Rapport annuel 2013

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Rapport annuel 2013
Banque Internationale pour le Commerce
et l’Industrie du Sénégal
Société Anonyme au capital de 10 Milliards de FCFA
Siège social : 2, avenue Président Léopold Sédar Senghor - BP 392 Dakar (Sénégal)
Les activités Crédits Documentaires, Encaissements Documentaires,
Ordres de Paiement Reçus et Ordres de Transfert Emis
de la BICIS sont certifiées ISO 9001 : 2008.
Sommaire
Situation Economique
et Financière
9
Performances
de la BICIS
15
Répartition
du résultat
19
BICIS - Rapport annuel 2013
4
Rapport Général et Rapport Spécial
des Commissaires aux Comptes
23
Note sur les Principes
Comptables
37
Résolutions
41
Réseau d'agences
46
BICIS - Rapport annuel 2013
5
Conseil
d’Administration
Mamadou Lamine LOUM
Président du Conseil d’Administration
Jean-Jacques SANTINI
Administrateur
Bassirou Samba NIASSE
Administrateur
Représentant l’Etat du Sénégal
Abdoulaye DIENG
Jean-François FICHAUX
Philippe SECHAUD
Jean-François BANDINI
Philippe TARTELIN
Félix SANCHEZ
Pierre BEREGOVOY
Jean-Michel PAPIN
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
BICIS - Rapport annuel 2013
6
Administrateur
Administrateur
Représentant Divers Porteurs Privés
Comité
de Direction
Pierre BEREGOVOY
Administrateur Directeur Général
Ousseynou NAKOULIMA
Directeur Général Adjoint
Abdelhafid HANED
Papa Chérif CISSE
Gnagna DIENA
Directeur Clientèle
Entreprises
Directeur
des Affaires Contentieuses
Anne Marie De CARVALHO
Mouhamadou NDIAYE
Directeur
Finance
Abdou GUEYE
Responsable
du Contrôle
et de la Surveillance
des Risques
Directeur des Etudes
et des Relations Extérieures
Papa Demba KHOLLE
Directeur
de l’Audit Général
Gislain MATINGOU
Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
Ndèye Fatou DIOP
Bertrand VIDAL
Directeur Organisation,
Directeur Clientèle
Conduite de Projets
des Particuliers et des Professionnels
et Systèmes d’Information
El Hadj SARR
Directeur des Ressources
Humaines et de la Formation
Cheikh SEYDI
Oumar NDIAYE
Responsable
de la
Communication
et de la Publicité
BICIS - Rapport annuel 2013
Directeur
Juridique et Fiscal
7
Amadou Bamba THIAM
Directeur
de la Conformité
Mohamed SENE
Responsable
RSE
Chiffres Clés
En millions de FCFA
2009
2010
2011
2012
2013
Total Bilan
314 982
278 627
328 757
321 052
335 940
Dépôts clientèle
245 115
231 690
270 038
257 442
267 223
Prêts à la clientèle
197 953
156 151
201 862
195 377
211 100
Fonds permanents et Provisions
23 751
24 844
26 145
27 777
28 404
Produits nets bancaires
27 802
25 554
27 571
29 866
29 328
4 017
2 595
3 414
3 777
4 613
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
4 000
2 000
3 000
3 500
3 900
% du capital
40%
20%
30%
35%
39%
Effectifs
472
483
518
557
474
55
57
61
66
41
Résultats nets
Capital
Dividendes
Nombres d’agences*
* Y compris les points dédiés Western Union - Orange Money
Evolution des Fonds Permanents et des Fonds Propres (En millions de FCFA)
2009
2010
2011
2012
2013
Fonds Permanents
23 751
24 844
26 145
27 777
28 404
Fonds Propres
21 096
21 113
23 021
24 746
25 165
Capital
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
Répartition du capital
Personnel BICIS : 0,42%
Divers Privés : 13,02%
AXA : 4,04%
BNP Paribas : 54,11%
AMSA Assurance : 3,52%
Etat du Sénégal : 24,89%
BICIS - Rapport annuel 2013
8
SITUATION ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE EN 2013
En collaboration avec la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG)
de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD)
BICIS - Rapport annuel 2013
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Situation Économique et Financière en 2013
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
L’économie mondiale
Le taux de croissance de l’économie mondiale en 2013 s'établit à 3%, il est inférieur au taux de 3,6%
initialement prévu et se situe à hauteur de 3,1% réalisé en 2012.
Les pays industrialisés pris globalement ont enregistré une croissance économique de 1,3% en 2013.
Aux Etats-Unis, le rythme d'expansion économique ralentit, en passant de 2,8% en 2012 à 1,6% en
2013. Au Japon, le taux de croissance annuel du PIB se maintient à 1,7% en 2013 contre 1,4% en
2012. Dans la Zone euro, malgré le regain d'activité enregistré par de nombreux pays, la croissance
économique reste fragile. Elle se situe autour de -0,4% en 2013, après -0,7% en 2012.
La croissance est nettement inférieure aux prévisions dans les pays émergents et les pays en
développement. Elle se chiffre à 4,7% en 2013 contre 6,2% et 4,9% respectivement en 2011 et 2012.
Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) enregistrent la plus forte décélération
de croissance. Ces contreperformances résultent, du contexte économique difficile dans lequel se
trouvent les pays industrialisés. La croissance économique est moins forte en Russie et en Afrique
du Sud, en ressortant respectivement à 1,5% et 1,8% en 2013 contre 3,4% et 2,5% en 2012. En
revanche, les PIB du Brésil et de l'Inde progressent à un rythme plus élevé en 2013, la croissance
étant attendue à 2,3% après 1% en 2012 au Brésil et à 4,4% après 3,2% en 2012 en Inde.
La Zone UEMOA
Malgré le contexte économique international difficile, les pays de l'UEMOA ont maintenu leur
croissance économique à un rythme relativement soutenu. La zone a enregistré une croissance de
5% en 2013 contre un taux de 5,3% initialement prévu. L'inflation a affiché une tendance baissière
durant l'année 2013. En glissement annuel, le taux d'inflation de l'Union est passé de 2,8% en
décembre 2012 à 1,1% en septembre 2013.
La croissance économique des pays de l'UEMOA aurait même pu être meilleure si certaines économies
de la zone n'avaient pas subi certaines contraintes (campagne agricole difficile, ralentissement de
la production minière, chute des cours mondiaux sur les investissements et insécurité dans le Sahel).
BICIS - Rapport annuel 2013
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Situation Économique et Financière en 2013
Conjoncture Intérieure
Croissance
Malgré un contexte économique difficile et une insécurité dans le Sahel, le Sénégal a amélioré sa
croissance, qui est passée de 3,5% en 2012 à 4% en 2013. La croissance serait plus forte si la crise
malienne n'avait entraîné le recul des exportations de ciment hydraulique et de produits pétroliers
par rapport à 2012. Une bonne pluviométrie, une bonne gestion des semences et le dynamisme du
secteur tertiaire ont contribué à améliorer la croissance en 2013.
L’amélioration de la croissance du PIB réel de l’économie sénégalaise en 2013 résulte du dynamisme
des secteurs primaire et tertiaire qui ont connu des avancées significatives au courant de l’année.
Avec la mise en œuvre des programmes tels que le Programme National d’Investissement Agricole
(PNIA), le Programme de développement des marchés agricoles du Sénégal (PDMAS) et le
Programme d’Appui au Développement Agricole et l’Entreprenariat Rural (PADAER), les activités
primaires sont estimées à 15,3% du PIB en 2013 contre 14,6% en 2012. Pour l’élevage, une nette
amélioration a été observée avec 4,4% du PIB en 2013 contre 4,2% en 2012. Cette amélioration est
la résultante du renforcement de la disponibilité du fourrage, le dynamisme de la production de lait
et la hausse de la production de volaille et d’œufs. Le secteur de la pêche quant à lui, a connu une
amélioration (2,3% du PIB en 2013 contre 2,2% en 2012) grâce au redémarrage des activités de la
Société Nationale des Conserveries du Sénégal (SNCDS).
Les activités secondaires représentent 20,5% du PIB en 2013 contre 21,2% en 2012. Ce ralentissement
traduit les difficultés liées au secteur industriel, les contreperformances des activités extractives, de
la fabrication de sucre et des matériaux de constructions. Pour les activités extractives qui représentent
2% du PIB en 2013, elles restent affectées par le repli des productions de phosphates et de sel du
essentiellement à des pannes techniques. Alors que la construction, qui représente 3,8% du PIB en
2013 contre 3,7% en 2012, subit cependant la contraction des exportations globales du ciment et le
démarrage d’une unité de production de ciment au Mali.
Contrairement au secteur secondaire, le tertiaire a enregistré de bonnes performances au courant
de l’année 2013. Ainsi, il représente 45,7% du PIB en 2013 contre 45,5% en 2012. Ce regain de
dynamisme se traduit par la vigueur des activités de transports, des postes et télécommunications
et le commerce. Le secteur du commerce représente 15,6% du PIB en 2013 (contre 15,7% en 2012) ;
alors que le secteur des transports, postes et télécommunications se situe à 10,3% du PIB en 2013
contre 10,1% en 2012.
Inflation
Dans un contexte marqué par une baisse du cours du baril de pétrole de 0,5% par rapport à 2012,
l’inflation, mesurée par le déflateur du PIB, est estimée à 0,3% en 2013 contre 1,7% en 2012. Cela
s’explique par une réduction de manière considérable du prix des céréales.
L’inflation mesurée par contre par l’indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) affiche une
augmentation de 0,7% en 2013 (contre 1,4% en 2012). Cela s’explique par le renchérissement de
certains services (restauration, hôtel, santé et l’éducation) mais aussi, par la baisse du prix du
téléphone avec le renforcement de la concurrence entre les différents opérateurs mobiles.
BICIS - Rapport annuel 2013
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Situation Économique et Financière en 2013
Situation des finances publiques
Le déficit du solde budgétaire s’est amélioré, il est passé de 5,8% en 2012 à 5,4% du PIB en 2013, dans
un contexte de maîtrise des dépenses.
Ainsi, les recettes totales représentent 23,64% du PIB en 2013 contre 23,29% en 2012. Cette
amélioration est imputable à la progression de la pression fiscale qui s’établit à 19,15% en 2013
contre 18,65% en 2012. La pression fiscale demeure au-dessus du plancher communautaire de 17%
reflétant ainsi la modernisation des services de recouvrement. L’amélioration des recettes budgétaires est
aussi imputable à une hausse des recettes non fiscales qui passent de 0,99% du PIB en 2012 à 1,26%
du PIB en 2013. Les dépenses courantes quant à elles, ont connu une légère hausse en passant de
17,53% du PIB en 2012 à 17,60% en 2013. Pour les dépenses en capital, elles sont estimées à 11,47%
du PIB en 2013 contre 11,35% en 2012.
En 2013, l’encours de la dette publique a connu un accroissement. Il représente 46,7% du PIB
contre 42,9% en 2012. Il demeure en dessous de la norme de 70% retenue dans le cadre du pacte
de convergence de l’UEMOA. La dette extérieure représente 32,4% du PIB en 2013 et la dette
intérieure 14,3% du PIB.
Le service de la dette publique extérieure représente 9,8% des recettes budgétaires et 8,3% des
exportations de biens et services en 2013 contre des plafonds respectifs de 30% et 20% retenus dans
le cadre de l’analyse de la viabilité de la dette publique. Alors que le service de la dette publique
totale représente 28,9% des recettes budgétaires et 24,3% des exportations de biens et services.
Equilibre extérieur
En 2013, le déficit de la balance commerciale s’établit à 19,9% du PIB en 2013 contre 21,1% en 2012.
Cette évolution favorable est liée à la progression des importations comparativement au rythme des
exportations. Ainsi, les importations ralentissent en passant de 39,7% du PIB en 2012 à 39,2% en
2013. Alors que les exportations, qui ont connu une légère hausse, représentent 18,6% du PIB en
2012 contre 19,4 % en 2013. Ainsi le taux de couverture des importations par les exportations
s’améliore en passant de 47% en 2012 à 49,4% en 2013.
Le déficit du compte des transactions courantes est estimé à 9,4% du PIB en 2013 contre 10,4% en
2012. Cette situation reflète l’amélioration de la balance commerciale, atténuée par un repli des
transferts publics.
En 2013, la situation des échanges avec le reste du monde est marquée par un solde global
excédentaire de XOF 35,7 milliards de la balance des paiements, après le déficit de XOF 51,1 milliards
observé en 2012.
BICIS - Rapport annuel 2013
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Situation Économique et Financière en 2013
La Monnaie et le Crédit
La situation des institutions monétaires entre 2012 et 2013 est marquée par une amélioration des
avoirs extérieurs nets, une augmentation du crédit intérieur et une expansion de la masse monétaire.
Les avoirs extérieurs nets passent de XOF 879,5 milliards en 2012 à XOF 915,2 milliards en 2013.
Cette amélioration des avoirs extérieurs nets est imputable en totalité à la BCEAO.
L’encours du crédit intérieur est passé de 31,26% du PIB en 2012 à 31,56% en 2013. Cette hausse
affiche la progression des crédits à l’économie légèrement atténuée par le repli de la position nette
du Gouvernement.
L’expansion de la masse monétaire s’est accélérée en 2013 à 10,5% contre 6,5% en 2012. Le taux de
liquidité globale de l’économie est ainsi passé de 40,4% en 2012 à 42,7% en 2013.
BICIS - Rapport annuel 2013
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PERFORMANCES
DE LA BICIS
BICIS - Rapport annuel 2013
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Performances de la BICIS
Les faits marquants de l’année 2013
Au terme de l’exercice 2013, l’environnement bancaire est caractérisé par l’érosion des positions des
principales banques de la place. Elles ont cédé 1,28 points de part de marché en ressources et 2,98
points en remplois au profit des banques moyennes. Dans le même temps la part de créances en
souffrance de ces dernières s’est alourdie de 8 points.
La conquête reste de mise sur la clientèle des Particuliers et des Professionnels pour la BICIS.
Toutefois, l’effort commercial a été rééquilibré pour renforcer la proportion des plus hauts segments,
compte tenu du succès de l’offre à destination de la clientèle non bancarisée.
L’évaluation du réseau, après le maillage satisfaisant de Dakar, nous a conduits à sa rationalisation
par endroits. Dans les zones de plus faible chalandise, les points de vente ont été fermés et la
clientèle transférée vers les implantations les plus proches. La force de vente ainsi dégagée a renforcé les sièges à enjeux, leur offrant davantage de moyens pour leur développement. Le déploiement
du réseau s’est poursuivi dans les autres régions du pays. Deux nouvelles implantations ont été
effectuées au cours de l’exercice, d’abord à Fatick, puis à Tambacounda, à l’est. Nous sommes près
de couvrir l’ensemble des régions et prospectons vers le sud-ouest et le sud-est.
La ligne de métiers Entreprises a accéléré sa conquête en enregistrant deux fois plus d’entrées en
relation en 2013 qu’au cours de l’exercice précédent, tout en renforçant sa présence auprès de la
clientèle. L’accroissement de l’intensité relationnelle a permis un meilleur placement des produits.
Ces réalisations nous permettent d’être encore plus ambitieux, au vu de nos marges de progrès,
notamment en monétique où nos performances ont été en retrait.
La synergie avec les autres métiers commerciaux s’est renforcée et, d’autre part, le Corporate a pu
compter sur l’appui des autres fonctions de la Banque, en particulier le CSP (Centre de Services
Partagés) Trésorerie. C’est ainsi que des opérations importantes ont été menées dans les activités
de salle de marché, notamment en matière de change. Pour renforcer ce courant d’affaires, une
animation conjointe a été mise en place entre les équipes du CSP Trésorerie et celles de la ligne
entreprises.
Les métiers spécialisés de l’entreprise continuent leur montée en charge avec des résultats
remarquables notamment en crédit-bail. Ce qui renforce notre conviction que ce produit apporte une
solution adaptée de financement aux PME/PMI comme aux plus grandes entreprises.
La BICIS poursuit la modernisation de ses outils et l’adaptation de son organisation pour mieux
répondre aux besoins de la clientèle, en mettant davantage l’accent sur la qualité de service. Les
chantiers qualité sont suivis par des pilotes qui s’appuient sur des indicateurs. La démarche qualité
mobilise l’ensemble de la Banque pour améliorer la satisfaction de la clientèle.
De nouvelles applications informatiques ont été installées et le dispositif de sécurité a été renforcé.
Des incidents sur quelques points de vente sont venus rappeler la vigilance nécessaire dans ce
domaine.
La mutualisation de moyens entre les BICIs s’est poursuivie avec un nouveau CSP Juridique basé à
Abidjan. Ce qui a porté à huit le nombre de ces structures installées dans les différents sites du
Groupe en zone UEMOA.
BICIS - Rapport annuel 2013
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Performances de la BICIS
La démarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) s’est davantage ancrée à la BICIS en
2013 et chevillée sur l’approche du Groupe BNP Paribas. Elle est prise en compte dans l’activité de
financement, aussi bien pour les activités traditionnelles que pour toute nouvelle activité qui doit s’y
conformer rigoureusement. Les activités externes de RSE sont orientées principalement vers la santé,
notamment la lutte contre le paludisme, le VIH et le diabète ainsi que la vaccination des enfants.
Elles portent aussi sur l’éducation et la culture avec la signature de conventions de partenariat.
Les Résultats
L’activité de la Banque a progressé en 2013 avec une légère hausse du PNB qui est passé de XOF 29,3
milliards en 2012 à XOF 29,6 milliards en 2013. La baisse de la marge nette et des commissions
nettes a été plus que compensée par la forte hausse de la contribution du portefeuille de titres et de
l’activité de change.
Le resserrement de la marge nette d’intermédiation est imputable à la baisse des crédits sur les
plus grandes signatures, dans un contexte de morosité globale dans l’industrie. Parallèlement, la
production de crédits aux Particuliers a subi l’effet restrictif de la révision des conditions d’octroi,
nécessitée par la maîtrise du coût du risque. Ce qui a aussi contribué à la baisse de 5% des commissions
nettes, liée dans une large mesure à la contraction du nombre de dossiers de crédit aux particuliers.
La hausse des revenus du portefeuille titres résulte d’un surcroît de dynamisme de la Banque sur un
marché très actif de titres d’Etat. Il s’y ajoute des revenus exceptionnels de plus-value sur cession
de titres.
Les frais de gestion ont été maîtrisés au cours de l’exercice 2013. Ils connaissent même un
tassement en passant de XOF 20,7 milliards en 2012 à XOF 20,6 milliards en 2013. Si les frais de
personnel augmentent légèrement, les autres frais de fonctionnement diminuent ainsi que les
dotations aux amortissements.
Dans ce contexte de maîtrise des frais généraux, le Résultat Brut d’Exploitation a rebondi en 2013,
après une quasi-stagnation l’exercice précédent. Il progresse de 5% et atteint XOF 9 milliards.
Dans le même temps, le coût du risque s’améliore avec une contribution importante du recouvrement.
Cette performance concerne aussi bien les dossiers importants que la masse de dossiers de
montants unitaires plus faibles.
In fine, le Résultat Net progresse en 2013 de 22% par rapport à 2012 pour atteindre XOF 4,6 milliards.
Les Perspectives pour 2014
Dans un contexte de relance de la demande mondiale, l’économie sénégalaise devrait renouer avec
la croissance favorisée par l’amélioration de la situation malienne, l’exécution du Plan Sénégal
Emergent ainsi que la poursuite des investissements dans l’énergie et les infrastructures routières.
BICIS - Rapport annuel 2013
17
Performances de la BICIS
Les hypothèses retenues pour la préparation du budget 2014 sont les suivantes :
- Une croissance du PIB en valeur de 6,9%,
- Une croissance du PIB réel projetée à 4,6% s’inscrivant dans une tendance à la hausse mais encore
largement en dessous des objectifs du Plan Sénégal Emergent,
- Une inflation modérée, contenue dans la limite de 2%.
L’examen de ce budget conduit à quelques observations :
- Le déficit budgétaire hors dons a été projeté à 4,9% du PIB, ce qui traduit la volonté du gouvernement de poursuivre son objectif d’un déficit maximum de 4% à l’horizon 2015 afin de consolider les
conditions de viabilité de la dette publique à moyen terme.
- Globalement, le gouvernement a fait preuve de prudence en maintenant un rythme modéré de
progression des grandes masses budgétaires. A cet égard, il est à noter la croissance de 4,6 %
attendue des recettes fiscales, nettement moins rapide que le taux de croissance du PIB nominal
projeté à 6,9%. Avec une telle prévision, l’application du nouveau Code des impôts n’aura pas encore
produit les effets conformes aux objectifs attendus en matière de rendement fiscal.
La revue des investissements publics programmés confirme la priorité accordée au secteur rural,
qui recevrait des allocations conséquentes pour les infrastructures rurales (pistes rurales,
hydraulique, et électrification), la modernisation de l’équipement rural et l’acquisition d’intrants
(semences et engrais). Parallèlement, le programme de renforcement des infrastructures d’appui à
la croissance porte principalement sur la poursuite du programme autoroutier, sur le désenclavement
et sur l’appui à la mise en œuvre du programme de développement de l’énergie 2013-2017. L’amélioration
de l’intermédiation financière en faveur des PME se traduirait par des allocations au FONGIP, au
FONSIS et au Fonds National de l’Entreprenariat Féminin.
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) vise à mettre en place d’ici à 2023, un ensemble de projets
structurants à fort contenu de valeur ajoutée et d’emploi. Pour l’étape intermédiaire de 2018, la
stratégie, est déclinée autour de trois axes : (i) Transformation structurelle de l’économie et
croissance ; (ii) Capital humain, protection sociale et développement durable; et (iii) Gouvernance,
institutions, paix et sécurité.
Comme la plupart des acteurs locaux, la BICIS sera impactée par cette nouvelle configuration de la
politique économique du pays. Nous serons attendus dans l’accompagnement des projets sous
diverses formes : i. en tant que conseiller financier comme ce fut le cas sur le projet AIBD, ii. pour le
financement des investissements mais qui pourrait davantage s’envisager, notamment pour les
projets d’agrobusiness et iii. pour la mise en place de lignes de crédit pour des entreprises d’Etat et
des entreprises privées dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Une stratégie conjointe
pourra être élaborée avec la banque d’investissement de BNP Paribas, notamment pour le volet
conseil financier. Enfin, il convient de noter que certains de ces projets bénéficieront d’une forme de
garantie de l’Etat.
BICIS - Rapport annuel 2013
18
RÉPARTITION DU RÉSULTAT
BICIS - Rapport annuel 2013
19
Répartition du résultat
Assemblée Générale
Mesdames, Messieurs,
Nous soumettons à présent à votre approbation, les comptes de résultats et le bilan
de la BICIS arrêtés au 31 décembre 2013.
Les Commissaires aux comptes, dans leur rapport, feront l’analyse des différents
postes de ce bilan et vous exposeront leurs commentaires.
Les résultats de l’exercice, tous amortissements et provisions déduits, ressortent :
à:
FCFA 4 613 259 795
contre
FCFA 3 777 483 268
l’année dernière
qui, ajoutés au report à nouveau au 31 décembre 2013
soit :
FCFA 76 279 093
donnent un total disponible de : FCFA 4 689 538 888
que le Conseil d’Administration vous propose de répartir de la façon suivante :
Réserve spéciale
FCFA 691 988 969
Dividendes
FCFA 3 900 000 000
contre
FCFA 3 500 000 000
l’année dernière
Report à nouveau
FCFA 97 549 919
Si ce projet rencontre votre agrément, un dividende brut de FCFA 3.900 par action
sera mis en paiement au plus tard le 25/06/2014 sous déduction des impôts.
Enfin, nous renouvelons toute notre confiance au personnel de la banque, sur lequel
nous savons pouvoir compter pour réaliser notre objectif de développement dans la
rentabilité.
BICIS - Rapport annuel 2013
20
RAPPORT GÉNÉRAL ET RAPPORT SPÉCIAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
BICIS - Rapport annuel 2013
23
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai
2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
- le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne ;
- l’opinion sur les comptes annuels de BICI Sénégal ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ;
- le contrôle du respect de la réglementation prudentielle.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration du 18 avril 2014. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne
Nous avons procédé, conformément aux normes de la profession et en application de la réglementation
bancaire, aux vérifications spécifiques relatives au fonctionnement des organes sociaux et du
contrôle interne au sein de la Banque.
Cet examen du contrôle interne de votre banque s’inscrit dans le cadre de la démarche générale
d’audit et a principalement pour objectif d’identifier les zones de risques significatifs et d’orienter
notre approche. L’examen auquel nous procédons dans cette circonstance n’est pas un diagnostic
détaillé et ne met pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique
pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de façon significative les
comptes annuels.
Les principaux axes d’amélioration identifiés à l’issue de l’examen des procédures de contrôle interne
ont fait l’objet d’un rapport distinct adressé à la direction générale de la Banque.
D’une manière générale, nous n’avons pas relevé de fait marquant affectant le fonctionnement
normal des organes sociaux ou d’insuffisance significative de contrôle interne pouvant remettre en
cause la régularité et la sincérité des comptes annuels.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables au Sénégal; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels annexés aux pages 06 à 27 ci-après sont, au regard des
règles et principes comptables édictées par le Plan Comptable Bancaire de l’UMOA, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la BICI Sénégal à la fin de cet exercice.
BICIS - Rapport annuel 2013
24
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels de la Banque
au 31 décembre 2013.
Par ailleurs, conformément à l’article 45 de la Loi 2008-26 portant réglementation bancaire, nous
vous informons que les encours de crédits accordés aux actionnaires détenant chacun directement
ou indirectement 10% au moins des droits de vote, aux personnes participant à la direction, à
l’administration, à la gérance, au contrôle et au fonctionnement de la Banque ainsi qu’aux entreprises
privées dans lesquelles les personnes précitées exercent des fonctions de direction, d’administration
ou de gérance ou détiennent plus du quart de capital social, s’élèvent au 31 décembre 2013 à 4 718
millions FCFA, soit 18,52% des Fonds Propres effectifs.
Respect de la règlementation prudentielle
Nous avons procédé aux vérifications spécifiques relatives au respect par la Banque des règles
prudentielles applicables aux banques et établissements financiers de l’UEMOA.
Il ressort de ces vérifications que la BICIS respecte l’ensemble des règles prudentielles.
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte Sénégal
Mazars Sénégal
Thiaba Camara SY
Associé
Taïbou MBAYE
Associé
Dakar, le 03 juin 2014
BICIS - Rapport annuel 2013
25
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Bilans comparés - Actif (en millions de FCFA)
Libellés
Montant au 31/12/2012
Montant au 31/12/2013
Caisse
10 978
11 027
Créances interbancaires
34 757
42 493
- A vue
24 757
32 493
Banques Centrales
23 277
31 091
Trésor Public, CCP
195
155
1 285
1 247
10 000
10 000
195 377
211 100
6 085
7 837
-
0
6 085
7 837
162 531
168 579
700
850
161 831
167 729
26 735
33 888
26
796
- Titres de placement
30 840
21 500
Immobilisations financières
16 357
18 504
2 831
6 143
515
332
10 799
10 085
-
-
14 695
11 844
3 903
2 912
321 052
335 940
Autres établissements de crédit
- A terme
Créances sur la clientèle
- Portefeuille d’effets commerciaux
Crédits de campagne
Crédits ordinaires
- Autres concours à la clientèle
Crédits de campagne
Crédits ordinaires
- Comptes ordinaires débiteurs
- Affacturage
Crédit bail et Opérations assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actionnaires ou Associés
Autres actifs
Compte d’ordre et divers
Total Actif
BICIS - Rapport annuel 2013
26
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Bilans comparés - Passif (en millions de FCFA)
Libellés
Montant au 31/12/2012
Montant au 31/12/2013
Dettes interbancaires
- A vue
Trésor Public, CCP
Autres établissements de crédit
- A terme
Dettes à l’égard de la clientèle
Compte d’épargne à vue
Comptes d’épargne à terme
Bons de caisse
Autres dettes à vue
Autres dettes à terme
Dettes représentées par un titre
Autres passifs
Compte d’ordre et divers
Fonds affectés
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
Emprunts et titres subordonnés
Subventions d’investissement
Fonds bancaires pour risques généraux
Capital
Primes liées au capital
Réserves
Ecart de réévaluation
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
20 610
13 522
4 295
9 227
7 088
257 442
44 460
4 312
400
167 133
41 137
3 689
7 757
2 927
104
2 624
10 000
11 757
365
3 777
21 646
6 299
4 729
1 570
15 347
267 223
45 928
4 198
176 589
40 508
6 520
7 534
3 181
58
2 766
10 000
12 323
76
4 613
Total Passif
321 052
335 940
Engagements hors Bilan comparés - en millions de FCFA
Libellés
Engagements donnés
- Engagements de financement
En faveur d’établissement de crédit
En faveur de la clientèle
- Engagements de garantie
D’ordre d’établissements de crédit
D’ordre de la clientèle
- Engagements sur titres
Engagements reçus
- Engagements de financement
Reçus d’établissement de crédit
- Engagements de garantie
Reçus d’établissement de crédit
Reçus de la clientèle
- Engagements sur titres
Montant au 31/12/2012
68 476
13 792
13 792
54 684
17 415
37 269
76 746
76 746
76 746
BICIS - Rapport annuel 2013
27
Montant au 31/12/2013
73 461
13 596
13 596
59 865
21 841
38 024
89 860
89 860
89 860
-
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Comptes de Résultat comparés - Charges (en millions de FCFA)
Libellés
Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013
3 255
3 314
548
565
2 707
2 749
- sur dettes représentées par un titre
-
-
- sur comptes bloqués d’actionnaires
-
-
1 391
1 351
Commissions
183
269
Charges sur opérations financières
101
226
-
-
101
226
-
-
595
1 593
18 281
18 402
7 245
7 508
11 036
10 894
2 889
2 742
2 776
1 998
1 312
142
2
404
125
-
Impôt sur le bénéfice
1 181
1 128
Bénéfice
3 777
4 613
35 868
36 182
Intérêts et charges assimilées
- sur dettes interbancaires
- sur dettes à l’égard de la clientèle
et emprunts et titres émis subordonnés
- autres intérêts et charges assimilées
Charges sur crédit-bail et Opérations assimilées
- Charges sur titres de placement
- Charges sur opérations de change
- Charges sur opérations de hors bilan
Charges diverses d’exploitation bancaire
Frais généraux d’exploitation
- Frais de personnel
- Autres frais généraux
Dotations aux amortissements
et aux provisions sur immobilisations
Solde en perte des corrections de valeur
sur créances et du hors bilan
Excédent des dotations sur les reprises
du fonds pour risques généraux
Charges exceptionnelles
Pertes sur exercices antérieurs
Total Charges
BICIS - Rapport annuel 2013
30
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Comptes de Résultat comparés - Produits (en millions de FCFA)
Libellés
Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013
Intérêts et produits assimilés
17 015
16 607
- sur créances interbancaires
17
-
- sur créances sur la clientèle
15 815
15 054
- sur titres d’investissements
867
-
-
1 195
316
358
Produits sur crédit-bail et opérations assimilées
1 631
1 614
Commissions
8 104
7 674
Produits sur opérations financières
4 962
5 216
- Produits sur titres de placement
1 348
1 247
- Dividendes et produits assimilés
614
615
- Produits sur opérations de change
1 645
2 056
- Produits sur opérations de hors bilan
1 355
1 298
Produits divers d’exploitation
2 971
3 139
651
1 831
- sur prêts et titres subordonnés
- autres intérêts et produits assimilés
Produits généraux d’exploitation
Reprises d’amortissements
et de provisions sur immobilisations
-
Solde en bénéfice des corrections de valeur
sur créances et du hors bilan
Excédent des reprises sur les dotations
du fonds pour risques généraux
534
Produits exceptionnels
101
Profits sur exercices antérieurs
-
Perte
-
Total Produits
35 868
BICIS - Rapport annuel 2013
31
36 182
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2013
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les
termes de l’article 440 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales
et du GIE, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur
approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article440 de l’acte uniforme de l’OHADA du droit des sociétés commerciales et du GIE relatives à
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard des normes
de la profession relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions conclues au cours de l’exercice
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions
de l’article 440 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’éxecution s’est
poursuivie durant l’exercice
En application de l’article 440 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales
et du GIE, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par
l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Communication
Administrateur concerné
BNP Paribas BDDI participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI.
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue entre la BICICI, la BICIAB, la BICIM, la
BICIGUI d’une part et la BICIS d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite
reconduction. Les équipes du CSP localisées géographiquement à Dakar réalisent les prestations de
communication pour le compte de l’ensemble des BICI.
BICIS - Rapport annuel 2013
32
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Modalités
Les dépenses de fonctionnement du CSP Communication sont refacturées aux BICI suivant une clé de
répartition basée à 50% du PNB de la clientèle PRI/PRO et 50% du PNB de la clientèle Global.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 115
millions FCFA TTC.
Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Trésorerie ALM
Administrateur concerné
- BNP Paribas BDDI participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI.
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue entre la BICICI, la BICIAB, la BICIM, d’une
part et la BICIS d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les
équipes du CSP Trésorerie ALM localisées géographiquement à Dakar sont chargées d’optimiser
l’activité de change et la liquidité des BICI et de les appuyer techniquement au développement de
leurs lignes de métier.
Modalités
Les dépenses de fonctionnement du CSP Trésorerie ALM sont refacturées aux BICI suivant une clé de
répartition basée à 50% sur le BNF (Besoin Net de Financement) et à 50% sur le PNB.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 98
millions FCFA TTC.
Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Monétique
Administrateur concerné
- BNP Paribas BDDI participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI.
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue entre la BICICI, la BICIS, la BICIM, d’une
part et la BICIAB d’autre part pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Les
équipes du CSP Monétique localisées géographiquement à Ouagadougou sont chargées entre autres,
de piloter les activités monétiques, d’assurer la gestion des réclamations, de faciliter les relations
entre les divers émetteurs internationaux, nationaux et fournisseurs ; etc.
Modalités
Les dépenses de fonctionnement du CSP Monétique sont refacturées aux BICI suivant une clé de
répartition sur la base du PNB de l’exercice N-1 et du volume d’opérations monétiques du trimestre
écoulé.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 144
millions FCFA TTC.
BICIS - Rapport annuel 2013
33
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Convention de coopération technique
Administrateurs ou dirigeants concernés
- M. Pierre BEREGOVOY
- M. Jean-Jacques SANTINI
- M. Jean-François FICHAUX
- M. Jean-Michel PAPIN
- M. Philippe SECHAUD
- M. Philippe TARTELIN
- M. Jean-François BANDINI
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue le 22 mars 1976 entre la BNP, la SFOM
et la BICIS pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, et amendée le 14
novembre 2005. Elle a pour objet de définir l’assistance technique (détachement de personnel,
fourniture d’information et d’études, appuis commerciaux ; etc.) fournies à la BICIS par BNP Paribas.
Modalités
Les prestations fournies à la BICIS sont facturables trimestriellement au prix coûtant.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 871
millions FCFA TTC.
Convention de gestion déléguée
Administrateurs ou dirigeants concernés
- M. Pierre BEREGOVOY
- M. Jean-Jacques SANTINI
- M. Jean-François FICHAUX
- M. Jean-Michel PAPIN
- M. Philippe SECHAUD
- M. Philippe TARTELIN
- M. Jean-François BANDINI
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de gestion déléguée conclue le 17 novembre 2008 avec date d’effet au 1er
janvier 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction sur une base annuelle.
Elle a pour objet la proposition de BNP Paribas IRS de prendre en charge pour le compte de la BICIS
des prestations en matière d’informatique, visant des services généraux normalisés dans le groupe
BNP Paribas.
Modalités
Les prestations fournies à la BICIS sont facturables trimestriellement au prix coûtant.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 313
millions FCFA TTC.
BICIS - Rapport annuel 2013
34
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Convention de service relative à la mise en œuvre du CSP Audit
Administrateur concerné
BNP Paribas BDDI Participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue en 2008 entre la BICICI, la BICIAB,
la BICIM, la BICIGUI, la BICIG, d’une part et la BICIS d’autre part pour une durée de trois ans
renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP Audit localisées géographiquement à Dakar
sont chargées de réaliser des missions d’audit interne pour le compte des BICI, de piloter l’activité
des équipes locales d’audit interne, d’assurer la clôture des recommandations de l’Inspection
Générale, de former l’équipe locale d’audit, etc.
Modalités
Les dépenses de fonctionnement du CSP Audit sont refacturées aux BICI suivant une clé de
répartition basée sur le PNB des filiales qui sont dans son périmètre d’intervention.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 59
millions FCFA TTC.
BICIS - Rapport annuel 2013
35
Rapport Général et Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
Convention de service relative à la maitrise du risque de crédit
Administrateur concerné
BNP Paribas BDDI Participation représenté par M. Jean-Jacques SANTINI
Nature et objet
Il s’agit d’une convention de coopération technique conclue en 2010 entre la BICIS, la BICIAB,
la BICIM, la BICIGUI, la BICIG, d’une part et la BICICI d’autre part pour une durée de trois ans
renouvelable par tacite reconduction. Les équipes du CSP Risque de crédit localisées géographiquement
à Abidjan sont chargées de s’assurer du respect des règles et des procédures en matière de risque
de crédit, du bon déroulement du processus d’octroi et de renouvellement de crédits, d’établir et de
suivre la réalisation des plans de contrôle du risque de crédit sur les BICI.
Modalités
Les dépenses de fonctionnement du CSP risque de crédit sont refacturées aux BICI suivant une clé
de répartition basée sur la volumétrie des dossiers de la BICIS entrant dans le cadre de l’activité du
CSP et sur la proportion du PNB de la BICIS dans le total des PNB réalisés par les autres entités.
Effets
Pour l’exercice 2013, les charges supportées par la BICIS au titre de cette convention s’élèvent à 249
millions FCFA TTC.
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte Sénégal
Mazars Sénégal
Thiaba Camara SY
Associé
Taïbou MBAYE
Associé
Dakar, le 03 juin 2014
BICIS - Rapport annuel 2013
36
NOTE SUR LES PRINCIPES COMPTABLES
BICIS - Rapport annuel 2013
37
Note sur les principes comptables
Notes sur les principes comptables - Annexe aux états financiers
Base d’établissement et de présentation des états financiers
Les Etats Financiers de la BICIS sont établis sur la base des coûts historiques et présentés selon les
prescriptions fixées par le Plan Comptable Bancaire (PCB) en vigueur dans les pays de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Provisions pour dépréciation des engagements
Les provisions pour dépréciation des crédits sont déterminées suivant les principes de base fixés
par l’instruction N°94-05 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à la
comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance.
A compter du 1er janvier 2000, les principaux aménagements ci-après ont été apportés aux
modalités de détermination des provisions pour dépréciation des risques privés prévues par
l’instruction N°94-05.
Selon cette nouvelle disposition, pour les risques privés non garantis par l’Etat et répondant à la
définition des créances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les provisions sont
constituées selon les modalités suivantes :
- les risques privés non couverts par des garanties réelles doivent être provisionnés à 100%, au cours
de l’exercice pendant lequel les créances sont déclassées en créances douteuses ou litigieuses ;
- pour les risques couverts par des garanties réelles, la constitution de provision est facultative au
cours des deux premiers exercices. La provision doit couvrir au moins 50% du total des risques le
troisième exercice et 100% le quatrième exercice.
Conversion des créances et dettes en devises étrangères
Les opérations en devises sont enregistrées dans les comptes de position de change dans chacune
des devises utilisées. La contrepartie des écritures en monnaie locale associée à ces opérations est
enregistrée dans les comptes de contre-valeur de position de change.
A la clôture de l’exercice, les éléments d’actif et de passif en devises, ainsi que les comptes de
position de change concernés sont évalués au cours de marché en vigueur.
Les différences entre, d’une part, les montants résultants de l’évaluation des comptes de position de
change et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contrepartie de position de change,
sont portées au compte de résultat par le débit ou le crédit des comptes de contre-valeur de
position de change.
BICIS - Rapport annuel 2013
38
Note sur les principes comptables
Valorisation et amortissement des immobilisations
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés
selon la méthode linéaire sur la durée de vie des immobilisations estimée comme suit :
- Constructions
- Coffres- forts
- Matériel de logement
- Matériel de transport
- Matériel et mobilier de bureau
- Matériel informatique
- Aménagements et installations
20 ans
10 ans et 5 ans
5 ans
3 ans et 4 ans
5 ans
5 ans
5 ans et 7 ans
Titres de participation
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Une provision pour
dépréciation est constituée en fonction des perspectives économiques et de la situation financière des
sociétés concernées.
Provision pour indemnités de départ à la retraite
Les indemnités de départ à la retraite acquises par le personnel font l’objet d’une provision pour
risques et charges.
Traitement comptable des intérêts sur créances douteuses et litigieuses
Les intérêts sur créances douteuses et litigieuses font l’objet d’un arrêté mais ne sont pas pris en
compte dans le compte de résultat de la banque.
BICIS - Rapport annuel 2013
39
RÉSOLUTIONS
BICIS - Rapport annuel 2013
41
Résolutions
Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 23 juin 2014
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ;
approuve les comptes sociaux de la Société, arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou mentionnés dans ces rapports.
Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de FCFA 4 613 259 795.
Deuxième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2013 arrêté
à FCFA 4 613 259 795 et du report à nouveau au 31 décembre 2013 de FCFA 76 279 093, le bénéfice
distribuable au titre de l’exercice s’élève à FCFA 4 689 538 888, approuve les propositions du
Conseil d’Administration concernant l’affectation du bénéfice distribuable comme suit :
- Réserve Spéciale : FCFA 691 988 969
- Report à nouveau : FCFA 97 549 919
- Dividendes : FCFA 3 900 000 000
En conséquence, un dividende brut de F CFA 3 900 reviendra à chacune des actions.
La mise en paiement du dividende interviendra le 25 juin 2014.
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les
suivantes :
Exercice 2010
Exercice 2011
Exercice 2012
Total des sommes
distribuées (en FCFA)
Nombre d’actions
concernées
Dividende brut par action
(en FCFA)
2 000 000 000
3 000 000 000
3 500 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
2 000
3 000
3 500
Troisième Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article 438 et suivantes de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d’intérêt économique et statuant sur ce rapport, approuve chacune
des conventions qui y sont mentionnées.
BICIS - Rapport annuel 2013
42
Résolutions
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion d'Administrateur à :
- Monsieur Mamadou Lamine LOUM,
- L’Etat du Sénégal, représenté par Monsieur Bassirou Samba NIASSE,
- BNP Paribas BDDI Participations SA, représentée par Monsieur Jean-Jacques SANTINI,
- Monsieur Jean-François BANDINI,
- Monsieur Abdoulaye DIENG,
- Monsieur Jean-François FICHAUX,
- Monsieur Jean-Michel PAPIN,
- Monsieur Félix SANCHEZ,
- Monsieur Mamadou SARR pour la période allant du 1er janvier 2013 au 9 avril 2013,
- Monsieur Philippe SECHAUD,
- Monsieur Philippe TARTELIN,
- Monsieur Pierre BEREGOVOY.
Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur faite par le Conseil
d’Administration en date du 18 avril 2014 de Monsieur Jean-Jacques SANTINI en remplacement de
Monsieur Philippe TARTELIN, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.
Sixième Résolution
L'Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts, fixe à la somme globale et forfaitaire
annuelle de FCFA 61 205 377 nets après impôts, le montant des indemnités de fonction allouées aux
Administrateurs. Le Conseil d’Administration répartira librement ces indemnités entre ses membres.
Septième Résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la
loi.
BICIS - Rapport annuel 2013
43
Notre réseau d’agences
Siège social - BICIS Agence Principale
Président Léopold Sédar Senghor
2, avenue Pdt Léopold Sédar Senghor
BP 392 Dakar (Sénégal)
Tél : 33 839 03 90 - Fax : 33 839 03 95
Web : www.bicis.sn
Code Swift : BICISNDXXXX
BICIS Prestige
Rue Carnot x Rue Saint-Michel
BP 392 Dakar
Tél : 33 839 04 64 - Fax : 33 821 11 36
BICIS Centre d’Affaires
Km3, Bd du Cent. de la Commune de Dakar
BP 392 Dakar
Tél : 33 839 03 10 - Fax : 33 832 47 33
BICIS Sandaga
57, avenue Lamine Guèye - BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 45 - Fax : 33 823 33 78
BICIS Liberté
Rond-point Sicap Liberté II Immeuble D
BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 12 - Fax : 33 825 48 53
BICIS Lamine Guèye
121, avenue Président Lamine Guèye
x rue Carnot - BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 31 - Fax : 33 822 74 27
BICIS Zone Industrielle
Km3, Bd du Cent. de la Commune de Dakar
BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 03 - Fax : 33 832 14 21
BICIS Sahm
Galerie Marchande Casino
Avenue Cheikh Anta Diop
BP 392 Dakar - Tél : 33 849 89 36
Fax : 33 823 33 79
BICIS Ngor
Almadies - Route de Ngor - BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 08 / 33 849 89 09
33 849 89 10 - Fax : 33 820 96 02
BICIS Stèle Mermoz
Fann Mermoz - Avenue Cheikh Anta Diop
B.P. 392 Dakar
Tél : 33 849 89 27 / 33 849 89 28
Fax : 33 864 71 47
BICIS Parcelles Assainies Unité 16
Parcelles Assainies Unité 16 N°442
BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 22 / 33 849 89 23
Fax : 33 855 97 15
BICIS Hann Maristes
Hann Maristes 2 - Lot 110/A
B.P. 392 Dakar
Tél : 33 839 90 73 - 33 839 90 72
Fax : 33 832 21 33
BICIS Grand Yoff
Cité Assane Diop N°4 Grand Yoff
B.P. 392 Dakar
Tél : 33 839 90 84 - 33 839 90 85
Fax : 33 867 99 17
BICIS Aéroport Yoff
Route de l'Aéroport Yoff - Lot N°6
BP 392 Dakar - Tél : 33 839 90 82
33 839 90 81 - Fax : 33 820 87 51
BICIS Bourguiba
Avenue Bourguiba – Sicap Amitié 1 N°3079
BP 392 Dakar
Tél : 33 849 89 41 / 33 849 89 42
Fax : 33 824 63 81
BICIS Golf
Cité Hamo 1 N°021 K Golf Sud
A côté de la Pharmacie Golf Sud
B.P. 392 Dakar - Tél : 33 849 85 17
33 849 85 18 - Fax : 33 837 53 87
BICIS Malick Sy
Avenue Malick SY
En face de Polyclinique - B.P. 392 Dakar
Tél : 33 849 89 18 / 33 849 89 19
Fax : 33 823 49 66
BICIS Rufisque
Boulevard Maurice Guèye X Pelot
Tél : 33 849 89 83 / 33 849 89 84
33 849 89 85 - Fax : 33 836 22 75
BICIS VDN
Sacré-Cœur 3 - Lot B - VDN
B.P. 392 Dakar
Tél : 33 849 89 94 / 33 849 89 95
Fax : 33 825 48 75
Point Argent King Fahd Palace
Hôtel King Fahd Palace – Dakar
BICIS Point-E
Allées Seydou Nourou Tall rue 9 x F
B.P. 392 Dakar
Tél : 33 849 85 01 / 33 849 85 02
Fax : 33 825 15 00
BICIS - Rapport annuel 2013
Point Argent OiLibya Relais
Station Mobil Relais Route de Ouakam
Tél : 33 825 55 91
GAB Dalifort
Dalifort - Dakar
BICIS Diourbel
En face du Lycée Cheikh Ahmadou Bamba
de Diourbel
Tél : 33 849 85 13 / 33 849 85 14
46
Richard-Toll
Saint-Louis
& Sor
Dakar
Louga
Rufisque
Mbour, Saly Portudal
Diourbel
BICIS Thiès
Place de France - BP 57 Thiès
Tél : 33 849 89 51 / 33 849 89 52
33 849 89 55 - Fax : 33 951 45 88
BICIS Mbour
Rue El Hadji Malick Sy x D. Senghor
BP 87 Mbour
Tél : 33 849 89 58 / 33 849 89 59
33 849 89 60 - Fax : 33 957 24 94
BICIS Saly Portudal
Station touristique Saly Portudal
Résidences Les Tennis
BP 87 Mbour
Tél : 33 849 89 80 / 33 849 89 81
Fax : 33 957 48 07
BICIS Kaolack
309, Av Cheikh Ibra Fall - Quartier Léona
Lot N°54 - BP 201 Kaolack
Tél : 33 849 89 91 / 33 849 89 92
Fax : 33 942 13 62
BICIS Fatick
Quartier Ndouck 1 - près de la Place
Les Berges du Sine Fatick
Tél : 33 839 90 88 - 33 839 90 89
Fax : 33 949 19 93
Thiès
Fatick
Ourossogui
Touba
Kaolack
Dakar
Tambacounda
BICIS Touba
Route de la Mosquée en face Keur Serigne
Thierno Diouf Lambaye
Touba
Tél : 33 849 85 10 - 33 849 85 11
33 849 85 12
Fax : 33 978 34 49
BICIS Saint-Louis
Rue de France x rue Blanchot
BP 250 Saint-Louis
Tél : 33 849 89 62 / 33 849 89 63
33 849 89 64 / 33 849 89 65
33 849 89 66
Fax : 33 961 21 21
BICIS Ourossogui
Route de Saint-Louis
Ourossogui
Tél : 33 849 89 79
Fax : 33 966 13 02
BICIS Sor
Boulevard du Général De Gaulle
BP 5068 Saint-Louis Sor
Tél : 33 849 89 71
Fax : 33 961 94 94
BICIS Richard-Toll
Route de Matam
Tél : 33 849 89 73 / 33 849 89 74
Fax : 33 963 34 99
GAB CSS
Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS)
Richard-Toll
BICIS - Rapport annuel 2013
BICIS Louga
Avenue Lamine Guèye x Kennedy
Louga
Tél : 33 849 89 76 / 33 849 89 77
Fax : 33 967 35 49
47
BICIS Tambacounda
Boulevard Demba Diop
Quartier Liberté
Tambacounda
Tél : 33 839 90 75 / 33 839 90 76
Fax : 33 981 20 81
BICIS - Rapport annuel 2013
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Conception graphique et mise en page :
CSP Communication Afrique
BICIS - Rapport annuel 2013
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