cgt.constellium

Livret d’informations - Relative au contrat n° 09.11.058 - 1er janvier 2012
Couverture complémentaire
des dépenses de santé
CONSTELLIUM
Régime d’Accueil
Ce livret vient en complément
de la notice d’informations
REGIME D’ACCUEIL
- qui sont ayant droit garanti du chef d’un adhérent
décédé.
L’adhésion au régime « Frais de Santé » souscrit
par Constellium auprès de l’UNPMF peut être
maintenue, sur demande, aux personnes :
- qui sont pensionnées invalides ou incapables en
arrêt de travail pour motif professionnel ou non,
dont le contrat de travail est rompu ;
- dont le contrat de travail est suspendu, sans
maintien de rémunération (exemple : congé sabbatique, congé parental d’éducation…) ;
Les garanties prennent effet au plus tard le lendemain de la demande. Cette dernière doit parvenir à
la mutuelle au plus tard, selon le cas :
- dont le contrat de travail est rompu (CDI, CDD)
pour tout autre motif que la démission et qui bénéficient d’une indemnisation chômage, après
portabilité des droits ;
- dans les 6 mois suivant la rupture de contrat de
travail ;
- d ans les 6 mois suivant le décès ;
-
dans les 30 jours suivant la suspension du
contrat de travail.
- parties en retraite, à compter du 1er Novembre
2009 (date d’effet du contrat) ;
• I – Prestations
- bénéficiaires de dispositifs spécifiques de cessation de travail anticipée.
Les prestations garanties sont celles du régime
des actifs.
• II - Cotisations Une structure de cotisations « Isolé / Famille » vous est proposée :
- La cotisation « Isolé » ne couvre que vous-même.
- La cotisation « Famille » vous couvre ainsi que vos ayants droit.
Lors de votre affiliation, vous devez indiquer sur votre bulletin individuel d’affiliation
quelle est la structure de cotisations que vous retenez.
Pour 2012, les cotisations mensuelles sont :
Régime général
en 2012
• Suspension sans maintien de rémunération
• Pensionnés en invalidité/incapacité avec
contrat de travail rompu
• Ayant droit de salarié décédé avant
passage en retraite
TTC
HT
TTC
HT
76,76 €
67,77 €
64,95 €
57,34 €
Famille 109,33 € 96,52 €
91,68 €
80,94 €
74,43 €
58,57 €
51,71 €
Isolé
Isolé
• Retraités, à compter du 01/11/09
• Bénéficiaires d’une pré-retraite
• Licenciés et fin de CDD, anciens
bénéficiaires de la portabilité des droits,
percevant des allocations chômage.
Régime Alsace /
Moselle
65,71 €
Famille 124,87 € 110,24 € 100,95 € 89,12 €
2
Vous pouvez changer de type de cotisations
initialement retenu sous réserve d’en formuler la
demande auprès de votre mutuelle gestionnaire :
- dans le mois suivant l’un des événements ciaprès : mariage, séparation, divorce, décès d’un
bénéficiaire, signature ou rupture d’un Pacs,
naissance, adoption ou décès d’un enfant, pour
une prise d’effet au 1er jour du mois suivant cet
événement,
- dans les autres cas la demande doit être formulée
avant le 1er novembre de l’année pour une prise
d’effet au 1er janvier suivant.
La radiation d’un ayant droit est définitive.
La cotisation est à votre charge exclusive.
Paiement des cotisations
Les cotisations payables mensuellement, à terme
d’avance, sont prélevées directement par la
mutuelle gestionnaire sur votre compte bancaire.
Etablissements
Défaut de paiement de la cotisation
En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une
fraction de cotisation due dans les 10 jours de
son échéance et indépendamment du droit par la
mutuelle de poursuivre l’exécution de l’engagement
contractuel en justice, la garantie sera suspendue
30 jours après la mise en demeure de paiement de
l’adhérent restée infructueuse.
Dans le cas où la cotisation annuelle aurait été
fractionnée, la suspension de garantie, intervenue
en cas de non-paiement d’une des fractions de
cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de
la période annuelle considérée.
La mutuelle a le droit de résilier ses garanties 10
jours après l’expiration de 30 jours.
Mutuelles assureurs gestionnaires
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D’ALSACE
6, route de Rouffach
68027 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 80 00
http://www.mc-alsace.fr
Site de Neuf-Brisach
MUTUELLE RHENALU
FORTECH - INTERFORGE
Mutuelle substituée par
Site d’Issoire
L’UNION DES MUTUELLES 63
Place du 1er mai
63043 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Tél : 04 73 31 50 50
http://www.ums63.org
HARMONIE MUTUALITE
55, boulevard de la République
78404 CHATOU CEDEX
Tél : 01 30 71 31 57
http://www.harmonie-mutualite.fr
Site de Paris
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• III - Cessation des garanties Les garanties cessent :
*
à l’issue de la procédure en cas de non
paiement des cotisations,
* à la date à laquelle vous ne bénéficiez plus
de rentes d’incapacité ou d’invalidité, ou d’un
revenu de remplacement,
* à la date de dénonciation de votre adhésion
individuelle, opérée par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée au moins
deux mois avant la fin de l’année civile,
* à la date de votre décès,
* à la date de résiliation du contrat souscrit par
Constellium.
La dénonciation de votre adhésion est définitive.
Pour toutes précisions d’informations, vous pouvez :
- Contacter votre mutuelle gestionnaire ;
- Vous référer à la notice d’informations remise
lorsque vous étiez salarié de Constellium.
• IV- LE RÉSEAU MUTUALISTE
Grâce au régime « Frais de Santé » souscrit par Constellium auprès de l’UNPMF, vous avez accès à un vaste
réseau mutualiste de soins et de services, vous proposant :
Une offre de soins et
de services complète et de qualité
• 111
ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES HOSPITALIERS
• 300
CENTRES
D’AUDITION
• 700
• 156
ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES PETITE ENFANCE
CENTRES
D’OPTIQUE
• 433
72
CENTRES DE SOINS
MÉDICAUX ET INFIRMIERS
61
CENTRES
DENTAIRES
ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES
POUR LES
PERSONNES
AGÉÉS
• 150
PHARMACIES
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
POUR LES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
• 110
SERVICES DE PROXIMITÉ
À LA PERSONNE
Pour connaître l’adresse du centre de santé mutualiste le plus proche de votre domicile, site d’activité
professionnelle ou lieu de vacances, adressez-vous à votre mutuelle ou consultez le site Internet de
la Mutualité Française : www.mutualite.fr
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.)
Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, au répertoire
Sirene sous le n° 442 574 166, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22.
Siège social : 255, rue de Vaugirard - 75015 PARIS.
GCO LIA G 12266 - Réalisation PAO Mutex - 01 / 12
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