CONSEIL MUNICIPAL OCTOBRE 2013.rtf

Séance du dix Octobre deux mille treize
MAIRIE DE BRÉCÉ
(Ille-et-Vilaine)
CONSEIL MUNICIPAL
Procès verbal
L’an deux mille treize, le dix Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Brécé
s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur BOUVET Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le trois Octobre
deux mil treize. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie.
Présents : M. BOUVET Joël, Maire, M. GÉRARD Jean-Paul, Mme CADIEU Marie-Odile, M. SAFFRAY
Jean-Yves, Mme PROVOST Catherine, M. CHEVANCE Christophe, Mme PLANCHENAULT Nadine, M.
POULLAOUEC Michel, M. BEUNEL Gilles, M. VARSABA Bertrand, M. LE TYRANT Bernard,
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme WASSE Christine à M. CHEVANCE Christophe, Mme TRÉPARD
NORMAND Christine à M. SAFFRAY Jean-Yves,
Absent(s) : Mme GICQUEL Soizic, M. VINCENT Luc, M. FERRÉ Patrick,
Secrétaire de séance : M. BEUNEL Gilles
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
ORDRE DU JOUR
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ASSAINISSEMENT : Convention entretien postes de relèvement
FINANCES : Tarifs restaurant municipal
FINANCES : Tarifs 2014
GESTION PERSONNEL : Modification temps de travail
GESTION PERSONNEL : création emploi
GESTION PERSONNEL : Frais de déplacements
INTERCOMMUNALITE : Rapport d’activités service déchets RENNES METROPOLE
INTERCOMMUNALITE : Rapport d’activités Syndicat des eaux de CHATEAUBOURG
Questions diverses
2013-10-001 – CONVENTION DE MANDAT - ASSAINISSEMENT : CONVENTION ENTRETIEN POSTE
DE RELEVEMENT
Monsieur le Maire présente un projet de convention établi entre la commune de
BRECE et VEOLIA afin d’assister la commune de BRECE sur l’exploitation du service d’assainissement.
Il s’agit d’une convention de prestation de service pour :
−
-
L’entretien de deux postes de relèvement situés dans la ZAC du Vallon (nettoyage semestriel de la
bâche, vidange annuelle des deux pompes, opérations courantes d’entretien, suivi journalier du
poste, visite annuelle de conformité électrique, gestion des renvois d’alarme…)
La rémunération forfaitaire proposée par VEOLIA est de 3 350 € HT par an,
Convention proposée pour 5 années à compter du 01/01/2014,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable sur la convention telle que présentée,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
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2013-10-002 – DIVERS - FINANCES : TARIFS RESTAURANT MUNICIPAL
Par délibération du 09 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer, dans un but
d’équité sociale, une tarification de la cantine municipale en fonction du quotient familial des familles. La
tarification avait été établie de la façon suivante depuis le 1er novembre 2012 :
PRIX DES REPAS
1,63 €
Enfants :
si QF entre 0 et 545 €
si QF entre 546 € et 784 €
2,92 €
3,32 €
si QF entre 785 € et 1 025 €
Si QF entre 1 026 € et 1 453 €
3.65 €
si QF supérieur à 1 453 €
4,06 €
5.11 €
Adultes :
Sur proposition de la commission FINANCES, l’assemblée décide de voter une
augmentation des tranches de QF de 2.10 %, et de voter une augmentation du prix des repas de 3 %.
Il est précisé que l'ESAT n'appliquera pas d'augmentation des tarifs pour l'année scolaire
2013/2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :
VOTE :
- 12 Voix "Pour"
- 1 Voix "Contre"
- d’augmenter les tarifs de l’année précédente de 3 %,
- d'augmenter les tranches de QF de 2.10 % (base : évolution plafond de ressources de la CAF).
Les tarifs suivants seront applicables à compter du 1er novembre 2013 :
PRIX
Enfants :
Adultes :
DES REPAS
si QF entre 0 et 556 €
si QF entre 557 € et 800 €
si QF entre 801 € et 1 047 €
Si QF entre 1 048 € et 1 484 €
si QF supérieur à 1 484 €
1,68 €
3.00 €
3,42 €
3.76 €
4.18 €
5.26 €
2013-10-003 – DIVERS - FINANCES : TARIFS MUNICIPAUX 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs pratiqués en 2013. La
commission « Finances » propose une augmentation de 2 % des tarifs pour 2014 pour les locations
uniquement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants à compter
du 01 janvier 2014.
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LOCATIONS DE SALLES
dépôt caution : 150.00 €
Salle rose
. 1 journée
. Week-end
Cantine (caution : 460.00 Euros)
sans cuisine (la journée)
sans cuisine (le week end)
avec cuisine (la journée)
avec cuisine (le week end)
MOBILIER
Table
Chaise
Banc
Podium avec plateau
(7,20 m x 4,80 m)
caution : 150 €
PHOTOCOPIES
La photocopie
Copie plan commune Recto/Verso (Sauf résidents)
CIMETIERE
Concessions
15 ans
30 ans
50 ans
Columbarium
15 ans
30 ans
Cavurnes
15 ans
30 ans
50 ans
66.00 €
100.00 €
86.00 €
118.00 €
118.00 €
170.00 €
2.50 €
0.15 €
0.45 €
126.00 €
0.15 €
0.50 €
42.00 €
84.00 €
135.00 €
406.00 €
650.00 €
32.00 €
63.00 €
94.00 €
2013-10-004 – PERSONNEL CONTRACTUEL - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION
TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte tenu de l'évolution des besoins dans les services périscolaires, il est proposé de créer un emploi lié à
l'augmentation des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
•
•
De modifier en conséquence le tableau des effectifs
De créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à compter du
01/11/2013 d’une durée hebdomadaire de 20.74 /35ème.
2013-10-005 – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T. - PERSONNEL : MODIFICATION
TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire présente les propositions de modifications de temps de travail à compter du 01/09/2013.
Ces modifications font suite à une concertation avec les agents concernés souhaitant modifier leur temps de
travail (pour des raisons de fatigue ou problèmes de santé).
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Poste
Temps de travail actuel
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Temps de travail proposé
26/35ème
Poste supprimé au 01/09/2013
18.64/35ème
Poste supprimé au 01/09/2013
25.09/35ème
Poste créé au 01/09/2013
16.12 /35ème au 01/09/2013
Vu la saisine du comité technique paritaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable sur la modification du tableau des effectifs tel que présentée ci-dessus.
2013-10-006 – DIVERS - PERSONNEL COMMUNAL : REMBOURSEMENT FRAIS DE
DEPLACEMENTS, REPAS ET HEBERGEMENT
Le cadre général des conditions de modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret n° 2007-23 du 5
janvier 2007. Ce décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant
forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.
Cette prise en charge concerne :
− Les missions effectuées à la demande de la collectivité ;
− Les formations obligatoires lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par le CNFPT (prise en
charge des frais par le CNFPT si le déplacement est supérieur à 25 km) ;
− Les formations suivies à la demande de la collectivité lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par
le CNFPT.
Dans tous ces cas, la Commune prend à sa charge, dès lors qu’elle a délivré un ordre de mission à l’agent, les
frais de déplacement, frais de nuitée et/ou frais de repas dans les conditions suivantes :
− Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2e classe en vigueur au jour
du déplacement ou des indemnités kilométriques dont le tarif est fixé par arrêté ministériel et sur
présentation des justificatifs. Les frais divers (taxi, péages, parking) occasionnés dans le cadre du
service sont remboursés sur présentation des justificatifs ;
− La collectivité prend à sa charge les frais d’hébergement sur présentation des justificatifs et dans la
limite des taux plafonds fixés par arrêté ministériel (60 € à Paris et en Province - base octobre 2013).
− Les frais de repas font l’objet d’une prise en charge dès lors que l’agent se trouve en dehors de sa
résidence administrative ou familiale entre 12 heures et 14 heures et entre 19 heures et 21 heures. Le
remboursement s’effectue sur présentation des justificatifs dans la limite du taux de l’indemnité
forfaitaire fixée par arrêté (15,25 € - base octobre 2013).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le remboursement des frais de déplacements, des frais d’hébergement et des frais de repas selon les
conditions visées ci-dessus ; ils évolueront selon les barêmes en vigueur.
− précise que ces remboursements seront applicables aux agents communaux quel que soit le statut des
agents ;
− précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
---------------------------------------------------------La séance est levée à 22:25
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