Mise en place des Chèques-Vacances avec votre Comité

Commission
Vacances Adultes
V
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Une politique Vacances construite
pour TOUS
Les comités d’entreprise et les organismes similaires de la Fonction publique d’Etat hospitalière
et territoriale d’une part, et les associations de
tourisme social d’autre part, sont des acteurs décisifs au départ en vacances du plus grand nombre, du fait des aides qu’ils distribuent ou des
actions qu’ils conduisent.
réalisé avec les investissements dans le tourisme
social et les SCI de votre patrimoine.
C’est partant de ce constat (que certaines organisations syndicales de Gennevilliers semblent
avoir oublié) que les cinq Confédérations signataires de la Déclaration Commune de l’ UNAT :
CFDT , CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, l’UNSA Education et la FSU, Membres du Conseil d’Administration de l’ANCV, souhaitaient que cette
politique se poursuive, voire s’amplifie suivant
trois axes :
 Le troisième volet qui, dès l’été 2015, viendra
compléter la politique vacances de votre CE sera
la mise en place des Chèques-Vacances .
Pour autant, ces aides et ces actions ne suffisent
pas toujours pour atteindre l’ensemble des salariés et des familles.
 Intervention en faveur des «aides à la pierre»
affectées aux secteurs du tourisme familial et
du tourisme de jeunes : c’est ce que nous avons
 Incitation au développement des relations et
du partenariat entre les associations et les comités d’entreprise, au travers du contenu des
prestations proposées et d’une recherche de la
meilleure utilisation possible du patrimoine,
dans le respect absolu des droits et prérogatives :
c’est ce que nous avons réalisé en signant la
convention avec le CCE AIR France .
Ainsi, sans opposer les choix et les contenus de
vacances des salariés, et conformément à nos
engagements, votre C.E. vous propose aujourd’hui un large panel de subventionnement
correspondant à vos attentes.
Didier Le Barze
Secrétaire du C.L.E. - Elu CGT
Le 27 janvier 2015
Mise en place des Chèques-Vacances avec votre Comité
dès
l’été
2015
 L’acquisition de Chèques-Vacances résulte de votre participation, à laquelle s’ajoute celle de
votre comité d’entreprise
 Les Chèques-Vacances sont acceptés chez plus de 170 000 professionnels du tourisme et des
loisirs toute l’année (liste des partenaires sur www.ancv.com)
 Utilisable toute l’année, pour les week-ends, les vacances et les loisirs, partout en France et pour des
séjours à destination des pays membres de l’Union européenne.
Les 1001 usages du Chèque-Vacances
HEBERGEMENT
Campings, hôtels, villages de vacances...
Le Chèque-Vacances vous propose un vaste
choix d’hébergement pour tous les budgets.
SÉJOURS ET TRANSPORTS
Agences de voyages, locations de véhicule,
transports aériens, ferroviaires et maritimes,
autocaristes... Le Chèque-Vacances vous
accompagne sur tous les chemins.
RESTAURATION
Pour toute la restauration sur place (hors
vente à emporter) : Restaurants, brasseries,
grandes tables... Avec le Chèque-Vacances il
y en a pour tous les goûts.
CULTURE ET DÉCOUVERTE
Monuments, théâtres, concerts... Le Chèque-
Vacances vous ouvre les portes du patrimoine et du monde des arts.
LOISIRS ET DÉTENTE
Zoos, parcs d’attraction, colonies de
vacances, locations de matériel sportif... Le
Chèque-Vacances est votre partenaire détente.
BON A SAVOIR
BON A SAVOIR
 Avec le Chèque-Vacances, la réduction SNCF de 25% sur
le billet de congé annuel est portée à 50 %.
 Attention, depuis le 1er janvier 2013, les Chèques-Vacances
ne peuvent plus être remis directement aux péages.
 Ouverture d’un compte obligatoire avec
crédit du compte avec 150€ annuels maximum
réglés en chèques vacances.Rendez-vous dès maintenant
sur www.autoroutes.fr.
DEPART 18:25
Départ 18:25 est un programme d’aide aux vacances, dédié
aux jeunes de 18 à 25 ans, déployé par l’ANCV avec le soutien du Ministère en charge du tourisme.
Le contenu du programme propose :
 Une sélection d’offres de vacances en France et en Europe, choisie pour leur adaptation aux attentes importantes et
aux budgets réduits des jeunes,
 Des conseils et informations destinés à aider à l’organisation de son projet vacances,
 Un coup de pouce financier de l’ANCV pour les jeunes en
difficultés économiques et/ou répondant à des statuts particuliers (contrats d’apprentissage, emplois d’avenir, boursiers…).
Informations à disposition au Service Vacances du Comité
ou sur http://www.depart1825.com/Instit/programme.aspx
Modalités et inscriptions - Subvention du Comité
 Chaque salarié devra déterminer en début d’année budgétaire
(lors de la parution de la brochure «Partance» Hiver-printemps»
s’il souhaite bénéficier d’une subvention Chèques-Vacances ou
d’une subvention dans l’une des activités proposées dans «Partance». Il ne sera pas possible de cumuler les 2 formules (à l’exception de la subvention « 20% patrimoine»).
Au choix pour l’année budgétaire :
 Subvention Chèques-Vacances +éventuellement subvention
«-20% patrimoine» sans l’application du quotient familial
ou
 Subvention séjours, week-ends… dans la brochure Partance
La mise en place pour 2015 intervenant en cours d’année budgétaire, il sera possible à titre exceptionnel de cumuler les 2 formules.
Le montant de la subvention Chèques-Vacances plafonnée à 1000 €
viendra donc en déduction du plafond annuel de subvention de
3000 €.
Les salariés ayant déjà atteint le quota annuel de 35 jours subventionnés ne pourront pas bénéficier d’une subvention Chèques-Vacances.
 Subvention des Chèques-Vacances au quotient familial plafonnée
à 1000 €/an
 Formulaire d’inscription à compléter au Service Vacances
 Versement d’un acompte de 30 % du montant des ChèquesVacances à percevoir après déduction de la subvention du CE
Dates butoirs d’inscription :
 au plus tard le 25 février 2015 : pour retrait des Chèques-
Vacances à partir du lundi 4 mai 2015
 au plus tard le 26 mai 2015 : pour retrait des Chèques-
Vacances à partir du jeudi 2 juillet 2015
 Inscriptions dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle
disponible destinée aux Chèques-Vacances.
 Selon la date de dépôt du dossier, il sera possible d’échelonner
le règlement de vos Chèques-Vacances.
 Le règlement intégral de la facture émise pour les ChèquesVacances est impératif pour le retrait de vos chèques auprès du
Service Vacances.
 Validité des Chèques-Vacances : 2 ans en plus de l’année
d’émission.
 Les Chèques-Vacances sont des titres de paiement nominatifs
Attention :
 Les Chèques Vacances au nom du salarié Snecma émis par
votre Comité sont acceptés comme titre de paiement uniquement
auprès du Service Vacances pour les séjours réservés au tarif
plein (sans subvention, à l’exception des «-20% patrimoine»).
 Les Chèques-Vacances au nom du conjoint Snecma sont acceptés comme titre de paiement uniquement auprès du service
Vacances.
 Pas de rendu de monnaie au comité.
 Le Comité ne saurait être tenu pour responsable en cas de
perte ou de vol après le retrait de vos Chèques auprès du Service
Vacances. Le salarié devra alors effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ANCV pour la déclaration de perte/ou vol. Aucun
chèque ne pourra être remplacé, ni remboursé par le comité.
De même, si les Chèques-Vacances ne sont pas totalement utilisés à la fin de leur période de validité, il appartiendra à chaque
salarié de formuler une demande d’échange auprès de l’ANCV
(sous conditions).
Document non contractuel. Il a été conçu en fonction des informations reçues au moment de sa réalisation. D’autre part, en cas de fautes d’impression, d’oublis ou de coquilles, le comité se réserve le droit de
rectifier toute erreur matérielle ou incidence financière qui se seraient glissées dans ce document.