commune de saint-cyprien

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES à CARACTERE
REGLEMENTAIRE
MOIS de AVRIL – MAI – JUIN 2005
SOMMAIRE
1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
± Séance du 20 AVRIL 2005
¤ Subrogation de la commune à l’E.P.I.C. Port
¤ Désignation des membres du conseil d’exploitation de la Régie du Port
¤ Aménagement d’un carrefour giratoire sur la R.D. 22 – Convention Commune / département
¤ Autorisation de passage au profit de la commune dans le cadre de l’aménagement du
carrefour giratoire sur la R.D. 22
¤ Cession d’un sous-traité d’exploitation de plage n°1 « sol y ven » attribué pour une durée
de 7 ans
¤ Vote de crédits d’investissement
¤ Modification du tableau des effectifs
¤ Régime indemnitaire – Indemnités d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
1-2
3-4
5
6-7
8-9
10
11-13
14-15
± Séance du 27 AVRIL 2005
¤ Vote de crédits supplémentaires / fonctionnement
¤ Vote de crédits supplémentaires / investissement
¤ Désignation d’un directeur de la régie port
¤ Rémunération du directeur de la régie port
¤ Déclassement partiel d’une partie du chemin rural du Mas Salva
¤ Vente de terrains – parcelles cadastrées au n° AA 92 et n° AA 46
¤ Attribution de subventions exceptionnelles
16-18
19-20
21
22
23
24-25
26-27
± Séance du 18 MAI 2005
¤ Cession d’un sous-traité d’exploitation de plage du « WAIKIKI » attribué pour une durée
de 7 ans
¤ Surveillance des plages – saison estivale 2005 – Convention commune / sauveteurs
aquatiques méditerranéens
¤ Recrutement complémentaire de non titulaires pour la saison estivale de 2005
¤ Cession d’un terrain – Impasse Sinclair
1
28-29
30-31
32-33
34
¤ Cession des anciens tennis de la plage
35-36
¤ Cession de terrains – Rue Mauclair
¤ Autorisation de passage au profit de la commune dans le cadre de l’aménagement du
carrefour giratoire sur la R.D. 22
¤ Extension du multi-accueil « El cant dels ocells » et restauration de l’existant :
Approbation l’avant-projet définitif
¤ Acquisition d’un poly-benne à la Communauté de Communes SUD ROUSSILLON
¤ Vote de crédits supplémentaires d’investissement
¤ Taxe de séjour départementale additionnelle à la taxe de séjour forfaitaire communale
¤ Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de pétanque du village
« LA BOULE JOYEUSE »
37-38
39-40
41
42
43-44
45-47
48
± Séance du 09 JUIN 2005
¤ Attribution de subventions exceptionnelles
¤ Cession de parcelles au village - parcelles cadastrées au n°s AO 1289, AO 524
¤ Virements de crédits d’investissement
¤ Virements de crédits
¤ Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Délibération de principe
¤ Programme exceptionnel de rénovation des trottoirs de la ville
¤ Création d’un grand jardin d’enfants à la plage
¤ Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation
des jeux olympiques de 2012
¤ Réactivation du plan canicule pour l’été 2005
¤ Acquisition de nouvelles collections
¤ Convention commune / office de tourisme – Hébergement des maîtres nageurs
sauveteurs au camping « Al Fourty »
¤ Convention de mise à disposition d’un agent à Intersport
¤ Convention commune / R & G Productions pour une animation estivale
¤ Modification du régime indemnitaire
¤ Modification du tableau des effectifs
¤ Indemnités élections
49-50
51-52
53-54
55
56
57-58
59-60
61-62
63-64
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67
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69
70-71
72-74
75-76
± Séance du 30 JUIN 2005 (10h00)
¤ Modification des statuts de la régie portuaire
¤ Intervention des services de la commune auprès du CCAS
¤ Création d’un 9ième bureau de vote à l’école ALAIN
¤ Modification du règlement intérieur de la médiathèque
¤ Convention commune / Moliflor Loisirs pour une location à la résidence du port
¤ Cession d’une partie de la parcelle AN n° 465 à Sud Roussillon
¤ Huitième modification du plan local d’urbanisme ayant pour objet de permettre
d’admettre des constructions d’une hauteur maximale de 11.50 m
¤ Cession pour l’euro symbolique dans le domaine privé de la commune des équipements
publics des lotissements « LES CHINCHETTES 1 » et « LES CHINCHETTES 2 » en vue de leurs
intégration dans le domaine public communal
¤ Cession pour l’euro symbolique dans le domaine privé de la commune des équipements
publics du lotissement « LA COLLINE » en vue de son intégration dans le domaine
public communal
77-78
79-80
81-82
83
84-85
86-87
88-90
91-93
94-95
± Séance du 30 JUIN 2005 (14h30)
¤ Vote de crédits supplémentaires en fonctionnement - SPIC
¤ Vote de crédits supplémentaires en investissement – SPIC
¤ Virements de crédits en fonctionnement – SPIC
¤ Vote de crédits supplémentaires en fonctionnement - Commune
¤ Virements de crédits en fonctionnement – Commune
¤ Virements de crédits en investissement – Commune
¤ Vote de crédits supplémentaires en investissement - Commune
2
96-98
99-100
101-102
103-105
106-107
108
109-110
2 - DECISIONS DU MAIRE
± MOIS D’AVRIL 2005
¤ Modification du montant de l’encaisse de la régie de recettes de la Médiathèque, fixé
à 1200€ par mois
¤ Acceptation par la commune, d’un don d’un montant de 130.53€, émanant de
l’association « CUMA LA CYPRIANAISE »,
¤ Convention passée entre Mme la Directrice de l’Ecole Elémentaire « François DESNOYER »
et L’UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES, pour l’utilisation de locaux scolaires,
pendant les vacances de Printemps 2005, et tous les mercredis jusqu’au 29 juin
(excepté le Mercredi 04 Mai)
¤ Rachat d’une concession de casier cinéraire n° B3 du cimetière communal, pour être
remise à la disposition d’un nouvel acquéreur, pour un montant de 461.16€
¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ET BEQUEVORT, à Montpellier
pour défendre les intérêts de la commune dans la requête en intervention volontaire, faite
par Mme PUREUR Francine devant le tribunal administratif de Montpellier contre
la commune de Saint – Cyprien, en présence de la SCI « RESIDENCE DU PORT »
¤ Règlement au Cabinet d’Avocats HENRY, GALIAY, CHICHET du montant des honoraires
s’élevant à 2 990€ TTC concernant les consultations relatives d’une part, au reversement
de l’excédent de l’ EPIC PORT,d’autre part, aux modalités pratiques de construction de
pontons et l’exigibilité des excédents à l’impôt sur les sociétés
¤ Rachat d’une concession de casier cinéraire n° 5 du cimetière communal, pour être
remise à la disposition d’un nouvel acquéreur, pour un montant de 533.57€
¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ET BEQUEVORT, à Montpellier
pour défendre les intérêts de la commune, suite à la requête de Mr SINIGAGLIA
concernant la démolition du bâtiment « LE BILBOARD » à Saint – Cyprien plage en vue
d’obtenir soit la mise à disposition d’un terrain de substitution, soit une indemnisation pour
préjudice matériel et moral
¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ET BEQUEVORT, à Montpellier
pour défendre les intérêts de la commune, suite à la demande préalable de Mme ARNAUD
pour solliciter l’allocation d’une indemnité en réparation de préjudices
1
2
3
4
5
6
7
8
9
± MOIS DE MAI 2005
¤ Approbation d’un bail avec la SA ORANGE France, afin de permettre la mise à disposition
d’un terrain communal pour l’implantation des équipements techniques nécessaires à
l’exploitation des systèmes de radiocommunications
¤ Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la CAISSE D’EPARGNE et de PREVOYANCE
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, d’un montant de 5 000 000 €
¤ Désignation de la SCP d’avocats VIAL- PECH DE LACLAUZE- ESCALE à Perpignan, pour se
constituer partie civile dans la plainte déposée, à la suite des dégradations sur du mobilier
urbain, contre Mr SANCHEZ Joseph
¤ Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente de glace
de la halle à marée auprès du SPIC – PORT DE SAINT-CYPRIEN
9 bis
10-11
12
13-14
± MOIS DE JUIN 2005
¤ Règlement d’un montant de 5 980€ TTC, au cabinet d’Avocats HENRY, GALIAY & CHICHET
pour les consultations relatives à l’étude juridique de la municipalisation du port, l’étude
des aspects administratifs et fiscaux d’un changement de régime d’exploitation, l’étude
des statuts de la Régie du SPIC PORT volets administratifs/fiscal/comptabilité publique,
personnel, ainsi que la confirmation du volet fiscal
¤ Règlement d’un montant de 3 281.91€ TTC, à Maître AMADEI Jean-Pierre, pour la
3
15
consultation relative aux suite à donner à la délibération par laquelle le Conseil Municipal
a demandé le transfert de propriété du port de plaisance et de ses dépendances au
bénéfice de la commune
¤ Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des carburants
auprès du SPIC – PORT DE SAINT-CYPRIEN
¤ Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des manutentions auprès
du SPIC – PORT DE SAINT-CYPRIEN
¤ Location d’un local à la résidence du port à Mr Laurent FONTANET, afin d’y exercer
une activité de vente au détail moyennant une redevance annuelle de 5 200€
16
17-18
19-20
21
3 - ARRETES DU MAIRE
± MOIS D’ AVRIL 2005
¤ Arrêté portant permis de stationnement sur le terrain des anciens tennis municipaux à
Saint-Cyprien pour l’organisation d’une opération de vente au déballage par le Groupement
des Antiquaires et Brocantes du Roussillon
¤ Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 22, commune de
Saint-Cyprien, hors et en agglomération
¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation zone 30 – Cami de la Mar
22-24
25-26
27
± MOIS de MAI 2005
¤ Arrêté portant réglementation permanente de stationnement – Rue Louis Aragon
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation – Rues Prévert, Bourdaloue,
Supervielle, Fustel de Coulanges et Barrès
¤ Arrêté municipal portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
Rues A Dumas, J Lemaître jusqu’à l’intersection de la rue A Dumas, P Fort, Rond-point
de la place des évadés de France, P Camo jusqu’à l’intersection avec la rue J Moréas,
A Chenier jusqu’à l’intersection avec la rue Chateaubriand, de 7 heures à 20 heures le
dimanche 7 Août 2005
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement – Parking Rimbaud devant
la Place de Marbre
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement – Boulevard Maillol
¤ Arrêté portant réglementation des baignades et de la police des plages – Modificatif
saison 2005 –
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement – Parking de
la Capitainerie – Tour de France à la voile
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation – concours de pétanque
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement – Quartier
Place de la République
¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation – Carrefour RD 40/ Rue
Chénier / Rue Hollande
¤ Arrêté portant interdiction du libre accès du public et des baigneurs, en ce qui concerne
la portion de plage depuis le parking du « Bill Board », face à la rue Charles NODIER, jusqu’au 3°
enrochement en allant du Nord vers le Sud, au droit de la Place Maillol
¤ Arrêté n°05/0030 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte–zone «LE PORT»
pour Mr MOULENAT Philippe, permissionnaire du local commercial « C K’ DO C K’DO »
¤ Arrêté n°05/URB/27 portant permis de stationnement temporaire pour Mme KUBIK Annie,
présidente du Foment « Ballem Tots » lors de ses manifestations sur la place de la République
¤ Arrêté municipal portant réglementation de la baignade et des activités nautiques à partir
du rivage avec des engins de plage et des nautiques non immatriculés dans la bande
du littoral des 300 mètres bordant la Commune de Saint-Cyprien
¤ Arrêté municipal d’enquête, , en ce qui concerne le projet de déclassement partiel du
4
28
29
30
31-32
33
34-36
37-38
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41-42
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47-48
49-50
chemin du « Mas Salva », préalablement à son aliénation au profit de Monsieur Serge VILLAS,
destinée à recueillir les observations du public
¤ Arrêté n°05/URB/26 portant permis de stationnement temporaire, pour Mme KUBIK Annie,
présidente du Foment « Ballem Tots » lors de ses manifestations sur la place Rodin
¤ Arrêté n°05/URB/0029 modificatif à l’arrêté n°03/URB/0057 , prescrivant la 8ième modification
du plan local d’urbanisme de la commune pour une partie de la zone 5NA – Lieudit
«las routes »
¤ Arrêté autorisant une opération de vente au déballage par l’association « saisons et
traditions » sur la place de Marbre du Port à Saint-Cyprien – Eté 2005
¤ Arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation – Chemin du bocal du Tech
¤ Arrêté portant réglementation provisoire concernant l’accès des piétons sur la balladoir59
¤ Arrêté portant réglementation permanente – Rue Alphonse de Lamartine et Claire Duras
¤ Arrêté portant permis de stationnement à Saint-Cyprien village pour l’organisation d’un
vide grenier le dimanche 7 août 2005 par le LIONS INTERNATIONAL SAINT-CYPRIEN ELNE
COTE RADIEUSE
¤ Arrêté portant réglementation permanente de stationnement – Rue Eugène Delacroix
¤ Arrêté n°05/0022 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Maillol » pour Mme CHOQUET Sylvie permissionnaire du local commercial
« LA GRENOUILLE ROUGE »
¤ Arrêté n°05/URB/0025 portant permission de voirie d’une terrasse couverte – zone « Maillol »
pour Mr TOIX René permissionnaire du local commercial « LA GALIOTE »
¤ Arrêté n°05/URB/0016 portant exercice du droit de préemption urbain sur l’appartement
d’un immeuble cadastré AO n° 183 et 184, Rue Georges Duhamel à Saint-Cyprien, au prix
de 64 029.00€
51-52
53-54
55
56-57bis
58
60-61
62-64
65
66-67
68-69
70
± MOIS de JUIN 2005
¤ Arrêté de nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes
relative à l’encaissement du produit de la vente de glace produite à la halle à marée
¤ Arrêté n°05/URB/0032 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du
public
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement – Parking devant l’Office de
Tourisme
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation sur la RD 81 – Commune de
Saint-Cyprien, en agglomération
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation et de stationnement – Rues Magre
et Claudel
¤ Arrêté de voirie communale n° 35/2005 autorisant l’exécution de travaux sur le domaine
public – Rue Mirabeau entre la Rue G de Latour et la Rue Mauclair, par l’entreprise SADE
¤ Arrêté de voirie communale n° 36/2005 autorisant l’exécution de travaux sur le domaine
public – Rue A Lalande et Impasse Scaron, par l’entreprise SADE
¤ Arrêté n°05/URB/00039 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr EDEN CIRCUS
C/ MARTINELLY permissionnaire du cirque « EDEN CIRCUS », place du marché Rodin
¤ Arrêté n°05/URB/00037 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr LANDRI Louis,
permissionnaire du « CIRQUE LANDRI », sur le parking du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/00038 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr KERTHE Pierre,
permissionnaire du « CIRQUE COMIC SHOW », sur le parking du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/00040 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr BAYARD
Jean-Claude, permissionnaire de «LA PARADE DU CIRQUE », sur le parking du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/0042 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr DUMAS,
permissionnaire du «CIRQUE Warren ZAVATTA », sur le parking du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/0043 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr ZELTZ Rudy,
permissionnaire du spectacle « GUIGNOL », le 10 juillet et le 10 août 2005 sur la place du
marché Rodin et le 30 juillet et le 20 août sur la place de la Capitainerie
¤ Arrêté n°05/URB/00045 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr LANDRI,
permissionnaire du spectacle « THEATRE DE FRANCE », le 20 juillet et le 12 août 2005 sur la
place du marché Rodin et le 13 juillet sur la place de la Capitainerie
¤ Arrêté n°05/URB/00046 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr le Directeur
du cirque « LE CIRQUE DE LYON », permissionnaire du spectacle «LE CIRQUE DE LYON »,
le 27 juillet sur la place du marché Rodin et le 15 juillet sur parking du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/00048 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr BEAUTOUR
Alexandre, permissionnaire du spectacle «LES 2CV EN FOLIE’S », les 17 ,18 juillet 2005 et
le 13, 14, et 22 août sur le parking du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/00049 portant permis de stationnement temporaire, pour Mlle JACQUET
Claudine, permissionnaire du cirque « CIRQUE KLISING » , le 28 et 29 juillet 2005 sur le parking
5
71-72
73
74
75-76
77
78-80
81-83
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85
86
87
88
89
90
91
92
du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/0050 portant permis de stationnement temporaire, pour Mlle FALK Albert,
permissionnaire du spectacle « LA COMPAGNIE OYANA », le 03 août 2005 sur le marché RODIN
¤ Arrêté n°05/URB/00052 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr BOUTHORS,
permissionnaire du spectacle « LE PETIT MONDE DE GUIGNOL », le 08 août 2005 sur le
parking de la capitainerie
¤ Arrêté n°05/URB/00051 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr MASSARDIER
Maxime, permissionnaire du cirque « CIRQUE ALADDIN », les 06 et 08 août 2005 sur le parking
du théâtre de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/00055 portant permis de stationnement temporaire, pour Mme BEAUTOUR
Alicia, permissionnaire du spectacle « JEUX, AMUSEMENTS PUBLICS », le 05 août 2005 sur la
place du marché RODIN
¤ Arrêté n°05/URB/00054 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr KLEISSING,
permissionnaire du cirque « CIRQUE JACKSON », le 04 août 2005 sur le parking du théâtre de la
mer
¤ Arrêté n°05/URB/00053 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr ROZEL Simon,
permissionnaire du cirque « CIRQUE ROZEL», les 26 et 27 août 2005 sur le parking du théâtre
de la mer
¤ Arrêté n°05/URB/00036 portant permis de stationnement temporaire, pour Mr GATUING
Alphonse, permissionnaire du spectacle «SPECTACLE EN PLEIN AIR » les 02 et 20 juillet 2005
sur la place du marché RODIN et les 01et 24 août 2005 sur le parking du théâtre de la mer99-100
¤ Arrêté de nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes
relative à l’encaissement du produit des manutentions
¤ Arrêté n°05/URB/0057 portant permis de stationnement d’une terrasse couverte – zone
« Maillol » pour Mr TOIX René permissionnaire du local commercial « LA GALIOTE »
¤ Arrêté n°05/URB/0058 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Maillol » pour Mr TOIX René, permissionnaire du local commercial «LA GALIOTE »
¤ Arrêté n°05/URB/0059 portant permis de stationnement d’une terrasse couverte – zone
« Maillol » pour Mr NADOT Georges, permissionnaire du local commercial « L’ORANGE BLEUE »
¤ Arrêté n°05/URB/0062 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Maillol » pour Mr NADOT Georges, permissionnaire du local commercial « LA FLOTILLE»
¤ Arrêté n°05/URB/0061 portant permis de stationnement d’une terrasse couverte – zone
« Maillol » pour Mr NADOT Georges, permissionnaire du local commercial « LA FLOTILLE»
¤ Arrêté n°05/URB/0056 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Maillol » pour Mr LABARTHE Hugues, permissionnaire du local commercial
« SARL LE MAILLOL CAFE»
¤ Arrêté n°05/URB/0060 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Port » pour Mr NADOT Georges, permissionnaire du local commercial « L’ORANGE BLEUE »
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mr BACH Lionel propriétaire et Mme BEAURAIN Josiane exploitante permissionnaire du manége
MOONRAKER
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme BACH Micheline permissionnaire du jeu MONTE CARLO
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mr BAYARD Pascal permissionnaire de l’installation d’un METIER CACSCADE dénommé SOFY
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public,
pour Mr BEAURAIN Steven, permissionnaire de l’installation saisonnière CAMION BOUTIQUE
CONFISERIE
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme BRESSAN FERRER Martine, permissionnaire de MANEGE type AUTO SKOOYER
« ROLLS CARS »
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme BONNIN Béatrice, permissionnaire de l’installation saisonnière de JEU D’ADRESSE
« tir fléchettes » et BOUTIQUE « fiesta ballons »
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public,
pour Mr BISCHOFF Albert, permissionnaire de l’installation saisonnière de MANEGE ENFANTIN
MICKEY MOUSE, TIR A PLOMBS, CASSE ŒUFS et BOUTIQUE JEUX DE BALLONS
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mr MINOIS Pierre, permissionnaire de l’installation saisonnière de JEU DE CASCADES PARADISE
et JACKPOT LAURENT, et PECHE AU CANARDS
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme MARSELLI Audrey, permissionnaire du stand PELUCHE MANIA
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mr LEJEUNE Jean-Luc, permissionnaire du Karting enfantin INDIANAPOLIS
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme KIENER Edith, permissionnaire du TOBOGGAN GONFLABLE, jeu d’adresse
« LUCKY PELUCHE », jeu d’adresse type « GRUE » et MANEGE ENFANTIN PETITS BATEAUX
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public,
pour Mme KIENER Christian, permissionnaire du circuit enfantin le SCALEXTRIC et
6
93
94
95
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97
98
98 bis
101-102
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107-108
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115-116
117-122
123-128
129-134
135-140
141-146
147-152
153-158
159-164
165-170
171-176
177-182
du PALAIS DU RIRE
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme DUSSOLIER Jocelyne, permissionnaire pour l’installation saisonnière de STAND ENFANTIN
« LA CHASSE »
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme DUSSOLIER Olivier, permissionnaire pour l’installation saisonnière de STAND LOTERIE et
BILLARD JAPONAIS
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mr CAMIER John, permissionnaire du STAND PECHE AUX CANARDS
¤ Arrêté n° 05/URB/0076 portant exercice du droit de préemption urbain sur un immeuble
cadastré section AO n°183 ET 184, Rue Georges DUHAMEL, au prix de 66 500€
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public, pour
Mme MARSELLI Audrey, permissionnaire du STAND « PELUCHE MANIA »
¤ Arrêté portant réglementation permanente de stationnement pour personnes handicapées
– Parking de l’Office du Tourisme
¤ Arrêté portant réglementation permanente de stationnement pour personnes handicapées
– Parking de la Police Municipale et annexe Mairie de saint cyprien
¤ Arrêté de voirie communale, le vendredi 5 août 2005, 9 Rue Serge Gainsbourg, pour
l’entreprise Lorraine Déménagement
¤ Arrêté portant réglementation sur le stationnement des taxis :
-désignant deux têtes de station de taxi : rue Eugène Delacroix et Boulevard
F. Desnoyer, et autorisant et autorisant
-autorisant le stationnement à Mr JALABERT Patrick, SARL AMBULANCES et
Mr ALBERT Jean-Luc
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement « PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE »,
sur une place de parking devant l’office du tourisme, du 15 juin au 31 août 2005
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation – Quai Rimbaud
¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation – Rue Jean Antoine Gros
¤ Arrêté municipal portant réglementation provisoire de circulation – De Port Cypriano à Maillol
¤ Arrêté n°05/URB/0067 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mme CUTHBERT Sandra, permissionnaire du local commercial « FERVEUR»
¤ Arrêté n°05/URB/0074 portant permis de voirie d’une terrasse couverte – zone « Le Port »
pour Mme LECALVE Chantal, permissionnaire du local commercial « LE MIRAMAR BAZAR»
¤ Arrêté n°05/URB/0078 portant permis de voirie d’une terrasse non couverte – zone « Le Port »
pour Mr ELLUL Jacques, permissionnaire du local commercial « CHEZ JACQUOT»
¤ Arrêté n°05/URB/0077 portant permis de voirie d’une terrasse non couverte – zone « Le Port »
pour Mr LAGU Patrick, permissionnaire du local commercial « GRAINS DE SABLES»
¤ Arrêté n°05/URB/0069 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mme ROBERT Blandine, permissionnaire du local commercial « ART PIZZA»
¤ Arrêté n°05/URB/0070 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mr FOHANNO Patrick, permissionnaire du local commercial « LE RIMBAUD»
¤ Arrêté n°05/URB/0072 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mme PEREZ Aline, permissionnaire du local commercial « LOUISALINE»
¤ Arrêté n°05/URB/0071 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mme GIGANON Claire, permissionnaire du local commercial « GIGA PRESSE»
¤ Arrêté n°05/URB/0064 portant permis de voirie d’une terrasse couverte – zone « Le Port »
pour Mlle SAMSON Christelle, permissionnaire du local commercial « TOUR VERMEILLE»
¤ Arrêté n°05/URB/0063 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mlle SAMSON Christelle, permissionnaire du local commercial
« TOUR VERMEILLE BRASSERIE»
¤ Arrêté n°05/URB/0066 portant permis de voirie d’une terrasse couverte – zone « Le Port »
pour Mr LEDUCE Robert, permissionnaire du local commercial « LE BOUNTY RESTAURANT»
¤ Arrêté n°05/URB/0065 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mr LEDUCE Robert, permissionnaire du local commercial
« LE BOUNTY RESTAURANT»
¤ Arrêté n°05/URB/0073 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mr LETOURNEUR Estella, permissionnaire du local commercial « PECHE PLONGEE»
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et circulation – Parking clôturé
du port (à coté du station café) du 30 juillet 2005 au 06 août 2005
¤ Arrêté portant dérogation exceptionnelle à l’heure limite de fermeture des établissements
recevant du public
-- les mercredis 13 juillet et jeudi 14 juillet 2005 à l’occasion de la Fête Nationale
-- les samedi 13 août, dimanche 14 août, et lundi 15 août, à l’occasion des fêtes
de l’assomption
¤ Arrêté n°05/URB/0079 portant permis de stationnement temporaire, pour Mme ROGER
Sophie, permissionnaire de la manifestation « VITALIS », le 09 août 2005 au théâtre de la mer
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation – Rue Magre
et Claudel, les 20, 27, juillet 2005 et 03, 10, 17 août 2005 de 06h00 à 24h00
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation – Rue Magre
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183-188
189-194
195-200
201-206
207-209
210-213
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241-243
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247-249
250-252
253-255
256-258
259-261
262
263
264-265
266
et Claudel, le samedi 10 septembre 2005, de 6h00 à 24h00
267
¤ Arrêté n°05/URB/0083 portant permis de stationnement temporaire, sur la Place RODIN,
pour l’organisation de diverses manifestations, les 12, 26, et 30 juillet 2005, et les 9,
et 23 août 2005
268-269
¤ Arrêté n°05/URB/0085 portant permis de stationnement temporaire, sur le parking
de l’Office du Tourisme, les 21, 23 juillet 2005 et le 06 août 2005
270-271
¤ Arrêté n°05/URB/0082 portant permis de stationnement temporaire, sur la place Maillol,
pour l’organisation de diverses manifestations déjà intervenues et à intervenir, les 01, 04, 07,
08, 11, 14, 15, 18 19, 22, 25, 28, 29 juillet ; les 02, 03, 04, 05, 12, 15, 17, 18, 19, 24 août,
et le 02 septembre 2005
272-274
¤ Arrêté n°05/URB/0081 portant permis de stationnement temporaire, sur la place de Marbre,
pour l’organisation de diverses manifestations déjà intervenues et à intervenir, le 30 juin,
les 06, 11, 12, 13, 25, 26 juillet, les 04, 05, 11, 19, 22, 25, 26 et 31août 2005
275-276
¤ Arrêté n°05/URB/0084 portant permis de stationnement temporaire, sur la place de
La République, pour l’organisation de diverses manifestations déjà intervenues et à intervenir,
les 05, 13, 14, 19, 25 juillet, les 05, 08, 12, 16, 22, 26, 30 août, et les 01, 17, 18 septembre 2005
277-278
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et circulation, sur le parking
de l’Office du Tourisme, du samedi 07 août à 6h00 au dimanche 08 août 2005 à 8h00
279
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation, modifiant l’arrêté du 14 juin 2005
rétablissant la circulation initiale sur la rue Verdi et sur le parking de Grand Stade, pour la
période du vendredi 15 juillet 2005 au dimanche 4 septembre 2005
280
¤ Arrêté de voirie communale portant autorisation de travaux sur le domaine public,
afin de réaliser une ouverture de tranchée pour la réparation d’une fuite au n° 8 Impasse
Francis Poulenc, du 28 juin 2005 au 29 juillet 2005
281-283
¤ Arrêté modificatif au lotissement « LES BOIS DE GRAND STADE »
284-285
¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation – Avenue du Roussillon
286-287
¤ Arrêté interdisant la circulation sur le Chemin de Latour Bas Elne au Pas d’En Ferrer, sauf
pour les riverains
288
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et circulation, sur le parking
de l’Office du Tourisme, du samedi 06 août à 6h00 au dimanche 07 août 2005 à 8h00
289
¤ Arrêté n°05/URB/0087 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mme GUERIN Jocelyne, permissionnaire du local commercial
« SAINT CYP PRESSE »
290-292
¤ Arrêté n°05/URB/0091portant fermeture d’un établissement recevant du public – Résidence
Desnoyer
293
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation, sur la Rue Jules Michelet, du
11 juillet 2005 au 27 juillet 2005
294
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation – Place de
la République, Rue Georges Duhamel et Rue Jules Romain, du samedi 17 septembre 2005 19h00
au dimanche 18 septembre 2005 à 20h00 et les Rues Magre et Claudel le dimanche 18
septembre 2005 de 6h00 à 15h00
295
¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation – Quartier
Place de la République (Place de la République, Rue Georges Duhamel et Rue Jules Romain),
les 13, 25 juillet 2005 et les 05, 08, 12, 22, 26, août 2005 et le 01 septembre 2005 de 20h00 à 1h00
296
¤ Arrêté n°05/URB/0089 portant fermeture d’un établissement recevant du public – Maison
de Retraite Jean Rostand
297
¤ Arrêté n°05/URB/0090 portant fermeture d’un établissement recevant du public
– La Cadotiére
298
¤ Arrêté n°05/URB/0088 portant permis de stationnement d’une terrasse non couverte – zone
« Le Port » pour Mme DELPECH Marie-Claude, permissionnaire du local commercial
« AGENCE IMMOBILIERE DU SUD »
299-301
¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation – Avenue Du Roussillon
302-303
¤ Arrêté portant permis de stationnement sur le domaine public portuaire, pour
Mr FALGARONNE Eric, permissionnaire pour l’installation saisonnière d’une
MINI –BASE NAUTIQUE DE JET SKI
304-308
¤ Arrêté portant permis d’occupations portuaires temporaire sur le domaine public,
pour Mr VILA Jean – Mme METBACH Pensée, permissionnaire pour l’installation saisonnière
d’un métier type CAMION BOUTIQUE CONFISERIE
309-314
¤ Arrêté portant permis de stationnement sur le domaine public portuaire, pour Mr COMBES
Kristel, permissionnaire pour l’installation saisonnière des animations ludiques MAXI AERO
TRAMPOLINE
315-320
L’intégralité du recueil des actes administratifs de la
commune de Saint-Cyprien est mise à la disposition du public
en Mairie et Mairie-annexe pour consultation.
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