Seguro de Anulación de Billetes - Maroc

Assurance Annulation de Billets
d’ ACCIONA TRASMEDITERRÁNEA gérée par AXA
La souscription à une Assurance Annulation a pour objectif de couvrir le remboursement des frais d’annulation de
voyage à la charge de l’ASSURÉ lorsque ceux-ci lui sont facturés en application des Conditions Générales du
Contrat de Transport ; y compris, en particulier, les montants découlant de l’achat de billets ayant des tarifs qui excluent
de manière spécifique le remboursement de la part de l’Entreprise de Transport, comme le sont ceux acquis avec des
tarifs souples, mini ou réduits et/ou des offres qui contiennent une clause de non-remboursement.
La souscription à la police d’assurance annulation de voyage devra être effectuée au moment de l’émission de la
réservation par le passager. Elle ne pourra être réalisée à une date ultérieure à celle de l’achat.
Le montant de l’assurance varie en fonction du montant total du billet, sachant qu’il représente une moyenne de 3,3 %
dudit montant, une fois les frais et les bonifications appliqués. Cette assurance permet l’annulation du billet. Par
conséquent, le passager récupère le montant dans son intégralité correspondant au montant objet de la pénalisation,
moins les frais correspondant à la prime d’assurance et les frais d’émission.
Par conséquent, dans le cas où les billets ont un tarif permettant le remboursement d’une partie de leur montant,
l’Assureur (AXA) remboursera uniquement à l’Assuré (le passager) le montant de la pénalisation stipulée dans le
Contrat de Transport d’Acciona Trasmediterránea. L’indemnisation que l’Assureur (AXA) doit payer s’applique
exclusivement aux frais d’annulation encourus à la date du sinistre à laquelle la couverture est en vigueur.
Résumé des Conditions du Contrat de Transport d’ACCIONA Trasmediterránea*
Annulation de réservations et de billets
Type de Navire
Embarcations
Rapides
Embarcations
Conventionnelles
Autres Billets
Condition
% Pénalisation
Annulation effectuée depuis le moment de la vente jusqu’à 30 jours avant la 0%
sortie du navire
Annulation effectuée entre 30 jours et 48 heures avant la sortie du navire
10%
Annulation effectuée entre 48 et 2 heures avant la sortie du navire
20%
Annulation effectuée entre les 2 heures précédant la sortie du navire et le
100%
moment de sortie du navire
Annulation effectuée depuis le moment de la vente jusqu’à 30 jours avant la
0%
sortie du navire
Annulation effectuée entre 30 et 10 jours avant la sortie du navire
10%
Annulation effectuée entre 9 et 2 jours avant la sortie du navire
20%
Annulation effectuée entre les 2 jours précédant la sortie du navire et le
100%
moment de sortie du navire
Condition
% Pénalisation
Pénalisation en
application
des
Le changement d’un billet FERMÉ pour un billet OPEN sera considéré comme
Conditions
une annulation de sortie.
Générales
d’Annulation
Billets Open
Le changement d’un billet OPEN pour un billet FERMÉ sera considéré comme un
0%
avancement de sortie.
0%
L’annulation du billet OPEN émis n’entraînera aucune pénalité.
Les billets OPEN émis sont valables un an à compter de leur date d’émission, 0%
sachant que leur utilisation est soumise à la réservation préalable de la place.
Il existe un groupe de tarifs appelés « en promotion » qui modifient les conditions
Billets en Promotion générales d’annulation des billets et qui n’admettent ni changements ni 100%
annulations
* Le Contrat de Transport complet est disponible sur la page web de la compagnie dans l’URL suivante : http://www.
Trasmediterránea.es/index.asp?section=guia_pasajero&id=21&lang=ES
1
Procédé de l’Assurance Annulation de Billets
Afin que l’Assureur, AXA, prête les services inhérents aux garanties, il est indispensable que l’Assuré demande à celui-ci
qu’il intervienne, à partir du moment de la survenance de la cause de l’annulation jusqu’à un délai maximum de 7 jours
naturels, au numéro de téléphone suivant, spécifique pour prendre en charge les clients d’ACCIONA Trasmediterránea :
TÉL. de Prise en Charge de l’Assuré 34 + 93 496 38 90
Tous les clients qui auront souscrit l’assurance et devront effectuer les démarches permettant de récupérer les frais pour
ANNULATION DE BILLETS devront appeler à ce numéro de téléphone. L’horaire de réception des appels des clients
sera de 9h00 à 17h00, sans interruption, du LUNDI AU VENDREDI.
Néanmoins, si un client appelle en dehors de cet horaire, l’appel sera traité par un agent d’AXA, qui l’enregistrera et le
transmettra le lendemain à un agent de la plateforme de gestion assignée à la police, afin que celui-ci prenne contact
avec le client et procède à l’ouverture du dossier de réclamation et à sa gestion ultérieure.
Documents qu’Axa demandera au passager
Dans tous les cas :
· Copie du billet ou de la réservation annulé(e)
· Copie de la facture de paiement (il peut s’agir du même document)
· Justification de la cause pour laquelle le billet est annulé, qui doit correspondre à l’une de celles
couvertes par l’assurance.
Exemples :
CAUSE SINISTRE
Accident, maladie grave, grossesse ou toute cause en
relation avec la santé
Problème grave qui touche votre résidence
Panne de véhicule propre empêchant le voyage
Convocations officielles : judiciaires, étatiques,
bourses, jurés, etc.:
DOCUMENT NÉCESSAIRE
Rapport médical complet.
Document justificatif de l’évènement
Copie de la facture de réparation du véhicule
Copie de la citation à comparaître
Paiement des sinistres :
Une fois que l’Assuré a remis à AXA le document justificatif du sinistre, l’Assureur procèdera au remboursement du
montant réclamé, dans un délai de 15 jours, par le mode de paiement suivant : VIREMENT BANCAIRE sur le compte
courant que le client aura communiqué, en indiquant le SWIFT et l’IBAN)
Défense de l’Assuré
L’Assuré pourra adresser toute plainte ou réclamation par écrit au Service Client de l’Assureur (AXA) :
[email protected]
Causes d’annulation couvertes par l’assurance :
A) L’Assureur garantit, suivant les conditions établies dans les Conditions Générales, le remboursement des frais
d’annulation dus par l’Assuré, lorsque celui-ci annule le voyage auquel il a souscrit avant la date de sortie pour l’une des
causes suivantes :
1. Décès, hospitalisation (24 heures minimum), accident corporel grave ou maladie grave de l’Assuré ou de l’un
quelconque de ses proches, tels qu’ils sont définis dans les présentes Conditions Générales.
Lorsque la maladie ou l’accident touchera l’une des personnes susmentionnées, différentes de celles assurées par la
présente police, elle sera entendue comme grave lorsqu’elle impliquera une hospitalisation de 24 heures minimum, ou
comportera le risque de décès imminent, dans les sept jours précédant la date de sortie.
2. Décès d’un proche jusqu’au troisième degré de parenté, dans les sept jours précédant le début du voyage.
3. Annulation du compagnon de voyage, assuré dans la même police, pour l’une quelconque des causes couvertes, et qui
entraîne pour l’Assuré le fait de devoir voyager seul. (il est compris le paiement du supplément « individuel » ainsi que les
frais individuels pour disparition du groupe minimum).
4. Un problème grave qui touche la résidence (principale ou secondaire) ou le local professionnel si l’Assuré exploite ce
dernier directement ou s’il exerce dans celui-ci une profession libérale, et survenu dans les deux semaines précédant le
début du voyage et après la date de souscription au contrat d’assurance.
2
5. Le licenciement professionnel de l’Assuré, et non la résiliation du contrat de travail, à condition qu’il ne soit pas
imputable à l’Assuré.
6. La convocation de l’Assuré afin de faire partie ou d’être témoin au sein d’un tribunal ou membre d’un jury.
7. L’incorporation de l’Assuré à un nouveau poste de travail, au sein d’une entreprise distincte avec un contrat de travail
d’une durée minimum de trois mois, à condition que la notification et l’incorporation se produisent après l’inscription au
voyage et, par conséquent, à la souscription à l’assurance.
8. Remise d’un fils en adoption.
9. Greffe d’un organe de l’Assuré ou de l’un quelconque de ses proches décrits précédemment.
10. Convocation en tant que membre d’un bureau électoral, qui l’oblige à y assister pendant les dates du voyage.
11. Présentation à des concours officiels convoqués au travers d’un organisme public et publiés après la souscription à
l’assurance et qui coïncide avec les dates du voyage.
12. Transfert géographique du poste de travail supérieur à trois mois et qui implique un changement de domicile de
l’Assuré pendant les dates prévues du voyage, et qu’il s’agisse d’un travailleur pour le compte d’autrui. Le transfert doit
avoir été notifié à l’Assuré après la souscription à l’assurance.
13. Détention policière de l’Assuré, survenue après la souscription à l’assurance, qui coïncide avec les dates du voyage.
14. Déclaration de revenus parallèles avec une quote-part à liquider supérieure à 600 €, effectuée par le Trésor public,
dont la présentation coïncide avec les dates du voyage et qui requiert la présence de l’Assuré.
15. Complications graves de la grossesse, ou avortement involontaire, qui, par prescription médicale, empêchent la
réalisation du voyage. Lesdites complications doivent être ultérieures à la souscription au voyage. Les accouchements et
les complications découlant de la grossesse sont exclus à partir du 7ème mois de gestation (28 semaines).
16. Octroi de bourses officielles, publiées au travers d’un organisme public après l’inscription au voyage et qui coïncide
avec les dates de celui-ci.
17. Quarantaine médicale décrétée par les autorités sanitaires compétentes après l’inscription au voyage, qui empêche
d’entreprendre ce dernier.
18. Actes de piraterie aérienne, terrestre et navale qui empêchent l’Assuré d’entreprendre le Voyage.
19. Citation à comparaître lors de démarches relatives à un divorce qui ait lieu après la souscription au voyage et coïncide
avec la date de celui-ci.
20. Convocation pour la présentation et la signature de documents officiels par l’autorité compétente reçue après la
souscription au voyage et qui oblige l’Assuré à être présent pendant les dates du voyage.
21. Si l’Assuré est appelé à se rendre à un centre hospitalier, pour y subir une Opération programmée (liste d’attente de
la sécurité sociale), et s’il a reçu ladite notification après avoir souscrit l’assurance et si cela l’empêche d’effectuer le
voyage.
22. Déclaration d’état d’urgence au lieu du domicile de l’Assuré ou au lieu de destination du voyage.
23. Toute maladie d’enfants âgés de moins de 2 ans qui sont assurés par la présente police ou qui sont des proches
(suivant la définition qui en est donnée dans les présentes Conditions Générales) des personnes assurées par la
présente police.
24. Pour annulation de la cérémonie de mariage de l’Assuré lorsque le voyage objet de l’assurance est une « lune de
miel ».
25. Vol des documents ou des bagages, qui empêche d’entreprendre le voyage dans les 24 heures avant le début de
celui-ci.
26. Déclaration judiciaire d’une procédure d’apurement collectif des dettes de l’entreprise dans laquelle l’Assuré travaille
ou dont il est propriétaire.
27. Présentation d’un Dossier de Régulation d’Emploi qui touche directement l’assuré et soit ultérieure à la date de
souscription à l’assurance.
28. Panne, dans les 12 heures précédant la sortie du voyage, du moyen de transport propre, qui empêche l’Assuré
d’entreprendre son voyage.
29. Annulation du voyage due au fait que l’assuré effectue un autre voyage semblable gagné lors d’un tirage au sort
public et devant notaire.
30. Non-octroi de visas pour des causes injustifiées. La présentation tardive des documents requis afin d’obtenir le visa
n’est pas considérée comme une cause injustifiée.
31. Prolongation du contrat de travail. Les contrats de mission ne sont pas couverts.
Causes d’annulation exclues de l’assurance
Il est exclu de l’assurance les annulations qui se produisent dans l’une des circonstances qui sont décrites ci-après :
· Annulations imputables à l’organisateur du voyage, indépendamment de la cause.
· Les effets secondaires d’un accident qui se produirait avant la signature du présent contrat.
· Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses avec ou sans hospitalisation.
· L’interruption volontaire de la grossesse, ainsi que les effets et les complications en découlant.
· Soins de beauté, cours spécialisés de traitement, fertilisation « in vitro ».
· Annulations provoquées par des citations à des visites et des contrôles médicaux d’observation réguliers.
· Annulations provoquées par le fait de ne pas avoir envoyé les documents essentiels pour le voyage, indépendamment
du motif, mis à part les cas prévus par la présente couverture.
· Retard dans l’obtention ou non-présentation pour une quelconque cause des documents nécessaires au voyage, tels
que passeport, visas, billets ou cartes d’identité.
· Le manque de vaccin ou l’impossibilité de se faire vacciner et l’impossibilité médicale de suivre le traitement nécessaire
pour voyager dans certains pays.
3
De même, les conséquences découlant des circonstances ou des sinistres suivants sont exclues et ne feront l’objet
d’aucune indemnisation, indépendamment du motif qui en est la cause :
· Abus d’alcool (niveau d’alcool dans le sang supérieur aux niveaux stipulés dans les normes en vigueur), l’utilisation ou
l’ingestion de médicaments ou de produits narcotiques qui n’ont pas été prescrits par un médecin.
· La commission d’un acte prémédité ou d’un délit pénal.
· Exclusions officielles, suspensions ou ordres d’intégrer une prison émis par la police.
· Guerre civile ou avec des forces étrangères, tumultes, révoltes populaires, fermetures décrétées par des patrons,
grèves, tentatives d’assassinat, actes de terrorisme ou attaques avec bombes, piraterie, orages, ouragans, tremblements
de terre, cyclones, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, désintégration de noyaux atomiques, explosion
d’appareils nucléaires et à effets radioactifs.
· Catastrophes naturelles.
· Épidémies et/ou pandémies.
· Maladies chroniques, préexistantes ou dégénératives, de l’assuré ou des proches de celui-ci, suivant la définition qui en
est donnée dans les présentes Conditions Générales.
Et toute autre circonstance non décrite dans le présent paragraphe, qui n’apparaît pas explicitement parmi les causes
couvertes par la présente police.
4