En Isère, une nouvelle délégation est née

Vivre le CNAS
LETTRE AUX DÉLÉGUÉS DES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES ADHÉRENTS
JUILLET-AOÛT 2016 - N° 44
À LA UNE
VOUS L’AVEZ FAIT
L’action sociale du CNAS,
valeur sûre plus que jamais
En Isère, une nouvelle délégation est née
Photo : Pascal Avenet
Chers délégués,
Malgré le dégel du
point d’indice dans
la fonction publique,
les personnels
territoriaux se
montrent plus que
jamais attachés
à l’action sociale.
Pris dans la tourmente de la réforme
et des réductions budgétaires des
collectivités, ils veulent pouvoir
continuer à se reposer sur ce socle,
comme en attestent les témoignages
d’experts (p.3).
Ce Vivre le CNAS illustre la manière
dont notre association cultive cette
valeur sûre : présence du CNAS au
plus près de ses adhérents et de ses
bénéficiaires, à l’image de sa nouvelle
délégation en Isère (ci-contre),
accompagnement d’associations du
personnel et garantie d’un accès à
l’action sociale pour tous (p.4).
Le CNAS poursuivra sur cette voie
sans relâche à travers son futur
projet, dont vos CRO sont au cœur
de l’élaboration, et qui sera entériné
lors d’un conseil d’administration
extraordinaire convoqué en décembre.
René Régnault
Président du CNAS
Maire honoraire de
Saint-Samson-sur-Rance (22)
Sénateur honoraire
REPÈRES
92 délégations
19 977 adhérents
690 440 agents bénéficiaires
Chiffres au 11 août 2016
Le CNAS est désormais représenté à
l’échelon départemental en Isère. C’est
sa 92e délégation.
« La naissance d’une délégation est le
tremplin qui permet au CNAS de développer sa présence dans un département. » En marge du CRO Sud-Est,
le 17 juin à Cessieu, le président René
Régnault a encouragé la toute nouvelle
équipe iséroise qui représente 61 structures adhérentes - et 2 090 bénéficiaires - dont la communauté d’agglomération du Pays viennois, la commune
de Villard-Bonnot ou encore l’association des maires de l’Isère.
Dans un département où le Cos 38 est
historiquement fortement implanté, les
délégués CNAS sont toutefois régulièrement conviés depuis 2014 aux événements organisés par la délégation de
Savoie (assemblées départementales,
réunions de correspondants…) dont le
président Philippe Hamelin a œuvré
pour l’éclosion d’une DD38. « L’Isère
mérite sa délégation compte tenu du
poids de sa population — 1,2 million
d’habitants — et de ses quelque 500 collectivités » observe-t-il.
Présence du CNAS
sur les communes des
trois arrondissements
de l’Isère
Le bureau de la nouvelle délégation
• Président : Dominique Bonnet, délégué
élu (mairie de Montbonnot Saint-Martin).
• Vice-présidente : Isabelle Coqueugniot, déléguée agent (Syndicat mixte
d’aménagement du bassin de la
Bourbre).
• Secrétaire : Mireille Laurencin,
déléguée agent (mairie de Cessieu).
• Trésorier : Gilles Farrugia, délégué élu
(Syndicat intercommunal de la zone
verte du Grésivaudan).
██ 3 QUESTIONS À DOMINIQUE BONNET, PRÉSIDENT DE LA DD38
Quel est votre parcours ?
Je suis élu depuis 1995 et
maire adjoint de Montbonnot
Saint-Martin, une commune de
5 400 habitants très active aux
portes de Grenoble. Et atypique
puisqu’elle compte 6 000 emplois ! Avant de prendre ma retraite en 2014, j’exerçais la profession
de manipulateur d’électroradiologie au
CHU de Grenoble, puis cadre de santé
en milieu hospitalier.
Comment êtes-vous venu au CNAS ?
En 2014, mon maire m’a demandé
d’être délégué élu du CNAS, auquel ma
commune adhère depuis 2002. Grâce
aux réunions auxquelles m’ont convié
Directeur de la publication : René Régnault
Siège social : Bâtiment Galaxie - 10 bis parc Ariane 1
CS 30406 - 78284 Guyancourt Cedex
Tél. : 01 30 48 09 09 / Mail : [email protected]
l’antenne Sud-Est et la délégation de Savoie, j’ai commencé à
comprendre le fonctionnement
du CNAS et ce qu’il pouvait représenter pour les agents territoriaux.
Quels seront les objectifs ?
Dans un département qui compte
plus de 500 communes, seules 61 adhèrent au CNAS. La création d’une représentation départementale va permettre
de faire connaître nos prestations :
même si beaucoup de communes ont
des problèmes financiers en raison de
la baisse des dotations de l’État, nombre
d’entre elles n’adhèrent pas car elles
méconnaissent le CNAS.
www.cnas.fr
BIENVENUE
... aux nouveaux adhérents, dont :
• Communes
Le Malherbois (45) • Ay
Champagne (51) • Audun-leTiche (57) • Longjumeau (91)
• Communes nouvelles
Vire Normandie (14) • Faverges
Seythenex (74) • Montrichard-Valde-Cher (41)
• Communautés d’agglomération
Artois Comm. (62) • Saint-Germain
Boucles de Seine (78) • Grand Paris
Sud (91) • Paris Saclay (91)
• Centre communal d’action sociale
Montignac (24) • Cherbourg-enCotentin (50)
• Comité des œuvres sociales
Bedoin (84)
• Établissement public territorial
Est Ensemble (93)
• Mission locale
Arrondissement de Dijon (21)
• Syndicat mixte
Parc naturel régional des Baronnies
provençales (26)
AGENDA
Mardi 13 septembre au Siège
• Conférence des présidents
Mardi 20 septembre au Siège
• Commission Prestations, Culture et
Loisirs
• Commission Fidélisation et
Développement
Vendredi 23 septembre au Siège
• Commission Finances et Patrimoine
Mardi 4 octobre au Siège
• Conférence des présidents
• Commission Communication
Entre le 3 octobre et le 14 octobre
• Comités régionaux d’orientation
Échange de bonnes pratiques au CRO Sud-Est.
VOUS Y ÉTIEZ
Les CRO préparent le nouveau projet
Si la reconfiguration territoriale et les
offres locales ont encore nourri les
débats, le nouveau projet associatif
n’a pas manqué de mobiliser les
quatre comités régionaux d’orientation
réunis en juin, notamment pour
préparer au mieux les sessions
d’octobre.
OUEST
Les débats ont été constructifs autour
de plusieurs thématiques : les offres
locales, les retraités, les associations
départementales de maires pour lesquelles l’antenne avait réalisé une fiche
de présentation, ou encore l’implication
des délégués élus (échanges permanents avec l’antenne dans le cadre du
suivi de l’intercommunalité, formation,
opération portes ouvertes…).
Tous les correspondants et délégués
seront invités à faire connaître leurs attentes dans le cadre du nouveau projet.
Les bureaux de délégations s’appuieront notamment sur un document en
retraçant les grands axes.
NORD-EST
Projections de l’intercommunalité au
1er janvier 2017 et stratégies d’accompagnement à mettre en œuvre furent
deux principaux sujets de discussion.
Sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les délégués ont partagé
leurs connaissances locales relatives
aux intercommunalités beaucoup plus
vastes, a fortiori celles qui regroupent
des collectivités adhérentes et des
non-adhérentes.
Pour accompagner au mieux les reconfigurations territoriales en cours,
les échanges entre les délégués et les
ChAD seront resserrés. Les offres locales représentent l’autre gros chantier
du moment : recensement, activation
de réseaux, appropriation de la nouvelle
procédure désormais moins lourde, etc.
SUD-EST
Le CRO a été placé sous le signe de
l’échange des bonnes pratiques, travail
en ateliers à l’appui, avec l’objectif principal de positionner les délégations au
centre du nouveau projet stratégique.
Au cœur des interrogations : quel doit
être leur rôle dans une telle approche et
comment améliorer les outils dont elles
disposent (cartographie, fiches argumentaires…) ?
Les délégués ont également partagé
leurs expériences sur l’évolution des
Encore plus d’informations dans l’espace personnel
Délégué sur www.cnas.fr. (accès avec l’identifiant inscrit
sur la carte de délégué)
Ambiance studieuse au CRO de l‘Ouest.
intercommunalités et la manière d’anticiper les échéances du 1er janvier 2017.
Sans attendre les CRO d’octobre, des réunions de bureau auront lieu dès cet été.
EST
Les délégués ont abordé le futur projet
sous le prisme de la présence grandissante des outils numériques. Favorables à l’adaptation aux nouvelles
technologies, ils ont toutefois réaffirmé
leur attachement à la dimension humaine du CNAS et émis plusieurs propositions : formation Facebook pour les
correspondants, possibilité d’effectuer
les commandes en ligne pour les bénéficiaires (avec leur accord préalable)…
Par ailleurs, il a été demandé que les
délégués élus soient sensibilisés aux
plus-values du CNAS, en particulier à
son volet ingénierie sociale (conseils,
service social du CNAS dans le domaine
de l’économie familiale…). Le prochain
CRO abordera ces thèmes sous forme
d’ateliers.
Plus de photos sur l’espace
personnel Délégué - cnas.fr
Les 40 ans de la DD76
La délégation de Seine-Maritime a
fêté ses 40 ans en marge du CRO
de Sainte-Adresse. En présence de
René Régnault et d’élus et responsables locaux, Marie-Françoise
Loison, présidente de la DD76, a rendu hommage à ses prédécesseurs
– André Martin, Gérard Ducable, Guy
Laveille et Paule Chollet – et salué
la présence d’André Leborgne, maire
délégué de La Mailleraye-sur-Seine,
première collectivité adhérente
au CNAS en 1973. Aujourd’hui, la
Seine-Maritime compte 367 adhérents, dont Rouen métropole — seule
métropole à ce jour adhérente au
CNAS — et 17 313 bénéficiaires.
Si vous souhaitez partager une actualité ou une expérience
en rapport avec l’action sociale du CNAS, contactez David Quaillet
Tél. : 01 30 48 26 50 / E-mail : [email protected]
VOUS Y ÉTIEZ
L’action sociale, partenaire des mutations
En quoi l’action sociale peut-elle
être un élément qui accompagne les
agents en phase de mutation ? Quatre
experts ont alimenté la réflexion posée
par la table ronde du CNAS, en juin au
Salon des maires et des collectivités.
Communes nouvelles, intercommunalités élargies, super-régions… Le mouvement de recomposition territoriale n’est
pas sans répercussions sur le personnel
Véronique Champagne
Françoise Descamps-Crosnier
des collectivités et établissements publics locaux, confrontés pour certains tenance à un même groupe » dans un
au changement de structure, d’environ- département marqué par de fortes disnement de travail, voire de métiers. Dès parités sociales et économiques.
Le sociologue Jérôme Grolleau
lors, l’action sociale peut-elle amortir le
choc de ces transformations et les ac- abonde dans le même sens — « l’action
sociale fait revivre le lien socompagner ?
cial » — et met en exergue des
Oui,
répond
Véronique « L’action
atouts managériaux : « C’est
Champagne, directrice des sociale est un
ressources humaines de la investissement un levier, parmi d’autres, qui
permet d’agir rapidement sur
communauté urbaine Grand au même
les signes de considération :
Paris Seine-et-Oise, mariage titre que la
on mise sur vous, donc vous
de six communes yvelinoises. formation »
avez de la valeur. C’est stratéSans attendre l’élection des F. Descamps-Crosnier,
gique car, dans cette période
représentants du personnel, députée des Yvelines
de mutations, on va en appesa collectivité a opté pour la
mise en place d’un accompagnement ler à la personne, à sa créativité. » Franavec le centre de gestion - psychologue çoise Descamps-Crosnier, députée des
du travail, assistante sociale… - et d’un Yvelines et rapporteure de la loi déontoaccès uniforme à l’action sociale en ad- logie du 20 avril 2016, ajoute : « L’action
hérant au CNAS pour le millier d’agents, sociale est un investissement au même
qui sera près du double d’ici 2017. titre que la formation. En cette période
« L’action sociale n’est pas un luxe, dit- de changements, elle représente un bon
elle. Beaucoup d’agents de catégorie C lien d’intégration à condition d’être dans
ont des difficultés personnelles qui re- le dialogue social et de donner sens à
cette transformation. »
jaillissent sur leur vie professionnelle. »
Trésorière du Cos de la ville d’AnneRetrouvez-vous des extraits plus
masse, adhérente au CNAS, Martine
larges de cette table ronde sur
Perriau insiste sur « l’importance de la
l’espace personnel Délégué - cnas.fr
solidarité, de la convivialité et de l’appar-
La Lozère forme ses correspondants... à pied
Huit correspondants au départ de la « rando-formation »
C’est en marchant qu’on devient correspondant ! La délégation de Lozère a organisé une randonnée pédestre en guise
de formation continue, en juin dernier
à Bagnols-les-Bains. Huit correspondants, répartis par petits groupes, ont
ainsi pu partager leurs bonnes pratiques
et questionner à l’envi les délégués.
« Une réelle proximité avec le CNAS
s’est tissée et les réponses sur les prestations ou le suivi de l’adhésion étaient
instantanées et personnalisées, commente Christian Fouquart, président de
la DD 48. Ce nouveau type de réunion
change des assemblées des correspondants traditionnelles où les échanges
sont plus figés. »
À l’issue de cette « rando-formation »,
chaque participant est reparti avec un
sac à dos CNAS contenant documentation et notes prises lors des haltes.
Assurément une expérience à développer, en l’agrémentant de « parcours à
énigmes sur le CNAS ou d’une chasse
au trésor » suggère Christian Fouquart.
EN BREF
Administrateurs. Le conseil
d’administration du CNAS
a accueilli quatre nouveaux
membres, ces derniers mois.
Chantal Guillaumin, responsable
administrative du Cos du conseil
départemental de l’Allier, remplace
Sandrine Calle, qui a quitté sa
collectivité. Christophe Giron,
adjoint administratif à la mairie
de Château-Gontier Bazouges
(53), Eric Guillou, DGA du conseil
régional Bourgogne FrancheComté, et Martine Haramant, DGS
adjointe à la mairie du Mesnil-le-Roi
(78), ont succédé respectivement
à Valérie Launay, Claude Lemel
et Floriane Tissier, tous trois
démissionnaires.
Anniversaires. La Seine-Maritime
a fêté ses 40 printemps, et trois
autres délégations de l’Ouest en
feront autant en 2016. Cet automne,
elles coupleront cet événement à
une réunion de correspondants
dans les Côtes-d’Armor (11/10),
le Finistère (17/11) et le Morbihan (1/12).
100 000. Il y eut l’Ouest puis
l’Île-de-France... il y a maintenant
le Sud-Est, troisième région
CNAS à dépasser le cap des
100 000 bénéficiaires. À qui le tour ?
Partenaire. À l’occasion du Salon
des maires et des collectivités
locales, René Régnault a
reconduit le partenariat qui
lie le CNAS à l’Association
nationale des directeurs
d’associations départementales
de maires (Andam), dont
35 associations départementales
sont à ce jour adhérentes.
Cette relation repose depuis plus
de 15 ans sur les échanges, la
communication, la formation…
Le CNAS a d’ailleurs eu l’occasion
de porter son message à la dernière
assemblée générale de l’Andam, à
Bordeaux.
Documents. La direction générale
des collectivités locales (DGCL)
a mis en ligne Les collectivités
locales en chiffres 2016 sur
collectivites-locales.gouv.fr. La
26e édition de cet ouvrage fourmille
de statistiques sur les finances, la
fiscalité, la population, la fonction
publique territoriale... Par ailleurs, le
CNFPT a publié le suivi des effectifs
territoriaux au 31 décembre 2013
sur cnfpt.fr.
SUD-OUEST
FIDÉLISATION - DÉVELOPPEMENT
Vers une relation de service avec les Cos
Effet de la réforme territoriale, loi 2007 sur l’action sociale, relations avec le
CNAS… Plusieurs enjeux traversent les associations du personnel chargées de
mettre en œuvre l’action sociale dans les collectivités *. Avec elles, le CNAS se
positionne en véritable partenaire.
Chaque partie prenante d’une collectiCos : trois lettres qui s’invitent régulièrement dans les discussions des vité a en effet tout à gagner d’une bonne
différentes instances du CNAS. Rem- complémentarité entre l’association du
plissent-elles les obligations de la personnel et le CNAS. Le bénéficiaire
loi 2007 ? « Le Cos est une structure à dispose d’une offre en évolution permalaquelle on cotise individuellement pour nente, sans être limité par le budget asbénéficier des prestations, ce qui ne sociatif, et d’une autonomie plus grande
via les commandes en ligne,
répond pas toujours à l’oblil’espace personnel et l’angation de l’action sociale
tenne régionale.
pour tous, rappelait René Réstructures qui
L’administrateur du Cos
gnault à l’occasion du dernier adhérent au CNAS
congrès. En revanche, avec par l’intermédiaire est davantage disponible
le CNAS, la collectivité cotise d’une association pour les actions de proximité (arbre de Noël, sorties
pour tous ses agents. »
du personnel (Cos...)
en bus…), le conseil et l’acComplémentarité gagnante
compagnement des bénéfiPour appuyer son propos,
ciaires. De plus, la collectivité
agents,
peut se reposer sur une acle président du CNAS fit résoit près de
férence à une récente décition labellisée Iso 9001, une
gestion et un volet juridique
sion de justice favorable à
sécurisés.
un agent dont la commune
bénéficiaire
employeuse avait refusé des
du CNAS sur Réforme : des Cos fragilisés
prestations sociales parce
Chiffres au 3 août 2016
Enfin, les économies généqu’il n’adhérait pas au Cos local (lire ci-contre). René Régnault plaide rées par le nouveau système de cotisadonc en faveur d’une plus grande péda- tion appliqué par le CNAS représentent
gogie pour amener les collectivités à se un argument de poids dans le contexte
conformer à la loi, et met en avant les actuel de recomposition territoriale et de
modèles vertueux, notamment ceux qui restrictions budgétaires. « La réforme
ont fait l’objet d’une convention tripartite entraîne une remise en cause de la maCos-collectivité-CNAS : « La cotisation nière de faire l’action sociale car elle a
et l’action sociale valent ainsi pour tous pour objectif d’optimiser les ressources
les agents et la présence du Cos est re- financières des collectivités » explique
Fabrice Robert, directeur des partenaconnue. »
2 102
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« Les Cos pourraient servir de relais au CNAS »
Présidente de la
délégation de HauteSavoie et trésorière
du Cos de la ville
d’Annemasse, Martine
Perriau défend avec
ferveur le principe d’un
partenariat CNAS-Cos.
Quelle est la situation de l’action
sociale dans votre agglomération ?
L’agglomération d’Annemasse regroupe
12 communes avec des cas de figure
différents. La ville centre est dotée d’un
Cos, auquel cotisent 90 % du personnel et 80 retraités, et qui propose ses
propres prestations en plus de celles
du CNAS. Sept communes adhèrent
directement au CNAS et quatre autres
n’offrent aucune prestation.
Cela pose problème car les agents d’un
même service mutualisé se retrouvent
dans l’un de ces trois cas. L’action so-
ciale a toute son importance dans une
agglomération où un tiers de la population active travaille de l’autre côté de
la frontière suisse, ce qui crée de fortes
disparités en matière de revenu et de
coût de la vie.
Quelle complémentarité constatezvous entre Cos et CNAS ?
Le CNAS propose une offre large et
adaptée à tous les profils ; le Cos préserve le tissu humain grâce à une
grande proximité et une connaissance
hyperfine des agents. À Annemasse par
exemple, des prêts sans intérêt sont accordés dans le cas de gros découverts.
Une bonne négociation serait de se
servir des Cos comme relais du CNAS.
Mon projet est que toutes les collectivités de l’agglomération d’Annemasse
adhèrent au CNAS et soutiennent un
Cos intercommunal qui prendrait en
charge les retraités.
Une fiche
argumentaire
à destination
des Cos est
disponible sur
l’espace personnel
Délégués - cnas.fr
riats et des relations aux adhérents. Le
CNAS se positionne donc comme un
prestataire de services et accompagne
les Cos locaux, que cette situation fragilise, ainsi que les Cos intercommunaux
et départementaux, qui gèrent plusieurs
milliers de bénéficiaires avec souvent
peu de moyens.
(*) Les associations du personnel prennent diverses
dénominations : comités d’œuvres sociales (Cos), comités d’action sociale (Cas), amicales, groupements
d’entraide...
Quand la justice réaffirme
l’obligation de la loi de 2007
En 2012, une mairie du Sud-Est de
la France avait refusé à un agent le
versement d’une prime de naissance
et d’un cadeau de Noël. Principal
motif invoqué ? L’agent n’adhérait
pas à l’association du personnel
en charge de la gestion de l’action
sociale de la commune et de l’agglomération. Saisi par l’agent, le tribunal
administratif de Lyon a considéré
qu’« il appartenait à la commune (…)
de mettre en œuvre le droit de tous
les fonctionnaires communaux à
l’action sociale » tel que garanti par
la loi du 19 février 2007, et que la
décision de la mairie était entachée
d’erreur.
Par conséquent, la justice a enjoint la commune de réexaminer la
demande de son salarié dans un
délai de deux mois, sans toutefois
la condamner à verser à l’agent les
prestations réclamées. « Elle a ainsi
appliqué le principe de libre administration des collectivités territoriales,
le conseil municipal ayant seule
compétence pour déterminer le type
d’actions et leur montant en matière
d’action sociale » précise Virginie
Delous, directrice juridique du CNAS.
Il est à noter qu’à la suite de ce
jugement, la commune a adhéré en
direct au CNAS en conservant une
association du personnel pour ses
seuls retraités.