formalites administratives - Veyrins

FORMALITES ADMINISTRATIVES
Renseignements à la Mairie
- Déclaration de chiens dangereux : Police municipale
- Gestion des taxis de la Commune :
- Gestion des licences de débits de boissons :
- Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance
> A effectuer dans les 3 jours
- Carte d'électeurs :
- Carte Nationale d'Identité Sécurisé :
> Gratuite et valable 10 ans
- Passeport :
> Coût du timbre : 88 euros pour les majeurs, 44 euros pour les mineurs de quinze ans et
plus et 19 euros pour les mineurs de moins de quinze ans.
- Autorisation de sortie du territoire :
- Copies d'acte de naissance, de mariage ou de décès : Mairie du lieu de naissance,
Mairie du lieu de mariage, Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
- Extrait de cadastre : Service urbanisme
- Attestation d'accueil :
- Demande de carte de séjour :
> Pour la constitution du dossier
- Permis de construire et déclaration de travaux : Service urbanisme
- Recensement citoyens : Service national
- Législation de signature :
- Inscription sur les listes électorales :
> Se munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité
Place François COINTERAUX 38630 Veyrins-Thuellin - Tel: 04.74.33.61.27 - Fax: 04.74.33.68.76
E-mail: [email protected] Site internet : www.veyrins-thuellin.fr
- Procuration de vote : Gendarmerie du domicile
- Duplicata du livret de famille :
- Certificat de Vie maritale :
- Mariage :
> Mairie du domicile d'un des futurs époux
- Certificat d'hérédité : commune de résidence du défunt ou des héritiers
> Sous certaines conditions
- Reconnaissance d'enfant :
- Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès
A effectuer sous 24h
Renseignements à la Préfecture
- Carte grise Sous Préfecture de la Tour du Pin
- Permis de conduire Préfecture de Grenoble
Renseignements aux Tribunaux
- Certificat de Nationalité Française : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu
- PACS ( Pacte Civil de Solidarité) : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu
- Extrait du casier judiciaire : M. le Procureur de la République ou Ministère des Affaires
Etrangères à NANTES
> pour les DOM-TOM
- Extrait du casier judiciaire : Casier judiciaire National - 44317 Nantes CEDEX 3
> Pour les Français sauf DOM-TOM
- Copie ou extrait de jugement de divorce : Tribunal de Grande Instance de Bourgoin
Jallieu
Place François COINTERAUX 38630 Veyrins-Thuellin - Tel: 04.74.33.61.27 - Fax: 04.74.33.68.76
E-mail: [email protected] Site internet : www.veyrins-thuellin.fr