0-aapc - Communauté de Communes du Pays des Herbiers

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE (article 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics)
Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de missions d’expertises
financières, fiscales et budgétaires
1) Nom et adresse de l’organisme qui passe le marché
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS-6 rue du Tourniquet-BP 405-85504 LES
HERBIERS Cedex- Tél. 02 51 66 82 27- Télécopie : 02 51 91 29 84 - http://www.cc-paysdesherbiers.fr
Pouvoir adjudicateur : Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
2) Objet du marché et caractéristiques principales
Le marché a pour objet la réalisation de missions d’expertises dans les domaines financiers, fiscaux et
budgétaires, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de
commande pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 45
000 € HT.
Marché constitué d’un lot unique et d’une tranche unique
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue
3) Durée du marché et lieu d’exécution
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification et s’achève par la réalisation des
prestations et le règlement du solde financier. A titre indicatif, le marché devrait être notifié au cours
du mois de décembre 2016. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Lieu d’exécution des prestations : Communauté de Communes du Pays des Herbiers – 85500 Les
Herbiers
4) Conditions relatives au marché
DCE remis gratuitement aux candidats par le Service Marchés Publics (même adresse qu’au point 1
ou par fax au 02 51 91 29 84 ou téléchargement sur https://www.marches-securises.fr) Voir le
règlement de consultation
Modalités de règlement : délai global maximum de paiement de 30 jours
Les candidatures et offres devront être remises en langue française
5) Conditions de participation
Conformément aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, le candidat devra remettre les documents indiqués dans le DCE
6) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés dans le
règlement de la consultation
7) Procédure
Procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics
8) Conditions de délai
Date limite de réception des offres : le 25 novembre 2016 à 12 h 00 dans les conditions fixées dans le
DCE
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
9) Renseignements
D’ordre administratif : Mme ROLLAND au 02 51 66 82 27
D’ordre technique : Mme GAUTHIER au 02 51 66 82 27
10) Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence
Le 7 novembre 2016