Fiche DEEE - Coop de France Alpes Méditerrannée

Coop de France Alpes Méditerranée
Vieille route de Salon - BP 5 - 13330 PELISSANNE
Tél : 04 90 55 45 45 Fax : 04 90 55 00 70 E-mail : [email protected]
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LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Définition
Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont des équipements
o
qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs
électromagnétiques, c'est-à-dire tous les équipements nécessitant à un moment ou un
autre de son utilisation un branchement électrique (y compris piles ou accumulateurs)
o
de production de
électromagnétiques
o
conçus pour êtres utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant
alternatif et 1500 volts en courant continu,
transfert
et
de
mesure
de
courants
électriques
ou
L'annexe IB de la directive (avis au JORF du 26 octobre 2005) liste des équipements qui
relèvent du champ d'application. Cette annexe n'est pas exhaustive.
Par ailleurs, la réglementation en vigueur (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE) restreint son
champ d'application à une partie des DEEE :
o
les composants et consommables (cartouches d'encre, CD ...) ne sont pas considérés
comme des DEEE, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise
au rebut. C'est également le cas des piles et accumulateurs, concernés par un décret
spécifique.
o
les équipements faisant partie d'un autre type d'équipement qui lui, n'est pas un
équipement électrique ou électronique, n'entrent pas non plus dans le champ
d'application. C'est notamment le cas de tous les composants spécifiques aux
véhicules, couverts par la réglementation VHU.
o
les équipements doivent appartenir à l'une des dix catégories mentionnées dans
l'annexe IA de la directive.
Sources et origine
Un équipement électrique ou électronique est mis au rebut (et devient donc un déchet
d'équipement électrique et électronique - DEEE) pour les raisons suivantes :
o
lorsqu’il est hors d'usage,
o
lorsqu’il n’est plus réparable en raison d’un coût de réparation prohibitif, ou en
l’absence de pièces nécessaires à sa réparation
o
il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage,
o
il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.
Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ainsi, une composition
type de ne peut être définie mais ils contiennent de très nombreux matériaux dont certain
peuvent êtres dangereux (PCB, mercure,…).
Ainsi certains DEEE sont classés comme déchets dangereux
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Trier et stocker
Le stockage des DEEE doit se faire dans des conditions adaptées afin :
o
D’éviter leur dégradation et leur casse qui pourrait entrainer la fuite de composés
dangereux dans l’environnement
o
D’éviter leur vol susceptible de survenir en raison de la valeur marchande de certains
composants
o
De faciliter et préserver les possibilités de réutilisation ou de valorisation.
Pour cela ont privilégiera un local au sec, fermé à clé et permettant le rangement ordonné des
équipements.
Par ailleurs, afin d’optimiser leur potentiel de valorisation, il est recommandé de ne pas
stocker ces DEEE de manière prolongée. Chaque industriel doit prendre conscience de son
rôle dans la mise en place et le développement des filières de recyclage. Les phénomènes de
stockage, importants sur les équipements bureautiques notamment, perturbent la mise en
place des filières (gisement difficile à cerner, âge accru des produits récupérés).
Enfin, on prendra soin chaque fois que cela est possible de procéder au retrait des piles et
accumulateurs et de les éliminer directement dans les filières appropriées.
Concernant le tri des équipements il est recommandé de traiter spécifiquement ceux
susceptibles de contenir des produits particulièrement dangereux (cas des équipements
anciens). Pour les autres équipements, on se référera aux recommandations du prestataire
chargé de l’enlèvement.
Collecte et traitement
La collecte et le traitement des DEEE passent nécessairement par un prestataire spécialisé. Il
peut s’agir de spécialistes de la collecte qui travaillent avec des opérateurs chargés du
démantèlement et du traitement de ces déchets.
Vous pouvez également vous adresser directement à un centre de démantèlement et de
traitement, qui propose en général une prestation de collecte (voir inventaire des sites de
traitement ou liste de prestataires accessible sur www.sinoe.org)
Comment les réduire
Il est possible de réduire la production de DEEE dans les entreprises : tout d’abord en vous
assurant d’une plus grande durée de vie des équipements :
o
En respectant les conditions d’usage prévues par le constructeur et en procédant à
une maintenance adaptée
o
En réaffectant un équipement en fin de vie à des tâches moins exigeantes ou
adaptées à sa capacité
o
En prenant en compte les évolutions possibles de vos activités (augmentation de
charge, polyvalence, compatibilité avec d’autres équipements,…) dans vos plans
d’investissements
Vous pouvez également prendre en compte des critères de développement durable dans vos
investissements en faisant le choix, par exemple :
o
D’équipements éco-conçus, intégrant des principes de recyclabilité
o
En vous assurant que le vendeur et/ou le concepteur soit susceptible de reprendre et
valoriser l’équipement en fin de vie
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Pour aller plus loin
Réglementation :
o
Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 modifiée relative à la limitation de l’utilisation
de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques (RoHS – Reduction of Hazardous Substances).
o
Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 modifiée relative aux déchets d’équipement
électriques et électroniques (DEEE).
o
Article R 541-45 du Code de l’environnement.
o
Article R 543-172 à R 543-206 du Code de l’environnement.
o
Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l’article 2 du décret du 20 juillet 2005,
JO du 29 août 2006 (déchets issus des lampes).
o
Avis aux producteurs d’équipements électriques et électroniques, JO du 26 octobre
2005.
Liens utiles :
o
Ministère de l'écologie - www.ecologie.gouv.fr
o
ADEME - www.ademe.fr
o
Commission européenne - http://ec.europa.eu (Anglais)
o
Dossier de presse ADEME / MEDAD - Novembre 2007 - www.ademe.fr
o
Lignes directrices pour faire la distinction entre les équipements ménagers et
professionnels - Note du MEDAD - 26 avril 2007 - www.ecologie.gouv.fr
o
Plus de 100 questions-réponses sur le décret DEEE et la ROHS - Février 2007 ADEME - www.ademe.fr
o
FAQ DEEE/ROHS du réseau des Euro Info Centre - MINEFI - www.minefi.gouv.fr
o
DEEE - Guide pour l'élaboration des cahiers des charges des donneurs d'ordres Juillet 2006 - ADEME - www.ademe.fr
o
DEEE - Guide pour le contrôle et l'audit d'exécution des prestations - ADEME - juillet
2006 - www.ademe.fr