Frais de participation mise à disposition véhicule MOBILIS 2015

PARTICIPATION AUX FRAIS DE MISE A DISPOSITION – Année 2015
La mise à disposition d’un véhicule est soumise à l’adhésion annuelle à l’association REFLETS (5€) , au
dépôt d’une caution ainsi qu’à la participation financière de location dont les montants sont précisés cidessous.
La durée maximale de la mise à disposition est de un mois renouvelable sous certaines conditions et à
l’appréciation du charge de mission.
NATURE
DU
VEHICULE
Quinzaine
Mois
( en chq
ou esp )
VOITURE
100 € ( en esp )
200 € ( en esp )
230 €
SCOOTER
40 € ( en esp )
80 € ( en esp )
260 €
Mise en
garde
DUREE
CAUTION
1) Le véhicule est mis à disposition avec le plein de carburant et d’huile 2 temps
ou 4 temps pour les deux roues. Il vous est demandé d’assurer la restitution du
véhicule dans les mêmes dispositions. Auquel cas le montant sera déduit de la
caution
2) Pour tout retard lors de la restitution du véhicule, une pénalité vous sera
demandée
(Scooter 8 €/jour-Voiture 10 €/jour).
3) Tout dépassement du kilométrage autorisé sera facturé 0€09 /km quelque soit
le véhicule confié.
En cas de
dommage
imputable
à
l’utilisateur
ou de vol,
la caution
sera
retenue
en
totalité.
4) Si le véhicule n’est pas retourné propre, un forfait nettoyage de 15 € sera
appliqué. Ce montant sera déduit de la caution.
Pour une mise à disposition le bénéficiaire doit présenter au Chargé de Mission MOBILIS 06 :
Une pièce d’identité (en cours de validité)
Permis de conduire (en cours de validité)
Attestation Brevet Sécurité Routière (si le bénéficiaire est né après le 01/01/88)
Justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement
Contrat de travail CDI, contrat de travail CDD, promesse d’embauche, attestation de formation
professionnelle, mission intérim longue durée