Conseil Municipal du 16 décembre 2013 Compte

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Conseil Municipal du 16 décembre 2013
Compte-rendu
L’an deux mille treize, le 16 décembre à 19H00, les membres du conseil municipal de la commune de Ploërmel se sont
réunis à l’hôtel de ville de Ploërmel, sur convocation en date du 10 décembre 2013 qui leur a été adressée par
Madame Béatrice LE MARRE, Maire de la commune de Ploërmel, et affichée le jour même à la Mairie.
Conseillers présents :
Béatrice LE MARRE, Arnaud LE PIOUF, Régine KEROUEDAN, Michel BROCHARD, Maryse BESNARD, Mike JAMES,
Françoise COYAC, Gérard PAYOT, Ghislaine COUDE, Annick FONTAINE, Hubert PERRICHOT, Annick BONNO, Michel
PAGEOT, Patrick RICAUD, Françoise MENEZ, Patrice SASSO, Patrick LE DIFFON, Françoise GRENIER, Liliane RENARD,
Pierre-Jean JARNO, Christian GAVAUD
Conseillers absents ayant donné pouvoir :
Sylvie BURBAN donne pouvoir à Françoise COYAC, Cédric MEDARD donne pouvoir à Maryse BESNARD, Monique
BILLARD donne pouvoir à Françoise GRENIER
Conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir :
Jeanne AMETTE, Marie-Line LE MENAHEZE, Emmanuel BERNARD, Martial PERRIN
Françoise COYAC est élue secrétaire de séance.
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Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2013
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1- N°087/2013 – PROPOS LIMINAIRES – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Béatrice LE MARRE
Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le stipule l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations.
Madame le Maire propose la candidature de Françoise COYAC.
____________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide de procéder à un vote à main levée ;
• élit Françoise COYAC secrétaire de séance.
2- N°088/2013 – PROPOS LIMINAIRES – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATIONS DU CONSEIL
Rapporteur : Arnaud LE PIOUF
Par délibérations du 5 mai 2008, du 17 décembre 2009 et du 30 mars 2012, le conseil municipal a décidé,
conformément aux dispositions combinées des articles L. 2122-22 et suivants du code général des collectivités
territoriales, de déléguer à Madame le Maire un certain nombre de compétences dans le but d’assurer une
simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au conseil des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation.
Ces décisions sont les suivantes :
 Marchés passés selon une procédure adaptée
► Travaux d’assainissement eaux pluviales (rue du Roi Arthur et rue d’Apensen)
Prestataire retenu : Coca Atlantique (44, La Chapelle Sur Erdre)
Montant du marché : 74 245,00€ HT
 Conclusion de baux/conventions de mise à disposition
► Monsieur Chefdor – La Croix Licot à Gourhel (hangar pour stockage de matériels)
Durée 01.01.2014 au 31.12.2015
Montant du loyer annuel : 1550€
► CHAINE – Les Carmes
Durée : du 01.01.2014 au 31.12.2014
Mise à disposition à titre gratuit
 Autorisation d’ester en justice
► Association Diocésaine Evêché de Vannes contre la Ville de Ploërmel
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L’Association Diocésaine Evêché de Vannes a déposé une requête devant le Tribunal administratif de Rennes le 8
octobre 2013 contestant le zonage au PLU de ses parcelles.
Avocat retenu : SCP Valadou/Josselin (Quimper, 29)
► Monsieur Henneton contre la Ville de Ploërmel
Monsieur Henneton a déposé une requête devant le Tribunal administratif de Rennes le 23 juillet 2013 contestant le
zonage au PLU de ses parcelles.
Avocat retenu : SCP Valadou/Josselin (Quimper, 29)
__________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par Madame le Maire par délégations du conseil.
3- N°089/2013 – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AVENANT N°1 AU CONTRAT
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Gérard PAYOT
La Ville de Ploërmel a confié par délibération en date du 22/06/2006 à la SAUR la gestion et l’exploitation du service
public de l’assainissement collectif sous forme d’affermage.
Le contrat a pris effet le 01/01/2007 pour une durée de 15 ans.
Du fait des évolutions de périmètre mais également des évolutions réglementaires, il est apparu nécessaire de
formaliser un avenant au contrat de délégation.
Le présent avenant a pour objet :
o d’intégrer le nouveau poste de relèvement du P.A. du Bois Vert,
o de reprendre le programme de renouvellement en détaillant les opérations par équipement à renouveler,
o de redéfinir les obligations contractuelles du délégataire en matière de contrôle des branchements,
o d’intégrer l’évolution de la règlementation concernant les DICT (Guichet unique),
o de prendre en compte les conventions de rejet assainissement signées par les communes de Gourhel et de
Taupont,
o de modifier le règlement du service afin de tenir compte des nouvelles modalités concernant la participation
à l’assainissement collectif et au contrôle de conformité des branchements lors des cessions immobilières.
________________________
• approuve ce projet d’avenant,
• autorise Madame le Maire à signer cet avenant au contrat de délégation de service public de
l’assainissement collectif.
4- N°090/2013 – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PARTICIPATION POUR
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative
n°2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte
des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de
développement économique ou urbain.
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Par délibération en date du 2 juillet 2012, la Ville de Ploërmel a instauré cette participation en lieu et place de la
participation de raccordement à l’égout (PRE). Son montant était de 1 378,28 €.
Il est proposé de fixer à 1400 € pour l’année 2014, le montant de la participation pour l’assainissement collectif.
Vu l’avis favorable de la commission des finances, du personnel et de l’informatique du 02/12/2013,
__________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant de la participation pour l’assainissement collectif pour 2014.
5- N°091/2013 – ENVIRONNEMENT – EAU POTABLE – CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SIAEP DE
PLOERMEL
Suite à l’arrêté inter préfectoral du 24 juin 2013 fixant le périmètre du SIAEP de Brocéliande dont la création est
prévue le 1er janvier 2014, et suite aux délibérations des communes concernées, il faut fixer les conditions de
liquidation du SIAEP de Ploërmel.
La liquidation du syndicat s’effectuera, conformément aux dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du code
général des collectivités territoriales, selon les modalités suivantes :
-
En matière financière et comptable : l’actif et le passif constatés au moment de la dissolution ainsi que les
résultats de clôture constatés au moment de la liquidation seront répartis entre les communes membres
selon la clé de répartition suivante : au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente.
-
En ce qui concerne les biens meubles et immeubles, ils seront répartis entre les communes membres selon la
clé de répartition suivante : au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente. L’ensemble
de ces éléments a vocation à être intégralement et simultanément transféré au SIAEP de Brocéliande.
-
Le personnel sera réaffecté au SIAEP de Brocéliande.
-
En matière de contrats souscrits et engagements pris par le SIAEP de Ploërmel : les contrats continueront
d’être exécutés dans les conditions antérieures par le SIAEP de Brocéliande.
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de liquidations du SIAEP de Ploërmel.
6- N°092/2013 – ENVIRONNEMENT – EAU POTABLE – APPORTS AU SIAEP DE BROCELIANDE
Suite à l’arrêté inter préfectoral du 24 juin 2013 fixant le périmètre du SIAEP de Brocéliande dont la création est
prévue le 1er janvier 2014, et suite aux délibérations des communes concernées, il faut fixer les conditions des apports
au SIAEP de Brocéliande.
-
En matière financière et comptable : l’actif et le passif constatés au moment de la dissolution du SIAEP de
Ploërmel ainsi que les résultats de clôture constatés au moment de la liquidation qui ont été répartis entre les
communes membres au prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente sont intégralement
transférés au SIAEP de Brocéliande.
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-
En ce qui concerne les biens meubles et immeubles qui ont été répartis entre les communes membres au
prorata du nombre d’habitants de chaque commune adhérente, ils sont intégralement transférés au SIAEP de
Brocéliande.
-
Le personnel dont disposait le SIAEP de Ploërmel sera réaffecté au SIAEP de Brocéliande.
-
En matière de contrats souscrits et engagements pris par le SIAEP de Ploërmel, ils continueront d’être
exécutés dans les conditions antérieures par le SIAEP de Brocéliande.
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions d’apports au SIAEP de Brocéliande.
7- N°093/2013 – ENVIRONNEMENT – EAU POTABLE – DESIGNATION DE 5 DELEGUES TITULAIRES
ET DE 5 DELEGUES SUPPLEANTS
Dans le cadre de la création du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de Brocéliande, il
convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter la Ville de Ploërmel.
Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations.
Les 5 délégués titulaires proposés sont les suivants :
Gérard PAYOT
Michel BROCHARD
Hubert PERRICHOT
Michel PAGEOT
Pierre-Jean JARNO
Les 5 délégués suppléants proposés sont les suivants :
Maryse BESNARD
Patrice SASSO
Régine KEROUEDAN
Arnaud LE PIOUF
Christian GAVAUD
____________________
• décide de procéder à la désignation de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants pour
représenter la Ville de Ploërmel au SIAEP de Brocéliande à main levée ;
• élit Gérard PAYOT, Michel BROCHARD, Hubert PERRICHOT, Michel PAGEOT, Pierre-Jean JARNO
délégués titulaires et Maryse BESNARD, Patrice SASSO, Régine KEROUEDAN, Arnaud LE PIOUF,
Christian GAVAUD délégués suppléants.
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8- N°094/2013 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL A MOULIN
RONCIN
Rapporteur : Michel BROCHARD
La SCI de Roncin souhaite procéder à une extension de sa minoterie au lieu-dit « Moulin Roncin ». Cette dernière a
obtenu récemment un refus de son permis de construire au motif que le projet de construction était implanté à moins
de 5 mètres de la limite d’emprise du chemin rural n°94.
Afin de débloquer son projet de construction, la société a sollicité la commune pour faire l’acquisition d’une partie du
chemin rural n°94.
La partie de chemin que la société souhaite acquérir ne dessert que la minoterie. Cette partie de chemin a donc cessé
d’être affectée à l’usage du public.
Par délibération du 26/06/2013, le conseil municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation
du chemin rural. Elle s’est déroulée en mairie du 30/08/2013 au 14/09/2013.
Une observation a été formulée par le public (hors sujet par rapport à l’objet de l’enquête) et le commissaireenquêteur a émis un avis favorable.
En conséquence, la commune cède à la SCI de Roncin les parcelles cadastrées section XA n°240 d’une superficie de 339
m² et YV n°132 d’une superficie de 236 m².
Le prix de vente de cette partie de chemin est fixé à 2,50 € le m².
Cette portion de chemin rural est classée en zonage Nh au PLU de la commune.
Vu l’avis de France Domaine du 30/05/2013 estimant la valeur vénale de ce chemin entre 2 et 3 € le m² ;
Vu que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique sont écoulés sans que les personnes pouvant
être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de
l’entretien dudit chemin ;
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• constate la désaffectation d’une partie du chemin rural en vue de sa cession ;
• prend acte des conclusions du commissaire-enquêteur ;
• autorise la cession de cette portion de chemin rural au prix indiqué ci-dessus ;
• met en demeure les propriétaires riverains d’acquérir cette portion de chemin attenante à leur
propriété conformément à l’article L.161-10 du code rural ;
• mandate un géomètre pour la réalisation du document d’arpentage ;
• désigne la SCP BINARD – LE BECHENNEC, Notaires à Ploërmel, pour la rédaction de l’acte
authentique ;
• dit que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;
• autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces à intervenir lors de cette
vente.
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9- N°095/2013 – AFFAIRES FONCIERES – REGULARISATIONS FONCIERES AU NIVEAU DE
DIFFERENTS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Différentes régularisations foncières entre la Ville de Ploërmel et Ploërmel Communauté doivent être réalisées au
niveau des équipements sportifs suivants : local technique du golf du Lac au Duc, piscine et salle de gymnastique.
▪ Local technique du golf du Lac au Duc
Le local technique du golf du Lac au Duc a été construit sur une parcelle de la Ville de Ploërmel au lieu-dit « Le Clos
Hazel » à Ploërmel. Ainsi, la Ville de Ploërmel cède à Ploërmel Communauté la parcelle suivante (emprise du local
technique et des abords) :
Référence cadastrale
XC n°730
Superficie
1 146 m²
La cession est réalisée à l’euro symbolique.
Cette parcelle est classée en zonage Nh au PLU de la commune.
Vu l’avis de France Domaine du 23/07/2013 estimant la valeur vénale de cette parcelle à 80 € le m²,
▪ Piscine
Plusieurs extensions de la piscine au complexe sportif de Ploërmel ont été réalisées par le passé sur une emprise
foncière de la Ville de Ploërmel. Il convient de régulariser cette situation. Ainsi, la Ville de Ploërmel cède à Ploërmel
Communauté les parcelles suivantes (emprise des extensions de la piscine) pour une superficie totale de 405 m² :
Références cadastrales
AI n°342
AI n°343
AI n°344
Superficie
136 m²
118 m²
151 m²
De son côté, Ploërmel Communauté cède à la Ville de Ploërmel la parcelle suivante :
Référence cadastrale
AI n°340
Superficie
4 m²
Cet échange est réalisé sans soulte.
Ces parcelles sont classées en zonage Ul au PLU de la commune.
Vu l’avis de France Domaine du 23/07/2013 estimant la valeur vénale de ces parcelles à 8 € le m²,
▪ Salle de gymnastique
Dans le cadre de la construction d’une salle de gymnastique au complexe sportif de Ploërmel, la Ville de Ploërmel cède
à Ploërmel Communauté les parcelles suivantes (emprise de la salle de gymnastique et des abords) pour une superficie
totale de 3 240 m² :
Références cadastrales
ZM n°492
ZM n°495
Superficie
835 m²
107 m²
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ZM n°499
ZM n°500
ZM n°501
ZM n°502
1 138 m²
693 m²
378 m²
89 m²
La Ville de Ploërmel cède ces parcelles à Ploërmel Communauté à l’euro symbolique.
Ces parcelles sont classées en zonage Ul au PLU de la commune.
Vu l’avis de France Domaine du 23/07/2013 estimant la valeur vénale de ces parcelles à 8 € le m²,
Vu l’intérêt public que constitue la construction de tels équipements sportifs sur le territoire de la commune par
Ploërmel Communauté,
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• autorise ces cessions de parcelles à l’euro symbolique et cet échange de parcelles sans soulte;
• mandate un géomètre pour la réalisation des documents d’arpentages ;
• désigne la SCP BINARD - LE BECHENNEC, Notaires à Ploërmel, pour la rédaction de l’acte de vente et
d’échange ;
• dit que tous les frais afférents à cette vente et à cet échange seront à la charge de Ploërmel
Communauté ;
• autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente et d’échange et toutes les pièces à intervenir lors
de cette vente.
10- N°096/2013 – AFFAIRES FONCIERES – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR
L’ACCES AU CHEMIN DE GARDE DES REMPARTS
Rapporteur : Ghislaine COUDE
La Ville de Ploërmel a fait l’acquisition en 2007 de la partie de remparts cadastrée section AC n°706.
Aussi, la Ville de Ploërmel a réalisé divers travaux pour permettre l’accès du public à cette partie de remparts depuis la
cour intérieure de la parcelle cadastrée section AC n°707, propriété de Monsieur Jean-Pierre INGRAND (aménagement
du cheminement jusqu’à l’escalier d’accès au chemin de garde, éclairage, entretien…).
Le projet de convention annexé au présent bordereau a pour objet de préciser les modalités du droit de passage à
pied par le portail grillagé situé sur la parcelle cadastrée section AC n°707, propriété de Monsieur Jean-Pierre
INGRAND, donnant accès au chemin de garde des remparts situé sur la parcelle cadastrée section AC n°706, propriété
de la Ville de Ploërmel.
Ce droit de passage peut s’exercer par la Ville de Ploërmel mais également par l’Office de Tourisme de Ploërmel Terres
de Légendes.
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 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention de servitude de passage
pour accéder au chemin de garde des remparts de la parcelle cadastrée section AC n°706.
________________________________________________________________________________
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11- N°097/2013 – ETAT CIVIL – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT RELATIVE À L’ÉCHANGE DE
DONNÉES LIÉES AUX AVIS DE NAISSANCE
Rapporteur : Maryse BESNARD
La Ville de Ploërmel transmet chaque semaine sur support papier la liste des avis de naissance qu’elle enregistre à la
direction de la protection maternelle et infantile du Département du Morbihan, afin d’assurer le recueil d’informations
en épidémiologie et en santé publique ainsi que le traitement de celles-ci conformément à l’article L.2112-2 alinéa 5
du code de la santé publique.
La convention annexée au présent bordereau a pour objet de définir les conditions de mise en place et de gestion d’un
protocole de transmission par voie électronique des données échangées. Il est proposé que la transmission de ces
listes soit dorénavant réalisée quotidiennement par voie électronique.
Les données échangées, à savoir les extraits d’acte de naissance des enfants nés dans la commune seront
exclusivement utilisées afin de mettre à jour la base de données de l’application de gestion des certificats de santé.
Cela permettra un suivi longitudinal de la réception des différents certificats de santé (8ème jour, 9ème mois, 24ème
mois).
La transmission des informations d’avis de naissance par la Ville de Ploërmel au Département du Morbihan fera l’objet
d’une déclaration CNIL.
_______________________
• approuve ce projet de convention ;
• autorise Madame le Maire à effectuer les démarches de déclaration auprès de la CNIL et à signer
cette convention.
12- N°098/2013 – SPORT – CONVENTION AVEC LE LYCEE LA MENNAIS RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Sylvie BURBAN
Chaque année des équipements sportifs communaux sont mis à la disposition du lycée La Mennais de Ploërmel : le
gymnase Henri Bajeot, la halle des sports et la salle de tennis de table.
Afin de pouvoir facturer cette mise à disposition d’équipements, il est nécessaire de signer une convention avec
l’établissement concerné pour l’année scolaire 2013/2014.
Le projet de convention est annexé au présent bordereau.
__________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le lycée La Mennais.
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13- N°99/2013 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
AVEC PLOËRMEL COMMUNAUTE, LE CCAS DE PLOËRMEL ET LE CIAS DE PLOËRMEL
Depuis de nombreuses années, les services de la Ville de Ploërmel et de Ploërmel Communauté sont mutualisés, ce qui
permet de réaliser à la fois de réelles économies d’échelles et une véritable capitalisation de compétences territoriales
sur le bassin de vie. Cette situation a été depuis chaque année traduite dans des conventions de mises à disposition
entre la ville et la communauté.
Il est proposé au conseil pour 2013 et les années suivantes de conventionner de manière quelque peu différente en
substituant les anciennes conventions de mises à disposition de personnel soit individuellement soit par service par
des conventions de mutualisation de services.
Cette méthode présente les avantages suivants :
• d’être conforme aux nouvelles dispositions du code général des collectivités territoriales,
• de ne pas considérer exclusivement les charges de personnel mais le (ou les) service (s) mis à
disposition,
• de poser des règles de détermination des pourcentages de mises à disposition par la mise en œuvre
de critères de mesure de l’activité des services et donc la possibilité de les actualiser ou de les
modifier,
• de prendre en compte la totalité de l’action territoriale au travers des compétences générales de la
Ville de Ploërmel et des compétences spéciales des établissements publics que sont Ploërmel
Communauté et son Centre Intercommunal d’Action Sociale et le CCAS de Ploërmel,
• de préfigurer l’obligation qui sera faite à partir de 2015 aux collectivités territoriales et à leurs
établissements publics de présenter des schémas de mutualisation de services.
Le document annexé à la présente délibération présente l’ensemble du dispositif, à savoir :
1 – les objectifs de l’organisation générale lancée depuis 2012 et en particulier la mutualisation,
2 – la proposition de convention de mutualisation quadripartite,
3 – les éléments de calculs.
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 02/12/2013,
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition de
services.
14- N°100/2013 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AUPRES DU SIAEP DE PLOERMEL
Rapporteur : Arnaud le PIOUF
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
ème
Un adjoint administratif de 2 classe de la ville de Ploërmel est mis à disposition auprès du Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable de Ploërmel à raison de 50% de son temps de travail à temps complet.
________________________________________________________________________________
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Les modalités de mise en œuvre de cette mise à disposition sont présentées dans le projet de convention joint à la
présente délibération.
________________________
• approuve les termes de la convention;
• autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le SIAEP de Ploërmel.
15- N°101/2013 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à l’obtention du concours d’agent de maîtrise d’un agent responsable du restaurant scolaire de l’école Jules
Verne, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante afin de pouvoir nommer l’agent sur ce
nouveau grade :
- création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet,
ère
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 1 classe à temps complet,
______________________
• approuve la modification du tableau des effectifs de la manière présentée ci-dessus ;
• inscrit la dépense correspondante au budget.
16- N°102/2013 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA
DISPONIBILITE D’UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE SUR SON TEMPS DE TRAVAIL
La Ville de Ploërmel compte en ses services un certain nombre d’agents (4 actuellement) qui sont également sapeurspompiers volontaires.
Elle a souhaité pouvoir conventionner avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) aux fins de
reconnaître officiellement le partenariat avec le centre de secours principal de Ploërmel et définir les obligations et
droits de chacun.
Un projet de convention est annexé à la présente délibération.
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le SDIS relative à la
disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail.
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17- N°103/2013 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL
RELATIVE AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
De manière à améliorer le niveau et la qualité des prestations au bénéfice des agents travaillant ou ayant travaillés
pour la collectivité, un comité des œuvres sociales a été institué, porté par une structure associative et dotée d’une
personnalité juridique.
L’association « Amicale du personnel » a pour but de pratiquer l’entraide en assurant d’une part, une mission de
solidarité temporaire et exceptionnelle, individuelle ou familiale, et, d’autre part, une mission de développement
d’actions culturelles, sportives et de loisirs à l’exclusion de toute manifestation politique ou confessionnelle.
La collectivité reconnait à l’association la vocation à assurer un certain nombre d’actions en faveur de ses agents (en
particulier celles ayant trait à l’action sociale en direction de ses agents telle que définie par la loi n°2007-209 du 19
février 2007 relative à la fonction publique territoriale) et souhaite lui donner les moyens de mener à bien ses
missions.
Un projet de convention joint à la présente délibération, a pour objectif de préciser les modalités d’attribution et de
versement d’une aide financière à l’association dans le cadre juridique de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et du
décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques.
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 02/12/2013,
__________________
• approuve les termes de cette convention;
• autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le comité des œuvres sociales/Amicale du
personnel.
18- N°104/2013 – RESSOURCES HUMAINES – AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES AGENTS
Les agents de la commune de Ploërmel ont la possibilité de prendre leurs repas au CIAS EHPAD Saint-Antoine.
Dans le cadre de ses dépenses sociales en faveur des agents, la commune de Ploërmel a décidé de participer aux frais
de restauration des agents qui déjeunent à l’EHPAD.
Le montant de la participation de la commune de Ploërmel est fixé à 0,70 € par repas (le montant restant à la charge
de l’agent étant de 4,80 € pour l’année 2014.
__________________
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•
•
autorise Madame le Maire à signer un avenant à la convention signée le 22 décembre 2009 avec le
CIAS EHPAD,
inscrit la dépense correspondante au budget.
19- N°105/2013 – RESSOURCES HUMAINES – GRATIFICATION VERSÉE AUX STAGIAIRES EN FIN DE
STAGE
La circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des
étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne
présentant pas un caractère industriel et commercial, indique que les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent
être accueillis au sein d’une collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
La période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification
selon le montant attribué et que le conseil municipal est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette
contrepartie financière.
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie
financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein des services de la Mairie.
Ils bénéficient d'une contrepartie financière à l'occasion d'un stage d'une durée minimum de deux mois consécutifs.
Elle prend la forme d'une gratification.
Son montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé dans
la limite de 12,50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli.
Le montant et les modalités de versement sont définis, par convention entre l’établissement d’enseignement, le
stagiaire et la Ville de Ploërmel en fonction des missions réalisées par le stagiaire dans la limite des dispositions de la
présente délibération.
__________________
• institue le principe du versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans
la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
• autorise Madame le Maire à signer les conventions à intervenir ;
• inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.
20- N°106/2013 – RESSOURCES HUMAINES – ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
L’association Concordia propose à la Ville de Ploërmel l’accueil d’un volontaire en service civique pour la mise en
valeur du petit patrimoine de la commune (croix, fours, lavoirs, puits, etc…).
Objectifs du projet :
• Diagnostic patrimonial et relevés sous forme d’un métré,
• Initiation d’une dynamique collective portée par la commune,
• Mobilisation des habitants et de la vie associative autour du patrimoine,
________________________________________________________________________________
13
•
Communication sur le patrimoine de Ploërmel.
Missions du volontaire :
• Organisation d’animations en cours d'année avec les scolaires, les habitants, la vie associative,
• Construction d’un outil de relevé ou métré,
• Recueil de témoignages et de matériels valorisables (gravures, dessins, photos),
• Animations avec l’office de tourisme,
• Rédaction de documents et de communications.
La durée du service civique est de 6 à 8 mois.
Les plans de financement faisant apparaître une participation de la commune au budget de l’association Concordia
sont les suivants :
Accueil d’un volontaire sur 8 mois
COÛT DU VOLONTARIAT (TTC)
FRAIS D'ACCUEIL DU VOLONTAIRE
RECETTES (TTC)
1 030,00 € COMMUNE DE PLOERMEL
participation au montage, suivi et
évaluation
860,00 € frais de vie
Frais d'inscription et d'assurance
170,00 €
Frais de vie
5 230,00 €
4 370,00 €
860,00 €
INDEMNISATION VOLONTAIRE
RECRUTEMENT TUTORAT ET
ACCOMPAGNEMENT
3 738,72 €
4 200,00 € SUBVENTION ETAT
3 738,72 €
TOTAL
8 968,72 €
8 968,72 €
TOTAL
Accueil d’un volontaire pour 6 mois
RECETTES (TTC)
COÛT DU VOLONTARIAT (TTC)
FRAIS D'ACCUEIL DU VOLONTAIRE
807,86 € COMMUNE DE PLOERMEL
Frais d'inscription et d'assurance
170,00 €
Frais de vie
participation au montage, suivi et
évaluation
637,86 € frais de vie
3 957,86 €
3 320,00 €
637,86 €
INDEMNISATION VOLONTAIRE
RECRUTEMENT TUTORAT
ET ACCOMPAGNEMENT
2 804,04 €
3 150,00 € SUBVENTION ETAT
2 804,04 €
TOTAL
6 761,90 €
6 761,90 €
TOTAL
________________________
• approuve l’accueil d’un volontaire en service civique ;
• autorise Madame le Maire à signer la convention d’accueil d’un volontaire en service civique avec
l’association Concordia.
________________________________________________________________________________
14
21- N° 107/2013 – FINANCES – TARIFS 2014
LOCATION DE MATERIELS
DESIGNATION
TARIFS 2013
TARIFS 2014
Barrière (l'unité)
1,55 €
1,55 €
Table (l'unité)
1,35 €
1,35 €
Chaise (l'unité)
0,55 €
0,55 €
Stand
13,30 €
13,30 €
Nacelle
150 € par jour
150 € par jour
Nacelle
75 € par demi-journée
75 € par demi-journée
SURTAXE ASSAINISSEMENT
DESIGNATION
TARIFS 2013
TARIFS 2014
Abonnement
32,00 €
32,00 €
Par m3 consommé de 0 à 30 m3
0,114 €
0,114 €
Par m3 consommé au-delà de 30 m3
1,06 €
1,06 €
TARIFS 2013
TARIFS 2014
Transports personnes âgées
2,90 €
2,90 €
Travaux Régie (l'heure)
29,80 €
30,00 €
DIVERS
DESIGNATION
Prêt de panneaux de signalisation aux Prêt gratuit mais dépôt
particuliers
d'une caution de 50 €
Location salle réunion stade principal
3,10 € pour 1 heure
Prêt gratuit mais dépôt
d'une caution de 50 €
3,10 € pour 1 heure
DROITS DE PLACES
DESIGNATION
MARCHANDS FORAINS
Les 3 mètres
par mètre
supplémentaire
TARIFS 2013
TARIFS 2014
0,60 € le mètre pour les abonnés
0,60 € le mètre pour les abonnés
1,25 € le mètre pour les passagers
1,25 € le mètre pour les passagers
ATTRACTIONS FORAINES
Stands Forains (par m²)
Minimum perception
1,50 €
11,00 €
1,50 €
11,00 €
Manèges
Les 100 premiers m2
1,50 €
1,50 €
________________________________________________________________________________
15
Les m2 suivants
1,30 €
1,30 €
Forfait "eau/électricité"
Par famille et par semaine
40,00 €
40,00 €
Pour les stands forains et les manèges, il sera réclamé un chèque de caution à l'inscription
égale à 50 % du montant du droit de place
FOIRE SAINT DENIS
Forains
Les 3 mètres
par mètre
supplémentaire
(minimum perception)
7,00 €
7,00 €
2,50 €
2,50 €
GRAND SPECTACLE
165,00 €
165,00 €
GRAND CIRQUE
165,00 €
165,00 €
PETIT CIRQUE
57,00 €
57,00 €
Il sera réclamé un chèque de caution de 200 € lors de la demande d'emplacement pour les
grands cirques et grands spectacles et un chèque de 150 € pour les petits cirques
170,00 €
CAMIONS AMBULANTS
170,00 €
(Présence interdite en dehors des jours de marché et présence obligatoire sur les places communales)
DROIT DE PLACE
hors marché
Les 3 mètres
par mètre supplémentaire
7,00 €
2,50 €
7,00 €
2,50 €
SALLES COMMUNALES (reconduction des tarifs 2013)
Salle des Fêtes
(rue Général Giraud)
Type de Manifestation
Manifestations avec
billeterie
Manifestations sans
billeterie
Repas - Mariage
Assemblée Générale Réunion - Conférence Débat - Vins d'honneur
- Œuvres de
bienfaisance et
caritatives
Animation commerciale
à but lucratif
(loto, vente de
produits…)
Soirée étudiante
(Etudiants de Ploërmel
uniquement)
Cuisine
Salle C
(grande salle RDC)
Salle A
(grande salle 1er étage)
Associations
Ploërmel
Com.*
Autres
Ploërmelais
Extérieur
Associations
Ploërmel
Com*
Autres
Ploërmelais
Extérieur
480 €
480 €
780 €
160 €
160 €
260 €
250 €
250 €
500 €
100 €
100 €
200 €
270 €
270 €
470 €
gratuit
100 €
190 €
gratuit
60 €
100 €
550 €
550 €
850 €
220 €
220 €
370 €
Salle B
(petite salle 1er étage)
Associations
Ploërmel
Com*
Autres
Ploërmelais
Extérieur
gratuit
25 €
75 €
300 €
120 €
________________________________________________________________________________
16
Sonorisation
200 €
200 €
Caution
900 €
350 €
Forfait entretien
75€
125 €
50 €
Forfait location casier
de verre
Salle "Pierre LERAT"
(Saint-Jean de Villenard)
Réunion - Conférence - Débat Vins d'honneur - Œuvres de
bienfaisance et caritatives
Autres types de
manifestations
100 €
100 €
25 €
75 €
10 €
Associations
Autres
Ploërmel
Ploërmelais
Communauté*
Extérieur
gratuit
60 €
110 €
180 €
180 €
280 €
Cuisine
Compris
Caution
300 €
Salle "Les Carmes"
(rue du Val)
Associations Ploërmel
Communauté*
Locataires des Carmes et
Autres Ploërmelais
Assemblée Générale - Réunion
20 €
20 €
Caution
100€
*(ayant plus d'un an d'existence)
-
Le tarif applicable à chaque salle est un tarif forfaitaire journalier
-
La gratuité de la salle pour les associations communales (exclusivement) est également accordée une fois
par an (pour une journée) à l'occasion de la 1ère réservation de l'année civile, et ce quelle que soit la salle
et /ou le type de manifestation.
-
La location d'une même salle sur plusieurs jours consécutifs donne droit à un abattement de 50 % sur le
prix de location à compter du 2ème jour et pour les jours suivants
-
En période de campagne électorale officielle, les salles sont mises à disposition gratuitement des
candidats, sous réserve bien entendu de leur disponibilité
SALLES COMPLEXE SPORTIF
Associations sportives de la
Communauté
Autres associations et
entreprises privées
Tarifs 2013
Tarifs 2014
Tarifs 2013
Tarifs 2014
Salle activité stade municipal
Gratuit
Gratuit
3,10 €
3,20 €
Gymnase H BAJEOT / Activité sportive (heure)
Gratuit
Gratuit
10,70 €
Halle des sports (1 aire) / Activité sportive (heure)
Gratuit
Gratuit
5,30 €
Halle des sports /Activité non sportive (1/2 journée)
Gratuit
Gratuit
250,00 €
Halle des sports/Activité non sportive (journée)
Gratuit
Gratuit
500,00 €
________________________________________________________________________________
17
MAISON DES JEUNES
TARIFS 2013
T1 :
de 0 à 550
T2 :
de 551 à 850
T3 :
de 851 à 1200
T4 :
> à 1200
de
TARIFS 2014
T1 :
de 0 à 560
T2 :
de 561 à 860
T3 :
de 861 à 1210
T4 :
> à 1210
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
4,20
4,50
4,90
5,50
4,20
4,50
4,90
5,50
Activités
organisées à
Ploërmel
Jeunes
Ploërmel
Jeunes hors Ville
5,90
6,40
6,90
7,70
5,90
6,40
6,90
7,70
Activités
organisées en
dehors de
Ploërmel
Jeunes
Ploërmel
7,30
7,80
8,30
10,40
7,30
7,80
8,30
10,40
10,60
11,50
12,50
14,60
10,60
11,50
12,50
14,60
46,00
50,00
54,00
62,00
46,00
50,00
54,00
62,00
70,00
75,00
80,00
89,00
70,00
75,00
80,00
89,00
111,00
119,00 126,00 143,00
111,00 119,00 126,00 143,00
186,00
200,00 212,00 236,00
186,00 200,00 212,00 236,00
200,00
215,00 230,00 245,00
200,00 215,00 230,00 245,00
250,00
265,00 280,00 300,00
250,00 265,00 280,00 300,00
332,00
353,00 374,00 426,00
332,00 353,00 374,00 426,00
384,00
405,00 426,00 478,00
384,00 405,00 426,00 478,00
de
Jeunes hors Ville
Stage
Jeunes
de
Ploërmel
Jeunes hors Ville
CAMPS
Régionaux
Jeunes
de
Ploërmel
Jeunes hors Ville
CAMPS
Nationaux
Jeunes
de
Ploërmel
Jeunes hors Ville
CAMPS Neige
et Etranger
Jeunes
de
Ploërmel
Jeunes hors Ville
CONCESSIONS DE VOIRIE (reconduction des tarifs 2013)
TARIFS 2014
Chevalet
Autorisation de
voirie
Occupation de "très longue
durée"
30 €
10 € le m2
du 1er mai au 30 octobre
17 € le m2
Toute l'année
25 € le m2
Terrasse couverte et fermée
sur au
20 € le m2
moins 1 coté
Toute l'année
30 € le m2
Terrasse fixe (plantation,
15 € le m2
Terrasse couverte ouverte
sur les 3 cotés
Installations fixes
Fleurs, expositions de
produits
liées
à
l'activité
commerciale
________________________________________________________________________________
18
aménag. Fixe)
Toute l'année
20 € le m2
Terrasse amovible (tables et
chaises
12 € le m2
enlevées le soir)
Toute l'année
16 € le m2
convoyeurs de fonds
(à la charge de la
Emplacement annuel
banque)
150 €
MEDIATHEQUE
TARIFS 2013
TARIFS 2014
Ploërmel
hors
PLOERMEL
Ploërmel
hors
PLOERMEL
Individuel
16,00 €
25,00 €
16,00 €
25,00 €
Familles
21,00 €
30,00 €
21,00 €
30,00 €
Etudiants et scolaires
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Demandeurs d'emplois
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Ecoles et collectivités
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Saisonnier
8,00 €
13,00 €
8,00 €
13,00 €
DESIGNATION
CARTE ABONNEMENT ANNUEL
(Abonnt valable 6 mois et mise en
place d'un chèque de caution de 50 €)
Prestation proposée : L'abonnement ouvrant droit à : 5 livres par usagers (dont 1 série BD par famille ou individuel),
2 CD par usagers, 1 DVD ou 1 VHS par carte pour une durée de prêt de 3 semaines.
Cas particulier des écoles : 12 livres pour une durée de prêt de 4 semaines.
Amendes : Il sera demandé aux personnes responsables de dégradation ou de perte d'un document, le rachat et à
défaut le versement du montant du document.
En cas de retard, le prêt est suspendu à hauteur du nombre de documents. Une pénalité symbolique de 1€ par
semaine est mise en place pour les 3 premières semaines de retard. Au-delà de 3 semaines de retard, le
remboursement des documents sera exigé en ayant recours au Trésor public sauf en cas de force majeure (maladie,
accident, décès).
Cartes perdues, volées ou dégradées : 2 € l’unité.
CIMETIERE
a) Concessions en pleine terre ou caveau (2m²)*
DURÉE DE LA CONCESSION
TARIFS 2013
TARIFS 2014
15 ans
150 €
150 €
30 ans
300 €
300 €
________________________________________________________________________________
19
50 ans
500 €
500 €
Droits d'inhumation
35 €
35
€
* Pour toute concession dont la surface excède 2m², le tarif indiqué est ajusté au prorata de la surface.
b) Concessions site cinéraire
DUREE
CONCESSION
DESIGNATION
Columbarium (jusqu’à 4 urnes par
case)
Cavurne
(jusqu’à 4 urnes par case)
TARIFS 2013
TARIFS 2014
10 ans
300 €
300 €
15 ans
350 €
350 €
30 ans
500 €
500 €
10 ans
150 €
150 €
15 ans
200 €
200 €
30 ans
350 €
350 €
20 €
20 €
Droit d’inhumation
__________________
er
 Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs proposés ci-dessus qui seront appliqués à compter du 1 janvier
2014.
22- N° 108/2013 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE
Des transferts de crédits et des crédits supplémentaires sont nécessaires aux articles budgétaires suivants :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chap.
Article
Fonct.
Services
Libellé
objet
012
6218
020
12
Autre personnel extérieur
Remplacement cdg56
97 000,00 €
012
6218
020
1121
Autre personnel extérieur
Mise à disposition pers. Plo. Com.
77 000,00 €
012
64111
020
27
Rémun. Pers. Titulaires
mutation non réalisée
012
64118
820
3322
Autres indemnités
versement capital décès
012
6451
020
1121
cotisations urssaf
012
6453
020
1121
cotisations retraites
673
678
020
820
1121
3322
Annulation de titres
Dépenses exceptionnelles
9 000,00 €
17 500,00 €
3 000,00 €
Total chapitre 012 :
67
67
Dépenses
Annulation titres exercice antérieur
Remb trop perçu
________________________________________________________________________________
3 500,00 €
207 000,00 €
4 000,00 €
3 000,00 €
20
022
022
Total chapitre 67 :
7 000,00 €
-7 000,00 €
-7 000,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES FONCTIONNEMENT :
207 000,00 €
Dépenses imprévues
RECETTES
Chap.
Article
Fonct.
Services
013
6419
020
1121
70
70746
020
Libellé
objet
Remb. Sur rémun. Du pers.
1121
Remboursement ass. Personnel
Dépenses
95 000,00 €
95 000,00 €
Mise à dispos. Pers. Ploërmel Com
Total chapitre 70 :
112 000,00 €
112 000,00 €
TOTAL GENERAL RECETTES FONCTIONNEMENT :
207 000,00 €
Mise à disposition pers.
Section d'investissement :
DEPENSES
Chap. Article
21
2111
21
2116
21
21318
Fonct.
820
Services
3321
3351
314
Op.
143-1
120-2
237-1
Libellé
Achat de terrains
Cimetière
Bâtiment
objet
achat de terrains
Reprise de concessions
Echange terrains/bât. Plo. Com
354
313
261-1
260-1
Matériel voirie
Véhicules transport
grosses réparations sur 2 véhicules
remplacement véhicules
-60 000,00 €
-5 800,00 €
350 000,00 €
10 000,00 €
7 100,00 €
2 000,00 €
-20 000,00 €
-18 000,00 €
21
21
21571
2182
026
820
823
820
21
21
2183
2183
020
020
17
141
150-3
174-3
Matériel bureau et inform.
Matériel bureau et inform.
informatique mairie
Achat de copieurs
sous-total article 2183
21
2184
020
17
150-6
Mobilier
Mobilier mairie
21
2188
020
17
150-7
Autres immob. Corporelles
Dépenses
20 000,00 €
20 000,00 €
Autres équip. Mairie
15 000,00 €
15 000,00 €
Total chapitre 21 :
318 300,00 €
23
23
23
23
2313
2313
2313
2313
020
020
324
211
17
17
461
8411
150-1
150-5
163-1
165-4
Travaux bâtiment
Travaux bâtiment
Travaux bâtiment
Travaux bâtiment
Extension mairie
signalétique mairie
Restauration remparts
alarme incendie Ecole F.Dolto
61 000,00 €
-13 000,00 €
6 800,00 €
4 000,00 €
58 800,00 €
23
23
23
23
23
2315
2315
2315
2315
2315
411
823
823
822
822
631
351
351
3321
3321
268-1
111-2
111-3
251-1
118-1
Travaux en cours
Travaux en cours
Travaux en cours
Travaux en cours
Travaux en cours
Eclairage chemins barbotin
liaison chemin hortensias
rond-point Porhoët
voirie derrière halle sports
Prog. Rue des Thabords
6 000,00 €
6 000,00 €
2 500,00 €
-23 500,00 €
-35 000,00 €
-44 000,00 €
________________________________________________________________________________
21
23
23
041
2316
2316
2044
RECETTES
Chap. Article
024
024
041
21318
020
324
01
Fonct.
820
01
1124
481
257-2
104-1
B1
Services
314
Restauration œuvres
Restauration œuvres
Restauration registres état-civil
Filet protection église St-Armel
5 800,00 €
11 100,00 €
16 900,00 €
Total chapitre 23 :
31 700,00 €
189 000,00 €
189 000,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
539 000,00 €
Cession à titre gratuit Ploërmel Communauté et ogec
Libellé
237-1
B1
objet
Echange terrains Ronsouze
Cessions
Dépenses
350 000,00 €
350 000,00 €
189 000,00 €
189 000,00 €
TOTAL GENERAL RECETTES FONCTIONNEMENT :
539 000,00 €
Cession à titre gratuit Ploërmel Communauté et ogec
______________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les réajustements de crédits proposés.
23- N°109/2013 – FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE
Un transfert de crédits est nécessaire aux articles budgétaires suivants :
DEPENSES
Chap.
Article
Op.
Services
21
2188
24-1
27
Libellé
Autres immob. Corporelles
objet
enregistreur gaz station d'épuration
Dépenses
10 000,00 €
Total chapitre 21 :
23
2315
20-1
27
Travaux en cours
Réhabilitation du réseau
10 000,00 €
- 10 000,00 €
total chapitre 23 - 10 000,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
0,00 €
__________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les réajustements de crédits proposés.
________________________________________________________________________________
22
24- N° 110/2013 – FINANCES – SUBVENTIONS POUR LES ARBRES DE NOEL DES ECOLES
Comme chaque année, il est attribué une subvention pour l’arbre de Noël des écoles maternelles et primaires de
Ploërmel.
Il est proposé 6,00 € pour l’année 2013 par élève domicilié à Ploërmel.
La répartition est la suivante :
- Ecole Françoise Dolto
- Ecole Jules Verne
- Ecole Saint-Louis
- Ecole St Joseph/St Jean
101 élèves x 6,00 € =
163 élèves x 6,00 € =
352 élèves x 6,00 € =
321 élèves x 6,00 € =
Total :
606,00 €
978,00 €
2 112,00 €
1 926,00 €
5 076,00 €
__________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la présente proposition.
25- N° 111/2013 – FINANCES – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2014
Il est proposé au conseil d’accorder les avances sur subventions 2014 suivantes :
Nom de l’association
Comité des Carnavaliers
OGEC
TOTAL
Montant subvention
Observations
20 000 €
Avance sur la subvention 2014
115 000 €
Avance sur la subvention 2014
ème
correspondant à 2/12 de la
subvention 2013
135 000 €
__________________
• accorde les subventions aux associations ci-dessus pour le montant indiqué ;
• inscrit la dépense correspondante au budget 2014 ;
• autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une convention de subventionnement avec
les associations pour lesquelles le montant de la subvention est supérieur ou égal à 10 000 €.
________________________________________________________________________________
23
26- N°112/2013 – FINANCES – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC GRDF
Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des collectivités locales, les collectivités ont la
possibilité d’appliquer une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz
naturel.
Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance qui est basé sur la longueur de
canalisations de gaz naturel située sous le domaine public communal.
Pour l’année 2013, le montant de la redevance est calculé de la façon suivante :
(Longueur des réseaux X 0.035 €) + 100 € X coefficient 1,1363
Soit 39 750 mètres X 0,035 € + 100 € = 1488,76 x 1,1363 = 1 694.50 €
__________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, vote ce montant de redevance d’occupation du domaine public pour l’année
2013.
27- N°113/2013 – FINANCES – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ET DE PRESTATIONS
DE SERVICES AVEC PLOERMEL COMMUNAUTE
Dans le cadre des relations entre Ploërmel Communauté et la Ville de Ploërmel, il est proposé la signature de deux
conventions annexées au présent bordereau :
-
Le remboursement des frais engendrés par la garantie complémentaire maintien de salaire pour congés
maladie des agents supportés par la Ville de Ploërmel et devant être pris en charge pour partie par Ploërmel
Communauté ;
-
Le remboursement des frais engendrés par les prestations de services exécutées pour le compte de Ploërmel
Communauté et inversement.
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ces deux conventions avec Ploërmel
Communauté.
28- N° 114/2013 – FINANCES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’HOTEL DE
VILLE A PLOERMEL COMMUNAUTE
________________________________________________________________________________
24
Ploërmel Communauté et la Ville de Ploërmel ont décidé de mettre en commun leurs moyens sous la forme d’une
mutualisation de services afin d’en rationaliser l’usage et d’optimiser les frais de fonctionnement.
Les conditions matérielles de la mutualisation de services se traduisent par la mise à disposition de l’Hôtel de Ville à
Ploërmel Communauté.
Il convient pour régler les modalités de cette mise à disposition de conclure la convention ci-jointe.
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’hôtel
de ville à Ploërmel Communauté
29- N°115/2013 – DIVERS – DENOMINATION DE RUES
1) Il est proposé de dénommer l’aire d’accueil des gens du voyage : La Pinède
2) Il est proposé de dénommer les rues suivantes :
- Rue Georges Brassens (dans le parc d’activités tertiaires de Ronsouze)
- Rue Jacques Brel (dans le parc d’activités tertiaires de Ronsouze)
- Place Claude Nougaro (dans le parc d’activités tertiaires de Ronsouze)
- Rue Charles Aznavour (voie desservant la pizzéria Del Arte)
- Rue du Petit Chemin (impasse perpendiculaire à la rue du Roi Arthur en face du lotissement du Fresno)
- Rue René Chantrel (résistant et déporté le 28 juin 1943). Demande formulée par Mme Patricia Arzel-Mazet,
présidente de l’ADIRP du Morbihan (délégation départementale de la fédération nationale des Déportés,
Internés, Résistants et Patriotes). A attribuer ultérieurement.
3) Dans le cadre du numérotage des villages, il est proposé de dénommer les rues suivantes :
▪ Dans le hameau de La Couardière :
- Rue Saint Roch
- Impasse Saint Roch
- Impasse du Haut Moureau
- Impasse Chedor
- Impasse Souris d’Or
- Rue de Jouvence
- Impasse Lorgeais
- Rue Saint Jean.
▪ Dans le hameau du Bois Vert :
- Impasse des Charmes
- Rue d’Augan
- Impasse du Bois Vert.
▪ Dans le hameau du Roc Brien :
- Rue du Clos des Champs
- Rue des Violettes
- Rue de la Bande de la Fontaine.
________________________________________________________________________________
25
▪ Dans lehameau de la Ville Réhel :
- Rue de Guillac
- Rue des Rochettes
- Rue du Trait de Mur
- Rue du Petit Passage
- Rue du Four à Pain.
▪ Dans le hameau de la Ville Bernier :
- Rue de Roncin
- Rue du Verger
- Rue du Mitan.
▪ Dans le hameau de Grancastel :
- Rue de l’Etang
- Rue Saint Joseph
- Rue de Grancastel
- Rue du Manoir
- Impasse des Prés.
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dénominations.
30- N°116/2013 – DIVERS – RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE PLOËRMEL COMMUNAUTE
Rapporteur : Béatrice LE MARRE
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle
les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont
entendus.
Le rapport d’activités 2012 est consultable sur le site internet de Ploërmel Communauté : www.ploermel.com
________________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2012 de Ploërmel Communauté.
31- N°117/2013 – DIVERS – SUBVENTION A L’UNICEF
Après le terrible typhon Haiyan qui a frappé l’archipel des Philippines, l’UNICEF est plus que jamais mobilisé sur le
terrain pour venir en aide aux familles. Les dernières estimations indiquent que plus de neuf millions de personnes
seraient directement affectées par cette catastrophe, dont près de quatre millions d’enfants.
________________________________________________________________________________
26
Les enfants qui ont survécu à la terrible violence du typhon ont besoin d’une aide urgente pour survivre à la suite de la
tempête.
L’UNICEF France a lancé un appel à la générosité de ses donateurs et notamment celle des « collectivités amies des
enfants, partenaires de l’UNICEF » pour soutenir le déploiement des opérations d’assistance mise en œuvre sur place
par les équipes de l’UNICEF et ses partenaires.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’UNICEF pour venir en aide aux enfants affectés par les
conséquences du typhon.
____________________
 Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue cette subvention.
*****
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance
Françoise COYAC
________________________________________________________________________________
27

Conseil Municipal du 16 décembre 2013 Compte

Transcription

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