ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DES BOIS
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ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DES BOIS
COMMENT REMPLIR VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PART CONTINGENT 2016-2017 Identification : Inscrivez le nom et adresse (habituellement les mêmes informations que sur le compte de taxes municipales de la terre). Si vous avez un droit de coupe, vous devez inscrire le nom et adresse de l’acheteur de ce droit de coupe. Représentant : Si le compte de taxes municipales est au nom d’une compagnie, société, fiducie, coopérative, municipalité ou d’une propriété indivise, vous devez inscrire le nom du représentant et joindre une résolution ou une procuration à votre demande de contingent. Transporteur : Choisissez un transporteur et inscrivez-le dans cette section. Il demeurera votre transporteur pour la durée du contingent (voir la liste ci-dessous). Numéros de taxes : Inscrivez vos numéros de taxes, s’il y a lieu. Mise en marché : Dans la colonne « Volume demandé », indiquez les volumes pour chacune des essences que vous prévoyez couper pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. Identification des lots : Veuillez inscrire les informations des lots que vous possédez dans les colonnes « Municipalité », « no de lot » et « Nb. d’hectares marchands ». Dans la quatrième colonne, vous devez inscrire la superficie de bois marchand en hectare, de chacun des lots que vous désirez inclure dans votre demande de contingent. Si vous n’inscrivez aucune superficie, nous utiliserons la superficie de 1 hectare pour le calcul de votre contingent. Vous devez signer, dater le formulaire ainsi qu’inscrire vos numéros de téléphone et votre courriel au bas de la page. ATTENTION Il est important de bien remplir votre demande car les informations inscrites serviront à calculer votre contingent. Une fausse déclaration annule votre contingent. Vous devez joindre une photocopie de vos comptes de taxes municipales 2016 ou une copie de vos droits de coupe accompagnés de photocopies des comptes de taxes 2016 correspondants (nous ne retournons pas les documents reçus). Avant de produire votre contingent… - Demandez votre visa de mise en marché, au Syndicat, avant de couper; Lorsque votre bois est coupé et prêt à être livré, vous communiquez avec le bureau du Syndicat et non avec le transporteur afin de mettre en inventaire votre volume de bois. Aucun inventaire transmis par le transporteur ne sera pris en considération. NOMS ET ADRESSES DES TRANSPORTEURS 9144-6310 QUÉBEC INC. Monsieur François Fortin 809, Route 253 Nord Cookshire J0B 1M0 Cel. : (819) 571-0291 TRANSPORT MARTIN TRUDEL INC. Monsieur Martin Trudel 965, rue Principale Daveluyville G0Z 1C0 Cel. : (819) 352-2482 TRANSPORT ALAIN DUMONT INC. Monsieur Alain Dumont 897, rue des Blés d’Or Ste-Marie-de-Blandford G0X 2W0 Cel.: (819) 695-2398 TRSPT BOILARD INC (9152-7937 QUEBEC INC.) Monsieur Pierre Boilard 578, Route 263 Nord Princeville G6L 5J1 Tél.: (819) 352-3083 TRANSPORT FERNAND JALBERT INC. Monsieur Fernand Jalbert 1068, rue du Couvent Saint-Albert J0A 1E0 Tél. : (819) 353-2718 TRANSPORT MARC BUSSIÈRES INC. Monsieur Marc Bussières 197, Rang 5 Saint-Norbert G0P 1B0 Tél.: (819) 369-9626 Cel. : (819) 460-0757 TRANSPORT MICHEL NOËL/ENT. J.T. Messieurs Michel Noël/José Thimmons 919, rue Moreau Wickham J0C 1S0 Tél. : (819) 398-7535 TRANSPORT YVES DION ET FILS INC. Monsieur Yves Dion 164, rang Lainesse Saint-Norbert G0P 1B0 Cel. : (819) 352-2792