projet de garantie maladie chirurgie

AFFILIEE A L’UNION DES
MUTUELLES DU GROUPE
SAINT-GERMAIN
MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE
AFFILEE A LA FEDERATION
MUTUALISTE INTERDEPARDEMENTALE DE LA REGION
PARISIENNE GROUPE 1695
78, Boulevard Saint Germain 75240 PARIS CEDEX 05
Téléphone : 01.43.25.16.39
Fax : 01.43.25.80.69
Fondée en 1966
Registre National des Mutuelles : 784 262 115
PROJET DE GARANTIE
MALADIE CHIRURGIE
Etude réalisée pour la catégorie : ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA SFT
Sur-complémentaire
Etude réalisée pour le compte de :
SFT
Madame Patricia Lane
22 Rue de la Pépinière
Siège Administratif
78, Boulevard Saint-Germain
75240
PARIS
CEDEX 05
Téléphone : 01 43 25 16 39
Télécopie : 01 43 25 80 69
Internet : http://www.ugsg.fr
Mutuelle agréée Livre II du code
de la Mutualité
75008 PARIS
Le 14 février 2008
Votre Conseiller :
Philippe DE TARTAS
01 43 25 43 48
06 60 36 10 76
UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT-GERMAIN
Présentation du Groupe :
Date de création : 8 novembre 1977
Approbation Préfectorale : 21 décembre 1977
L'UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT-GERMAIN (U.G.S.G.) rassemble plusieurs
Mutuelles locales, à caractère professionnel ou d'entreprise, régies par le Code de la Mutualité.
Elle est adossée à des organismes puissants et reconnus,
La FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (FNMF)
38 millions de personnes protégées
La FEDERATION MUTUALISTE PARISIENNE (FMP)
4 millions de personnes protégées
Elle regroupe plus de 140.000 bénéficiaires répartis dans les différentes Mutuelles adhérentes.
Expérience de gestion de contrat groupe :
Plus de 450 entreprises adhèrent à l'U.G.S.G. dont une centaine dans le cadre d'un régime
obligatoire. Plus de 80.000 bénéficiaires sont ainsi gérés par des contrats de groupe. Toute la
gestion est faite en interne.
Chiffre d'affaires :
Chiffre d'affaires 2003
Chiffre d'affaires 2004
Chiffre d’affaires 2005
Chiffre d’affaires 2006
45.000 K€
47.000 K€
65.300 K€
71.600 K€
Marge de solvabilité 2005
Marge de solvabilité 2006
2.97 %
3,05 %
Réassuré a hauteur de 80% auprès de la Fédération Mutualiste Parisienne
Entreprises dont la Complémentaire Santé est gérée par l'U.G.S.G. :
. VALEO
. URSSAF
. INSTITUT DE VIEILLE SANITAIRE
. BANQUE HERVET
. HONEYWELL
. AIR LIQUIDE
. Le SENAT
. SANIFRANCE
. VE AIRPORT
. SAPSER AIRPORT SERVICES
. ASPP PARIS
. FIMAT
NOTRE TIERS PAYANT
Des accords permettent à nos Sociétaires de ne pas faire l'avance auprès de plus de 20 000
professionnels de santé :
- Médicale,
- Pharmaceutique,
- Dentaire,
- Laboratoire,
- Optique,
- Hospitalisations.
REGLEMENT DES PRESTATIONS
Grâce aux échanges de données informatisées avec la Sécurité Sociale, 90 % de nos règlements
sont effectués dans un délai de 48 Heures auprès la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sans
envoi de décompte (procédé NOEMIE) et 4 jours pour les décomptes papiers.
CONDITIONS D’ADHESION
- Pas de limite d’âge pour les salariés «actifs».
- Effet immédiat de la garantie.
- Pas de questionnaire médical.
- Aucune réserve médicale.
- Maintien des garanties en cas de départ de l’entreprise.
BENEFICIAIRES
- L’adhérent.
- Son conjoint ou concubin.
- Ses enfants à charge au sens Sécurité Sociale.
- Ses enfants étudiants jusqu'à la fin de l’année scolaire de leur 26ème anniversaire.
- Ses enfants sous contrat d’apprentissage jusqu'à l’expiration dudit contrat.
VOS RELATIONS AVEC L’UGSG
- Un interlocuteur permanent.
- Un accueil performant.
- Suivi des prestations sur Internet prévu début 2008.
LES SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX
Les adhérents de la Mutuelle bénéficient des services et réalisations sanitaires et sociales
mutualistes à Paris, en région parisienne et en province : centres de santé, centre de diagnostic et
d’exploration fonctionnelle, centres d’optique, centres d’acoustique, cabinets dentaires, etc...
Une Organisation Funéraire ainsi qu’un service garanties de biens (véhicules, habitations,
commerces) MATMUT, sont également mis à la disposition des adhérents de la Mutuelle.
LE SERVICE MUTISSIMO H
L’assistance à domicile MUTISSIMO H permet de bénéficier 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, d’une
aide immédiate en cas d’accident corporel ou de maladie imprévue nécessitant une hospitalisation
de plus de 4 jours.
Elle s’applique également en cas de décès.
Avec ce service, L’ U G S G met en place des aides adaptées à la nature du problème de son
adhérent :
►
Déplacement d’un proche à son domicile,
►
Transfert des enfants chez un proche,
►
Conduite des enfants à l’école,
►
Ecole à domicile,
►
Garde des enfants à domicile ou chez une assistante maternelle,
►
Aide ménagère
►
Garde des animaux domestiques,
►
Transmission de messages urgents,
►
Livraison de médicaments.
Il n’a surtout pas pour objectif de se substituer aux services de secours, ni à la solidarité naturelle
des proches ou aux prestations habituelles dues par les organismes sociaux ou les employeurs.
Ainsi, il n’intervient que lorsqu’une personne de l’entourage ne peut porter aide immédiatement.
Lors de l’adhésion, une carte MUTISSIMO est remise à chaque adhérent.
Elle mentionne le numéro de téléphone qu’il doit composer pour rentrer en contact avec ce service.
Notre proposition
Cotisations mensuelles au 01.01.08
PRESTATIONS
Prestations médicales
Option 1
Option 2
8€
15 €
30 €
40 €
Option 2
Cotisation individuelle – 60ans : 23.70 €
Cotisation individuelle + 60ans : 33.00 €
-
25 €
A qui s’adresse cette garantie ?
30 €
40 €
Cette garantie est réservée aux personnes
ayant déjà une couverture complémentaire
auprès d’une mutuelle affiliée au Groupe
FMP – Mutualité Francilienne.
Généralistes
(consultations, visites)
Spécialistes
Option 1
Cotisation individuelle – 60ans : 15.60 €
Cotisation individuelle + 60ans : 23.10 €
(consultations, visites)
Chiropractie/Ostéopathie 4fois par an
Actes de Spécialités
Disciplines concernées :
dermatologie, ophtalmologie,
gynécologie, cardiologie …
(actes fixés par cotation : K ou KC, non cumulables
avec le remboursement d’une consultation figurant
sur la même feuille de maladie)
Optique :
Forfait annuel sur prescription
médicale (verres, montures, lentilles acceptées ou
Conditions et fonctionnement :
76 €/an
150 €/an
refusées)
Prothèses non dentaires :
Acoustique
Petit et grand appareillage
305 €/an
305 €/an
450 €/an
450 €/an
Dentaire :
Prothèses dentaires (acceptées ou refusées
305 €/an
450 €/an
305 €/an
450 €/an
S.S et inscrites à la nomenclature S.S)
Orthodontie (acceptées ou refusées S.S.)
Implantologie
Hospitalisation (sur justificatif de dépenses)
Forfait pour frais accessoires
(30 jours maximum par an)
-
30 € par jour
800 €/an
30 € par jour
Délai de stage :
- 3 mois pour prestations médicales,
- 6 mois pour optique, prothèses non
dentaires, prothèse dentaire et
hospitalisation
Seuls sont pris en charge les actes
inscrits à la nomenclature de la Sécurité
Sociale.
Les prestations sont réglées après
remboursements du Régime Obligatoire
(AS ou TNS), de la mutuelle assurant la
garantie complémentaire et dans la limite
des dépenses réellement engagées sur
présentation des décomptes : sécurité
sociale et/ou mutuelle.
Ces prestations ne sont réglées que si les
montants cumulés des remboursements de
la Sécurité Sociale et de la Mutuelle de base
sont au moins égaux à 100% du Tarif de
Convention.
Les adhérents démissionnaires ou radiés
de leur mutuelle de base ne peuvent plus en
bénéficier.
COTISATIONS MENSUELLES
VALABLE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2008
(A législation constante)
1 : OPTION 1
-
Cotisation individuelle – 60ans ………………. 15.60 €
-
Cotisation individuelle + 60ans ………………23.10 €
18 : OPTION 2
-
Cotisation individuelle – 60ans ………………23.70 €
-
Cotisation individuelle + 60ans ……………...33.00 €
Caractéristiques fiscales et sociales en contrat groupe santé :
régime obligatoire ou facultatif
LOI FILLON 21 AOUT 2003
Fiscalité
des cotisations
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
ARTICLE 83 C.G.I.
ARTICLE 82 C.G.I.
sEntreprise :
- frais généraux déductibles de l’impôt sur les
sociétés (art.39-1-1° sur les sociétés)
- exonération de la taxe sur les salaires
Entreprise :
- frais généraux déductibles de l’impôt sur
les sociétés (art.39-1-1°CGI)
- exonération de la taxe sur les salaires.
Salariés :
- pas d’impôt dans la limite d’un plafond égal à
8% de la rémunération annuelle brute retenue
dans la limite d’un plafond de 8 PASS
(Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Salariés :
- cotisation salariale non déductible
- la part patronale est un sur-salaire
imposable
Entreprise :
- exonération des cotisations de S.S.
- exonération des autres charges sociales
dont l’assiette est alignée sur celles des
cotisations S.S. (cotisations AGIRC,
ARRCO, ASSEDIC, taxe
d’apprentissage…).
Entreprise :
- ATTENTION !
il n’y a plus d’exonération pour
l’entreprise ayant souscrit le 23/08/03
les cotisations patronales sont
intégralement soumises à charges
sociales, y compris les taxes et
cotisations dont l’assiette est alignée
sur celles-ci (ASSEDIC, AGIRC,
ARRCO, apprentissage).
**l’exonération est maintenue
jusqu’au 30/06/08 pour les entreprises
ayant souscrit avant le 23/08/03, sauf
en cas d’avenant au contrat .
Salariés :
- cotisation salariale soumise
intégralement à cotisations de S.S.
- CSG et CRDS sur 97% des contributions
patronales
Salariés :
- cotisation salariale soumise
intégralement à cotisations de S.S.
- CSG et CRDS sur 97 % des
contributions patronales.
Charges sociales
sur cotisations