L`objection de conscience: un bien pour l`humanité

T: +41 71 227 60 40
F: +41 71 227 60 4 1
[email protected]
www.ccee.eu
Gallusstrasse 24
CH-9000 ST. GALLEN (SCHWEIZ)
DATE: 07.03.2015 LANGUE: FRANCAIS (Traduction) Par: Thierry BONAVENTURA +41 71 227 6040 (Tel.) +41 79 12 80 189 (Mobile) [email protected] POUR COMMUNICAITON IMMEDIATE L'objection de conscience: un bien pour l’humanité II Rencontre des conseillers juridiques des Conférences Episcopales d’Europe Bratislava, 4-­‐6 mars 2015 Alors que l’Europe est fortement marquée par le sécularisme et par le libéralisme, nous voyons s'affirmer de plus en plus la tendance à multiplier les droits des individus, notamment dans le cadre du début et de la fin de la vie, et proportionnellement la liberté de conscience -­‐un droit fondamental qui est à la base de la démocratie et de l'État de droit de nos pays européens-­‐ est durement mise à l'épreuve surtout dans le domaine médical et éducatif. Cependant, l'objection de conscience n'est pas utilisée contre quelqu'un ou dans le but d'affaiblir le système juridique, mais c'est plutôt quelque chose qui va en faveur du bien commun. A Bratislava, les conseillers juridiques des Conférences épiscopales d'Europe ont abordé le thème de la véritable possibilité d'appliquer l'objection de conscience à la lumière du débat en cours dans les Etats européens, sans oublier les conséquences-­‐défis posés aux institutions ecclésiales. La rencontre a eu lieu du 4 au 6 mars à Bratislava, en Slovaquie. C'est là la deuxième rencontre des conseillers juridiques, organisée par le Conseil des Conférences Episcopales d'Europe(CCEE). La première avait eu lieu à Strasbourg en 2013. Les représentants des pays suivants ont participé à la conférence : Saint-­‐Siège, Allemagne, Angleterre, Belgique, Bosnie-­‐Herzégovine, Croatie, Écosse, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Ukraine. La rencontre a été accueillie par Mons. Stanislav Zvolensky, Archevêque de Bratislava et Président de la Conférence épiscopale slovaque, qui a ouvert les travaux. Mons. Mario Giordana, Nonce apostolique en Slovaquie et Jan Figel, actuellement Vice-­‐président du Parlement slovaque, ont souhaité adresser leurs salutations aux participants pendant la rencontre. Le Conseil des Conférences Épiscopales d’Europe (CCEE) réunit les 33 Conférences Episcopales Européennes actuelles, représentées par leurs Présidents, les Archevêques de Luxembourg et de la Principauté de Monaco, l’Archevêque de Chypre des Maronites, l’Évêque de Chişinău (Rép. de Moldavie), l’Évêque éparchial de Mukachevo et par l’administrateur apostolique d’Estonie. Son Président actuel est le Cardinal Péter Erdő, Archevêque d’Esztergom-­‐
Budapest, Primat de Hongrie; ses Vice-­‐présidents sont le Cardinal Angelo Bagnasco, Archevêque de Gênes, et Mons. Angelo Massafra, Archevêque de Scutari-­‐Pult, Albanie. Le Secrétaire général du CCEE est Mons. Duarte da Cunha. Le siège du secrétariat se trouve à Saint-­‐Gall (Suisse). www.ccee.eu CCEE page
2 de 3
L'intervention principale a été prononcée par le Prof. Marek Šmid, Recteur de l'université de Trnava (Slovaquie) qui a parlé de la réglementation juridique de l'objection de conscience. Les pays d'Europe sont caractérisés par des situations différentes entre elles. Le point commun de leurs systèmes juridiques concerne le fait que la réglementation de l'objection de conscience a un impact important dans de nombreux domaines éthiquement sensibles. Dans le cas des membres de l'Eglise catholique, l'objection de conscience devrait être établie comme étant une possibilité légale qui confère aux personnes le droit de refuser une tâche qui s’oppose aux principes généraux de la doctrine et de la morale de l'Eglise. L'objection de conscience va dans l'intérêt de l'individu et de l'État, qui se veut pluraliste, démocratique et respectueux de l'état de droit. Il permet aux citoyens de jouir du droit de la liberté de conscience et de religion, qui est l'une des valeurs fondamentales de la société. Les effets de l'objection de conscience doivent prévoir, entre autres, l'inviolabilité de la vie humaine à partir de la conception et jusqu'à la mort naturelle, ainsi que l'accès aux services de santé correspondants. Ses effets devraient s’étendre également au domaine de l'enseignement sur la morale sexuelle à l'école publique, au mariage comme communauté de vie entre un homme et une femme et à l'exercice de la liberté de religion dans la vie publique, notamment par le biais de l'utilisation de symboles religieux. Dans le secteur de la santé, le droit à l'objection de conscience ne revient pas uniquement aux médecins, mais également à d'autres professionnels (par ex. infirmiers, psychologues, assistants sociaux). C'est un droit qui doit être applicable surtout dans les cas suivants : avortement, euthanasie, fécondation artificielle, recherche et greffe d'organes, tel que cela a été expliqué par Mme le Prof. Eva Grey de la St. Elisabeth University of Health and Social Work (Bratislava). Cependant, l'objection de conscience ne peut pas entraver le devoir du personnel médical de protéger ou sauver des vies humaines. D'autres points fondamentaux qui ont été mis en exergue dans le cours de la réunion sont les suivants : -­‐ de nos jours, nous voyons apparaître de nouvelles dimensions de l'objection de conscience, notamment en ce qui concerne la promotion agressive de l'idéologie du genre moyennant l'éducation et la législation anti-­‐discriminatoire ; -­‐ la nécessité de prendre en compte le rôle du code éthique dans le secteur de la santé ; -­‐la nécessité de promouvoir les aspects institutionnels de l'objection de conscience : non seulement les individus, mais également les institutions (hôpitaux, écoles) devrait avoir le droit de s'opposer aux actions contraires à leur éthique ; -­‐ le rôle des familles pour créer les conditions nécessaires à l'objection de conscience ; -­‐enfin, le fait que la liberté de conscience prévoit inévitablement la reconnaissance des valeurs fondamentales de la société et des individus. Les Etats avec les sociétés civiles, les Eglises et les communautés religieuses doivent collaborer selon le principe de subsidiarité. Ce principe est fortement promu par la doctrine sociale de l'Eglise catholique. Dans l'après-­‐midi de jeudi 5 mars, les participants se sont rendus à Vienne où ils ont visité l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Ensuite, CCEE page
3 de 3
Mme Gudrun Kugler, Présidente de L’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination des chrétiens en Europe a présenté les défis auxquels doivent faire face les organisations de l'Eglise dans le débat actuel sur le développement des lois anti-­‐
discriminatoires. Dans la capitale autrichienne, les participants ont également rencontré Mons. Janusz Urbanczyk et Mons. Marinko Antolović de la Mission permanente du Saint-­‐Siège auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Par le biais d'une vidéo enregistrée par le juge Marta Cartabia, Vice-­‐présidente du Tribunal constitutionnel italien, les participants ont été introduits au thème de la liberté d'expression. L'Eglise défend avec véhémence ce droit fondamental tout en étant consciente du fait que la liberté d'expression, aujourd'hui, surtout en ce qui concerne la dimension religieuse, pourrait avoir besoin d'un «équilibrage raisonnable» entre l'État et les communautés religieuses. En cas de différend, les expériences montrent qu'une meilleure réglementation de ce droit peut se faire surtout lorsque un Concordat / Accord est passé entre l'État et l'Eglise. En effet, l'accord bilatéral reste la solution la plus raisonnable dans une société pluraliste, si l'on veut préserver le pluralisme sans provoquer l'annulation des différences et sans arriver à l'homologation. A Bratislava, les participants ont également pris acte de la récente redéfinition du mariage en Slovénie et, aux côtés des évêques slovènes, ils ont soutenu les efforts de la société civile visant à annuler l'assimilation complète des unions homosexuelles aux unions entre personnes de sexe différent, par initiative populaire moyennant un référendum. Dans la dernière session, il y a eu une réflexion suivie par un dialogue avec Mons. Paul Gallagher, Secrétaire pour les Rapports avec les Etats de la Secrétairerie d'État du Saint-­‐Siège, qui s'est penché sur Les défis posés à l'Eglise d'aujourd'hui dans les discours du Pape François au Parlement européen et au Conseil de l'Europe à Strasbourg. Mons. Gallagher a voulu mettre en exergue la réflexion du Pape François sur la nécessité de reconstruire une « Europe qui contemple le ciel et poursuit des idéaux ». À la fin de la rencontre, M. José Jesus López Nieto, conseiller juridique de la conférence épiscopale espagnole, a présenté les résultats d'un bref questionnaire que le CCEE a distribué au début de cette année. Il en découle qu’il est important que le CCEE se charge de promouvoir ce réseau de conseillers juridiques et s'engage davantage pour répondre à l'invitation spécifique que le Pape François lui a adressée à Strasbourg, ainsi qu'à suivre plus attentivement les activités du Conseil de l'Europe, à l'aide de la Mission permanente du Saint-­‐Siège auprès de ce dernier, présentée pendant la rencontre par Mons. Paolo Rudelli, Observateur Permanent à Strasbourg.