recherche scientifique coordonnée - Droits fondamentaux

Transcription

RECHERCHE SCIENTIFIQUE COORDONNÉE
Réseau de chercheurs «Droits fondamentaux»
Aspects de l’État de droit et démocratie
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ème
6
appel à collaboration
thématique : « Statut juridique de l’individu et relations politiques internationales »
DOCUMENT DE PRÉSENTATION
Ce document fournit les informations nécessaires pour la constitution et le dépôt d’un dossier de projet de collaboration pour les recherches
scientifiques coordonnées du Réseau de chercheurs « Droits fondamentaux ». Afin de constituer votre dossier de projet de collaboration, vous
trouverez :
•
Un formulaire de présentation de votre projet de recherche scientifique (6 pages maximum) selon le plan suivant :
Description des objectifs scientifiques ;
Présentation des aspects méthodologiques (sources de données et méthodes utilisées) ;
Un calendrier d'
exécution ;
L'
indication des ressources disponibles ;
Une bibliographie pertinente (2 pages maximum) ;
Participation demandée à l’AUF
•
le formulaire de projet de collaboration à remplir,
•
la fiche de renseignements personnels à remplir par chaque chercheur impliqué dans le projet
1. RÉSEAU DROITS FONDAMENTAUX
Le comité de réseau « Droits fondamentaux » est composé de Monsieur Hassan Abdelhamid, Université d’Ain Chams du Caire (Egypte),
coordonnateur du réseau ; Madame Edith Jaillardon, Université Lumière-Lyon 2 (France), Monsieur Virgil Ciomos, Université « Babes-Bolyai » de
Cluj-Napoca (Roumanie), Monsieur Henri R. Pallard, Université Laurentienne, Ontario (Canada), Monsieur Shi Jiayou, Faculté de droit, Université du
peuple de Chine, Beijing (Chine), et Monsieur Norman Taku, Centre des droits de l’homme, Faculté de droit, Université de Pretoria (Afrique du Sud).
Pour plus d’informations, voir sur le site internet du réseau www.df.auf.org.
2. RECHERCHES SCIENTIFIQUES COORDONNEES
Les recherches scientifiques coordonnées ont pour vocation de faciliter la structuration de l’espace scientifique francophone, et de favoriser
l’excellence de la recherche scientifique et la solidarité entre chercheurs du Nord et du Sud. Dans ce but, les recherches scientifiques coordonnées
visent à développer les échanges entre chercheurs francophones, encourager les approches interdisciplinaires et assurer la reconnaissance et la
visibilité de la recherche francophone.
Les recherches scientifiques coordonnées permettent de réaliser des recherches sur les thématiques jugées prioritaires par le comité du Programme
thématique Aspects de l’État de droit et démocratie. Les appels à collaboration pour des recherches scientifiques coordonnées s'
adressent à des
chercheurs post-doc (qui ont soutenu leur thèse de doctorat depuis 7 ans au maximum), intégrés dans des équipes ou des départements
universitaires de recherche de pays francophones.
Conditions de participation à l’appel :
Un projet doit associer 3 centres de recherche ou départements universitaires au minimum ;
Chaque équipe de recherche candidate au projet doit présenter 3 chercheurs (exceptionnellement 4 après accord du Comité) ;
Les 3 équipes candidates doivent appartenir à la même région (voir pages 5 et 6 de ce document).
Les équipes doivent identifier et désigner un responsable scientifique pour la durée du projet de recherche.
Les objectifs attendus pour les recherches scientifiques coordonnées imposent un dispositif comportant 3 grandes étapes :
ère
La 1 étape doit permettre :
aux équipes intéressées de préparer un projet de recherche et de le soumettre au comité de réseau ;
au comité de réseau de pré-sélectionner 2 projets ;
aux équipes des 2 projets pré-sélectionnés de participer à un séminaire de consolidation de projets assurant à leurs membres une aide
méthodologique et une formation en montage de projets de recherche leur donnant la possibilité de finaliser leur projet dans les meilleures
conditions ;
au comité de réseau de sélectionner le projet bénéficiant de l’aide du comité de réseau ;
à l’équipe retenue de signer la convention de recherche avec le comité de réseau.
ème
La 2
étape, d’une durée de 2 années, est le moment de la recherche et se décompose en deux temps :
une année de recherche se terminant par un rapport scientifique et financier du responsable scientifique de la recherche permettant de rendre
compte des premiers résultats. Ces derniers sont évalués par l’observateur délégué par le comité de réseau. Son rapport conditionne la
poursuite de la recherche.
une deuxième année de recherche en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le projet. Elle se termine par l’organisation d’un colloque ouvert au
public des chercheurs donnant l’occasion à l’équipe de faire connaître les résultats de ses travaux.
ème
La 3
étape a pour but de préparer le manuscrit permettant à l ‘équipe de diffuser les résultats de sa recherche en vue de leur publication dans la
collection « Actualités francophones ». L’ouvrage est publié dans un délai maximal d’une année après avoir été évalué par le comité compétent et,
éventuellement, par des experts consultés par le comité.
pb-2016-300-reseau-df-arr-2008-03-pres.doc
3. OBJECTIFS ET ORIENTATION
Par ce sixième appel à collaboration, le réseau convie les chercheurs à une action concertée sur le thème :
STATUT JURIDIQUE DE L’INDIVIDU
ET RELATIONS POLITIQUES INTERNATIONALES
Dans le contexte actuel des relations internationales comportant des acteurs nouveaux qui ne sont plus seulement les
états (ONG, organisations internationales, communautés juridiques et politiques régionales, minorités, collectivités
publiques locales), la place de l’individu doit être repensée.
Quelle place pour l’individu dans un monde où les Etats cherchent à faire prévaloir leurs intérêts politiques nationaux ?
Quelle place pour l’individu dans un ordre juridique international en construction ?
Il n’existe pas, dans le système international, une instance centrale pour imposer une régulation des comportements des
Etats. Ensuite, les théories des relations internationales divergent quant aux conséquences de cette anarchie ce qui fait
que les États cherchent à faire prévaloir plutôt leurs intérêts nationaux.
Néanmoins, le droit international humanitaire apporte la preuve que le souci de l’individu doit être présent dans les
situations de crise, qu’elles soient internes ou internationales. C’est alors la personne humaine qui est l’objet de la
protection.
Depuis la fin de la guerre froide, de nombreux conflits armés internes se sont produits, des conflits que le Conseil de
Sécurité de l’ONU a progressivement qualifiés de menaces à la paix et à la sécurité internationales, ce qui l’a ainsi
conduit à autoriser des interventions armées à fins humanitaires. Les résultats obtenus par les Nations Unies en Somalie
ont très vite démontré les limites de ce type d’intervention. L’échec de la Somalie a, d’une part, montré la nécessité d’un
accord des acteurs locaux avant toute intervention, d’autre part, relancé le débat sur les actions que doit entreprendre
l’ONU face aux violences faites aux populations civiles, en période de conflits armés internes. Il est ainsi apparu qu’il ne
s’agit plus seulement de maintenir la paix et la sécurité internationales, il s’agit également de faire respecter les principes
liés à la protection des populations civiles et, donc, de justifier l’emploi de la force armée coercitive pour empêcher les
atteintes qui leur sont portées.
Une réflexion sur ces enjeux a été développée dans le rapport « La responsabilité de protéger » (2001), dont un des
objectifs était de dépasser l’opposition qui avait dominé les années ’90 entre les Etats attachés à un strict respect du
principe de souveraineté et ceux qui défendent les interventions coercitives à des fins humanitaires. La responsabilité de
protéger est donc celle d’organiser l’usage de la force au service de valeurs supérieures, ce qui pose la question de
savoir si c’est la sécurité de l’Etat qui en est l’objectif ou si c’est la sécurité de l’individu qui est au centre des
préoccupations qu’elle met en œuvre.
Par ailleurs, l’irruption de l’individu comme membre de la société politique fait de lui le titulaire de prérogatives (les droits
de l’Homme) lui permettant de faire valoir des droits subjectifs, opposables à l’Etat et invocables devant le juge. Aussi
bien à l’intérieur de l’Etat qu’à un niveau supranational (sur la base de conventions internationales d’applicabilité directe et
devant certaines juridictions internationales), le respect des droits de l’Homme est pour les Etats une obligation juridique
impérative, ce qui donne à l’individu la possibilité de devenir le sujet de la mise en œuvre de sa propre protection.
Propositions ouvertes d’axes de recherche :
•
Le respect que les Etats assurent aux droits humanitaires de l’individu en temps de crise peut-il s’étendre aux droits de
l’Homme dans les relations politiques internationales qu’ils mènent en dehors des temps de crise ?
•
Dans un objectif de protection de l’individu, le droit peut-il trouver une place dans les relations internationales ?
•
L’ordre juridique international en construction peut-il imposer aux Etats le respect du statut juridique de l’individu ?
•
Quelle instance, politique ou juridictionnelle, et avec quels moyens, serait à même de créer les conditions de l’effectivité
d’un tel respect ?
Document de présentation - Page 2 sur 7
4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le suivi des chercheurs participants à des recherches scientifiques coordonnées est assuré, d’une part, au travers de l’organisation d’un séminaire de
consolidation de projets et d’autre part, à l’aide de la désignation d’un « observateur » du comité de réseau. Au moment de la présélection des 2
projets, un membre du comité de réseau compétent est désigné à titre « d’observateur » pour les recherches scientifiques coordonnées sélectionnées
afin de veiller à son suivi et de vérifier que les appuis demandés sont développés en adéquation avec les objectifs scientifiques préalablement définis.
L’observateur suit toutes les étapes de la recherche, Il est en contact permanent avec le responsable de la recherche. Il assiste au séminaire de
consolidation de projets et au colloque de fin de recherche.
Lors de la présélection des projets : le comité de réseau désigne un observateur pour chaque projet pré-sélectionné. Celui-ci prend contact
avec le responsable de l’équipe dont il doit assurer le suivi. Cette rencontre permet à l’observateur d’expliquer son rôle et de convenir avec le
responsable scientifique du « cadrage » de l’action de recherche, notamment au niveau du calendrier des travaux. L’observateur apporte ses
conseils à l’ensemble de l’équipe lors de la phase d’approfondissement du projet, particulièrement en participant avec les membres de l’équipe
au séminaire de consolidation de projets.
Lors de la sélection du projet de recherche : pour le comité de réseau qui l’a désigné, l’observateur établit un rapport dans lequel il formule
une évaluation du projet de l’équipe qu’il a accompagnée et une recommandation, négative ou positive, en vue de la décision de sélection. Il
reste l’observateur de l’équipe dont le projet est finalement retenu.
Première année de la recherche scientifique coordonnée : tout au long de la première année de recherche, l’observateur est en contact avec
le responsable scientifique du projet, il répond, au besoin, à ses questions, le conseille. L’observateur et le responsable scientifique du projet se
rencontrent impérativement à la fin de la première année de la recherche en vue de la préparation du rapport scientifique d’étape qui doit être
adressé conformément au calendrier indiqué. Après avoir pris connaissance du rapport scientifique d’étape présenté par le responsable de la
recherche, l’observateur présente un rapport au Comité de réseau compétent. Il y rappelle les objectifs et le calendrier de l’action, il dresse un
constat provisoire quant à l’avancement des travaux et il formule sa recommandation, positive ou négative, quant à la poursuite du financement
de l’action pour la deuxième année.
Deuxième année de la recherche scientifique coordonnée : l’observateur assiste au colloque de fin de recherche. Il en fait rapport au comité
de réseau compétent (déroulement et résultats scientifiques de la rencontre). Au terme de l’action de recherche, l’observateur reçoit les
rapports scientifiques et financiers préparés par le responsable scientifique, il en fait rapport au comité de réseau. Il peut formuler une
recommandation quant à l’appui que le comité pourrait accorder à l’avenir au groupe de recherche dont il a assuré le suivi.
Publication des résultats de la recherche : l’observateur reste en contact avec le responsable de l ‘équipe pendant la collecte des textes en
vue de leur publication, il lui apporte, le cas échéant, ses conseils.
•
Séminaire de consolidation de projets
Le séminaire de consolidation de projets vise à assurer un soutien au montage de projets de recherche en réseau en assurant une formation
théorique et pratique, et à faciliter la consolidation du projet de recherche envisagé en vue de sa présentation au Comité de réseau compétent. Le
public ciblé est celui des chercheurs post-doc intégrés dans une équipe de recherche reconnue présentant un projet de recherches coordonnées présélectionnés lors de l'
étape précédente. Le séminaire se déroule sur une durée de 5 jours :
3 premiers jours : atelier de discussion sur le contenu scientifique du projet (fond, méthodologie) que l’équipe envisage de présenter en vue de
l’obtention d’un financement.
ème
4 : atelier de formation au montage administratif et financier du projet de recherche piloté par un expert désigné par l’AUF.
ème
5
jour : atelier de finalisation du montage du projet de recherche soumis aux instances compétentes de l’AUF.
•
Publication de la recherche scientifique coordonnée
Le comité de réseau peut être amené à solliciter les équipes de recherche pour publier les résultats des recherches dans la collection « Savoirs
francophones ». Le Comité s'
attend donc à ce que les équipes retenues présentent des communications dans le cadre de colloques et conférences
scientifiques et qu'
elles publient les résultats scientifiques de l’action de recherche coordonnée dans la collection « Actualités francophones » de
l’AUF. Les textes devront alors prévoir une note rappelant l’aide obtenue du Réseau « Droits fondamentaux » de l’AUF.
5. CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS
Conformément aux objectifs du Programme thématique « Aspects de l’État de droit et démocratie » de l’Agence universitaire de la Francophonie, le
Comité de réseau précise et rappelle que les critères retenus sont :
Mise en forme et présentation du projet
Le projet de recherche scientifique est-il présenté dans des termes clairs ?
Le projet de recherche scientifique est-il bien structuré (question(s) de départ, problématique, construction du modèle d’analyse, hypothèses de
recherche, construction du modèle d’analyse - références conceptuelles, conclusions) ?
Question centrale
La question centrale est-elle formulée de manière précise ?
La question centrale et les sous-questions sont-elles formulées de manière concise et univoque ?
La question centrale est-elle ouverte, ce qui implique a priori la formation de réponses différentes ?
La question centrale vise-t-elle à mieux comprendre la thématique ou à la décrire ?
Problématique en adéquation avec les objectifs scientifiques de l’appel
La problématique définie dans le projet de recherche scientifique est-elle clairement délimitée ?
La problématique est-elle pertinente au regard des objectifs scientifiques de l’appel ?
Quels sont les problèmes conceptuels et méthodologiques identifiés par le projet de recherche scientifique ?
La construction du modèle d’analyse
Les concepts autour desquels s’articule le projet de recherche scientifique sont-ils pertinents ?
Les concepts sont-ils clairement définis ?
Les hypothèses que le projet de recherche scientifique vise à vérifier sont-elles pertinentes ?
Les références documentaires sur lesquelles s’appuie le projet de recherche scientifique sont-elle adaptées ?
Faisabilité
Le porteur du projet est-il en mesure de mobiliser des équipes de recherche ?
Le projet fait-il preuve de réalisme budgétaire ?
L’échéancier proposé est-il adapté au projet de recherche ?
Les références documentaires sur lesquelles va s’appuyer le projet sont-elles adaptées ?
6. CALENDRIER
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Lancement de l’appel à collaboration
Clôture de l’appel à collaboration
Pré-sélection des équipes
Notification des décisions de pré-sélection aux équipes
Transmission des nouveaux projets en fonction des
observations du comité de réseau
Organisation du séminaire de consolidation de projets
Soumission des projets finalisés au comité de réseau
Sélection des projets de recherche
er
Signature d’une convention (1 exercice) avec le
responsable scientifique de la recherche
Rencontre entre le responsable scientifique et
l’observateur du comité de réseau
Remise des rapports scientifique et financier par le
er
responsable scientifique (1 exercice) et évaluation du
comité de réseau
nd
Signature d’une convention (2 exercice) avec le
Colloque et remise du manuscrit des résultats de la
recherche
Clôture de la recherche et transmission des rapports
nd
scientifique et financier du 2 exercice
Évaluation du manuscrit des résultats de la recherche par
le comité de réseau
Publication du manuscrit des résultats de la recherche
er
1 avril 2008
15 septembre 2008
octobre-novembre 2008
30 novembre 2008
30 avril 2009
mai-juin 2009
er
1 septembre 2009
octobre 2009
Janvier 2010
Janvier 2011
comité de réseau
comité de réseau
comité de réseau
coordonnateur du comité de réseau
et comité de réseau
responsable scientifique
observateur du comité
comité de réseau
comité de réseau
Observateur du comité
novembre 2011
novembre 2011
décembre 2011- janvier 2012
observateur du comité et
comité de réseau
2012
6. TABLEAU DES REGIONS
Région A :
Bureau Afrique de l’Ouest
B.P. 10017 Dakar-Liberté
Dakar
SÉNÉGAL
Téléphone : +221 824 29 27
Télécopie : +221 825 34 58
Courriel : [email protected]
Toile : www.afrique-ouest.auf.org
Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Gambie, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger,
Sénégal, Togo
Bureau Afrique centrale
Université de Yaoundé I, Faculté des lettres et sciences humaines
Boulevard de la Réunification
B.P. 8114
Yaoundé
CAMEROUN
Téléphone : +237 223 97 45
Télécopie : +237 222 87 59
Toile : www.afrique-centrale.auf.org
Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, Rwanda, Tchad
Bureau Océan Indien
7, rue Joël Rakotomalala Faravohitra
B.P. 8349
101 Antananarivo
MADAGASCAR
Téléphone : +261 (20) 22 31804
Télécopie : +261 (20) 22 31815
Toile : www.ocean-indien.auf.org
Comores, Djibouti, Madagascar, Maurice
Région B :
Bureau Caraïbe
38, rue Dufort
B.P. 15185 Pétion-Ville
Port-au-Prince
HT-6114 Port-au-Prince
HAÏTI
Téléphone : +509 245 4408
Télécopie : +509 245 0574
Toile : www.caraibe.auf.org /
Cuba, République Dominicaine, Haïti
Bureau des Amériques
B.P. 400 - Succ. Côte-des-Neiges
Montréal (Québec) H3S 2S7
CANADA
Téléphone : +1 (514) 343-7241
Télécopie : +1 (514) 343-6558
Toile : www.amerique-nord.auf.org
Argentine, Brésil, Canada, États-Unis, Mexique
6. TABLEAU DES REGIONS (SUITE)
Région C :
Bureau Asie-Pacifique
21, rue Lê Thanh Tông
Hanoi
VIÊT-NAM
Téléphone : +84 (4) 824 7382
Télécopie : +84 (4) 824 7383
Toile : www.asie-pacifique.auf.org /
Région D :
Bureau Europe centrale et orientale
1, boulevard Schitu Magureanu
Mezzanine
050025 Bucarest
ROUMANIE
Téléphone : +40 21 312 12 76
Télécopie : +40 21 312 16 66
Toile : www.europe-centrale-orientale.auf.org
Région E :
Bureau Europe de l’Ouest et Maghreb
Boulevard Baudouin, 12
Commissariat général aux relations internationales (CGRI)
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone : + 32 2 290 93 52
Télécopie : + 32 2 290 93 50
Toile : www.europe-ouest-maghreb.auf.org
Bureau Moyen-Orient
B.P. 11-9082 - Riad El Solh
1107 2280 Beyrouth
LIBAN
Téléphone : +961 (1) 420 270
Télécopie : +961 (1) 615 884
Toile : www.moyen-orient.auf.org
Cambodge, Chine, Fidji, Inde, Laos, Vanuatu, Viêt-Nam
Albanie, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Lituanie, Macédoine, Moldova,
Pologne, Roumanie, Russie, Serbie et Monténégro, Turquie
Algérie, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg,
Maroc, Suisse, Tunisie
Égypte, Jordanie, Liban, Syrie
7. CONSTITUTION DU DOSSIER DE PROJET
Le dossier de projet de collaboration devra contenir les éléments suivants :
Le formulaire projet de collaboration
La présentation de votre projet de recherche scientifique (6 pages maximum), selon le plan suivant :
Justification du projet et une description des objectifs ;
Présentation des aspects méthodologiques (sources de données et méthodes utilisées) ;
Un calendrier d'
exécution ;
L'
indication des ressources disponibles ;
Une bibliographie pertinente (2 pages maximum) ;
Une fiche de renseignements personnels à remplir par chaque chercheur impliqué dans le projet avec la signature du chercheur
Vous pouvez, au besoin, joindre en annexe tout document pertinent. De même, il est conseillé de joindre un RIB et indiquer le nom du gestionnaire du
compte à créditer.
8. TRANSMISSION DU DOSSIER ET SUIVI
Vos dossiers devront être envoyés avant le
15 août 2008
pour les deux versions, électronique et papier, à :
Monsieur Hassan ABDELHAMID
Coordonnateur du Réseau « Droits fondamentaux »
Faculté de Droit de l’Université Ain Chams
Le Caire - Egypte
[email protected]
ou
[email protected]
Le comité du réseau examinera les projets en septembre 2008.
9. CONTACTS
Monsieur Hassan ABDELHAMID
Rachida Maouche
Coordonnateur du Réseau « Droits fondamentaux »
Faculté de Droit de l’Université Ain Chams
Le Caire - Egypte
[email protected]
ou
[email protected]
Chef de projet
Programme « Aspects de l’État de droit et démocratie »
Agence universitaire de la Francophonie
[email protected]

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