delais pour l`appel d`offres ouvert

DELAIS POUR L’APPEL D’OFFRES OUVERT
Délais de
réception des
offres
- A compter de
la date d’envoi
de l’avis de
marché-
Situation
classique
Avec avis de
préinformation
**
Délais de base
Envoi électronique
de l’avis de marché
= réduction
possible de 7 jours
Mise à disposition
du DCE sur internet
= réduction
possible de 5 jours
52 jours
45 jours
40 jours*
36 jours en règle
générale
Dans la limite du
plancher de 22
jours
-
(en aucun cas
moins de 22
jours)
Délai d’envoi
du DCE
6 jours suivant la réception de la demande
Si DCE non
fourni dans les
délais fixés
Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate
Si visite des
lieux ou
consultation
de documents
sur place
nécessaire
Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate
* Réduction du délai de 5 jours cumulable avec la réduction de 7 jours
** Envoi de l’avis de préinformation entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois, avant la
date d’envoi de l’avis de marché
DELAIS POUR L’APPEL D’OFFRES RESTREINT
Délais de réception
des candidatures
- A compter de la
date d’envoi de l’avis
de marché -
Délais de réception
des offres
- A compter de la
date d’envoi de
l’invitation à
soumissionner -
Délais de
base
Envoi électronique
de l’avis de marché =
réduction possible de
7 jours
Mise à disposition du
DCE sur internet =
réduction possible de
5 jours
Situation
classique
37 jours
30 jours
-
Urgence
15 jours
10 jours
Situation
classique
40 jours
-
35 jours
36 jours (en
aucun cas à
moins de 22
jours)
-
31 jours ou 17 jours
10 jours
-
-
Avec avis de
préinformation*
Urgence
-
Si DCE non fourni
dans les délais fixés
Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate
Si visite des lieux
ou consultation de
documents sur
place nécessaire
Prolongation des délais de réception des offres de façon adéquate
* Envoi de l’avis de préinformation entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois, avant la
date d’envoi de l’avis de marché
DELAIS POUR LA PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE
Délais de réception
des candidatures
Situation
classique
Délais de
base
Envoi électronique
de l’avis de marché =
réduction possible de
7 jours
37 jours
-
- A compter de la
date d’envoi de l’avis
de marché-
Urgence
Délai de réception
des offres
15 jours
Le délai n’est pas réglementé en droit communautaire