MAIRIE DE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE RIOM
CANTON DE COMBRONDE
COMMUNE DE SAINT MYON
 : 04.73.33.31.54
Délibération n°46/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2016
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Nombre de conseillers
présents :
11
Nombre de suffrages
exprimés :
11
VOTES
Pour
Contre
Abstention
5
4
2
L'an deux mil seize le 17 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JP
MUSELIER, Maire.
Date de convocation : 12 octobre 2016
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude
GISSET, Nicole DAUPHIN, Jean Claude LEMOINE, Evelyne RAOUX, Paul
LASSET, Stéphane GRAND, Maryse ORLIANGES, Jérôme MEYNET,
Fanny JACQUART
SECRETAIRE DE SEANCE : Fanny JACQUART
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
OBJET :
Approbation de la
révision du Plan
Local d’Urbanisme
(PLU) de Saint-Myon
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Fanny JACQUART est désignée pour remplir cette fonction
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1 à L.123-20 et
R.123-1 à R.123-14-1 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27/06/2013 prescrivant la
révision du plan local d’urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 03/02/2016 arrêtant le
projet de révision du plan local d’urbanisme ;
VU les avis des personnes publiques associées consultées sur le projet de
révision du plan local d’urbanisme ;
VU l’arrêté municipal en date du 04/05/2016 soumettant le projet de révision
du plan local d’urbanisme à enquête publique ;
VU les conclusions du commissaire-enquêteur ;
CONSIDERANT que les modifications apportées suite à la consultation des
personnes publiques associées et à l’enquête publique ne remettent pas en
cause l’économie générale du document ;
CONSIDERANT que la révision du plan local d’urbanisme, tel qu’il est
présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément à
l’article L.123-10 du code de l’urbanisme ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1) Décide d’approuver la révision du plan local d’urbanisme tel qu’il
est annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
063-216303792-20161017-46-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2016
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE RIOM
CANTON DE COMBRONDE
COMMUNE DE SAINT MYON
 : 04.73.33.31.54
OBJET :
Approbation de la
révision du Plan
Local d’Urbanisme
(PLU) de Saint-Myon
Délibération n°46/2016
2) Précise que :
- La présente délibération fera l’objet d’un affichage en maire
pendant un mois du 19/10/2016 au 19/11/2016 et d’une
mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le
département,
- Le plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public :
▪ à la mairie de Saint-Myon, aux jours et heures d’ouverture
habituels,
▪ à la Sous-Préfecture de Riom
3) La présente délibération deviendra exécutoire :
▪si la commune est située dans un SCoT : sans délai, dès
lors que le P.L.U a été transmis au Sous-Préfet et que les
mesures de publicité visées ci-dessus ont été effectuées,
▪si la commune n’est pas située dans un SCoT : dans le
délai d’un mois suivant sa réception en sous-préfecture et
que les mesures de publicité visées ci-dessus ont été
effectuées, si le Sous-Préfet n’a notifié aucune modification
à apporter au P.L.U., ou, dans le cas contraire, à dater de
la prise en compte de ces modifications.
4) La présente délibération, accompagnée du dossier plan local
d’urbanisme qui lui est annexé sera transmise au Sous-Préfet de
Riom
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an suscités.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
JP MUSELIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
063-216303792-20161017-46-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2016