Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Bureau Syndical Séance du 03/02

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 3 février 2014
L'an deux mille quatorze, le trois février à onze heures, le Bureau du Syndicat Mixte du
Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 24 janvier 2014, en application de
l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA,
sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mmes et MM.
BRUYERE, BILLET, BOISSIER, GEAY, MASSEIN, LESIMPLE, TARPIN,
LAPIERRE, BAUQUIS, ROTH, PHILIPPE, GOUILLER, PICCONE, GUERS –
COMMUNAUTE DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
MM.
BEAL, REY -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
MM.
GOLLIET-MERCIER, BOOS -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
LAGGOUNE -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, CHAUMONTET -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM.
LANDAIS, SONNIER –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M.
BRAND –
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 03/02/2014
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
HEYRAUD –
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BERTHET, LAMARCHE, LEBLOND -
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
MM.
BASSAN, de MENTHON,
BERNARD, BARBE -
PECCI,
MUGNIER-POLLET,
ROUSSAUX,
MM et Mmes de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, PAPES, Directeur Financier, GUICHARD, Directeur
Général des Services Techniques, MARANDON, Directeur Traitement des Déchets et
Environnement, PERRILLAT, Responsable Communication, CAFFE, Secrétariat des
Assemblées, Services du SILA -
__________
2
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (9 décembre 2013)
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES GENERALES – AMICALE DU PERSONNEL DU SILA – CONVENTION D’OBJECTIFS –
LE PERSONNEL – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE – RISQUES SANTE ET PREVOYANCE – EVOLUTION DE LA
PARTICIPATION DU SILA –
AFFAIRES GENERALES – VERIFICATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SOUMIS A
CONTROLES REGLEMENTAIRES – LOT N°2 EQUIPEMENTS DE SECURITE-INCENDIE SOUMIS A
CONTROLES REGLEMENTAIRES – AVENANT N°1 –
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE DU PARC DE
CALVI – VENTE DE TERRAINS A LA COMMUNE DE POISY –
CALVI – CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE
CECCON – AVENANT N°1 –
TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT EAUX USEES – CONTRAT DE REPRISE DE
MATERIAUX AVEC LA SOCIETE VAL’AURA – AVENANT N°1 –
TRAITEMENT DES DECHETS – INCINERATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES
DECHETS INDUSTRIELS BANALS – CONVENTION POUR L’INTERDEPANNAGE –
TRAITEMENT DES DECHETS – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE SAVOIE DECHETS –
TRAITEMENT DES DECHETS – CONVENTION AVEC LE SITOM NORD ISERE –
TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE SINERGIE
– CONTROLE DES PERFORMANCES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES
OUVERT –
– 1ère TRANCHE DE TRAVAUX : BÂTIMENT ENCOMBRANTS ET TRAVAUX ANNEXES – LOT
N°1 BROYEUR A ENCOMBRANTS – AVENANT N°1 –
– 1ère TRANCHE DE TRAVAUX : BÂTIMENT ENCOMBRANTS ET TRAVAUX ANNEXES – LOT
N°2 GENIE CIVIL, VRD, TRAVAUX DIVERS ASSOCIES AU BATIMENT DES ENCOMBRANTS –
AVENANT N°2 –
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – REALISATION
APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
D’UNE
PLATE-FORME
–
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UNE UNITE DE DEPOLLUTION A
MONTMIN – ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE A 1016 LIEUDIT « SOUS LE VILLARD » –
3
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UNE UNITE DE DEPOLLUTION A MONTMIN
– CONVENTION AVEC MME PERRET –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DIAGNOSTIC ET MODELISATION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT – SECTEURS RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY ET LA BALME DE
SILLINGY – RETRAIT DU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ARTELIA –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA
SOCIETE ARTELIA –
SILLINGY – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BIOLITE DANS
LE BIOFILTRE N7 – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – RENOUVELLEMENT DES TAMISEURS DE
PROTECTION DES BIOFILTRES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – REMPLACEMENT DES DEUX TOURS DE LAVAGE DE
LA DESODORISATION N°3 – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES NON COLLECTIF – REALISATION DE TRAVAUX DE
REHABILITATION – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE MESIGNY – DESSERTE EAUX USEES DU
CHEF-LIEU ET LIEUDIT CHEZ GAILLARD TRANCHE 3 – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE
GROUPEMENT DUCLOS/RANNARD – AVENANT N°1 –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – CONVENTION POUR LA FACTURATION, L’ENCAISSEMENT
ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
– AVENANT N°1 –
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (9 décembre
2013)
Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2013 est approuvé sans observation.
________________________
4
AFFAIRES GENERALES
5
AFFAIRES GENERALES – AMICALE DU PERSONNEL DU SILA – CONVENTION D’OBJECTIFS Exposé du Président,
L’Amicale du Personnel du SILA, association Loi 1901, a pour objets statutaires de
maintenir entre ses membres, agents du SILA, de bonnes relations de camaraderie et
de développer ces relations par des activités à caractère de loisirs, familiales et
sociales, ainsi que d’apporter à ses membres une aide financière soit pour des
périodes difficiles, soit pour des événements familiaux.
Le fonctionnement de l’Amicale est assuré bénévolement par ses membres, et son
budget est alimenté notamment par les cotisations, et par une subvention versée
annuellement par le SILA.
Depuis le 14 février 2000, suite à la délibération du Bureau du SILA du 10 janvier 2000,
une convention d’objectifs intervient entre le SILA et l’Amicale du Personnel pour
définir les relations entre les deux organismes, notamment en ce qui concerne le
versement de la subvention.
Il y a lieu d’actualiser cette convention afin de prendre en compte le nouveau
montant de la subvention qui intègre les évolutions dans le versement des
prestations sociales (suppression de la « prime eau » en 2004 ; paiement des chèques
vacances et de l’indemnisation repas directement par le SILA). La convention
précise par ailleurs les moyens matériels (locaux, mobiliers…) mis à disposition de
l’Amicale par le SILA ainsi que les obligations de l’Amicale par rapport au SILA
(compte rendu d’activité, compte rendu financier…).
Le montant de la subvention annuelle versée par le SILA est établi en cumulant :
- une part établie sur la base des dépenses obligatoires de l’Amicale (départs
en retraite, gratifications médailles…)
- une part calculée sur la base du nombre d’adhérents à raison de 170 € /
adhérent.
La convention d’objectifs est passée pour une durée de 1 an à compter de 2014, et
sera renouvelable annuellement pour une durée maximale de 3 ans.
Le versement de la subvention sera réalisé après le vote du budget prévisionnel par
le Comité du SILA. L’Amicale pourra solliciter avant cette date un acompte de 25 %
maximum du montant de la subvention versée l’année précédente.
Les crédits seront prévus au budget.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. à donner leur accord à la convention d’objectifs présentée, 2. autoriser le Président à la signer. -ADOPTÉà l’unanimité
6
LE PERSONNEL – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE – RISQUES SANTE ET PREVOYANCE – EVOLUTION DE LA
PARTICIPATION DU SILA Exposé du Président,
En application des dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
modifiée, le SILA a mis en place, depuis décembre 2012, une contribution au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les
agents qu’il emploie souscrivent auprès d’organismes labellisés.
Cette participation est de 5 € / mois / agent pour le risque santé et de 5 € /mois /
agent pour la prévoyance.
Il est proposé, de fixer le montant de cette aide directe et individuelle aux agents, à
compter du mois de janvier 2014, à 8 euros par mois, par agent et par risque.
Les conditions pour bénéficier de l’aide du SILA restent inchangées et sont fixées
comme suit :
Bénéficient de l’aide du SILA, les agents en activité remplissant les conditions
suivantes :
-
les agents titulaires et stagiaires,
les agents non titulaires de droit public sur emploi permanent,
les contractuels de droit privé et les apprentis,
les agents non titulaires remplaçants, saisonniers ou occasionnels, justifiant
de 6 mois de présence.
Les agents pourront bénéficier de la participation quelle que soit leur quotité de
travail. Les montants de la participation ne sont pas proratisés.
Dans l’hypothèse où deux conjoints sont employés par le SILA, ils bénéficieront
chacun du versement de la participation.
Lorsqu’un agent bénéficie d’une garantie santé et / ou prévoyance prise en charge
partiellement ou totalement par l’employeur du conjoint, même si le contrat est
labellisé, la participation financière ne pourra être versée.
Montants de l’aide à compter du 1er janvier 2014 :
Risque santé : 8 euros / mois / agent
Risque prévoyance : 8 euros / mois / agent.
La participation ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la cotisation de
l’agent, qui constituera, s’il est inférieur, le montant de la participation.
Modalités de versement de la participation :
La participation fera l’objet d’un versement mensuel sur le bulletin de salaire de
l’agent.
Sur les deux risques, l’agent devra fournir au service ressources humaines un
justificatif de l’adhésion, pour l’année en cours, à un contrat figurant dans la liste des
contrats labellisés.
Ces justificatifs devront être remis au service ressources humaines avant le 10 janvier
de l’année concernée.
7
Lorsqu’un agent adhérera en cours d’année à un contrat figurant sur la liste des
contrats labellisés, la participation du SILA prendra effet le mois au cours duquel
l’agent a remis les justificatifs de son adhésion (date du cachet du SILA faisant foi).
Le versement de la participation sera conditionné par la position d’activité de
l’agent et proratisé en fonction du temps de présence de l’agent au sein de la
collectivité.
Les crédits sont prévus au budget.
Les membres du Bureau sont invités à approuver la proposition présentée.
-ADOPTÉà l’unanimité
8
AFFAIRES GENERALES – VERIFICATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SOUMIS A
CONTROLES REGLEMENTAIRES – LOT N°2 EQUIPEMENTS DE SECURITE-INCENDIE SOUMIS A
CONTROLES REGLEMENTAIRES – AVENANT N°1 Exposé de M. LANDAIS,
En application de la délibération du Bureau du 17 octobre 2011, le SILA a passé,
après appel d’offres ouvert, deux marchés de prestations de services à bons de
commande, pour la réalisation d’inspections périodiques des installations soumises à
contrôles réglementaires :
- lot n°1 : équipements généraux soumis à contrôles réglementaires avec la
société SOCOTEC
- lot n°2 : équipements de sécurité incendie soumis à contrôles réglementaires
avec la société EUROFEU.
Les marchés ont été passés selon les modalités suivantes :
Lot n° 1 : Equipements
généraux soumis à
contrôles réglementaires
Lot n° 2 : Equipements de
sécurité-incendie soumis à
contrôles réglementaires
Montant
minimum
€ HT
Montant
maximum
€ HT
Montant
estimatif annuel
€ HT
20 000
80 000
56 000
5 000
20 000
12 000
Dans le cadre de l’utilisation du broyeur situé dans le bâtiment de tri des
encombrants sur le site de Sinergie, il est nécessaire de prendre en compte le
contrôle et la maintenance des équipements de sécurité incendie correspondants
(installation à pulvérisation d’eau dopée pour la protection des zones de broyage,
convoyeur et benne), non existants lors de la passation du marché de contrat.
Il est proposé, en conséquence, de passer un avenant n°1 au lot n°2 – équipements
de sécurité incendie soumis à contrôles réglementaires – afin d’intégrer un nouveau
prix au marché, comme suit :
Désignation
Montant annuel en € HT
Entretien annuel du système
d’extinction du broyeur
945,00
Les montants minimum et maximum du marché ne sont pas modifiés.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
1. approuver le projet d’avenant n°1,
2. autoriser le président à le signer.
9
TRAITEMENT DES DECHETS
10
CALVI – VENTE DE TERRAINS A LA COMMUNE DE POISY Exposé de M. LANDAIS,
Le SILA a réalisé les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge dite du Parc
de Calvi sur le territoire des communes de POISY et d’EPAGNY.
Les travaux ont été réalisés sur l’emprise concernée par l’ancienne décharge,
correspondant à des terrains propriété des deux communes et mis à disposition du
SILA par convention, et à des terrains acquis par le SILA dans le cadre de cette
opération.
Lors de la convention passée avec la commune de POISY, il avait été convenu par
délibération du 24 novembre 2008, que les terrains acquis par le SILA à POISY
seraient revendus à la commune après réalisation des travaux de réhabilitation, au
prix fixé par France Domaine.
Les travaux de réhabilitation étant à ce jour terminés, il est proposé de vendre à la
commune de POISY les terrains situés sur son territoire, selon les conditions suivantes :
PRIX DE VENTE
N° PARCELLE
SURFACE
AZ 28
5 752 m2
115 040 €
AZ 29
4 008 m2
80 160 €
AZ 32
3 707 m2
AZ 35
6 387 m2
127 740 €
AZ 36
2 633 m2
52 660 €
AZ 39
4 411 m2
88 220 €
TOTAL
26 898 m2
537 960 €
PRIX AU M2
20 €
PAR PARCELLE
74 140 €
Le prix est de 20 € le m2, conformément à l’avis de France Domaine
n° 2014-213V0166 du 31 janvier 2014, soit pour une surface de 26 898 m2 une somme
totale de 537 960 €.
Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
1. approuver la vente de terrains à la commune présentée,
2. autoriser M. LANDAIS, Vice-Président, à signer l’acte notarié pour la régulariser.
- Adopté à la majorité Le Président Pierre BRUYERE n’ayant pas pris part au vote
11
CALVI – CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE
CECCON – AVENANT N°1 Exposé de M. LANDAIS,
Par délibération du 4 novembre 2013, le Bureau a approuvé la convention à
intervenir entre le SILA, la commune de POISY, et la société CECCON autorisant
cette dernière à réaliser une campagne de sondages pressiométriques sur les
terrains propriété de la commune et du SILA au lieudit « Les Marais Noirs » à POISY.
Ces terrains correspondent à une partie de l’emprise de la réhabilitation de
l’ancienne décharge du Parc de Calvi.
La convention précise en son article 6, que la mise à disposition, à la société
CECCON, des terrains par le SILA et la commune de POISY à l’issue de cette phase
de sondages, sera réalisée selon les conditions à définir par compromis à intervenir
entre les parties avant le 31 décembre 2013.
La campagne de sondages n’ayant pas encore été réalisée, et le compromis
n’ayant pu intervenir avant la date prévue à la convention, il est proposé de passer
un avenant à la convention. Ce dernier prévoit que la mise à disposition, à la société
CECCON, des terrains par le SILA et la commune de POISY sera réalisée selon les
conditions à définir par compromis à intervenir entre les parties avant le 30 juin 2014.
1. approuver l’avenant présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
12
TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT EAUX USEES – CONTRAT DE REPRISE DES
MATERIAUX AVEC LA SOCIETE VAL’AURA – AVENANT N°1 Exposé d’André BERTHET,
Par délibération du Bureau du 23 septembre 2013, le SILA a passé, avec la société
VAL’AURA, un contrat de reprise des matériaux (vieille fonte et ferrailles brutes
incinérées) issues des mâchefers et des encombrants de l’usine d’incinération
Sinergie, et du site de l’unité de dépollution des eaux usées SILOE.
Ce contrat a été passé pour l’année 2014, et est reconductible par voie expresse
pour les années 2015 à 2017.
Le SILA a lancé, en application de la délibération du Bureau du 9 décembre 2013,
une consultation pour l’évacuation, le transport et la valorisation des mâchefers, sur
la base de la fourniture d’un mâchefer brut (non déferraillé / non criblé), le
recyclage des ferrailles étant à la charge du prestataire.
La Commission d’Appel d’Offres du 13 janvier 2014 a décidé d’attribuer le marché
au groupement STVM/EISER.
Le SILA n’assurant plus en conséquence le traitement des mâchefers par
déferraillage, il est nécessaire de modifier et compléter le contrat susvisé passé entre
la société VAL’AURA et le SILA.
Les nouvelles dispositions précisent l’absence de quantité minimum de matériaux
ainsi que la possibilité de reprise des ferrailles issues des mâchefers par une autre
entreprise.
Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Les membres du Bureau sont invités à:
1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté,
2.. à autoriser le Président à le signer.
13
INTERVENTION DU
DETOURNEMENTS :
PRESIDENT :
CONVENTIONS
POUR
L’INTERDEPANNAGE ET
LES
« Avant l’exposé et la mise au vote des trois délibérations qui suivent, je souhaite faire
un point d’information préalable afin de rappeler le cadre général dans lequel
s’inscrivent ces délibérations.
La problématique des détournements, pendant la phase chantier de Requalification
de SINERGIE, a été maintes fois évoquée dans nos instances tout au long de
l’avancement de ce dossier. Je précise que les détournements que nous devons
mettre en œuvre, sur la période 2014 à 2017, ont été redéfinis au plus juste et
s’élèvent à :
51 000 Tonnes d’Ordures Ménagères Résiduelles
et
8 100 Tonnes de boues.
Nous avions envisagé à une période de devoir mettre en œuvre une évacuation des
mâchefers en phase travaux. Cette solution onéreuse n’est plus d’actualité compte
tenu du marché que nous venons de passer avec le groupement STVM/EISER. Ce
marché nous assure pendant quatre ans :
• Le traitement complet des mâchefers sur le site du SILA et leur valorisation.
• Une maitrise de notre budget mâchefers à hauteur de 1 000 000 d’€uros/an
en moyenne.
Afin d’organiser au mieux nos détournements d’Ordures Ménagères Résiduelles et
de boues nous avons sollicité pour ce faire l’ensemble des Syndicats de traitement
de la CSA3D, les syndicats de traitement de Haute Savoie non membres de la
CSA3D et le SITOM Nord Isère (Usine de Bourgoin-Jailleu capacité 180 000 tonnes/an)
avec lequel nous avions eu des contacts en 2008/2009.
Après avoir analysé l’ensemble des réponses, il s’avère que deux syndicats sont à
même d’assurer de traitement de l’ensemble des tonnages détournés dans des
conditions techniques et financières optimales :
•
•
SAVOIE Déchets pour 29 000 tonnes d’OMR et 8 100 tonnes de boues.
SITOM Nord Isère pour 22 000 tonnes d’OMR.
Les conventions qui sont proposées à votre vote aujourd’hui viennent préciser les
modalités pratiques de réalisation et d’organisation de ces détournements. Compte
tenu des coûts de transport, les dépenses correspondantes pour le SILA sont de 115 €
HT/tonne d’OMR et 77 € HT/tonne de boues.
Parallèlement à cette démarche liée aux travaux de Requalification de SINERGIE, le
SILA a été sollicité par le Conseil Général de Haute Savoie, autorité organisatrice du
Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, pour
le renouvellement de la convention d’interdépannage entre les cinq syndicats de
traitement de Haute Savoie et le Conseil Général.
Cette convention n’est utilisée par le SILA que dans le cadre de délestages
ponctuels liés à des pannes et arrêts inopinés. Les quantités concernées, de l’ordre
de quelques centaines de tonnes, sont sans mesure avec les tonnages détournés en
phase travaux. »
14
TRAITEMENT DES DECHETS – INCINERATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES
DECHETS INDUSTRIELS BANALS – CONVENTION POUR L’INTERDEPANNAGEExposé d’André BERTHET,
Dans le cadre de sa compétence statutaire « Traitement des ordures ménagères et
des déchets assimilables », le SILA est chargé du traitement notamment par
incinération, des déchets ménagers en provenance des territoires des EPCI
adhérents, qui assurent la compétence de collecte traditionnelle et sélective.
Afin de faciliter le fonctionnement en réseau des différentes usines de traitement des
déchets, le SILA et les autres syndicats de traitement intervenant en Haute-Savoie,
en concertation avec le Conseil général, se sont engagés dans le cadre d’une
convention d’interdépannage.
Cette convention, approuvée par délibération du Bureau syndical du 8 novembre
2010, a été passée pour une durée de 3 ans pour les années 2011 à 2013.
Il est proposé, dans le cadre d’une coopération pour l’exercice en commun de la
compétence de traitement des déchets (article L. 5111-1 et suivants du CGCT) de
renouveler cette convention d’interdépannge. Elle doit permettre, soit en cas de
besoin ponctuel de l’un ou l’autre syndicat (arrêt technique, panne, travaux), soit en
cas d’incapacité récurrente à traiter l’ensemble des déchets d’une usine
d’incinération, d’examiner la possibilité de prise en charge des déchets dans l’une
des unités de traitement concernées. L’interdépannage est réalisé sur la base d’un
prix unique en cas de délestage ponctuel.
Les déchets concernés sont les Déchets Ménagers Assimilés (DMA) et les Déchets
Industriels Banals (DIB).
A cette fin, chaque syndicat de traitement s’engage :
- en cas de délestage ponctuel, à solliciter obligatoirement et prioritairement
les autres syndicats signataires.
- en cas de délestage régulier, à évaluer les possibilités d’une entraide lors des
difficultés de l’un d’entre eux pour rechercher l’incinération de l’ensemble
des déchets auprès des syndicats signataires.
Le Conseil général assure la coordination et le suivi, dans le cadre de sa
compétence pour le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets
Non Dangereux.
La convention sera passée entre le Département de Haute-Savoie, le SIDEFAGE, le
SITOM des Vallées du Mont-Blanc, le SIVOM de la Région de Cluses, le Syndicat de
Traitement des Ordures du Chablais et le SILA.
En cas de délestage ponctuel, le coût de traitement est fixé à 90 € la tonne de
déchets, hors toutes taxes (TGAP, taxes communales et TVA), révisable par avenant
à la demande de l’un des syndicats.
La convention est passée pour une durée de trois ans à compter de 2014.
1. approuver le projet de convention présenté, à intervenir avec les syndicats de
traitement et le Département de la Haute-Savoie,
2. autoriser le Président à la signer.
15
TRAITEMENT DES DECHETS – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE SAVOIE DECHETS Exposé d’André BERTHET,
Le SILA et SAVOIE DECHETS se sont rapprochés afin de convenir des modalités d’une
coopération pour l’exercice en commun de leur compétence de traitement des
ordures ménagères et assimilés.
Le SILA engage un important programme de requalification de ses installations de
traitement des déchets.
Cette requalification qui débutera en juin 2014 et s’achèvera en 2017, va se traduire
par une phase de travaux générant des périodes d’arrêt des installations et de ce
fait nécessitera le délestage des ordures ménagères résiduelles et des boues de
stations d’épuration.
Les installations d’incinération de SAVOIE DECHETS présentent une disponibilité de
capacité lui permettant d’assurer une partie du traitement des déchets du SILA sans
remettre en cause l’exercice de ses compétences pour ses adhérents, et en faisant
fonctionner les installations au plus près de leur capacité optimale.
Il est proposé en conséquence, dans le cadre de la coopération engagée pour
l’exercice en commun de la compétence pour le traitement des déchets, et en
application des dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, de passer une convention de prestations de services avec
SAVOIE DECHETS.
La convention définit les modalités techniques et financières en application
desquelles SAVOIE DECHETS met à disposition ses services et ses équipements pour le
traitement des ordures ménagères résiduelles et des boues de stations d’épuration
du SILA.
SAVOIE DECHETS s’engage ainsi à assurer les prestations de traitement et de
valorisation des déchets du SILA, sur les bases suivantes :
¾ quantité d’ordures ménagères résiduelles du SILA à traiter dans les installations
de SAVOIE DECHETS : 29 000 tonnes sur la durée de la convention (tonnages
estimatifs)
¾ quantité de boues de stations d’épuration du SILA à traiter dans les
installations de SAVOIE DECHETS : 8 100 tonnes sur la durée de la convention
(tonnages estimatifs)
¾ le remboursement par le SILA à SAVOIE DECHETS des frais de fonctionnement
des services et équipements mis à sa disposition pour le traitement de ses
déchets est fixé pour 2014 au coût unitaire suivant :
- traitement des déchets des boues d’épuration : 59,00 € HT la tonne (TGAP
incluse)
- traitement des ordures ménagères et assimilés : 105,50 € la tonne (TGAP
incluse)
Ce coût unitaire sera révisé en cas de revalorisation de la TGAP.
Ces coûts unitaires comprennent les charges liées au fonctionnement du service de
SAVOIE DECHETS (frais de personnel, fournitures, flux, coût de renouvellement des
biens et les contrats de services rattachés) à l’exclusion de tout autre dépense non
strictement liée au fonctionnement du service.
16
La participation financière du SILA sera calculée sur la base de ces coûts unitaires de
fonctionnement du service multiplié par la quantité d’ordures ménagères résiduelles
et de boues de stations d’épuration traitées.
Pour les années 2015 à 2017, les coûts seront fixés d’un accord entre SAVOIE
DECHETS et le SILA sur la base des charges de fonctionnement du service.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans, à compter de sa date
d’exécution.
1. approuver la convention présentée,
17
TRAITEMENT DES DECHETS – CONVENTION AVEC LE SITOM NORD ISERE Exposé d’André BERTHET,
Le SILA et LE SITOM Nord Isère se sont rapprochés afin de convenir des modalités
d’une coopération pour l’exercice en commun de leur compétence de traitement
des ordures ménagères et assimilés.
Le SILA engage en effet un important programme de requalification de ses
installations de traitement des déchets.
Cette requalification, qui débutera en juin 2014 et s'achèvera fin 2017, va se traduire
par une phase de travaux générant des périodes d'arrêt des installations et de ce
fait nécessitera le délestage des ordures ménagères résiduelles.
Les installations d’incinération du SITOM Nord Isère présentent une disponibilité de
capacité lui permettant d’assurer le traitement d’une partie des déchets du SILA
sans remettre en cause l’exercice de ses compétences pour ses adhérents, et en
faisant fonctionner les installations au plus près de leur capacité optimale.
Il est proposé en conséquence, dans le cadre de la coopération engagée pour
l’exercice en commun de la compétence pour le traitement des déchets, et en
application des dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, de passer une convention de prestations de services avec
le SITOM Nord Isère.
La convention définit les modalités techniques et financières en application
desquelles le SITOM Nord Isère met à disposition ses services et ses équipements pour
le traitement des ordures ménagères du SILA.
Le SITOM Nord Isère s’engage ainsi à assurer les prestations de traitement et de
valorisation des déchets du SILA, sur les bases suivantes :
¾ quantité annuelle d’ordures ménagères résiduelles du SILA à traiter dans les
installations du SITOM Nord Isère ; 22 000 tonnes sur la durée de la convention
(tonnages estimatifs)
¾ le remboursement par le SILA au SITOM Nord Isère des frais de fonctionnement
des services et équipements mis à sa disposition pour le traitement de ses
déchets est fixé pour 2014 au coût unitaire suivant :
-
traitement des ordures ménagères et assimilés : 88 € HT la tonne, auquel il
est ajouté le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(TGAP) au taux en vigueur (tarif TGAP pour 2014 : 4.08€ la tonne entrante).
Ce coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service du SITOM
Nord Isère (frais de personnel, fournitures, flux, coût de renouvellement des biens et
les contrats de services rattachés) à l’exclusion de toute autre dépense non
strictement liée au fonctionnement du service.
La participation financière du SILA sera calculée sur la base de ce coût unitaire de
fonctionnement du service multiplié par la quantité d’ordures ménagères résiduelles
traitées.
18
Pour les années 2015 à 2017, les coûts seront fixés suivant la formule de révision fixée
à la convention.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans, à compter de sa date
d’exécution.
1. approuver la convention présentée,
19
– CONTROLE DES PERFORMANCES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES
OUVERT Exposé d’André BERTHET,
En application de la délibération du Bureau du 29 juillet 2013, le SILA a attribué la
2ème tranche des travaux de requalification de la filière traitement des déchets au
groupement conjoint INOVA SAS – LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, pour un montant
de 64 700 000 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle).
Dans le cadre de l’exécution des travaux, il est nécessaire de procéder à la
réalisation des essais de réception par un contrôleur de performances, à l’issue de
chaque phase de travaux.
Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par voie d’appel
d’offres ouvert, en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés
Publics, en vue de la passation d’un marché de prestations de services.
Ce marché aura pour objet le contrôle des performances, et comprendra la
réalisation des prestations suivantes :
- établissement des protocoles d’essais avec la méthodologie et les procédures
de réalisation des essais,
- réalisation des essais QAL 2 des trois analyseurs de fumées,
- réalisation des essais de performances permettant de vérifier le respect des
garanties souscrites par le groupement,
- établissement des rapports d’essais.
Le montant estimatif du marché est de 300 000 € HT.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification, pour une durée
de trois ans.
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4 juillet
2011.
20
– 1ère TRANCHE DE TRAVAUX : BÂTIMENT ENCOMBRANTS ET TRAVAUX ANNEXES - LOT
N°1 BROYEUR A ENCOMBRANTS – AVENANT N°1 Exposé d’André BERTHET,
En application de la délibération du Bureau du 10 décembre 2012, le SILA a passé,
après consultation selon la procédure adaptée, un marché de travaux avec la
société SID FRANCE pour les travaux de requalification de la filière de traitement de
Sinergie 1ère tranche concernant le bâtiment des encombrants (lot n°1 broyeur à
encombrants).
Le montant des travaux du lot n°1 est de 496 100 € HT.
Dans le cadre de l’exécution des travaux, le délai de visa du contrôleur technique
QUALICONSULT sur l’installation de surpression incendie a été modifié (6 semaines au
lieu de 10 jours ouvrés prévus initialement). Ce délai important a généré un
décalage des travaux de mise en œuvre de l’installation de surpression d’eau
incendie alimentant les 2 RIA à créer dans le hall de tri des encombrants, ainsi que
l’aspersion automatique du broyeur. Il est nécessaire, en conséquence,
d’augmenter les délais d’exécution du marché.
Il est proposé, de passer un avenant n°1, au lot n°1 broyeur à encombrants, selon les
modalités suivantes :
Rappel des délais :
¾ Phase 2 du marché :
Fabrication, travaux, mise au point
4 mois
Mise en service industriel
1 mois
Prolongation (avenant n°1) :
¾ Date de réception des travaux
+ 18 jours
L’avenant n°1 n’a aucune incidence financière.
2. autoriser le Président le signer.
21
– 1ère TRANCHE DE TRAVAUX : BÂTIMENT ENCOMBRANTS ET TRAVAUX ANNEXES –
LOT N°2 GENIE CIVIL, VRD, TRAVAUX DIVERS ASSOCIES AU BATIMENT DES
ENCOMBRANTS – AVENANT N°2 –
Exposé d’André BERTHET,
après consultation selon la procédure adaptée, un marché de travaux avec le
groupement CHANTIERS MODERNES / GTM BATIMENTS ET GENIE CIVIL / ALCIATO
BOUVARD. Ce marché concerne les travaux de requalification de la filière de
traitement de Sinergie 1ère tranche concernant le bâtiment des encombrants (lot n°2
Génie civil, VRD, travaux divers associés au bâtiment des encombrants).
Le montant des travaux du lot n°2 est de 1 109 078,46 € HT.
Un avenant n°1 est intervenu, par délibération du Bureau du 9 décembre 2013, pour
prendre en compte des modifications techniques du projet non prévues initialement
(modifications de la toiture du box à verre notamment) pour un montant de
19 239,75 € HT, et modifier la répartition des prix entre les membres du groupement.
Dans le cadre de l’exécution des travaux, le délai de visa du contrôleur technique
QUALICONSULT sur l’installation de surpression incendie a été modifié (6 semaines au
lieu de 10 jours ouvrés prévus initialement). Ce délai important a généré un
décalage des travaux de mise en œuvre de l’installation de surpression d’eau
incendie alimentant les 2 RIA à créer dans le hall de tri des encombrants, ainsi que
l’aspersion automatique du broyeur. Il est nécessaire, en conséquence,
d’augmenter les délais d’exécution du marché.
Il est proposé, de passer un avenant n°2, au lot n°2 Génie civil, VRD, travaux divers
associés au bâtiment des encombrants, selon les modalités suivantes :
Rappel des délais :
Fabrication, travaux, mise au point
6 mois
Mise en service industriel
1 mois
Prolongation (avenant n°1) :
¾ Date de réception des travaux
+ 9 jours
L’avenant n°2 n’a aucune incidence financière.
2. autoriser le Président le signer.
22
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – REALISATION
APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
D’UNE
PLATE-FORME
–
Exposé d’André BERTHET,
Le traitement par incinération des ordures ménagères entraîne pour le SILA la prise
en charge de la gestion des mâchefers produits et leur valorisation.
Afin de procéder au stockage des mâchefers valorisables pendant les travaux de
requalification, il est nécessaire de réaliser une plate-forme de stockage sur le site de
Sinergie.
Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de travaux, pour la réalisation d’une plate-forme de
stockage des mâchefers valorisables.
Le montant estimatif des travaux est de 300 000 € HT.
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
2011.
23
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
24
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UNE UNITE DE DEPOLLUTION A
MONTMIN - ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE A 1016 LIEUDIT « SOUS LE VILLARD » –
Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre du projet de réalisation d’une nouvelle unité de dépollution des eaux
usées sur le territoire de la commune de Montmin, il est nécessaire que le SILA
procède à l’acquisition de la parcelle cadastrée A 1016 lieudit "Sous le Villard", pour
une surface de 1 279 m2.
Madame Georgette PERRET, propriétaire, a donné son accord pour la vente de
cette parcelle au profit du SILA, au prix de 1,50 € le m2, soit un prix total de 1 918,50 €.
Les frais d’acte sont à la charge du SILA.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1. approuver l’acquisition présentée,
2. autoriser le Président à signer l’acte notarié à intervenir pour la régulariser.
25
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UNE UNITE DE DEPOLLUTION A MONTMIN
– CONVENTION AVEC MME PERRET Exposé du Président,
Dans le cadre du projet de réalisation d’une nouvelle unité de dépollution des eaux
usées sur le territoire de la commune de Montmin, le SILA procède à l’acquisition des
terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
L’acte de vente concernant la parcelle cadastrée A 1016, appartenant à Mme
PERRET, est en cours de régularisation.
Compte tenu des impératifs de réalisation des travaux, il est proposé de passer une
convention amiable avec Madame Georgette PERRET par laquelle elle autorise le
SILA à occuper le terrain pour les besoins des travaux, dans l’attente de la
régularisation de l’acte de vente à intervenir, à titre gracieux.
1. approuver le projet de convention présentée,
26
SILLINGY – RETRAIT DU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ARTELIA Exposé du Président,
En application de la délibération du Bureau n°091-13 du 15 avril 2013, un marché a
été passé avec la société ARTELIA ayant pour objet le diagnostic et la modélisation
des réseaux d’assainissement pour les secteurs de la Rive Gauche du lac d’Annecy
et de la Balme de Sillingy, pour un montant de 77 203 € HT.
Par courrier du 13 décembre 2013, le Préfet de Haute-Savoie a formé un recours
gracieux à l’encontre de ce marché qu’il considère contraire à la légalité, et a
sollicité son retrait.
Après examen des raisons invoquées dans le cadre du recours gracieux, il est
proposé de procéder au retrait du marché précité passé avec la société ARTELIA.
Un protocole d’accord transactionnel interviendra avec la société ARTELIA pour
définir les modalités d’indemnisation des dépenses utiles qu’elle a engagées au
profit du SILA pour la fourniture de prestations auxquelles le SILA a consenti dans le
cadre de ce marché.
Les membres du Bureau sont invités à décider le retrait du marché passé avec la
société ARTELIA pour un montant de 77 203 € HT.
27
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA
SOCIETE ARTELIA Exposé du Président,
Un marché a été passé par le SILA, en application de la délibération n°91-13 du 15
octobre 2013, avec la société ARTELIA pour un montant de 77 203 € HT, ayant pour
objet le diagnostic et la modélisation des réseaux d’assainissement des secteurs Rive
Gauche du lac d’Annecy et de la Balme de Sillingy.
Ce marché a été notifié à la société ARTELIA le 28 octobre 2013 avec un ordre de
service de démarrage établi le 15 novembre 2013.
Suite à la transmission de ce marché en Préfecture pour contrôle de légalité, le
Préfet de Haute-Savoie a engagé un recours gracieux et demandé le retrait du
marché précité, qu’il considère comme contraire à la légalité.
Le SILA procède en conséquence au retrait du marché par délibération du 3 février
2014.
La société ARTELIA ayant réalisé les prestations correspondantes à la 1ère phase (état
initial) et une partie de la 2ème phase (campagne de diagnostic) le SILA et ARTELIA
sont parvenues, après négociation, à un accord permettant le paiement des
dépenses engagées par ARTELIA.
Après négociation et concessions réciproques, et dans un souci de conciliation et
de bonne gestion des deniers publics, il est convenu que le SILA verse à la société
ARTELIA la somme de 9 620 € indemnisant les dépenses directes et indirectes qu’elle
a exposées au profit du SILA pour la fourniture de prestations auxquelles le SILA a
consenti dans le cadre de la phase 1 (Etat initial) et une partie de la 2ème phase
(campagne de diagnostic) – du marché.
Ces dépenses correspondent au coût de la mobilisation du personnel d’ARTELIA et
des frais de déplacement correspondants pour la réalisation des prestations
précitées.
Ce montant correspond à une indemnité transactionnelle et n’est en conséquence
pas soumis à la TVA.
Le SILA s’engage à payer la somme de 9 620 € pour solde de tout compte, ce qui
est accepté par la société ARTELIA.
En contrepartie du versement de cette somme, la société ARTELIA renonce
expressément à toute prétention, réclamation ou instance de quelque nature que
ce soit à l’encontre du SILA pouvant avoir comme cause, conséquence ou objet,
directement ou indirectement les faits qui sont l’objet de la présente transaction.
Le protocole transactionnel est régi par les articles 2044 et suivants du Code Civil, et
donc revêtu, conformément aux termes de l’article 2052 du même Code, de
l’autorité de la chose jugée.
Les crédits sont prévus au budget.
28
1. approuver le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société
ARTELIA, 2. autoriser le Président à le signer. -ADOPTÉà l’unanimité
29
SILLINGY – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de sa compétence statutaire « Assainissement eaux usées », le SILA a
la charge de la programmation de l’ensemble des opérations d’assainissement eaux
usées, et notamment des opérations de réhabilitation, de renforcement des
collecteurs et de suppression des eaux parasites et mises en charge des collecteurs.
Lors du diagnostic des réseaux d’eaux usées réalisé en 2004 et 2005, il a été constaté
que les secteurs de la Rive Gauche du Lac généraient des apports d’eaux claires
parasites dans les réseaux séparatifs pour les différentes antennes de desserte,
entraînant de fortes augmentations des débits et des débordements fréquents en
cas d’épisodes pluvieux significatifs.
Par ailleurs les réseaux d’eaux usées de la commune de la Balme de Sillingy sont
actuellement dirigés vers l’usine de dépollution des Poiriers à Poisy, pour les secteurs
Est et sud, et vers l’usine de dépollution de la Balme de Sillingy, pour les secteurs
Ouest et Nord.
Il est prévu de procéder à la suppression de l’usine de dépollution de la Balme de
Sillingy, en raison de sa conception et de sa capacité de traitement insuffisante. Les
réseaux ainsi raccordés seront redirigés vers l’usine de dépollution des Usses à
Sallenôves. Toutefois, dans sa configuration actuelle, l’usine de dépollution des Usses
ne peut supporter les variations de débits produits par les apports d’eaux claires en
cas d’évènements pluvieux significatifs.
Avant de procéder à la réalisation des travaux, il est nécessaire en conséquence
concernant ces deux secteurs :
d’établir un diagnostic précis de ces réseaux et antennes afin d’identifier, de
quantifier et de situer les causes de ces désordres,
d’établir la modélisation de ces réseaux afin de déterminer les besoins
éventuels de redimensionnement des canalisations et des postes de
pompage,
d’établir un programme de travaux visant à supprimer ou diminuer les causes
de ces désordres et renforcer ces réseaux si besoin.
Suite au retrait du marché qui avait été passé avec la société ARTELIA, il est proposé
de lancer une consultation par voie de procédure adaptée, en application de
l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de
prestations de services.
Ces prestations comprennent :
- la réalisation de campagnes de mesures de débits,
- la réalisation de campagnes de prélèvements et de mesures de pollutions,
- la réalisation d’inspections vidéo et de contrôles de branchements d’eaux
usées,
- la situation et la quantification des causes des désordres à solutionner,
- la modélisation des réseaux,
- l’élaboration d’un programme de travaux.
30
Le montant estimatif des prestations est de 91 000 € HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
1. approuver le projet présenté, 2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée, 3. autoriser le Président à signer le marché avec le bureau d’études retenu sur avis
de la Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4
juillet 2011. -ADOPTÉà l’unanimité
31
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BIOLITE DANS
LE BIOFILTRE N7 – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT –
Le fonctionnement de l’usine de dépollution des eaux usées SILOE nécessite
l’utilisation de biofiltres pour la 2ème étape du traitement biologique des effluents.
après consultation, un marché de travaux avec la société DEGREMONT pour la
réparation du biofiltre N7 de SILOE.
Suite à ces travaux de réparation, il est nécessaire de procéder au remplissage du
biofiltre N7 en matériau filtrant neuf appelée biolite, pour permettre la filtration des
eaux.
Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par voie d’appel
d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
en vue de la passation d’un marché, pour la fourniture et la mise en place de biolite
dans le biofiltre N7 de SILOE.
Le montant estimatif est de 190 000 € HT.
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
2011.
32
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – RENOUVELLEMENT DES TAMISEURS DE
PROTECTION DES BIOFILTRES – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
Le fonctionnement de l’usine de dépollution des eaux usées SILOE nécessite
l’utilisation de biofiltres pour la 2ème étape du traitement biologique des effluents.
Afin d’éviter tout risque de surpression du plancher filtrant des biofiltres, une
protection doit être assurée par un tamisage obligatoire des eaux.
Compte tenu de la vétusté des tamiseurs existants, dont la réparation n’est pas
techniquement envisageable (châssis acier et système d’entrainement corrodés,
rupture des axes de transmission…), il est nécessaire de procéder à leur
remplacement, afin d’assurer le bon fonctionnement de SILOE et garantir la
pérennité des planchers filtrants des biofiltres.
passation d’un marché, pour la fourniture et la livraison de deux tamiseurs (châssis
inox, capacité 2900 m3/h…).
Le montant estimatif est de 119 000 € HT.
2011.
33
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – REMPLACEMENT DES DEUX TOURS DE LAVAGE DE
LA DESODORISATION N°3 – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION Exposé de Christian ROPHILLE,
Le fonctionnement de l’usine de dépollution des eaux usées SILOE nécessite un
traitement de l’air par désodorisation avant le rejet à l’atmosphère.
SILOE comprend trois lignes de désodorisation :
- les lignes de désodorisation n°1 et 2 avec une capacité de 90 000 m3/h d’air
admissible, mises en service en 1997,
- la ligne de désodorisation n°3 avec une capacité de 30 000 m3/h d’air
admissible, mise en service en 1991,
- ces lignes de désodorisation comportent trois tours de lavage chimique : acide,
javel et soude.
Dans le cadre de l’entretien préventif de la ligne de désodorisation n°3, une
dégradation importante des résines de protection de la tour polyester JAVEL a été
constatée. L’étanchéité et la structure de la tour étant fragilisée, celle-ci a été mise
hors service afin d’assurer la sécurité du personnel et d’éviter toute détérioration
supplémentaire.
La tour SOUDE est également dégradée mais de façon limitée.
L’utilisation de la ligne de désodorisation n°3 a été adaptée pour assurer la
continuité du service (fonctionnement sur deux tours de lavage chimique : acide,
oxydo-basique).
En vue de garantir la pérennité des équipements et de limiter la durée d’interruption
du traitement de l’air, il est nécessaire de procéder au remplacement des deux tours
JAVEL et SOUDE en polyester résiné par deux tours en PEHD avec emploi d’un
garnissage ordonné.
passation d’un marché de travaux, pour le remplacement des deux tours de lavage
JAVEL et SOUDE de la ligne de désodorisation n°3 de SILOE.
Le montant estimatif des travaux est de 200 000 € HT.
2011.
34
ASSAINISSEMENT EAUX USEES NON COLLECTIF – REALISATION DE TRAVAUX
DE REHABILITATION - APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
Par délibération du 26 janvier 2009, le Comité a décidé la prise en charge par le
SILA de la mission facultative "réhabilitation" du SPANC – Service public de
l’Assainissement Non Collectif – prévue à l’article L. 2224-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Dans le cadre de la réalisation de travaux de réhabilitation de 6 installations
d’assainissement non collectif prévus sur les communes d’Annecy, Saint-Jorioz et
Leschaux, des conventions de délégation de la maîtrise d’ouvrage au SILA (étude et
travaux) ont été passées avec les propriétaires concernés.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation par voie de procédure
passation d’un marché de travaux pour la réalisation de travaux de réhabilitation
des 6 installations d’assainissement non collectif.
Le montant estimatif des travaux est de 106 011,45 € HT. Le financement est assuré
par les propriétaires des installations à réhabiliter, ces dernières étant susceptibles de
bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau.
2011.
35
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE MESIGNY – DESSERTE EAUX USEES DU
CHEF-LIEU ET LIEUDIT CHEZ GAILLARD TRANCHE 3 – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE
GROUPEMENT DUCLOS/RANNARD – AVENANT N°1 –
Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", et par
délibération du Bureau du 17 octobre 2011, le SILA a inscrit dans son programme
d’assainissement 2012, la desserte eaux usées du Chef-Lieu et lieudit "Chez Gaillard"
Tranche 3 sur la commune de Mésigny.
Un marché de travaux a été passé avec le groupement DUCLOS/RANNARD, pour un
montant de 286 799,05 € HT.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est nécessaire de réaliser des
prestations supplémentaires :
- desserte de la propriété METRAL, permettant de finaliser la desserte du
secteur,
- raccordement de trois propriétés.
Il est proposé, en conséquence, de prendre en compte ces prestations
supplémentaires, par voie d’avenant n°1, comme suit :

Montant initial du marché :
286 799,05 € HT

Montant avenant n°1 :
40 621,10 € HT

Nouveau montant du marché :
327 420,15 € HT
Les crédits seront inscrits au budget.
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 13 janvier 2014.
2. autoriser le Président à le signer.
36
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – CONVENTION POUR LA FACTURATION, L’ENCAISSEMENT
ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
– AVENANT N°1 Exposé du Président,
Par délibération du 10 décembre 2012, le Bureau a approuvé les conventions à
intervenir avec les collectivités gestionnaires des services des eaux, afin de fixer les
modalités de reversement au SILA des redevances d’assainissement facturées
concomitamment aux redevances d’eau potable.
Les conventions prévoient que la redevance pour modernisation des réseaux de
collecte est, à partir du 1er janvier 2013, reversée par le SILA à l’Agence de l’Eau.
Il convient de prendre en compte par avenant aux conventions, la modification des
modalités de reversement à l’Agence de l’Eau de cette redevance pour
modernisation des réseaux de collecte.
Cette dernière sera versée directement à l’Agence de l’Eau par la collectivité
gestionnaire du service de l’eau qui collecte cette redevance concomitamment
aux redevances d’eau et d’assainissement, à compter du 1er janvier 2014.
1. approuver l’avenant présenté,
2. autoriser le Président à signer l’avenant aux conventions intervenues avec les
collectivités et gestionnaires des services des eaux.
37
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
38
I. QUESTIONS DIVERSES
1. Amicale du personnel du SILA – Convention d’objectifs
A l’occasion de la présentation de la convention d’objectifs à intervenir avec
l’Amicale du personnel du SILA, le Président précise que le montant de la subvention
2014 sera attribué pour 173 amicalistes dont une vingtaine de retraités environ ; le
montant prévisionnel de la subvention 2014 est de 36 000 €.
2. Personnel – Participation
complémentaire
au
financement
de
la
protection
sociale
Le Président précise que la revalorisation de la participation du SILA au financement
des garanties de protection sociale complémentaire, s’intègre dans la démarche
d’amélioration du dialogue social.
Pour information le montant fixé par la C2A est de 14 € à 17 € pour la prévoyance et
de 12,5 % à 20 % du montant payé pour la mutuelle, par agent.
3. Réhabilitation de l’ancienne décharge du Parc de Calvi – Vente de terrains à
la commune de POISY
Le Président précise que la commune de POISY était déjà propriétaire, au moment
de l’opération de réhabilitation, d’une surface d’environ 3 hectares comprise dans
l’emprise de l’ancienne décharge. Des déchets verts, environ 4000 tonnes, ont
également été entreposés sur ce site les 10 dernières années d’exploitation, ce qui a
permis à la collectivité de faire une économie substantielle. A titre indicatif le coût
de l’évacuation des déchets verts était de 63 € environ la tonne ces dernières
années.
Le SILA a acquis les autres terrains pour réhabilitation au prix de 15 € le m². La revente
est effectuée au prix fixé par France Domaine soit 20 € le m².
En réponse à la question de M. BEAL, le Président confirme que la commune achète
en toute connaissance de cause, concernant notamment les contraintes liées à
l’utilisation des terrains ; le SILA ne sera en conséquence pas inquiété. Le SILA garde
toutefois la responsabilité du suivi de la réhabilitation. Les contraintes d’utilisation
seront répercutées à l’occupant. Il précise, en réponse à M. REY, que les terrains
seront, pour cette raison, mis à disposition par bail à l’entreprise utilisatrice, et non
revendus.
En réponse à M. PICCONE, le Président précise que ce secteur est situé en zone
d’activités, afin de répondre au besoin de délocalisation de l’entreprise CECCON.
Ceci permettra le déplacement de cette entreprise du secteur des Iles à CranGevrier et Annecy où elle est implantée, et de ce fait la suppression de la circulation
des camions Boulevard du Fier.
L’installation de cette entreprise sur le Parc de Calvi est cohérente car 80% des
matériaux produits sont utilisés dans le périmètre de l’agglomération. De plus la zone
d’activités est séparée des secteurs d’habitation par une zone agricole et une zone
commerciale.
39
En réponse à M. LAPIERRE, le Président précise que l’installation de l’entreprise
ECOGRAV est prévue sur EPAGNY. M. PHILIPPE informe le Bureau que la commune
d’EPAGNY a acheté les terrains nécessaires à cette implantation. La mise à
disposition des terrains à l’entreprise ECOGRAV a été consentie par bail. Le Président
précise également que le coût global de la réhabilitation est de 2 700 000 € après
négociation, pour une surface réhabilitée d’environ 60 000 m².
4. Contrat de reprise des matériaux avec la société VAL’AURA – Avenant n°1
Le Président rappelle que ce contrat avait été passé après consultation, ce qui avait
permis d’obtenir un prix d’achat des ferrailles incinérées de 85 € la tonne avec un
prix minimum garanti de 40 € la tonne. Ces prix d’achat sont beaucoup plus
intéressants que les tarifs du contrat antérieur.
En réponse aux demandes de précisions présentées par Mme ROTH et M. LESIMPLE, il
précise qu’un premier appel d’offres pour le renouvellement du marché de
valorisation des mâchefers avait été lancé en juillet 2013 sur la base des dispositions
du marché en cours à savoir la valorisation par l’entreprise d’un matériau
(mâchefer) déferraillé. Le déferraillage étant en effet assuré par le SILA, la reprise des
ferrailles incinérées faisait l’objet d’un contrat distinct du marché de valorisation des
mâchefers. Le contrat de reprise a été renouvelé et passé sur ces bases après
consultation avec VAL’AURA en septembre 2013.
Aucune offre n’a été présentée à l’issue de ce premier appel d’offres. Afin de
permettre la présentation d’offres intéressantes, la nouvelle consultation lancée en
novembre 2013 a ouvert la possibilité pour l’entreprise de travailler à partir d’un
mâchefer brut non déferraillé, l’entreprise assurant dans ce cadre le déferraillage et
la reprise pour son compte des ferrailles issues du traitement des mâchefers.
Cette variante a été retenue par la CAO du 13 janvier 2014 à l’issue de ce deuxième
appel d’offres.
Le contrat avec VAL’AURA signé antérieurement pour la reprise des ferrailles issues
de mâchefers, doit en conséquence être modifié. L’avenant prévoit en accord
avec VAL’AURA, que la reprise des ferrailles issues des mâchefers pourra être assurée
par l’entreprise qui assurera le déferraillage des mâchefers.
5. Incinération des déchets ménagers et assimilés et des déchets industriels
banals – Conventions avec Savoie Déchets et le SITOM Nord Isère
En réponse à la question de M. LEBLOND concernant la différence de durée des
conventions, le Président précise que la durée de 4 ans des conventions passées
avec Savoie Déchets et le SITOM Nord Isère, correspond à la durée des travaux de
requalification de Sinergie.
En réponse à M. BOISSIER, M. MARANDON précise à la demande du Président, que le
détournement des ordures ménagères vers les usines de Savoie Déchets ou du
SITOM Nord Isère représentera 2 ou 3 camions par jour au départ de Sinergie, du
lundi au vendredi, lorsque les deux lignes de Sinergie seront en service, et environ 10
camions lorsqu’une seule ligne sera en fonctionnement.
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Le Président souligne, suite à la remarque de M. LAPIERRE concernant les coûts de
traitement différents selon les conventions, qu’un équilibre entre les usines a été
trouvé intégrant l’impact du coût de transport plus élevé pour le SITOM Nord Isère
que pour Savoie Déchets. Il précise que Savoie Déchets est la seule collectivité
disposant d’installations permettant le traitement des boues du SILA.
6. Requalification de la filière de traitement de Sinergie – Contrôle de
performances
En réponse à Mme ROTH et M. LAPIERRE le Président précise que les contrôles de
performance sont à réaliser au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il s’agit
ici de vérifier que les équipements dans leur ensemble respectent bien les
performances définies dans le cahier des garanties souscrites, qui est une pièce du
marché. Cette vérification doit être faite par un prestataire indépendant du maître
d’œuvre et de l’entreprise. Plusieurs prestataires sont à même de réaliser ce
contrôle.
7. Requalification de la filière de traitement de Sinergie – 1ère tranche de
travaux : bâtiment des encombrants et travaux annexes – Lot n°1 Avenant n°1
et Lot n°2 Avenant n°2
En réponse à la remarque de M. LESIMPLE concernant les conséquences du
décalage des contrôles techniques, il est précisé que les délais de réalisation des
travaux et de mise en service ne sont pas modifiés. Seules sont modifiées les dates
de réception de travaux.
8. Sinergie – Réalisation d’une plate-forme
En réponse à Mme ROTH et M. LAPIERRE, le Président précise que suite au marché
passé pour la valorisation des mâchefers avec STVM/EISER, les mâchefers seront
traités pour valorisation sur le site de Sinergie, ce qui nécessite la création d’une
plateforme permettant à l’entreprise de traiter et de stocker sur le site les produits
avant valorisation mâchefers.
La plateforme est réalisée par le SILA sur l’emprise foncière dont il est propriétaire.
Le Président précise que les économies engendrées par cette solution, en
comparaison des dépenses envisagées initialement, permettent de financer le coût
de réalisation de cette plateforme.
En réponse à la remarque de M. LEBLOND le Président précise que les
détournements s’organiseront principalement à partir d’un rechargement sur des
camions de grosses capacités au départ de SINERGIE.
9. Assainissement – Diagnostic et modélisation des réseaux d’assainissement –
Secteurs Rive Gauche du lac d’Annecy et la Balme de Sillingy – Retrait du
marché passé avec ARTELIA – Lancement d’une nouvelle consultation
Le Président précise que le Préfet a demandé le retrait du marché suite à une erreur
dans l’analyse des offres.
En réponse à M. MASSEIN, il précise que l’étude porte principalement sur les
dysfonctionnements des collecteurs notamment leur étanchéité. Des problèmes ont
en effet été constatés sur la rive gauche du lac avec des infiltrations diffuses.
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10. Assainissement – SILOE – Fourniture et mise en place de biolite dans le filtre n7
En réponse à M. LAPIERRE, il est précisé que chaque biofiltre, est garni d’environ 300
m3 de biolite. Il y a au total 18 biofiltres mis en service à SILOE en 1997.
11. Assainissement – SILOE – Remplacement des deux tours de lavage de la
désodorisation n°3
Le Président précise que la ligne 3 qui est concernée date de 1991 ; c’est le seul
ouvrage qui a été conservé lors de la construction de SILOE.
En réponse à la question de Mme ROTH concernant les odeurs pour lesquelles la
mairie reçoit des plaintes, et à la demande du Président, Mme GUICHARD précise
que les services de la ville de CRAN-GEVRIER sont informés en temps réel en cas de
dysfonctionnement de SILOE ; tous les éléments d’informations leur sont fournis afin
de leur permettre de répondre aux habitants.
Quant aux problèmes existants dans le fonctionnement de la désodorisation de
SILOE, le maximum a été fait pour limiter les odeurs. La désodorisation n’est pas
encore optimale, c’est pourquoi l’objectif est de réaliser les travaux dans les meilleurs
délais.
Il est précisé, en réponse à M. LAPIERRE, que les tours ont une hauteur de 6 à 8
mètres avec un diamètre d’environ 4 mètres.
Les travaux sont prévus en avril 2014, et seront terminés pour l’été 2014.
12. Assainissement non collectif – Réalisation de travaux de réhabilitation
Le Président précise que le coût de réhabilitation soit 106 011 € HT concerne pour
moitié la réhabilitation de l’installation de l’hôtel restaurant des Terrasses du lac
(anciennement Super Panorama) à Annecy.
13. Assainissement – Commune de Mésigny – Desserte Chef-lieu et lieudit Chez
Gaillard Tranche 3 – Avenant 1 au marché de travaux
En réponse à M. GOUILLER concernant la question de la participation des
propriétaires privés, Mme GUICHARD précise que le collecteur existant, initialement
prévu pour être réutilisé après rétrocession, sera finalement utilisé pour les eaux
pluviales compte tenu des résultats du diagnostic. Le SILA réalise en conséquence le
collecteur d’eaux usées permettant de desservir ces habitations.
-------------------------------------------L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H30.
Le Président,
Pierre BRUYERE
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