Les orientations régionales de la faune sauvage et

Les orientations régionales de la
faune sauvage et de ses
habitats
Définition
Les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses
Habitats (ORGFH) ont été prévues par la loi relative à la chasse du 26 juillet 2000, reprises
par la nouvelle loi Chasse du 30 juillet 2003 et confortée par la loi sur le développement des
territoires ruraux (Art. L. 414-8, Code de l’environnement).
Ces orientations régionales doivent permettre, à partir d’un état des lieux initial, de dégager
les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et de conservation de ses
habitats, dans le cadre d’une gestion durable des territoires.
L’ensemble de la faune sauvage est concerné (exceptés les poissons qui bénéficient déjà de
Schémas Départementaux à Vocation Piscicole), espèces chassables et non chassables,
vertébrés et invertébrés. En ce qui concerne les habitats, l’accent est mis sur les habitats dits «
ordinaires » par opposition aux habitats dits « remarquables » qui font l’objet le plus souvent
de protection ou de plan de gestion propre.
Elles ne sont pas opposables juridiquement, mais elles constituent un document de référence
pour l’action publique. Elles doivent s’inscrire dans l’ensemble des autres politiques
publiques d’aménagement et de développement du territoire et inciter les partenaires
concernés à engager des programmes d’actions qui s’avèreront utiles pour la faune sauvage et
ses habitats.
Les fédérations départementales de chasseurs prendront en compte les ORGFH dans la
rédaction de leurs schémas départementaux de gestion cynégétiques.
La définition d’indicateurs de suivi doivent permettre de faire le bilan après cinq ans
d’application et d’améliorer éventuellement les versions futures.
Situation en Limousin
Elles ont été élaborées en Limousin entre 2002 et 2004 et elles ont été approuvées par arrêté
préfectoral du 19 mai 2005.
Les 12 orientations retenues ont pour but de favoriser la mise en place de pratiques ou
d’actions favorables à la faune sauvage et à ses habitats, en relation avec les différents usagers
concernés, et en cohérence avec les différents documents de planification du territoire
existants.
Les orientations régionales de la faune sauvage et de ses habitats – 10/06/2011
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La réflexion des groupes thématiques a conduit à distinguer des orientations régionales :
- Sur les habitats. Ces orientations se rapportent à la gestion des habitats et à la
vulgarisation de bonnes pratiques.
o Conserver et améliorer la diversité des espaces agricoles et des milieux
bocagers.
o Faire prendre en compte la biodiversité dans la gestion forestière et dans les
milieux naturels intra-forestiers.
o Développer des techniques sylvicoles permettant de limiter les dégâts de grand
gibier.
o Faire prendre en compte dans les milieux fortement transformés par l’homme,
les plans d’eau et les carrières, les gestes d’entretien ou de gestion favorables à
la faune.
- Sur les espèces. La conservation des espèces sauvages en Limousin passe
essentiellement par celle des habitats évoquée ci-contre. Ces orientations concernent
ici spécifiquement les espèces chassables ou régulables par le piégeage qui nécessitent
une gestion particulière des populations. Il est ainsi traité des questions de dégâts
(espèces pouvant provoquer des dégâts sur les cultures, les boisements, les
élevages…), des enjeux sanitaires, des enjeux de compétition (espèces introduites qui
peuvent poser des problèmes sur les espèces autochtones).
o Améliorer la gestion du petit gibier et des espèces régulables.
o Mieux suivre les tendances d’évolution des populations de cervidés.
Rechercher une gestion quantitative maîtrisée du grand gibier adaptée aux
potentialités des milieux naturels, agricoles et forestiers.
- Des orientations transversales (tous milieux et toutes espèces confondues). Ces
orientations intègrent des enjeux communs aux habitats et aux espèces, et
comprennent aussi l’amélioration des connaissances.
o Eviter le mitage et le fractionnement des espaces, conserver les corridors
écologiques.
o Inventorier et valoriser les connaissances régionales sur la biodiversité.
o Mieux connaître la biodiversité forestière régionale.
o Mieux connaître l’impact de certaines pratiques agricoles sur la faune.
o Valoriser les espaces naturels et leur faune à partir du réseau des espaces
protégés et gérés.
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Les orientations régionales de la faune sauvage et de ses habitats – 10/06/2011
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