Ameublement fabrication

Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés dans ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
A Vérifier le
salaire minimum
conventionnel auprès
du syndicat
professionnel
(21 ans et +)
Grille de rémunération des apprentis
Services de l’Ameublement :
fabrication
Convention N° : 3155
IDCC : 1411
Date de mise à jour : 04/01/2016
Rémunérations prévues par le code du travail
Article D.6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V - IV & III
Pour les premiers contrats de niveau V au niveau IV BAC PRO – BP
Contrat en 3 ans
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC ***
Salaire mensuel
18 à 20 ans **
% du SMIC **
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC***
Salaire mensuel
1ère année de
2nd année de
3ème année de
rémunération
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
35 %
513.32 €
40 %
586.65 €
55 %
806.64 €
45 %
659.98 €
55 %
806.64 €
65 %
953.30 €
55 %
806.64 €
65 %
953.30 €
80 %
1.173.30 €
Pour les formations de niveau IV BAC PRO après un niveau V
Contrat sur 2 ans
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC ***
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC ***
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC ***
Salaire mensuel
2nd année de
3ème année de
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
40 %
586.65 €
55 %
806.64 €
55 %
806.64 €
65 %
953.30 €
65 %
953.30 €
80 %
1.173.30 €
Concernant les formations de niveau IV, le barème de rémunération à appliquer pour la
première et deuxième année est identique, en tenant compte de la dernière rémunération et de l’âge
de l’apprenti.
*
Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la
18ème et 21ème années du jeune
** La base de salaire à prendre en compte est le SMC s’il est plus favorable que le SMIC. Pour
Le nouveau Salaire Minimum Conventionnel pour 2014 s’élève à 1.445.50 € (cf. grille des salaires de
la convention collective (Agent de production – AP11) arrêté 15/07/2014 parue au JO 15/08/2014.
*** La base de rémunération est la dernière année de formation+15 points
Le Service Apprentissage
Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés dans ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
A Vérifier
le salaire minimum
conventionnel
auprès du syndicat
professionnel
(21 ans et +)
Grille de rémunération des apprentis
Services l’Ameublement :
fabrication
Convention N° : 3155
IDCC : 1411
Date de mise à jour : 04/01/2016
Rémunérations prévues par le code du travail
Article D.6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V - IV & III
Pour les formations de niveau BP – BTM après un niveau V
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC ***
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC ***
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC***
Salaire mensuel
1ère année de
2nd année de
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
35 %
513.32 €
40 %
586.65 €
45 %
659.98 €
55 %
806.64 €
55 %
806.64 €
65 %
953.30 €
Pour la formation connexe ou mention complémentaire (***)
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC ***
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC ***
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC ***
Salaire mensuel
Formation
Formation
complémentaire
complémentaire
(après 2 ans)
(après 3 ans)
1.466.62 €
(taux horaire 9.67€)
55 %
806.64 €
70 %
1.026.63 €
60 %
879.97 €
80 %
1.173.30 €
70 %
1.026.63 €
95 %
1.393.29 €
Concernant l’échec à l’examen, le barème de rémunération à appliquer est la dernière année
de formation.
Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la
18ème et 21ème années du jeune
** La base de salaire à prendre en compte est le SMC s’il est plus favorable que le SMIC.
*
Le nouveau Salaire Minimum Conventionnel pour 2014 s’élève à 1.445.50 € (cf. grille des salaires de
la convention collective (Agent de production – AP11) arrêté 15/07/2014 parue au JO 15/08/2014.
*** La base de rémunération est la dernière année de formation+15 points
Le Service Apprentissage