Compte rendu Conseil Communautaire 14 01 2016

Transcription

COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2016
5 rue du 8 mai 1945
37370 NEUVY-LE-ROI
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Fax : 02-47-24-48-80
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L’an deux mille seize, le 14 janvier à 18heures30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est
réuni dans la salle Multimédia à Saint Paterne Racan, sous la présidence de Patrick CINTRAT,
Président.
Etaient présents D. DESCLOUX, R. TONDEREAU, A. CHAMINADOUR, P. TERPREAU, C. CÔME, P.
BOIVIN, C. CORNUAULT, JM. CHAHINIAN, P. CINTRAT, P. HASLÉ, B. DELAREUX, A. COURTOIS, A.
LASCAUD, C. LEMAIRE, JP. FONTENAY, B. LAMANDÉ, E. LAPLEAU, JP. POUPÉE, L. GAUVRIT, H.
COUTON, formant la majorité des membres en exercice.
A. MANS donne pouvoir à C. CÔME
P. TERPREAU donne pouvoir à S. GOUÉ
E. CANON donne pouvoir à P. BOIVIN
O. VERY donne pouvoir à A. CHAMINADOUR
B. DURAND donne pouvoir à B. DELAREUX
Secrétaire de séance : D. DESCLOUX
Nombre de délégués communautaires en exercice : 27
Présents ou représentés : 25
Date de convocation du Conseil Communautaire 7 janvier 2016
Intervention de SOLIHA (anciennement PACT 37)
Un bilan est présenté sur l’action OPAH qui s’est déroulé sur 3 ans et qui s’est terminé au 31
octobre 2015.
C.Côme en charge du dossier rappelle les difficultés à mettre en place ce plan OPAH. Pas
suffisamment de dossiers ont pu aboutir mais des réalisations intéressantes et importantes ont pu
voir le jour notamment sur l’habitat de personnes âgées.
Monsieur le Président ajoute que plus d’un million de travaux ont été effectués et que l’essentiel des
travaux ont été réalisés par des entreprises locales.
Le directeur SOLIHA explique que le changement de nom ne change en rien le fonctionnement, la
méthodologie et l’accompagnement à la personne.
Bilan d’actions de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur 3 ans :

192 propriétaires occupants ou bailleurs rencontrés

110 visites conseil (thermiciens, techniciens spécialisés)

54 dossiers aidés (soit l’ensemble des dossiers de demandes de subventions déposés)

1 211 026€ TTC de travaux

36 594 € TTC de subventions allouées par la Communauté de Communes Pays de Racan
o Dont :
 21 183€ concernant le volet énergie
 7261€ concernant le volet autonomie
 1 000€ concernant le volet logement insalubre
1

 4 000€ concernant le volet propriétaire bailleur
301 606€ de subventions allouées par l’ANAH et le Conseil Départemental.
SOLIHA : proposition d’un dispositif d’informations et d’accompagnement des personnes âgées
SOLIHA propose de mettre en place un dispositif d’information et d’accompagnement des
personnes âgées pour le maintien à domicile.
Le devis proposé porte sur une année d’animation. Il comprend :
 Une part forfaitaire d’information et de communication de 5 jours (une demie journée par
mois) auprès des habitants, élus et partenaires, notamment, organismes prescripteurs ou
aidants dans le cadre de l’activité de Maintien à domicile des personnes âgées, mais aussi
participation à des événements «supports » organisés sur le territoire (Forums, )
o Montant HT 2 350.00€
 Une part variable correspondant à une prise en charge partielle par la Communauté de
communes Pays de Racan :
o des frais de visites, afin de favoriser l’appréhension et la conception du projet et
accompagner ainsi les ménages dans leur prise de décision (sur la base de 15
dossiers).
o des frais de maîtrise d’œuvre, pour les dossiers complexes et/ou nécessitant une
assistance financière de SOliHA.
o des frais d’assistance financière (mandat financier, gestion de trésorerie lorsque
nécessaires).
o Montant HT 4 950€
 En option, la possibilité pour la Communauté de communes de participer financièrement aux
travaux, sous la forme d’une prime (sur la base de 10 dossiers).
o Montant HT : 5 000€
Coût total HT sans option : 7 300€
Coût total HT avec option : 12 300€
Monsieur le Président propose de revoir cette proposition et de l’étudier de façon plus approfondie
en commission accompagnement au vieillissement.
Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2015
Des remarques :
C.Côme : page 19 : paragraphe organisation des services administratifs À rajouter : C.Côme
demande si la personne embauchée serait stagiaire catégorie A, B ou C ou contractuelle.
Page 23 : paragraphe Ordures Ménagères : à rajouter : C. Côme dit que la Communauté de
Communes Pays de Racan avait perçu une DGF bonifiée du fait de la prise de compétence
ordures ménagères dès la création de la Communauté de Communes.
Page 24 : paragraphe achat de matériel de désherbage mécanique : à rajouter : « ce plan
permettrait un financement...pour l’achat de matériel de désherbage » proposé par la
commission d’aménagement de l’espace animée par C. Côme et aidé par A. Leclerc.
Page 28 : à rajouter : paragraphe schéma départemental de coopération intercommunale :
« Elle rappelle que Tours Plus est grandement … ne semble pas partie pour s’agrandir afin de
devenir Métropole ».
E. Lapleau : page 28 : à préciser dans le paragraphe concernant le schéma départemental de
coopération intercommunale : à rajouter : que le conseil communautaire du Castelrenaudais a
choisi de rester sur le périmètre du Castelrenaudais et que sa tentation était d’aller vers le
Vouvrillon.
A rajouter : que la configuration que la Communauté de Communes pays de Racan a proposé
n’a retenu qu’une voix au sein de la Communauté de Communes de Gâtine Choisilles.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention : A. Courtois
absente au conseil) adopte le compte rendu du 10 décembre 2015.
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Ouverture de crédits anticipés section investissement exercice 2016 : Budget Principal
Monsieur le Président propose l’ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget principal.
Conformément à l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, le Président peut,
sur autorisation du Conseil, afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget
lors de son adoption.
Considérant la nécessité de poursuivre le paiement des investissements engagés dans un souci de
bonne gestion et pour sauvegarder les intérêts des créanciers de la Communauté de Communes,
fournisseurs, prestataires de service, attributaires de service,
Section investissement dépenses
Crédits ouvert sur le budget principal 2015 : 580 037.41 EUR,
Hors dette (dépenses réelles d’investissement-remboursement de la dette) hors RAR hors
opérations d’ordre,
25% des crédits ouverts sur budget précédent non compris le remboursement de la dette,
Soit 145 009.35 EUR,
Tels que suivent :
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles
Compte 2031
12 925.00 €
Compte 2051
2 729.00 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipements versées
Compte 204132
15 215.75 €
(Dept : Bâtiments, installation…)
Compte 2041412
33 369.64 €
(Cne GFP : Bâtiment, installation)
Compte 20421
5 000.00 €
(Subvention d’équipement aux personnes de droit privé, bien mobiliers)
Compte 20422
9 148.02 €
(Subvention d’équipement aux personnes de droit privé, bâtiment et installation)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Compte 21748
4 244.75 €
(Constructions sur sol d’autrui)
Compte 2182
2 379.48 €
(Matériel de transport)
Compte 2183
250.00 €
(Matériel informatique)
Compte 2184
2 000.00 €
(Mobilier)
Compte 2188
3 000.00 €
(autres immos)
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Compte 2313 (constructions)
Opération 103 Complexe sportif
7 646.60 €
Immos en cours construction
47 101.12 €
TOTAL
_______________
145 009.35 €
3
Et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (1 abstention E. Lapleau),
décide :
une ouverture de crédits de manière anticipée en section d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l’exercice précédent
tels que décrit ci-dessus,
 d’inscrire ces crédits au budget principal primitif 2016,
 et autorise Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant
C.Côme remarque qu’il aurait plus simple d’avoir le document au préalable afin de pouvoir suivre
plus facilement.

Ouverture de crédits anticipés section investissement exercice 2016 :
Budget Annexe Atelier Relais
Monsieur le Président propose l’ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget annexe atelier
relais.
Conformément à l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, le Président peut,
sur autorisation du Conseil, afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget
lors de son adoption.
Considérant la nécessité de poursuivre le paiement des investissements engagés dans un souci
de bonne gestion et pour sauvegarder les intérêts des créanciers de la Communauté de
Communes, fournisseurs, prestataires de service, attributaires de service,
Section investissement dépenses
Crédits ouvert sur le budget annexe Atelier Relais 2015 : 493 140.50 €,
Hors dette (dépenses réelles d’investissement-remboursement de la dette) hors RAR, hors
opérations d'ordre,
25% des crédits ouverts sur budget précédent non compris le remboursement de la dette,
Soit 123 285.12 €, tels que suivent :
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Compte 2313 (Constructions)
TOTAL
123 285.12 €
_________________
123 285.12 €
Et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (1 abstention : E. Lapleau),
décide :



une ouverture de crédits de manière anticipée en section d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l’exercice précédent
tels que décrit ci-dessus,
d’inscrire ces crédits au budget annexe Atelier Relais 2016,
et autorise Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant
Ouverture d’une ligne de trésorerie pour l’année 2016 :
Il est rappelé que lors de la séance du 22 mai 2014, le conseil communautaire avait décidé de confier
à Monsieur le Président un certain nombre de délégations. La délégation numéro 12 concerne la
réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil
communautaire de 200 000.00€.
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Dans un souci de favoriser une bonne administration communautaire et de bonne gestion, monsieur
le Président propose de prendre une délibération l’autorisant à mettre en place une ligne de trésorerie
pour un besoin de trésorerie ponctuel pour l’année 2016. En conséquence de quoi sa durée ne
peut être que de courte durée, soit un an maximum et pour un montant maximum de 200 000.00€.
Cette ligne n’est pas inscrite au budget, seuls y figurent les intérêts.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :


D’autoriser monsieur le Président à réaliser une ligne de trésorerie pour un
besoin de trésorerie ponctuel, pour une durée maximum de un an, pour l’année
2016 et pour un montant maximum de 200 000.00€,
Convention de ligne de trésorerie aux collectivités publiques entre la Communauté de
Communes Pays de Racan et le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Les conditions de mise en place d’une ligne de trésorerie pour un besoin de trésorerie ponctuel d’un
montant de 200 000.00€ avec le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou sont les suivantes :
 Durée : 1 an
 Montant : 200 000€
 Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel est
ajoutée une marge de 1.00%.
 Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de 120€
(prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat) soit
300€.
 Paiement des intérêts : chaque trimestre au vu d’un état émis en fonction des montants et
durées de déblocages (base 365 jours).
 Mode de tirage et de remboursement : à réception d’une demande écrite de votre part (lettre,
télécopie ou courrier électronique), conforme au modèle de « demande d’avis de tirage » ou
« demande de remboursement » fourni lors de la signature de la convention
 Les dates des tirages et des remboursements doivent être positionnés sur des jours ouvrés
 Chaque avis de tirage ou de remboursement doit parvenir au Crédit Agricole 3 jours ouvrés
avant la date souhaitée. Pas de frais de mise à disposition des fonds.
 Versements des fonds via la procédure de crédit d’office auprès du Comptable Public
 Remboursement des fonds via la procédure du débit d’office auprès du Comptable Public
 Mise en place : signature d’une convention autorisée par le conseil communautaire
 Echéance de la ligne : 2 jours ouvrés avant la date d’échéance, le montant utilisé à cette date
fait l’objet d’un mouvement automatique de remboursement par la procédure de débit
d’office.
Afin de recourir à une ligne de trésorerie pour un besoin de trésorerie ponctuel d’un montant de
200 000.00€, il est nécessaire de mettre en place une convention de ligne de trésorerie aux
collectivités publiques entre la Communauté de Communes Pays de Racan et le Crédit Agricole de
la Touraine et du Poitou. Cette convention précise les conditions générales et particulières.
C.Côme demande si cette ligne a été utilisée ou sera utilisée.
Monsieur le Président répond que cette ligne n’est utilisée que dans le cas où il y aurait une période
où toutes les recettes des ordures ménagères ne seraient pas totalement encaissées et que le
règlement des redevances devra être mandaté au SMIOM. C’est une gestion financière au quotidien.
En dehors de cette possibilité il n’y a pas de soucis de trésorerie au sein de la Communauté de
Communes Pays de Racan.
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JP. Fontenay remarque qu’il est regrettable que la Communauté de Communes utilise une ligne de
trésorerie pour régler les ordures ménagères alors que le décalage du règlement imposé par le
SMIOM devrait amener le SMIOM à mettre en place sa propre ligne de trésorerie. La Communauté
de Communes ne devrait supporter cette charge.
Monsieur le Président répond que l’on peut prendre aussi un autre exemple : construction d’ateliers
relais qui sont inscrits sur un budget annexe mais qui en terme de trésorerie, c’est l’ensemble du
budget global qui intervient pour financer les travaux. Il peut donc se passer un certain temps entre
le moment où l’on commence à régler les factures des travaux et le versement des subventions par
les divers organismes. L’ouverture de crédit permet de financer les travaux avec un taux de d’intérêt
relativement raisonnable en attendant l’acquittement des subventions.
Il ajoute que concernant les ordures ménagères, l’idée est de percevoir les redevances avant de
reverser au SMIOM, ce qui veut dire qu’il va falloir décaler la période de facturation pour financer
un service qui doit s’équilibrer.
E. Lapleau demande si une réponse a été donnée concernant la demande d’un paiement de la
redevance ordures ménagères mensuellement.
Monsieur le Président répond que jusqu’à présent il y a une possibilité de régler par prélèvement
mais que le Trésor Public n’est pas favorable à un paiement mensuel en raison des tarifs peu élevés
(une moyen de 198 euros par redevance), le coût de fonctionnement d’un paiement mensuel serait
trop élevé. Par contre, il peut proposer un autre moyen de paiement par carte bancaire sur internet.
Des renseignements seront pris auprès de la Trésorerie.
JM. Chahinian dit qu’il existe un paiement par virement avec les coordonnées bancaires figurant sur
la redevance.
L. Gauvrit dit que 15€ paraît peu à sortir par mois mais que 198€ à sortir d’une seule fois, le montant
peut être élevé pour certaines familles avec peu de revenus et qu’il serait tout de même intéressant
de mettre en place un paiement mensuel.
Monsieur le Président dit que ce n’est pas qu’une question de coût, mais que de toute façon le Trésor
Public n’a pas l’intention de mettre en place ce système de paiement.
Monsieur le Président rappelle que le Trésor Public fait des facilités de paiement pour les personnes
en difficulté financière.
JP. Fontenay demande si le comptable public est ferme dans sa décision ou si éventuellement la
Communauté de Communes pourrait mettre en place ce système malgré tout.
Monsieur le Président propose de se renseigner et plus avant sur d’autres territoires pour connaître
les divers fonctionnements et d’en reparler prochainement en conseil communautaire.
C.Cornuault dit que la CC TNO paie le SMION tous les mois. Peut-être la CC TNO a mis en place
ce moyen de paiement.
Et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :



Accepte les conditions détaillées ci-dessus pour la mise en place d’une ligne de
trésorerie pour un besoin de trésorerie ponctuel d’un montant de 200 000.00€
avec le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Approuve et valide les termes de la convention de ligne de trésorerie aux
collectivités publiques entre la Communauté de Communes Pays de Racan et le
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Contrat Enfance/jeunesse : convention d’objectifs et de financement du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2018
Il est rappelé que ce Contrat Enfance/Jeunesse a été présenté en commission enfance/jeunesse le 17
décembre 2015 pour le renouvellement.
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Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17 ans révolus en :
 favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
-
une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de
la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des
besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus
modestes.
 recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation du plus grand nombre.
Pour « le partenaire employeur », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de
cofinancement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de
moins six ans de salariés du « partenaire employeur».
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les
territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des
structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes
réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une convention dont les signataires sont : la
communauté de communes Pays de Racan, la commune de Bueil en Touraine, la commune de
Villebourg et la Caisse d’allocations Familiales de Touraine.
L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la
prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières
des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui
constitue l’annexe 2 de la présente convention ;
- fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Les modalités de financement
Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la
réalisation d’actions nouvelles au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date
de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2014.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat
« enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un
premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat, d’un montant forfaitaire plafonné
par action est calculé selon les formules ci-après :
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(montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1805 pour les actions nouvelles
relevant du champ de l’enfance,

(montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant
du champ de la jeunesse,
Les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article
« Le cadre général du dispositif « Contrat enfance et jeunesse » des « conditions générales prestation
de service Contrat enfance et jeunesse » de la présente convention.

Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux
financements antérieurs.
Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des partenaires à
celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre
chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément
dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en
annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des
actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non-respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est
appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej.
Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue annuellement ; aucun versement d’acompte n’est prévu par la Caf Touraine.
Régularisation
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives, la
Caf procède au calcul des sommes réellement dues. Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ;
- la mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur
les versements suivants.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut
entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et
la récupération des sommes versées non justifiées.
Le suivi des objectifs, des engagements et l’évaluation des actions
Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives avant le 30 juin de l'année
qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la
convention.
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Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 28 février au plus tard avant le 30 juin de l’année suivante (N+1), le
partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :

le calendrier des créations de places, leur localisation et le public bénéficiaire ;

le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;

le taux d’occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente
convention ;

le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de développement.
Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et
jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention.
Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le
partenaire signataire avant le 30 Juin.
A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités
matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination
ou d’un comité de pilotage.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.
L’évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de
l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».
Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article cidessus « L’objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au
regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
La durée de la convention
La présente convention prend effet pour l’ensemble des parties du 1er janvier 2015 au 31 décembre
2018.
Dans ce nouveau Contrat Enfance/Jeunesse couvrant la période de 2015-2018 sont inscrites les
actions suivantes :
Volet enfance : RAM (1 ETP) : droits prévisionnels 2015-2018 : 12 510.64€
Volet Extra Jeunesse :
 ALSH Neuvy le Roi – Familles Rurales : droits prévisionnels 10 646.33€
 ALSH Saint Paterne Racan – Familles Rurales : droits prévisionnels 13 349.26€
 ALSH « Ados » - FRMJC : droits prévisionnels 2015-2018 : 8 810.88€
 Séjours – G. R. Bueil : droits prévisionnels 2015-2018 : 273.46€
Volet Péri Jeunesse :
 ALSH « Ados » - FRMJC : droits prévisionnels : 801.10€
 Garderie périscolaire Bueil/Villebourg : droits prévisionnels :
o Bueil : 271.56€
o Villebourg : 747.63€
Volet Pilotage :
 Poste de coordination jeunesse (si ouverture de poste) (0.32ETP) : droits
prévisionnels : 1 121.90 €
Récapitulatif des droits CEJ
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Droits réels 2014
41 398.97€
Droits
prévisionnels
2015
59 229.90€
Droits
prévisionnels
2016
58 684.20€
Droits
prévisionnels
2017
56 215.50€
Droits
prévisionnels
2018
53 746.80€
Prix de revient des ALSH :
ALSH Familles Rurales :
Prix de revient en 2013 : 6.39€/heures
Prix de revient en 2014 : 6.52€/heures sur le pôle de Neuvy le Roi et 4.18€ sur le pôle de Saint
Paterne Racan
Prix de revient prévisionnel en 2015 : sur le pôle de Neuvy le Roi 6.77€/heures et 9.02€/heures sur
le pôle de Saint Paterne Racan
ALSH FRMJC :
Prix de revient prévisionnel en 2015 : 20.04€/H
E. Lapleau fait remarquer que lors de la commission enfance/jeunesse du 17 décembre dernier, la
CAF Touraine a expliqué qu’il n’était pas obligatoire d’avoir un accueil ALSH pour les ados à partir
de 14 à 17 ans et que le prix de revient serait alors beaucoup moins élevé. Il serait important de
travailler sur ce point.
Il ajoute qu’il est surpris que ces prix ne concernent que les coûts salariaux. Ce qui veut dire que
globalement, l’ALSH FRMJC serait en sur effectif.
E. Lapleau dit qu’il a vu une annonce sur Pôle Emploi concernant le recrutement de la directricecoordinatrice enfance/jeunesse et demande de quoi il retourne.
C. Lemaire explique que C. Guirault a annoncé à son employeur, soit la FRMJC, fin décembre son
départ pour fin janvier.
Monsieur le Président dit que l’intérêt financier est de voter cette convention de façon à ne pas
perdre les aides financières et par la suite il serait important d’avoir un échange en conseil
communautaire sur les actions qui sont menées, si elles restent toujours prioritaires. Concernant les
coûts salariaux, le territoire est sur une zone rurale, donc plus dense qu’en milieu urbain, ce qui peut
expliquer le coût élevé. En terme budgétaire, les actions enfances jeunesses représentent 25% du
budget de fonctionnement.
L. Gauvrit remarque que cela doit rester une priorité si les actions ne sont pas rentables sur le budget
mais rentables sur le terrain.
JP. Fontenay ajoute que lors du dernier conseil communautaire, une présentation a été faite par le
dispositif ado, que tout le monde a trouvé très satisfaisante, avec des résultats concrets sur le terrain,
et une qualité des actions qui ont été faites.
E. Lapleau dit que si le taux d’encadrement peut être différent sur certaines actions, on peut alors
libérer du temps sur un animateur qui peut faire autre chose.
C. Lemaire explique que la directrice-animatrice ado intervient beaucoup sur les animations et son
temps de coordination reste de 30%.
L. Gauvrit a été interpellé par C. Guirault qui a déclaré qu’elle souhaitait partir en raison d’un
disfonctionnement en plus de convenances personnelles.
Monsieur le Président n’est pas au courant du dysfonctionnement dont parle C. Guirault et dit qu’il
va se renseigner auprès de la personne.
E. Lapleau dit qu’il aurait bien aimé connaître le départ de C. Guirault autrement que par une
annonce parue sur Pôle Emploi. Il ajoute à l’attention de C. Lemaire, qu’il y a clairement un
problème sur la commission enfance/jeunesse : suite à la commission du 17 décembre dernier avec
une large présentation du CEJ et un débat, il est demandé de se prononcer sur une convention CEJ
dans ce conseil communautaire et il paraît difficile de le faire aujourd’hui. D’autre part, un certain
nombre d’informations ont été transmises dans l’intervalle et les délégués de la commission
enfance/jeunesse ne sont pas au courant. Les membres de la commission enfance/jeunesse ne
10
peuvent être que démotivés et ce travail n’est pas professionnel et c’est quand même un
dysfonctionnement au vu du budget imparti sur ce dispositif et de la priorité du dossier.
Monsieur le Président dit que comme l’a rappelé JP Fontenay, suite à la présentation lors du dernier
conseil communautaire le bilan du dispositif ado est plutôt positif. Concernant les questions de
personnels, la communauté de communes n’est pas employeur. Le personnel est mis à disposition
par la FRMJC. Le directeur de la FRMC, qui gère son personnel, a été informé du départ de C.
Girault qui a prévenu la Communauté de Communes fin décembre. La Communauté de Communes
a demandé d’avoir un regard sur le recrutement qui va avoir lieu prochainement. Le directeur a
obligation d’assurer une prestation sous la mise à disposition de personnel à la communauté de
communes.
C.Côme demande ce qui va se passer avec une convention de 4 ans lors d’une fusion
éventuelle prochaine?
Monsieur le Président répond que projet de fusion ou pas il faut continuer à travailler et que dans le
cadre de la fusion, l’engagement pris sera repris par la nouvelle structure. Une solution sera
obligatoirement trouvée. La Communauté de Communes a déterminé des priorités et les actions
enfance/jeunesse font parties des priorités et même avec une fusion cela ne changera pas. Et même
avec une fusion comprenant 2 ou 3 communautés de communes, on peut imaginer une politique
enfance/jeunesse différente sur chaque territoire.
E. Lapleau dit qu’il faut signer cette convention comme le fait remarquer P. Haslé.
B. Lamandé ajoute que la CAF a souligné l’effort qui a été fait sur le territoire avec le dispositif
jeunesse.
D. Descloux remarque qu’il y a aussi la prise en charge des TAP sur le territoire par le dispositif
jeunesse de façon à optimiser les emplois.
C. Lemaire ajoute qu’il y a aussi le temps de la pose méridienne au collège qui n’est pas compté
dans les chiffres de la CAF.
JM. Chahinian dit que cela n’empêche pas de réfléchir s’il y a quelques normes à revoir.
Monsieur le Président propose un débat au prochain conseil communautaire avec des compléments
d’informations qui seront apportés et un travail de la commission sur le sujet.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :


Approuve et valide les termes de la convention d’objectifs et de financement,
Prestation de service Contrat enfance et jeunesse entre la CAF Touraine et la
Communauté de Communes Pays de Racan
Convention de reversement du PACT Culturel 2015 entre la Communauté de Communes de
Gâtine Choisilles et la Communauté de Communes Pays de Racan.
Monsieur le Président explique que pour intégrer le PACT Culturel de la Région Centre, il a fallu
mutualiser la demande avec la Communauté de Communes de Gâtine Choisilles, sans quoi la
Communauté de Communes Pays de Racan n’aurait pas pu obtenir de subvention pour les
associations concernées.
Pour ce faire, dans le cadre de sa compétence « culture », la Communauté de Communes de Gâtine
Choisilles a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Région Centre afin d’obtenir
un « Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT). La Communauté de Communes Pays de
Racan a ainsi été incluse dans la demande. Une convention doit être mise en place afin de définir les
conditions et modalités de versement par la Communauté de Communes de Gâtine Choisilles de la
subvention allouée par la Région Centre dans le cadre du PACT à la Communauté de Communes
Pays de Racan.
Il sera convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
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La Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles, dont le siège social est situé au Chêne
Baudet – 37360 Saint Antoine du Rocher, représentée par M. Alain ANCEAU, en sa qualité de
Président, dûment habilité à l'effet des présentes.
D'une part,
La Communauté de Communes de Racan, dont le siège social est situé au 5 rue du 8 mai 1945 –
37360 Neuvy le roi, représentée par Mr Patrick CINTRAT, en sa qualité de Président, dûment
habilité à l'effet des présentes.
D'autre part,
IL A ETE PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT,
Dans le cadre de sa compétence « culture », la Communauté de Communes de Gâtine Choisilles a
déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Région Centre afin d’obtenir un « Projet
Artistique et Culturel de Territoire » (P.A.C.T.). La Communauté de Communes de Racan a donc
été incluse dans cette demande.
Pour les P.A.C.T. portés par plusieurs communautés de communes ou un groupement de communes
ayant passé des conventions entre elles, ces structures devront désigner un cocontractant unique avec
la Région Centre. Un accord exprès de collaboration doit être signé entre ces structures. Il est joint
au dossier de demande de soutien du P.A.C.T. ainsi qu’au bilan transmis à la Région.
Un P.A.C.T. organisé par une commune ou une structure de coopération territoriale peut comporter
une ou des manifestations artistiques organisées par une ou des associations, dès lors que l’inclusion
de ces manifestations artistiques dans le P.A.C.T. fait l’objet d’un accord exprès entre la commune
ou structure de coopération territoriale et la ou les association(s) concernée(s). Cet accord fixe
notamment les conditions dans lesquelles la commune ou structure de coopération territoriale tient
compte de la subvention régionale au titre du P.A.C.T. dans la fixation de l’aide qu’elle alloue le cas
échéant à l’association ou aux associations concernées. Il est joint au dossier de demande soutien du
P.A.C.T. ainsi qu’au bilan transmis à la Région.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de versement par la
Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles de la subvention allouée par la Région Centre
dans le cadre du P.A.C.T. à la Communauté de Communes Pays de Racan.
Article 2 : Montant de la subvention
2.1. Dans le cadre du P.A.C.T. 2015, le montant de la subvention allouée par la Communauté de
Communes à la Communauté de Communes Pays de Racan est calculé en fonction du budget
artistique validé par la Communauté de Communes Gâtine Choisilles à savoir 37 964€.
Se décomposant comme suit pour la Communauté de Communes de Racan :
- Neuvy le Roi : 7884€
- Association Billenbois : 20520€
- Association Les Kampagn’Art : 3300€
- Association Autour de la Collégiale de Bueil : 6260€
Soit un budget artistique total de 37 964€
Le taux appliqué sur cette dépense subvention nable pour le calcul de la subvention est de 48,8%
pour la commune de Neuvy le Roi et de 30% pour les associations.
Soit une subvention de 12 871,40€ (douze mille huit cent soixante et onze euros toutes taxes
comprises).
2.2. Dans le cadre du P.A.C.T. 2015, la Communauté de Communes s’engage ainsi à verser cette
12
somme à la Communauté de Communes de Racan. Ce versement interviendra après réception de la
subvention par la Région Centre attribuée dans le cadre de la convention d’application annuelle, à
raison de :
- 50%, soit 6 435.75€ (six mille quatre cent trente-cinq euros) réparti comme suit :


-
Soit pour la commune de Neuvy le Roi 1 923.75€ (mille neuf cent vingt-trois
euros et soixante-quinze centimes) dès réception de l’acompte de la subvention
P.AC.T. de la Région Centre.
Soit pour les associations 4 512€ (quatre mille cinq cents douze euros) dès
réception de l’acompte de la subvention P.AC.T. de la Région Centre.
50%, 6 435.75€ (six mille quatre cent trente-cinq euros) répartit comme suit dès
réception du solde de la subvention P.AC.T. de la Région Centre.
 Soit pour la commune de Neuvy le Roi 1 923.75€ (mille neuf cent vingt-trois euros
et soixante-quinze centimes)
 Soit pour les associations 4 512€ (quatre mille cinq cents douze euros).
Article 3 : Conditions particulières
3.1. Dans l’hypothèse où les dépenses réalisées par la Communauté de Communes Pays de Racan
seraient inferieures à la dépense subventionnable, la subvention versée par la Communauté de
Communes Gâtine Choisilles à la Communauté de Communes de Racan serait réduite au prorata.
3.2. Dans l’hypothèse où le taux appliqué par la Région Centre pour le calcul de la subvention serait
inférieur au taux initialement prévu, la subvention versée par la Communauté de Communes à la
Communauté de Communes Pays de Racan serait calculée selon ce nouveau taux.
Article 4 : Obligations de la Communauté de Communes Pays de Racan
4.1 La Communauté de Communes de Racan s’engage à fournir au terme de l’évènement
soutenu dans le cadre du P.A.C.T. un compte-rendu financier.
4.2. La Communauté de Communes de Racan s’engage à communiquer ses statuts et tout
document utile, sur demande de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles, lui permettant de
contrôler l’utilisation faite de la subvention. De manière générale, La Communauté de Communes
Pays de Racan s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de Communes
Gâtine et Choisilles de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.3. La Communauté de Communes Pays de Racan s’engage à mentionner sur tous ses
documents promotionnels et d’informations :
- le soutien de la Région Centre par la formule spécifique : « Projet artistique et culturel de
territoire(PACT) financé par la Région Centre », accompagné du bloc marque de la Région Centre.
(Téléchargeable sur le site internet de la région)
- la coordination et soutien de la Communauté de Communes par l’apposition de son logo sur tous
les documents imprimés, et à nommer celle-ci lors de message radio et TV et autres….
Article 5 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation
dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
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 Approuve les termes de la convention de de reversement de la subvention du PACT
Culturel 2015 entre la Communauté de Communes Pays de Racan et la Communauté
de Communes de Gâtines Choisilles
 autorise monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
PACT CULTUREL :
Répartition auprès des structures participantes de la subvention obtenue en 2015 dans le cadre du
PACT CULTUREL 2015
La Région Centre a mis en place un dispositif concernant l’aménagement culturel du territoire, les «
Projets artistiques et culturels du territoire » (P.A.C.T.) permettant la l’aménagement culturel
notamment sur les territoires ruraux ainsi que le développement de l’offre culturelle par la conquête
de nouveaux lieux et de nouveaux publics.
Dans le cadre du PACT 2015, 4 structures s’étaient rassemblées autour de la Communauté de
Communes Pays de Racan, en tant que porteur de projet, afin de solliciter une aide financière auprès
du Conseil Régional, quant à leur programmation artistique. Il s’agit de
 Commune de Neuvy le Roi
 Association Théâtre Billenbois
 Association les Kampagn’Arts
 Association Autour de la Collégiale
Compte tenu de l’intérêt de notre dossier, le Conseil Régional a décidé de rattacher notre PACT à
celui de la Communauté de Communes de Gâtines Choisilles et donc de partager la subvention.
Cette répartition est inscrite dans le cadre de la convention de reversement du PACT 2015 signée
avec la Communauté de Communes de Gâtines et Choisilles.
La subvention du Projet Artistique et Culturel de Territoire 2015 allouée par la Région Centre
s’élève de ce fait à 12 871.40€. Cette subvention sera versée à la Communauté de Communes de
Racan par la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles, porteur de projet et doit donc est
répartie auprès des différentes structures participantes au prorata de leur demande, comme suit :
Structure
Commune de Neuvy le Roi
Association La Collégiale de Bueil
Association Théâtre Billenbois
Association les Kampagn’Arts
TOTAL
Budget artistique
validé
7 884.00
6 260.00
2 0520.00
3 330.00
12 871.40 €
Taux de
subvention
appliqué
48.80%
30.00%
30.00%
30.00%
1er
Acompte
1 923.75 €
939.00 €
3 078.00 €
495.00 €
6 435.75 €
2ème
Acompte
1 923.75 €
939.00 €
3 078.00 €
495.00 €
6 435.75 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 approuve la répartition de la subvention, accordée par la Région Centre, aux
différentes structures participantes telle que décrit dans le tableau ci-dessus
 autorise monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Frais de Déplacement pour le poste de chargé de mission tourisme, communication et
développement du territoire.
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Suite à la délibération du 16 avril 2015 autorisant la création d’un emploi de chargé de mission
tourisme, communication et promotion du territoire, contractuel à temps complet, à compter du 1er
juin 2015 à raison de 35 heures par semaine, un agent a été recruté le 14 septembre 2015.
Sa mission l’obligeant à se déplacer sur l’ensemble du territoire, du département et des départements
limitrophes, l’agent en place devra être remboursé de ses déplacements et percevra des indemnités
kilométriques comme suit :
-l’Arrêté du 26 aout 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de
l’état.
Utilisation du véhicule personnel :
Catégories
(Puissance fiscale
du véhicule)
De 5 CV et moins
De 6 et 7 CV
De 8 et plus
Jusqu’à 2 000 km
(en euros)
De 2001à 10 000 km
(en euros)
0.25
0.32
0.35
0.31
0.39
0.43
Au-delà de 10 000
km
(en euros)
0.18
0.23
025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le remboursement des frais kilométriques du chargé de mission tourisme sur
présentation de l’état de frais de déplacement
- autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Pays de Racan, la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Touraine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre et
Loire
Monsieur le Président rappelle que des rencontres ont eu lieu avec les responsables des deux
chambres consulaires de commerce et des métiers pour évoquer la possibilité d’un partenariat pour
travailler sur des actions économiques et l’accompagnement des entreprises. Il avait été proposé de
travailler en partenariat avec les deux chambres et donc de mettre en place une convention qui aurait
associé les deux chambres.
A travers ses missions, la CCI TOURAINE et la CMAIL interviennent au quotidien auprès des
entreprises sur l’ensemble des territoires de Touraine. Dans un univers économique de plus en plus
compliqué, la réponse aux besoins et attentes exprimés par le tissu économique local nécessite de
renforcer les collaborations entre les acteurs économiques. Les collectivités locales, et en particulier
les Communautés de Communes, y jouent un rôle important grâce aux politiques d’appui et de
soutien aux entreprises qu’elles ont développées au fil du temps.
Fortes de ce constat, la CCI TOURAINE et la CMAIL souhaitent ainsi renforcer, avec elles, leur
collaboration en apportant leur savoir-faire et leur expertise. Cette démarche s’inscrit dans un
partenariat durable avec des objectifs et des engagements réciproques.
Cette convention cadre serait destinée à renforcer l’action économique sur le territoire par la
réalisation conjointe d’actions et de manifestations auprès des entreprises.
Cette convention cadre présenterait les grandes lignes d’un partenariat qui renforce les échanges et
relations préexistantes entre la Communauté de Communes de Racan, la CCI TOURAINE et la
CMAIL.
Les orientations et projets présentés pourront, si besoin, faire l’objet de conventions spécifiques dans
leur phase de déploiement.
La présente Convention aurait pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la CCI
TOURAINE, la CMAIL et la Communauté de Communes Pays de Racan.
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Plus largement, cette convention viserait à renforcer l’action économique sur le territoire par la
réalisation conjointe d’actions et de manifestations auprès des entreprises. Les retombées de ces
actions conjointes auraient pour objectif de favoriser le développement économique du territoire
défini auprès des acteurs économiques identifiés (entreprises et porteurs de projet).
Ce partenariat se déclinerait à travers plusieurs actions communes et manifestations ayant
notamment pour vocation de contribuer au développement économique du territoire, à savoir :
 l’accompagnement des très jeunes entreprises (< 1 an),
 l’accompagnement des jeunes entreprises (1 an à 3 ans),
 l’accompagnement des entreprises à potentiel de développement,
 l’animation économique du territoire (1 Networking et 2 ateliers thématiques).
Monsieur le Président ne demande pas de prendre aujourd’hui une décision, des discussions ont
commencé concernant le volet financier afin de discuter précisément des coûts.
JP.Poupée, en charge du dossier économie, précise qu’il est intéressant de conventionner avec les
deux chambres mais qu’il faut maintenant travailler sur le coût d’investissement.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a travaillé par le passé avec
l’entreprise de promotion économique Géolink et au vu du peu de retour perçu, il avait décidé
d’arrêter. Le travail avec les chambres consulaires permettrait d’être dans un réseau, de pouvoir
participer à un certain nombre de rencontres au cours desquelles il est possible de faire la promotion
du territoire, des services apportés à la population du territoire et ce conjointement avec les autres
territoires voisins. Les propositions des deux chambres sont aussi à la carte, les discussions ne sont
pas arrêtées et on peut demander un travail plus important sur le maintien et le devenir de l’existant.
JP. Poupée propose de réunir une commission économique.
E. Lapleau dit que lors de la commission économique du mois d’octobre 2014, les délégués s’étaient
déjà interrogés sur la notion de partenariat qui est tout de même, en gros, une prestation de service.
Il n’y a rien de gratuit aujourd’hui. Ils sont sur le marché et proposent une véritable prestation de
service.
JP. Poupée dit que les chambres connaissent bien le terrain.
JP. Fontenay ajoute que les chambres ont une véritable connaissance de l’existant et du territoire et
c’est un atout qui n’est pas négligeable. Il serait intéressant de regarder également en commission
économique le rôle du Conseil Départemental aujourd’hui.
E. Lapleau demande s’il est possible de connaître le coût éventuel du partenariat avec les deux
chambres consulaires sachant que Géolink coutait 20 000€/an.
Monsieur le Président répond que leur première proposition serait de 23 400€, il faut regarder quels
services sont proposés et comment renégocier le coût. Une marge de discussion reste possible.
JM. Chahinian remarque que les chambres consulaires se sont véritablement transformées en
prestataire de service.
Monsieur le Président dit que les chambres consulaires n’ont plus les financements d’avant, et même
ont été ponctionnées. Les animations fournies par le passé gratuitement ne peuvent plus être
proposées gratuitement. Ceci étant, les deux chambres consulaires possèdent l’expertise, le suivi de
gestion et la connaissance économique du terrain.
Monsieur le Président propose de continuer à travailler sur le projet et refaire un point après la
réunion de la commission économique.
ZA du Vigneau : portail pour sécuriser l’accès à la raquette
Monsieur le Président explique que depuis quelques temps, l’intrusion des gens du voyage pose des
difficultés sur la ZA du Vigneau.
JP.Poupée, en charge du dossier, ajoute qu’après plusieurs séjours de gens du voyage, les services
préfectoraux ont été alertés avec une réponse négative, il a été tenté de déloger les gens du voyage
sans grand succès.
Il faudrait prendre un arrêté pour interdire le stationnement des gens du voyage sur la ZA du
Vigneau qui est considérablement gênant pour les entreprises installées à proximité.
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Il faudrait éventuellement fermer l’accès par un portail mais ce qui va générer des contraintes par
rapport aux pompiers, aux entreprises…Il y a aussi des problèmes avec l’accès à la déchetterie qui
est régulièrement visitée par les gens du voyage.
Monsieur le Président rappelle que le projet d’aire d’accueil en partenariat avec la CC GC sur la
commune de Neuillé Pont Pierre est en cours, mais il y a un problème de financement notamment au
niveau de la DETR. Des frais importants de fonctionnement seront toutefois engagés.
F. Terpreau dit que l’on peut proposer aux gens du voyage des aires d’accueil ou de passage.
Monsieur le Président dit qu’aujourd’hui, il faut trouver une solution viable, sans renvoyer le
problème dans le territoire voisin.
JP. Poupée dit que pour le moment, il est proposé un portail électrique mais cela reste compliqué à
mettre en place. Cela veut dire que la zone sera fermée. C’est une interdiction physique. Le coût de
l’investissement n’est pas vraiment le problème.
JP. Poupée propose d’organiser une rencontre avec les entreprises du territoire et la déchetterie afin
de travailler au plus près sur l’accès à la ZA du Vigneau avec un portail et dans quelle condition
utiliser le portail et peut être aussi prendre contact avec l’association Tzigane habitat.
Construction Atelier relais N° 6 et 7
Attribution des marchés suite aux Commissions d’Appel d’Offres
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de l’avis d’appel public à la
concurrence en 11 lots séparés paru dans la Nouvelle République, rubrique annonces officielles pour
la construction des ateliers relais 6 & 7.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le vendredi 4 décembre 2015
l’ouverture des plis et le 18 décembre 2015 pour l’analyse de l’ensemble des 93 dossiers reçus et le
choix des entreprises, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de
publicité, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises
suivantes :
 Pour le lot n°1 Voirie, Réseaux Divers, Espaces Verts :
 TERCA
63 031.15 € HT
 Pour le lot n°2 Fondations, Sols béton, Gros Œuvre :
 MARANDEAU CHIGNARD
52 631.54 € HT
 Pour le lot n°3 : Charpente Métallique
 PIOT
40 980.00 € HT (sans options)
 Pour le lot n°4: Etanchéité Bardage
 SMAC
58 147.23 € HT (sans options)
 Pour le lot n°5: Menuiserie Aluminium, serrurerie, portes sectionnelles
 MSH
48 825.62 € HT (sans variante)
 Pour le lot n°6 Menuiseries intérieures bois :
 MOREAU
2 850.00 HT
 Pour le lot n°7 Plâtrerie, Faux Plafonds, Isolation :
 BAL
13 807.84 € HT
 Pour le lot n°8 Carrelage Faïences :
 MAGALHAES
8 894.92 € HT
 Pour le lot n°9 Peintures :
 BOUVET Christophe
3 229.32 € HT
 Pour le lot n° 10 Electricité :
 CLAVEAU
18 621.00 € HT
 Pour le lot n°11 Plomberie, Sanitaires, pompe à chaleur:
 PASTEAU
24 071.20 € HT
TOTAL
335 089.82 € HT
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Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de suivre les avis de la
Commission d’Appel d’offres pour les 11 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme
étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux
propositions énumérées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité:
- valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2015 qui attribue les
11 lots de l’appel public à la concurrence (lot n°1 – 2 – 3 – 4 – 5- 6- 7 – 8 – 9 – 10 –11) relatif à
la construction des ateliers relais N°6 et 7 conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
- et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Construction de deux ateliers relais n°6 et 7 sur la ZA du Vigneau :
Mission de contrôle technique
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de la nécessité de procéder
à une consultation pour la mission de contrôle technique concernant la construction des ateliers
relais N°6 et 7 situés sur la ZA du Vigneau.
La mission de contrôle technique est de type L+ STI:
 Relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
 Relative à la sécurité des personnes dans les constructions du secteur tertiaire ou de
l’industrie STI
Il est proposé d’interroger les entreprises suivantes : BATEC, APAVE, SOCOTEC,
QUALICONSULT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 décide de procéder à une consultation pour la mission de contrôle technique concernant
la construction de l’atelier relais N°6&7 et d’interroger les entreprises suivantes :
BATEC, APAVE, SOCOTEC, QUALICONSULT
 autorise monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Mission de coordination S.P.S
à une consultation pour la mission coordination SPS concernant la construction des ateliers 6 et 7.
La mission du coordonnateur SPS consiste à :
 prévenir, tout au long de l’opération, les risques résultant des interventions simultanées ou
successives des diverses entreprises et équipes
Il est proposé d’interroger les entreprises suivantes : BATEC, APAVE, SOCOTEC,
QUALICONSULT.
 décide de procéder à une consultation pour la mission de coordonnateur SPS
concernant la construction de l’atelier relais N°6&7 et d’interroger les entreprises
suivantes : BATEC, APAVE, SOCOTEC, QUALICONSULT
Mission Géotechnique G2 PRO
18
à une consultation pour une mission géotechnique G2 PRO pour la construction des ateliers 6 et 7.
La mission géotechnique G2 PRO consiste à :
 cette mission se situe en phase de projet. Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages
géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants
identifiés.
 Elle permet de définir un programme d’investigation géotechniques spécifique, le réaliser ou
en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
 Elle fournit une synthèse actualisée du site et les notes techniques donnant les méthodes
d’exécution proposées pour les ouvrages géotechniques (notamment terrassement,
soutènements, fondations, disposition vis-à-vis nappes et avoisinants) et les valeurs seuils
associés.
 Elle permet de fournir également une approche des quantités / délais / coûts d’exécution de
ces ouvrages géotechniques et une identification des conséquences des risques géologiques
résiduels.
Il est proposé de consulter les entreprises suivantes : COMPETENCE GEOTECHNIQUE
(Fondettes), GEOTEK (Olivet), FONDASOL (Allonnes).
 décide de procéder à une consultation pour la mission géotechnique concernant la
construction des ateliers 6 et 7 et d’interroger les entreprises suivantes :
COMPETENCE GEOTECHNIQUE, GEOTEK et FONDASOL
Convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme entre la Communauté de Communes
Pays de Racan et la section Athlétisme du Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire
Monsieur le Président explique que la section Athlétisme du Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire a
fait parvenir une demande d’utilisation de la piste d’athlétisme du Complexe Sportif communautaire
situé à Neuvy le Roi.
Pour ce faire, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition entre la
Communauté de Communes Pays de Racan et la section Athlétisme du Réveil Sportif de Saint Cyr
sur Loire.
Il sera convenu ce qui suit :
Entre la Communauté de Communes de Racan, propriétaire de la piste d'athlétisme, dont le siège
social se situe 5 rue du 8 Mai 1945 37370 Neuvy le Roi, représentée par Monsieur Patrick
CINTRAT son président
Et
La section Athlétisme du Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire, représenté par Madame Josette
PRUNEAU, Présidente dont le siège est situé 18 rue Louis Blot 37540 Saint Cyr Sur Loire,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la piste d'athlétisme située sur le
complexe sportif chemin rural n°26 37370 Neuvy-le-Roi
Article 2 : Activités autorisées
La mise à disposition est consentie à La section Athlétisme du Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire
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pour la pratique des activités sportives ayant fait l'objet de la demande et compatibles avec
l'équipement mis à disposition.
La piste d'athlétisme ne peut être utilisée qu'à fin sportive à l'exclusion de toute autre utilisation
festive ou ludique.
De manière générale, il est interdit d'utiliser tout équipement individuel ou collectif pouvant
détériorer la piste d'athlétisme.
Seules sont admises les activités sportives à but non commercial.
Article 3: conditions
Pour être autorisée à utiliser la piste d'athlétisme, l'association devra avoir fourni à la Communauté
de Communes de Racan:
- une copie des statuts certifiée conforme par son représentant légal
- la liste à jour des personnes gérant l'association
- une attestation d'assurance couvrant les dommages causés aux équipements et à leur contenu
pouvant résulter de l'occupation et des activités exercées sur la piste et les voies d'accès.
- Un bilan devra être adressé à la Communauté de Communes Pays de Racan à la fin de l’année.
Article 4 : condition d'utilisation
4.1 - fondement de l'autorisation
L’autorisation consentie portant sur l'utilisation d'un équipement sportif public, la présente
convention d'utilisation est un contrat administratif
4.2 - créneaux horaires
 Les créneaux horaires autorisés pour les associations et collectivités utilisatrices sont définies
et arrêtés chaque année à l'issue d'une concertation organisée entre les présidents des associations et
des institutions utilisatrices et le Président de la Communauté de Communes de Racan.
Depuis le 1er octobre 2015, les associations, les institutions utilisatrices sont :
- le collège Racan
- la Brigade de Gendarmerie de Neuvy le Roi
- la Section du Racan
- les Sapeurs-Pompiers du territoire de Racan dont la gestion est confiée au CS de Neuvy le Roi.
 En cas d'une nouvelle demande, la Communauté de Communes de Racan se chargera d'en
informer les autres utilisateurs et de provoquer une nouvelle concertation au besoin.
La grille des créneaux horaires résultant de cette concertation est annexée à la présente convention.
L'accès au stade est sous la responsabilité de chaque association utilisatrice qui devra s'assurer de
l'ouverture et de la fermeture des accès correspondant à leurs créneaux horaires
 En ce qui concerne La section Athlétisme du Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire, les
créneaux demandés sont :
Lundi de 17h à 18h30
Jeudi de 17h à 18h30
Un créneau supplémentaire le samedi matin de 10h à 12h pourrait être demandé suivant les besoins
des adhérents.
Chaque séance est régie sous le contrôle de Jeanne Urien, Agent de Développement territorial pour
la Ligue du Centre-Val-de-Loire d’Athlétisme.
 Si l’association souhaite organiser des « journées portes ouvertes » ou « journée d’initiation »
ou toute autre évènement de communication concernant son activité, elle sera prioritaire. La
demande devra être faite auprès de la Communauté de Communes de Racan qui se chargera de
prévenir les autres associations utilisatrices.
.4.3- Interruption du cours normal des créneaux horaires
A titre exceptionnel, la Communauté de Communes de Racan se réserve le droit de modifier
provisoirement ou d'interrompre le cours normal des créneaux horaires au vue de l'organisation de
manifestation propre, ou pour cause d'intérêt général ou de sécurité publique, ou encore par nécessité
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technique.
Article 5 : Biens mis à disposition
Description:
- piste d'athlétisme
- accès et stationnement
- vestiaires 3 et 4 du Club House, les lundis et jeudis de 17h à 18h30
- petit local de stockage dans le Club House
- 3 jeux de clés (vestiaires + piste) : 1 pour Jeanne Urien, 1 pour Laurent Morisset
Article 6 : Dispositions financières
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 7 : Fin de la convention
7.1 - La force majeure
Il peut être mis fin par anticipation à tout moment à cette autorisation pour cas de force majeure,
pour motif sérieux tenant à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement des installations.
7.2 - L'association
Conformément à l'article 3, il pourra être mis fin à la présente convention en cas d'utilisation
contraire à une bonne administration du domaine, en cas d'inobservation grave ou répétée des
consignes concernant l'utilisation de la piste d'athlétisme et de ses accès ou en cas de nécessité
d'ordre public ou de service public.
P. Haslé demande si le prix des adhésions sera le même que l’on soit de Neuvy le Roi ou d’un autre
territoire.
Monsieur le Président répond que le prix de l’adhésion sera d’environ 50% du montant de
l’adhésion pratiquée à Saint Cyr sur Loir, soit environ 70€
P. Haslé demande si une association se créée sur le territoire de Racan, comment se passe le partage
de l’utilisation de la piste d’athlétisme.
Monsieur le Président répond que l’association ne sera pas en concurrence, que l’idée du club de
Saint Cyr est d’accompagner les pratiquants.
JP. Fontenay demande si la convention prévoit l’organisation de manifestations sportives sur la piste
d’athlétisme.
Il est répondu que non. Il est juste inscrit les créneaux horaires de pratique.
JP. Fontenay demande que soit rajouter dans la convention les activités éventuelles de promotion qui
pourraient avoir lieu et l’obligation de rendre un bilan d’activité du club en fin d’année.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme
située sur le complexe sportif communautaire 26 chemin rural à Neuvy le Roi entre la
Communauté de Communes de Racan et la section Athlétisme du Réveil Sportif de
Saint Cyr sur Loire
 autorise monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Actions tourisme
Monsieur le Président souhaite avoir un échange sur les actions tourismes qui pourraient être mises
en place prochainement même si la commission doit travailler sur les actions prioritaires à mettre en
place sur le territoire de Racan. Il rappelle qu’au cours de l’année 2015, il a été déterminé que le
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développement touristique serait une des priorités du mandat, il a été créé aussi un poste de chargé
de mission tourisme, communication et développement du territoire. Ce chargé de mission, depuis
septembre, a beaucoup travaillé sur la communication, le logo, la gazette, le site. Une partie
importante de son temps a été consacrée à la communication jusqu’à aujourd’hui. Maintenant,
monsieur le président propose que le chargé de mission puisse travailler sur une partie importante de
son temps sur le développement touristique. L’idée serait d’utiliser des moments forts du territoire
comme les festivals, les manifestations culturelles ou de loisirs menés par des associations pour
organiser des journées à thèmes par exemple. Cela nécessite du temps et beaucoup d’organisation et
monsieur le Président propose de missionner D. Descloux, en charge du dossier, de travailler avec la
commission sur ce sujet et de proposer pour la saison estivale concrètement un produit touristique et
ce, dans le cadre d’une réflexion globale sur ce que l’on veut faire du tourisme sur le territoire. Il
faut passer à une phase opérationnelle. Il y a des activités touristiques sur les territoires voisins, à
proximité et il y a de véritables difficultés à faire venir les touristes chez nous. Il faut avoir un peu
d’ambition. Cela nécessite de toucher plusieurs cibles : les touristes étrangers, les touristes nationaux
avec du tourisme vert, et plus de 300 000 habitants sur l’agglomération tourangelle qui vont plus
facilement sur le sud du département. Il est intéressant de travailler sur cet objectif avec les citadins
de l’agglo. Il y a une vraie attractivité sur le nord du département avec le Loir et la Loire et le
territoire semble bien situé à condition d’avoir des choses à proposer. M. Guinard avait proposé
d’installer des informations à l’Office du Tourisme de Tours. Aujourd’hui, il n’y a pas vraiment
d’informations à proposer à la ville de Tours. Il a été réalisé une étude qui permet d’avoir des
éléments de photographie du territoire mais aussi des éléments de projection et des pistes d’actions à
mener. Après beaucoup d’échanges, la conclusion a été de dire qu’il fallait mobiliser quelqu’un au
quotidien sur ce sujet parce qu’il apparaît que c’est un vrai travail au quotidien. On a vu par le passé
la difficulté à mobiliser les acteurs du territoire (le monde associatif, les hébergeurs, les
restaurateurs…), à les amener à s’engager et à réfléchir aux actions qui pouvaient être mise en place
en accompagnement avec les collectivités et notamment la Communauté de Communes. Il est bien
évident qu’il faudra y mettre en peu de moyen si l’on considère que ce projet reste une priorité en
2016. Il y a deux choses : aller chercher ceux qui pourraient venir passer du temps sur le territoire et
la façon dont ils seraient accueillis. Cela nécessite d’avoir aussi des lieux dans lesquels on peut
échanger et créer de l’animation.
D. Descloux dit qu’une commission tourisme est programmée le 28 janvier à 18h30 prochain afin
d’évoquer quelques idées et de débattre sur ce sujet. Deux intervenants de l’OT VL seront présents à
cette commission de façon à travailler plus étroitement.
L. Gauvrit demande s’il serait possible d’avoir l’étude tourisme qui a été faite sur le territoire de la
Communauté de Communes.
Monsieur le Président répond qu’il sera envoyé par mail l’étude à chaque conseiller communautaire.
P. Haslé ajoute que c’est avec ce document que le nouveau logo de la Communauté de Communes a
été créé.
D. Descloux remarque que la commune de Saint Aubin le Dépeint n’a pas de délégué à la
commission tourisme.
Monsieur le Président demande si les actions tourismes restent prioritaires.
Il est répondu que oui.
Chapelle Saint André
Monsieur le Président demande que faire avec ce lieu sachant encore une fois que l’on peut faire le
lien entre les activités culturelles, touristiques et économiques et les lieux existants. La question a
été posée à plusieurs reprises de savoir comment utiliser la Chapelle Saint André avec d’une part des
activités organisés par l’association les Amis de la Chapelle Saint André. Lorsque la Chapelle a été
rachetée par la Communauté de Communes à l’euro symbolique, l’objectif était d’en faire un lieu
vivant. Il y a beaucoup d’activités culturelles (6 à 7) comme des conférences, de la musique, du
théâtre. Est-ce que cette chapelle peut avoir une vocation touristique, d’accueil pour la saison
estivale, peut-on utiliser ce lieu au bon sens du terme avec une partie d’animations qui aujourd’hui
n’existe pas comme pour le chalet à la Roche Racan. Quels travaux sont nécessaires au bon
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fonctionnement de la Chapelle pour une activité touristique si l’on souhaite aller dans ce sens
permettant d’accueillir du public et de permettre aux associations de pouvoir y travailler dans de
bonnes conditions ? Pour réaliser des animations au sein de la Chapelle il faut se faire accompagner,
et pour ce faire, il avait été évoqué lors du dernier bureau de prendre un emploi aidé ou un service
civique (budget de 150€/mois). Il propose d’y réfléchir et de réaliser quelques travaux de mise aux
normes d’électricité et autres.
JP. Fontenay dit qu’à l’origine de l’achat, il avait été évoqué d’avoir de chaque côté de la nationale
des points infos, d’où le chalet à la Roche Racan. Il avait été envisagé la Chapelle Saint André sur
Neuvy le Roi.
P. Haslé ajoute qu’il avait été décidé de faire de la Chapelle un encrage touristique par l’ancien
mandat en date du 6 mars 2008. L’association Les Amis de la Chapelle l’animent régulièrement sur
le volet culturel. Plus on aura de petits points sur le territoire (Ecomusée, maison du Charon à Bueil)
et mieux ce sera, il y a vraiment des atouts territoriaux. Avant de retravailler sur le dossier
restauration, il est important que l’on puisse confirmer les orientations à tenir et précédemment
définis. La Chapelle est un outil touristique. Avec le recrutement d’un chargé de mission touristique,
il est important de réunifier les actions et de mettre en place de véritables projets.
Monsieur le Président dit que tout cela doit s’inscrire dans un vrai projet de territoire qui dans le
fond existe mais doit être formalisé.
E. Lapleau dit que lors de l’ancien mandat des engagements ont déjà été pris et décidés. Cette
mission et cette vocation culturelle et touristique sont déjà inscrites dans les textes communautaires.
Il faudrait arriver à dépasser les réticences et dépasser les préjugés qu’il pourrait y avoir sur le lieu
qu’est la Chapelle Saint André. Aujourd’hui, il est temps de s’exprimer clairement concernant ce
lieu.
P. Haslé dit qu’il y a eu 7 manifestations sur 2015. Elle rappelle que ce lieu n’est utilisable qu’aux
beaux jours. Il n’y a pas de chauffage.
P. Boivin demande comment utiliser la Chapelle avec d’un côté un accueil et de l’autre des
manifestations ?
Monsieur le Président répond que cela ne semble pas incompatible, il faut organiser un accueil sur
les périodes estivales et cela n’exclut en rien une manifestation. C’est au contraire complémentaire.
JM. Chahinian dit que c’est même indissociable, c’est un lieu d’encrage.
L. Gauvrit demande s’il y a suffisamment de passage pour mettre un lieu d’accueil ?
P. Haslé répond que la problématique est qu’il n’y a rien de prévu dedans aujourd’hui. Il faut
organiser des animations avec un point d’arrivé ou de départ autour de la Chapelle. Il faut construire
un projet et se positionner autour d’un encrage touristique. L’association les Amis de la Chapelle
s’est vu confiée jusqu’à présent l’animation du bâtiment par convention lors de l’achat de la
Chapelle par la Communauté de Communes et continue de valoriser la Chapelle par amour du
bâtiment, des pierres et de l’histoire, par souci du patrimoine.
Monsieur le Président ajoute qu’il serait intéressant d’organiser des journées à thèmes sur le
territoire et de finir la journée à la Chapelle avec un pot de départ offert par la Communauté de
Communes.
P. Haslé dit qu’il faut mélanger la culture, tourisme et communication pour attirer le public
touristique. L’idée d’un service civique peut réellement être un lieu d’encrage. Il peut y avoir tout un
travail de découverte, par le lieu de la Chapelle : découverte de territoire, de saveurs. Elle rappelle
que la Communauté de Communes possède aujourd’hui deux véhicules pouvant servir à un circuit
court. La Communauté de Communes a la capacité technique et de personnel avec un agent de
développement territorial et un service civique sur 6 mois (avril – septembre).
D. Descloux dit qu’il y a aussi un gros problème de signalisation (mis à part sur l’autoroute). Après,
il n’y a plus rien. Il faut chercher sur une carte.
Monsieur le Président dit qu’il faut avoir des choses à proposer, puis communiquer sur le tout, d’où
l’idée intéressante de travailler avec l’Office de Tourisme de Tours comme présenté par M. Guinard.
JP. Fontenay dit que le partage des activités dans un lieu comme la Chapelle est intéressant, tout le
monde pendant les vacances tombe sur ce type de bâtiment, avec des présentoirs et de dépliants voir
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des expositions et la combinaison des deux est importante et surtout il ne faut pas se focaliser sur le
partage de l’espace. Tout peut être lié.
P. Haslé dit que la Chapelle peut avoir deux affectations : une affectation culturelle dont la mission
est confiée à l’association des Amis de la Chapelle Saint André et une affectation touristique pour
lequelles on se donne les moyens pour que le lieu soit un minimum occupé et de façon correcte.
Monsieur le Président remarque que suite au débat, il y a vraiment beaucoup à faire dans le
domaine, beaucoup d’idées (territoire, paysages, monuments, activités culturelles…), beaucoup
d’atouts pour mener à bien une vraie politique de développement touristique sur le territoire. Cela
implique de savoir si tout le monde est d’accord pour faire un minimum de choses pour rendre la
Chapelle plus confortable à son fonctionnement et de d’essayer de trouver un service civique ou
quelqu’un qui puisse, accompagner, en appui du chargé de mission, l’animation d’été pour faire
vivre ces lieux d’informations que sont la Chapelle et le chalet de la Roche Racan. Ces lieux et
notamment la Chapelle Saint André peuvent être de vrais atouts dans le dispositif que la
Communauté de Communes souhaite mettre en place dans les mois qui viennent.
Monsieur le Président demande si l’idée d’utiliser la Chapelle comme un lieu culturel mais aussi
touristique fait l’objet d’un consensus ?
JP.Poupée dit qu’il faut savoir ce que cela va couter ?
C.Côme dit qu’il faudrait connaître l’opinion de l’association les Amis de la Chapelle.
Monsieur le Président répond que l’opinion de l’association est de dire qu’il existe un lieu, que ce
lieu, l’association le fait vivre depuis un certain nombre d’années, qu’il s’y passe des choses de
qualité mais qu’ils souhaiteraient pouvoir avoir un lieu qui permette d’accueillir du public dans de
bonnes conditions, de se sentir accompagner et soutenu par la collectivité propriétaire du lieu.
L’objectif était d’avoir un vrai partenariat entre l’association et la collectivité. Ce n’est pas qu’un
côté financier.
JM. Chahinian souligne que ce projet peut rapporter au territoire.
C.Lemaire dit que la Communauté de Communes s’est portée acquéreur de la Chapelle, que la
commune est acquéreur de la maison du Charon à Bueil et que la commune de Louestault s’est
engagée sur un écomusée. Ce sont des lieux touristiques qu’il faudra sûrement animer au fil du
temps et qu’il serait souhaitable d’avoir une réflexion globale par rapport à tous ces lieux et répartir
l’offre touristique sur tout le territoire. Ce sont les communes qui sont porteuses à l’heure actuelle.
Monsieur le Président dit que ce sont les communes avec la Communauté de Communes et le monde
associatif qui peut être porteur de développement touristique. Un projet se met en place et tout le
monde travaille en partenariat pour impulser l’idée. La collectivité donne l’élan et coordonne les
choses, d’où le chargé de mission de développement territorial.
P. Haslé ajoute qu’il existe de véritables atouts sur le territoire à mixer pour ce projet de
développement territorial. Il y a un réel intérêt même si dans un premier il n’y a qu’un rayonnement
et dans un deuxième temps des retombées économiques. Elle ajoute d’être convaincu par l’intérêt du
lieu.
Monsieur le Président dit que les travaux à réaliser doivent se faire dans une réflexion globale et
d’ensemble. Il faut synchroniser et choisir les priorités : électricité, toiture…Il peut y avoir des
financements possibles qui pourraient être mobilisés pour être accompagné sur ce projet. Il faut
savoir quelle vraie vocation donner à ce lieu. C’est plus une volonté d’élus.
A.Chaminadour demande sur combien de temps « phaser » les travaux.
Monsieur le Président répond qu’il s’agit de voir ce qui est possible d’entreprendre, de commencer
les actions afin d’amener les autres travaux éventuels.
P. Terpreau dit que lorsque l’on part en vacances, on va souvent au syndicat d’initiatives et que pour
que la Chapelle soit un élément fédérateur, il faut qu’il y ait une présence pour faire de l’accueil.
Les conseillers communautaires sont tous d’accord sur l’intérêt du bâtiment et un point est fait sur
les travaux qui avaient été proposés.
C.Côme dit que suite au devis proposé par l’entreprise Martineau et accepté en conseil
communautaire, les travaux de toiture devraient démarrer rapidement.
P. Haslé et E. Lapleau expliquent que suite aux 3 devis concernant l’électricité qui étaient parvenus
le jour même du précédent conseil et qui n’avaient pas pu être étudiés précisément, différents
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professionnels ont été contactés, qui ont fourni des renseignements très techniques et au vu de ces
éléments, le conseil communautaire doit décider de l’enveloppe à allouer à ce projet. Un cahier des
charges a été amélioré et est devenu très précis.
E. Lapleau rappelle que l’enveloppe a été votée sur le budget 2015 pour un montant d’environ de
33 000€ et qui n’a toujours pas été utilisée. Il semble que pour le budget 2016, ce soit une continuité
logique.
P. Boivin demande si on fait un éclairage basique, un éclairage qui mette en valeur le bâtiment et/ou
un éclairage scénique ? Est-ce que ça vaut le coup ?
E. Lapleau répond qu’alors on revient au début du débat. Qu’est-ce que l’on a décidé de faire ? Il
vient d’être déterminé que ce lieu doit avoir des activités culturelles, mises en valeur (théâtre,
exposition…) il faut avoir un minimum de logique et de continuité dans les engagements qui sont
pris. Dans le cas contraire, aucune décision n’a alors de sens.
JM. Chahinian dit qu’il ne faut pas partir de l’enveloppe mais des besoins et de la mission.
JP. Poupée dit que l’aspect réglementaire doit être aussi étudié, par exemple les sanitaires, l’accès…
P. Haslé dit que l’accès existe de fait de par l’entrée de la chapelle et d’un trottoir en pente douce,
les sanitaires ne sont pas obligatoires.
E. Lapleau dit qu’en tout état de cause la redéfinition du cahier des charges et le choix du matériel
n’amènent pas sur une enveloppe financière une dépense plus importante. Il faut juste demander de
nouveau devis revus et corrigés.
JP. Poupée demande combien de public peut rentrer dans la Chapelle ?
Monsieur le Président répond autour de 60 à 70 personnes, environ 120 m2 au sol pour la première
partie de la chapelle.
Monsieur le Président propose de présenter les prochains devis au prochain conseil.
Indemnités de conseil pour l’exercice 2015 allouées au Comptable du Trésor
Les délégués du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Racan,
 Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
 Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’état,
 Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes et établissements publics pour la confection des documents budgétaires,
 Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décident à l’unanimité:
 De demander le concours du Receveur Percepteur pour assurer les prestations de
conseil et d’assurer l’assistance en matière budgétaire
 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l‘article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean-Michel
Vrignon, Receveur Percepteur
 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ainsi que l’indemnité de
confection de budget au taux de 45.73€ pour l’année 2015, soit un montant brut de
653.56€, montant net 595.67€
 D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Voirie
Monsieur le Président donne la parole à JP. Poupée en charge du dossier qui rappelle qu’il est très
important que les informations demandées par le cabinet Christiany concernant le transfert de
voirie communale en voirie communautaire soient transmises très rapidement.
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Monsieur le Président propose de provoquer une réunion avec le cabinet Christiany et les éléments
qui auront été donnés seront étudiés.
Questions diverses
Spectacle du mois d’août
D. Descloux signale qu’il rencontrera une intervenante de la Compagnie des 7 Epées lundi 18
janvier prochain à 10h30 dans les locaux de la Communauté de Communes, la date du samedi 27
août en fin d’après-midi a été retenue sur la commune d’Epeigné sur Dême au bord de la rivière.
Véhicule de service
A.Chaminadour remarque que pour reparler de frais de déplacement et que pour aller aux diverses
réunions communautaires et autres déplacements des agents et techniciens, il serait judicieux
d’acquérir des véhicules électriques de service afin de réduire ces frais.
C.Côme dit qu’il est possible d’obtenir une aide financière du SIEIL de 3 500€ sur l’achat de
véhicule électrique ainsi que pour l’achat de vélo électrique de l’ordre de 350€.
Défibrillateurs
A.Chaminadour rappelle que des contrats d’assistance à la maintenance concernant les
défibrillateurs ont été envoyés dans chaque commune et demande si les communes souhaitent
adhérer à ce contrat. À partir de 5 communes, il y a des prix dégressifs.
Mutualisation
C.Côme précise que la DGF ne sera pas impactée par le schéma de mutualisation qui a été rendu et
voté. Il n’y a plus de lien.
Formation
Suite à une réunion d’informations à la Préfecture concernant le terrorisme, il va être mis en place
des formations de secourisme pour les administrés. Il sera demandé aux communes de par
l’association des maires, de mettre à disposition des salles pour des formateurs pour une demijournée et de faire de la communication auprès des administrés. Des diplômes seront remis aux
participants, niveau PSC1. Elle ajoute qu’elle a proposé Saint Paterne Racan comme étant la
commune la plus importante au nombre d’habitants et monsieur Frédéric Vétillard se propose de
faire une formation sur Saint Paterne Racan.
JP. Fontenay dit qu’il y a déjà une démarche en cours sur la commune de Saint Paterne Racan
concernant la sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs.
C.Côme dit que cette formation fait suite aux attentats de façon à sensibiliser la population pour
réagir et aider les gens blessés. D’autres communes peuvent le faire également.
Agenda 21
E. Lapleau dit qu’au conseil communautaire de novembre dernier, il avait été décidé le recrutement
d’un chargé de mission Agenda 21. Que fait-on ? Il semble qu’il y avait eu la proposition concernant
un agent professionnel qui connait le sujet ayant déjà travaillé sur une collectivité et en fin de
contrat.
Monsieur le Président répond qu’en effet le choix a été fait de continuer avec un chargé de mission
sur une durée d’un an et rentrer dans le programme d’action de l’Agenda 21. L’élu, qui était en
charge du dossier, ne fait plus parti du conseil communautaire, le dossier Agenda 21 a été repris par
P. Haslé intéressée par ce dossier et donc dès aujourd’hui il est possible de s’engager dans une phase
opérationnelle. Des candidatures seront étudiées, dont celle évoquée par E. Lapleau. Le recrutement
est donc bien prévu. Il y a eu quelque mouvement de personnel avec l’arrivée du nouveau technicien
de rivières, du chargé de mission tourisme. Il a fallu mettre toutes ces dispositions en place et
maintenant, il va être possible d’avancer sur ce sujet.
P. Haslé demande qu’un courrier soit adressé à la personne qui a adressé un CV et une lettre de
motivation aux services de la Communauté de Communes dont le contrat s’arrête fin janvier avec
une collectivité. Cette personne a une expérience spécifiquement sur l’Agenda 21, il serait
intéressant de le rencontrer. En parallèle, C.Carayol avait contacté les services de la Région afin de
connaître les dates de dépôts de dossier de demande d’aide financière.
Monsieur le Président dit que si tout le monde est d’accord et si P. Haslé souhaite continuer à
prendre en charge l’Agenda 21, une rencontre sera mise en place très rapidement.
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Préparation du conseil communautaire
E. Lapleau remarque que la préparation du conseil et l’ordre du jour sans PDF deviennent vraiment
compliqués. Cela devient véritablement problématique. Pour les citoyens qui assistent aux conseils
communautaires, de voir les délégués travailler sans document préparatoire, prendre sous la dictée
une liste incommensurable de chiffres en cour de réunion, cela a été mal ressenti.
Monsieur le Président répond non pour une raison simple : on peut travailler sur l’ordre du jour une
dizaine de jours auparavant, sauf qu’un certain nombre d’éléments arrivent le jour même de la
réunion, comme en conseil municipal d’ailleurs. En termes d’organisation, des choses sont
certainement à améliorer. Un travail se fait en amont. Il est important que les différents sujets soient
traités en commission avant d’être soumis en conseil communautaire, l’ensemble des éléments sont
vus avec les 5 vice-présidents et en réunion de bureau. Il faut peut-être activer ou réactiver un
certain nombre de commissions, il faut savoir se faire confiance et les délégués aux commissions ou
le groupe de travail doivent faire circuler les informations. Ce n’est pas de la mauvaise volonté.
Légalement, l’ordre du jour doit arriver chez les conseillers communautaires dans les délais
impartis, ce qui est le cas. Ceci étant, il n’est pas possible concrètement de donner les dossiers
complets aux conseillers d’une part parce que le secrétariat est à saturation et d’autre part
matériellement, les éléments peuvent parvenir dans les services le jour même du conseil.
JP. Fontenay dit que l’on a une partie de la solution que l’on a oubliée. La communauté de
Communes dispose d’un site internet et dans ce site il est prévu une partie réservée aux élus. Sur
cette partie avec accès par un mot de passe, il avait été dit que ce serait un moyen d’échanger des
documents pour les commissions et de pouvoir échanger sur les comptes rendus de commissions
afin de préparer les conseils communautaires et cela pourrait permettre de mettre à disposition pour
le secrétariat des documents prêts, à glisser sur le site à disposition des élus sans avoir une
enveloppe courrier avec des documents papier. Ce pourrait être une organisation efficace.
Monsieur le Président dit qu’il est tout à fait favorable à ce que le travail des commissions puissent
faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des élus communautaires, installée sur le
site et accessible aux conseillers communautaires.
E. Lapleau dit qu’à l’impossible nul n’est tenu mais qu’il faudrait garder une chose à l’esprit. Le
conseil communautaire est tout même sensé être l’émanation des conseils municipaux. La
chronologie mensuelle des conseils communautaires est curieuse qui est souvent avant les conseils
municipaux. Il serait intéressant de pouvoir débattre d’un certain nombre de sujet en conseil
municipal avant de se positionner en conseil communautaire. Demain, si le projet de fusion est
validé, il y aura un très grand nombre de communes. Il faudrait mettre en place des processus un peu
exemplaires sur le territoire, il y aura des soucis.
Monsieur le Président dit que chaque élu a une responsabilité qui lui a été donnée par les électeurs
pour siéger en conseil communautaire. Il faut assumer cette responsabilité et rendre compte aux
conseillers municipaux des décisions prises en conseil communautaire.
E. Lapleau dit que le débat est de l’assumer au mieux.
Monsieur le Président répond que bien sûr mais qu’il faut l’assumer soi-même pas par les autres.
JP.Fontenay demande si l’on pourrait décider ce soir que les comptes rendus de commissions soient
mis à disposition sur la partie du site réservée aux élus et que le maximum de documents pour les
conseils soient glissés sur cette même partie.
Monsieur le Président rappelle que chaque responsable de commission doit faire le nécessaire pour
que cette action soit faite mais cela veut dire aussi que les responsables de commission ne doivent
pas passer par le secrétariat qui n’arrivera pas à suivre.
Projet de territoire
L.Gauvrit demande s’il serait possible de mettre en place un groupe de travail concernant le projet
de territoire.
Monsieur le Président rappelle que l’Agenda 21, c’est tout le nécessaire pour construire un projet de
territoire et qu’il serait intéressant que le groupe de travail soit le même pour l’Agenda 21 et le
projet de territoire.
L.Gauvrit dit qu’avec le document comme le diagnostic sur le tourisme, il faudrait préparer un
travail en attendant l’arrivée du technicien de l’Agenda 21.
27
P. Haslé rappelle qu’un comité de pilotage existait lors de la phase 1 de l’Agenda 21.
Monsieur le Président dit qu’il faut reconstituer un groupe de travail composé d’élus et/ou de
membres extérieurs en fonction des compétences etc…
P. Boivin dit que les membres de toutes les commissions devront participer à l’Agenda 21.
Monsieur le Président est d’accord en particulier la commission environnement.
Sacs jaunes ordures ménagères
C.Cornuault précise que les sacs jaunes sont commandés et livrés la deuxième quinzaine de février.
Elle demande si les listes des redevables ont bien été révisées.
Monsieur le Président répond que oui et que certains bordereaux sont arrivés dans les services de la
Communauté de Communes.
Election des conseillers communautaires
A.Lascaud rappelle que les conseillers communautaires ont été élus sur une liste et non par les
conseillers municipaux.
Déchetterie
B.Lamandé demande, au vu du nombre de fois importantes ou la déchetterie est fermée parce que les
bennes sont pleines, s’il est prévu, dans le budget du SMIOM, l’achat d’un compacteur.
C. Cornuault répond qu’un compacteur sera acheté lorsque les bennes seront en bon état car les
bennes actuelles ne sont pas en mesure de supporter l’utilisation d’un compacteur.
JP. Fontenay dit que lors de la prochaine réunion au SMIOM, la question sera donc relancée.
B.Lamandé demande s’il serait possible de mettre en place un contrôle à l’accès à la déchetterie
pour savoir si les utilisateurs sont bien du territoire ou pas.
C.Cornuault dit qu’elle a déjà abordé le sujet par un contrôle avec une copie de la redevance ou
autre et que la réponse a été négative.
P.Haslé demande s’il ne pourrait pas être mis en place un badge ou autre qui atteste du paiement de
la redevance.
C. Cornuault dit que cela couterait trop cher.
Documents sur le site
JP. Fontenay demande que l’ordre du jour et le compte rendu du conseil communautaire soit
également mis sur le site ou envoyé par mail car il y a vraiment trop de papier utilisé.
Monsieur le Président répond que l’ordre du jour doit être envoyé au domicile des conseillers
communautaires.
Il est rappelé qu’il y a déjà eu une expérience avec l’envoi des documents budgétaires l’année
précédente ou chaque conseiller communautaire était censé étudier et imprimer éventuellement les
documents. Ce qui n’avait pas été fait et des réflexions ont été adressés aux agents qui n’avaient pas
exécutés d’impression.
Monsieur le Président demande ce que l’on doit faire alors ?
JP.Fontenay dit que l’ordre du jour du conseil communautaire doit continuer à être envoyé par
courrier mais que le compte rendu doit être envoyé par mail et l’imprime qui veut.
Syndicat de la Caserne de Gendarmerie de Neuvy le Roi
JP.Poupée demande à madame la Présidente du Syndicat de la Caserne de Gendarmerie de Neuvy le
Roi quel bilan tirer de l’année 2015, quelles ont été réunions, quels investissements sont prévus sur
l’année 2016 ?
C.Côme répond qu’une réunion va avoir lieu avec un représentant de la Gendarmerie nationale pour
faire le point prochainement.
Fin de séance 22h40.
Prochain conseil communautaire à Neuvy le Roi le 10 février 2016.
28

Compte rendu Conseil Communautaire 14 01 2016

Transcription

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