle et emprunts et titres émis subordonnés - autres intérêts et charges assimilées Charges sur crédit-bail et Opérations assimilées - Charges sur titres de placement - Charges sur opérations de change - Charges sur opérations de hors bilan Charges diverses d’exploitation bancaire Frais généraux d’exploitation - Frais de personnel - Autres frais généraux Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan Excédent des dotations sur les reprises du fonds pour risques généraux Charges exceptionnelles Pertes sur exercices antérieurs Total Charges BICIS - Rapport annuel 2013 30 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Comptes de Résultat comparés - Produits (en millions de FCFA) Libellés Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 17 015 16 607 - sur créances interbancaires 17 - - sur créances sur la clientèle 15 815 15 054 - sur titres d’investissements 867 - - 1 195 316 358 Produits sur crédit-bail et opérations assimilées 1 631 1 614 Commissions 8 104 7 674 Produits sur opérations financières 4 962 5 216 - Produits sur titres de placement 1 348 1 247 - Dividendes et produits assimilés 614 615 - Produits sur opérations de change 1 645 2 056 - Produits sur opérations de hors bilan 1 355 1 298 Produits divers d’exploitation 2 971 3 139 651 1 831 - sur prêts et titres subordonnés - autres intérêts et produits assimilés Produits généraux d’exploitation Reprises d’amortissements et de provisions sur immobilisations - Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors bilan Excédent des reprises sur les dotations du fonds pour risques généraux 534 Produits exceptionnels 101 Profits sur exercices antérieurs - Perte - Total Produits 35 868 BICIS - Rapport annuel 2013 31 36 182 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2013 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article 440 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article440 de l’acte uniforme de l’OHADA du droit des sociétés commerciales et du GIE relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard des normes de la profession relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions conclues au cours de l’exercice Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article 440 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’éxecution s’est poursuivie durant l’exercice En application de l’article 440 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Communication Administrateur concerné BNP Paribas BDDI participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI. Nature et objet Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue entre la BICICI, la BICIAB, la BICIM, la BICIGUI d’une part et la BICIS d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP localisées géographiquement à Dakar réalisent les prestations de communication pour le compte de l’ensemble des BICI. BICIS - Rapport annuel 2013 32 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Modalités Les dépenses de fonctionnement du CSP Communication sont refacturées aux BICI suivant une clé de répartition basée à 50% du PNB de la clientèle PRI/PRO et 50% du PNB de la clientèle Global. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 115 millions FCFA TTC. Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Trésorerie ALM Administrateur concerné - BNP Paribas BDDI participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI. Nature et objet Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue entre la BICICI, la BICIAB, la BICIM, d’une part et la BICIS d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP Trésorerie ALM localisées géographiquement à Dakar sont chargées d’optimiser l’activité de change et la liquidité des BICI et de les appuyer techniquement au développement de leurs lignes de métier. Modalités Les dépenses de fonctionnement du CSP Trésorerie ALM sont refacturées aux BICI suivant une clé de répartition basée à 50% sur le BNF (Besoin Net de Financement) et à 50% sur le PNB. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 98 millions FCFA TTC. Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Monétique Administrateur concerné - BNP Paribas BDDI participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI. Nature et objet Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue entre la BICICI, la BICIS, la BICIM, d’une part et la BICIAB d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP Monétique localisées géographiquement à Ouagadougou sont chargées entre autres, de piloter les activités monétiques, d’assurer la gestion des réclamations, de faciliter les relations entre les divers émetteurs internationaux, nationaux et fournisseurs ; etc. Modalités Les dépenses de fonctionnement du CSP Monétique sont refacturées aux BICI suivant une clé de répartition sur la base du PNB de l’exercice N-1 et du volume d’opérations monétiques du trimestre écoulé. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 144 millions FCFA TTC. BICIS - Rapport annuel 2013 33 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Convention de coopération technique Administrateurs ou dirigeants concernés - M. Pierre BEREGOVOY - M. Jean-Jacques SANTINI - M. Jean-François FICHAUX - M. Jean-Michel PAPIN - M. Philippe SECHAUD - M. Philippe TARTELIN - M. Jean-François BANDINI Nature et objet Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue le 22 mars 1976 entre la BNP, la SFOM et la BICIS pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, et amendée le 14 novembre 2005. Elle a pour objet de définir l’assistance technique (détachement de personnel, fourniture d’information et d’études, appuis commerciaux ; etc.) fournies à la BICIS par BNP Paribas. Modalités Les prestations fournies à la BICIS sont facturables trimestriellement au prix coûtant. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 871 millions FCFA TTC. Convention de gestion déléguée Administrateurs ou dirigeants concernés - M. Pierre BEREGOVOY - M. Jean-Jacques SANTINI - M. Jean-François FICHAUX - M. Jean-Michel PAPIN - M. Philippe SECHAUD - M. Philippe TARTELIN - M. Jean-François BANDINI Nature et objet Il s’agit d’une convention de gestion déléguée conclue le 17 novembre 2008 avec date d’effet au 1er janvier 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction sur une base annuelle. Elle a pour objet la proposition de BNP Paribas IRS de prendre en charge pour le compte de la BICIS des prestations en matière d’informatique, visant des services généraux normalisés dans le groupe BNP Paribas. Modalités Les prestations fournies à la BICIS sont facturables trimestriellement au prix coûtant. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 313 millions FCFA TTC. BICIS - Rapport annuel 2013 34 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Audit Administrateur concerné BNP Paribas BDDI Participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI Nature et objet Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue en 2008 entre la BICICI, la BICIAB, la BICIM, la BICIGUI, la BICIG, d’une part et la BICIS d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP Audit localisées géographiquement à Dakar sont chargées de réaliser des missions d’audit interne pour le compte des BICI, de piloter l’activité des équipes locales d’audit interne, d’assurer la clôture des recommandations de l’Inspection Générale, de former l’équipe locale d’audit, etc. Modalités Les dépenses de fonctionnement du CSP Audit sont refacturées aux BICI suivant une clé de répartition basée sur le PNB des filiales qui sont dans son périmètre d’intervention. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 59 millions FCFA TTC. BICIS - Rapport annuel 2013 35 Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Convention de service relative à la maitrise du risque de crédit Administrateur concerné BNP Paribas BDDI Participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI Nature et objet Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue en 2010 entre la BICIS, la BICIAB, la BICIM, la BICIGUI, la BICIG, d’une part et la BICICI d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP Risque de crédit localisées géographiquement à Abidjan sont chargées de s’assurer du respect des règles et des procédures en matière de risque de crédit, du bon déroulement du processus d’octroi et de renouvellement de crédits, d’établir et de suivre la réalisation des plans de contrôle du risque de crédit sur les BICI. Modalités Les dépenses de fonctionnement du CSP risque de crédit sont refacturées aux BICI suivant une clé de répartition basée sur la volumétrie des dossiers de la BICIS entrant dans le cadre de l’activité du CSP et sur la proportion du PNB de la BICIS dans le total des PNB réalisés par les autres entités. Effets Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 249 millions FCFA TTC. Les Commissaires aux Comptes Deloitte Sénégal Mazars Sénégal Thiaba Camara SY Associé Taïbou MBAYE Associé Dakar, le 03 juin 2014 BICIS - Rapport annuel 2013 36 NOTE SUR LES PRINCIPES COMPTABLES BICIS - Rapport annuel 2013 37 Note sur les principes comptables Notes sur les principes comptables - Annexe aux états financiers Base d’établissement et de présentation des états financiers Les Etats Financiers de la BICIS sont établis sur la base des coûts historiques et présentés selon les prescriptions fixées par le Plan Comptable Bancaire (PCB) en vigueur dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Provisions pour dépréciation des engagements Les provisions pour dépréciation des crédits sont déterminées suivant les principes de base fixés par l’instruction N°94-05 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance. A compter du 1er janvier 2000, les principaux aménagements ci-après ont été apportés aux modalités de détermination des provisions pour dépréciation des risques privés prévues par l’instruction N°94-05. Selon cette nouvelle disposition, pour les risques privés non garantis par l’Etat et répondant à la définition des créances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les provisions sont constituées selon les modalités suivantes : - les risques privés non couverts par des garanties réelles doivent être provisionnés à 100%, au cours de l’exercice pendant lequel les créances sont déclassées en créances douteuses ou litigieuses ; - pour les risques couverts par des garanties réelles, la constitution de provision est facultative au cours des deux premiers exercices. La provision doit couvrir au moins 50% du total des risques le troisième exercice et 100% le quatrième exercice. Conversion des créances et dettes en devises étrangères Les opérations en devises sont enregistrées dans les comptes de position de change dans chacune des devises utilisées. La contrepartie des écritures en monnaie locale associée à ces opérations est enregistrée dans les comptes de contre-valeur de position de change. A la clôture de l’exercice, les éléments d’actif et de passif en devises, ainsi que les comptes de position de change concernés sont évalués au cours de marché en vigueur. Les différences entre, d’une part, les montants résultants de l’évaluation des comptes de position de change et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contrepartie de position de change, sont portées au compte de résultat par le débit ou le crédit des comptes de contre-valeur de position de change. BICIS - Rapport annuel 2013 38 Note sur les principes comptables Valorisation et amortissement des immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la durée de vie des immobilisations estimée comme suit : - Constructions - Coffres- forts - Matériel de logement - Matériel de transport - Matériel et mobilier de bureau - Matériel informatique - Aménagements et installations 20 ans 10 ans et 5 ans 5 ans 3 ans et 4 ans 5 ans 5 ans 5 ans et 7 ans Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée en fonction des perspectives économiques et de la situation financière des sociétés concernées. Provision pour indemnités de départ à la retraite Les indemnités de départ à la retraite acquises par le personnel font l’objet d’une provision pour risques et charges. Traitement comptable des intérêts sur créances douteuses et litigieuses Les intérêts sur créances douteuses et litigieuses font l’objet d’un arrêté mais ne sont pas pris en compte dans le compte de résultat de la banque. BICIS - Rapport annuel 2013 39 RÉSOLUTIONS BICIS - Rapport annuel 2013 41 Résolutions Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 23 juin 2014 Première Résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : - des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ; - des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ; approuve les comptes sociaux de la Société, arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou mentionnés dans ces rapports. Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de FCFA 4 613 259 795. Deuxième Résolution L'Assemblée Générale, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2013 arrêté à FCFA 4 613 259 795 et du report à nouveau au 31 décembre 2013 de FCFA 76 279 093, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à FCFA 4 689 538 888, approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice distribuable comme suit : - Réserve Spéciale : FCFA 691 988 969 - Report à nouveau : FCFA 97 549 919 - Dividendes : FCFA 3 900 000 000 En conséquence, un dividende brut de F CFA 3 900 reviendra à chacune des actions. La mise en paiement du dividende interviendra le 25 juin 2014. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Total des sommes distribuées (en FCFA) Nombre d’actions concernées Dividende brut par action (en FCFA) 2 000 000 000 3 000 000 000 3 500 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 2 000 3 000 3 500 Troisième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 438 et suivantes de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées. BICIS - Rapport annuel 2013 42 Résolutions Quatrième Résolution L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion d'Administrateur à : - Monsieur Mamadou Lamine LOUM, - L’Etat du Sénégal, représenté par Monsieur Bassirou Samba NIASSE, - BNP Paribas BDDI Participations SA, représentée par Monsieur Jean-Jacques SANTINI, - Monsieur Jean-François BANDINI, - Monsieur Abdoulaye DIENG, - Monsieur Jean-François FICHAUX, - Monsieur Jean-Michel PAPIN, - Monsieur Félix SANCHEZ, - Monsieur Mamadou SARR pour la période allant du 1er janvier 2013 au 9 avril 2013, - Monsieur Philippe SECHAUD, - Monsieur Philippe TARTELIN, - Monsieur Pierre BEREGOVOY. Cinquième Résolution L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur faite par le Conseil d’Administration en date du 18 avril 2014 de Monsieur Jean-Jacques SANTINI en remplacement de Monsieur Philippe TARTELIN, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016. Sixième Résolution L'Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts, fixe à la somme globale et forfaitaire annuelle de FCFA 61 205 377 nets après impôts, le montant des indemnités de fonction allouées aux Administrateurs. Le Conseil d’Administration répartira librement ces indemnités entre ses membres. Septième Résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. BICIS - Rapport annuel 2013 43 Notre réseau d’agences Siège social - BICIS Agence Principale Président Léopold Sédar Senghor 2, avenue Pdt Léopold Sédar Senghor BP 392 Dakar (Sénégal) Tél : 33 839 03 90 - Fax : 33 839 03 95 Web : www.bicis.sn Code Swift : BICISNDXXXX BICIS Prestige Rue Carnot x Rue Saint-Michel BP 392 Dakar Tél : 33 839 04 64 - Fax : 33 821 11 36 BICIS Centre d’Affaires Km3, Bd du Cent. de la Commune de Dakar BP 392 Dakar Tél : 33 839 03 10 - Fax : 33 832 47 33 BICIS Sandaga 57, avenue Lamine Guèye - BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 45 - Fax : 33 823 33 78 BICIS Liberté Rond-point Sicap Liberté II Immeuble D BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 12 - Fax : 33 825 48 53 BICIS Lamine Guèye 121, avenue Président Lamine Guèye x rue Carnot - BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 31 - Fax : 33 822 74 27 BICIS Zone Industrielle Km3, Bd du Cent. de la Commune de Dakar BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 03 - Fax : 33 832 14 21 BICIS Sahm Galerie Marchande Casino Avenue Cheikh Anta Diop BP 392 Dakar - Tél : 33 849 89 36 Fax : 33 823 33 79 BICIS Ngor Almadies - Route de Ngor - BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 08 / 33 849 89 09 33 849 89 10 - Fax : 33 820 96 02 BICIS Stèle Mermoz Fann Mermoz - Avenue Cheikh Anta Diop B.P. 392 Dakar Tél : 33 849 89 27 / 33 849 89 28 Fax : 33 864 71 47 BICIS Parcelles Assainies Unité 16 Parcelles Assainies Unité 16 N°442 BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 22 / 33 849 89 23 Fax : 33 855 97 15 BICIS Hann Maristes Hann Maristes 2 - Lot 110/A B.P. 392 Dakar Tél : 33 839 90 73 - 33 839 90 72 Fax : 33 832 21 33 BICIS Grand Yoff Cité Assane Diop N°4 Grand Yoff B.P. 392 Dakar Tél : 33 839 90 84 - 33 839 90 85 Fax : 33 867 99 17 BICIS Aéroport Yoff Route de l'Aéroport Yoff - Lot N°6 BP 392 Dakar - Tél : 33 839 90 82 33 839 90 81 - Fax : 33 820 87 51 BICIS Bourguiba Avenue Bourguiba – Sicap Amitié 1 N°3079 BP 392 Dakar Tél : 33 849 89 41 / 33 849 89 42 Fax : 33 824 63 81 BICIS Golf Cité Hamo 1 N°021 K Golf Sud A côté de la Pharmacie Golf Sud B.P. 392 Dakar - Tél : 33 849 85 17 33 849 85 18 - Fax : 33 837 53 87 BICIS Malick Sy Avenue Malick SY En face de Polyclinique - B.P. 392 Dakar Tél : 33 849 89 18 / 33 849 89 19 Fax : 33 823 49 66 BICIS Rufisque Boulevard Maurice Guèye X Pelot Tél : 33 849 89 83 / 33 849 89 84 33 849 89 85 - Fax : 33 836 22 75 BICIS VDN Sacré-Cœur 3 - Lot B - VDN B.P. 392 Dakar Tél : 33 849 89 94 / 33 849 89 95 Fax : 33 825 48 75 Point Argent King Fahd Palace Hôtel King Fahd Palace – Dakar BICIS Point-E Allées Seydou Nourou Tall rue 9 x F B.P. 392 Dakar Tél : 33 849 85 01 / 33 849 85 02 Fax : 33 825 15 00 BICIS - Rapport annuel 2013 Point Argent OiLibya Relais Station Mobil Relais Route de Ouakam Tél : 33 825 55 91 GAB Dalifort Dalifort - Dakar BICIS Diourbel En face du Lycée Cheikh Ahmadou Bamba de Diourbel Tél : 33 849 85 13 / 33 849 85 14 46 Richard-Toll Saint-Louis & Sor Dakar Louga Rufisque Mbour, Saly Portudal Diourbel BICIS Thiès Place de France - BP 57 Thiès Tél : 33 849 89 51 / 33 849 89 52 33 849 89 55 - Fax : 33 951 45 88 BICIS Mbour Rue El Hadji Malick Sy x D. Senghor BP 87 Mbour Tél : 33 849 89 58 / 33 849 89 59 33 849 89 60 - Fax : 33 957 24 94 BICIS Saly Portudal Station touristique Saly Portudal Résidences Les Tennis BP 87 Mbour Tél : 33 849 89 80 / 33 849 89 81 Fax : 33 957 48 07 BICIS Kaolack 309, Av Cheikh Ibra Fall - Quartier Léona Lot N°54 - BP 201 Kaolack Tél : 33 849 89 91 / 33 849 89 92 Fax : 33 942 13 62 BICIS Fatick Quartier Ndouck 1 - près de la Place Les Berges du Sine Fatick Tél : 33 839 90 88 - 33 839 90 89 Fax : 33 949 19 93 Thiès Fatick Ourossogui Touba Kaolack Dakar Tambacounda BICIS Touba Route de la Mosquée en face Keur Serigne Thierno Diouf Lambaye Touba Tél : 33 849 85 10 - 33 849 85 11 33 849 85 12 Fax : 33 978 34 49 BICIS Saint-Louis Rue de France x rue Blanchot BP 250 Saint-Louis Tél : 33 849 89 62 / 33 849 89 63 33 849 89 64 / 33 849 89 65 33 849 89 66 Fax : 33 961 21 21 BICIS Ourossogui Route de Saint-Louis Ourossogui Tél : 33 849 89 79 Fax : 33 966 13 02 BICIS Sor Boulevard du Général De Gaulle BP 5068 Saint-Louis Sor Tél : 33 849 89 71 Fax : 33 961 94 94 BICIS Richard-Toll Route de Matam Tél : 33 849 89 73 / 33 849 89 74 Fax : 33 963 34 99 GAB CSS Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) Richard-Toll BICIS - Rapport annuel 2013 BICIS Louga Avenue Lamine Guèye x Kennedy Louga Tél : 33 849 89 76 / 33 849 89 77 Fax : 33 967 35 49 47 BICIS Tambacounda Boulevard Demba Diop Quartier Liberté Tambacounda Tél : 33 839 90 75 / 33 839 90 76 Fax : 33 981 20 81 BICIS - Rapport annuel 2013 48 Conception graphique et mise en page : CSP Communication Afrique BICIS - Rapport annuel 2013 49