RÈGLES DE DÉONTOLOGIE BAXTER

RÈGLES DE DÉONTOLOGIE BAXTER
LE COMPORTEMENT DE LA PERSONNE
EXERÇANT UNE ACTIVITÉ D’INFORMATION PROMOTIONNELLE
1
Vis-à-vis des patients
2
Vis-à-vis des professionnels de santé
• Règles de bienséance
• Organisation des visites
◦ respect des règles de réception
◦ respect des règles d’accès aux structures
◦ port du badge professionnel
• Recueil d’informations et respect de la loi Informatique et libertés
◦ Pour une meilleure compréhension des attentes des professionnels de santé vis-à-vis
du médicament et de son usage ou vis-à-vis de la classe thérapeutique concernée.
◦ En application de la loi «Informatique et liberté» le professionnel de santé dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès du Pharmacien
Responsable de notre laboratoire
• Relations professionnelles
Les invitations à des congrès scientifiques et/ou à des manifestations de promotion,
ainsi que la participation à des activités de recherche ou d’évaluation scientifique
doivent faire l’objet d’une convention transmise préalablement à l’ordre professionnel
concerné dont les avantages doivent par ailleurs être rendus publics par les
entreprises qui les ont octroyés
• Echantillons
La remise d’échantillons de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
par le Délégué Hospitalier est interdite.
• Cadeaux
Le Délégué Hospitalier ne doit ni proposer aux professionnels de santé de cadeaux
en nature ou en espèces faisant ou non l’objet d’une convention, ni répondre à
d’éventuelles sollicitations dans ce domaine.
• Invitation à un repas impromptu suite à une visite
Les repas offerts par le Délégué Hospitalier aux professionnels de santé,
pour ne pas donner lieu à convention, doivent :
◦ conserver un caractère impromptu,
◦ être en lien avec la visite du ou des professionnel(s) de santé,
◦ se dérouler le jour de la visite à l’heure du déjeuner (maximum 5 fois par an par
binôme délégué/professionnel de santé et au cout maximum de 60 € TTC par
personne, boissons comprises)
• Etudes Cliniques
La mise en place (recrutement et relations financières avec les professionnels habilités
à prescrire) d’analyses pharmaco-économiques ainsi que d’études cliniques, y compris
celles de phase IV, et d’études observationnelles, ne rentrent pas dans les missions des
Délégués Hospitaliers. En revanche, ces derniers peuvent en assurer le suivi.
3
Vis-à-vis des entreprises concurrentes
4
Vis-à-vis de son entreprise
5
Vis-à-vis de l’Assurance maladie
Aucun dénigrement de la concurrence. Toute information doit s’appuyer sur l’avis de
commission de transparence. Le niveau de SMR/ASMR, fixé par la HAS, est présenté
loyalement.
Conformément à la loi, le Délégué Hospitalier porte sans délai à la connaissance du
pharmacien responsable ou de son département de pharmacovigilance, toute information
recueillie auprès des professionnels de santé relative à la pharmacovigilance et/ou à un
usage non conforme au bon usage de ses médicaments.
Le Délégué Hospitalier précise les indications remboursables et non remboursables
des spécialités qu’il présente.
REMONTÉE DES INFORMATIONS
Les professionnels de santé visités sont mis en mesure de faire connaître, sans frais, à l’entreprise
leur appréciation sur la qualité scientifique de l’information, son objectivité et sa conformité aux lois
et règlements ainsi qu’à la présente charte.
Pour se faire Baxter met à la disposition des professionnels de santé l’adresse e-mail
[email protected]
INFORMATION DÉLIVRÉE SUR LES PRODUITS PRÉSENTÉS
Les spécialités pharmaceutiques présentées le sont dans le cadre de l’AMM et dans le respect
du bon usage du médicament.
Document réservé exclusivement à l’usage de Baxter SAS. Il ne peut en aucun cas être remis à un tiers.
Document référence FR/MG9/16-0052 – Novembre 2016