(CCP 5pièces

AMIENS METROPOLE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
ACQUISITION ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES
POUR L’ENTRETIEN DES VEHICULES DU PARC
AUTOMOBILE DE LA VILLE D’AMIENS ET D’AMIENS
METROPOLE
- 27 LOTS -
ACCEPTE PAR LE SOUMISSIONNAIRE,
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
A
A
, LE
SIGNATURE
SIGNATURE
1
, LE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent appel d’offres a pour objet l’acquisition et la livraison de pièces détachées pour
l’entretien des véhicules du parc automobile de la ville d’Amiens et Amiens métropole pour
une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.
ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le marché sera passé par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des dispositions des articles
suivants du Code des Marchés Publics :
•
33 – 57 à 59 (appel d’offres ouvert)
•
77 (marché à bons de commande avec minimum et maximum en euros TTC par an)
•
en 27 (vingt sept) lots séparés
•
sans procédure d’urgence, en entreprise générale.
Les entreprises pourront répondre à l’un ou plusieurs lots. La collectivité se réserve la
possibilité d’attribuer un ou plusieurs lots au même soumissionnaire. En ce cas, les délais de
livraison restent inchangés. Elle se réserve également la possibilité de ne pas attribuer l’un
ou l’autre lot.
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant :
Pièces particulières :
1)
2)
3)
4)
Le présent acte d’engagement (un par lot) accompagné de la mise au point
éventuelle.
Les devis quantitatifs estimatifs n’ayant de valeur contractuelle qu’en ce qui
concerne les prix indiqués.
Le Cahier des Clauses Particulières.
Les catalogues de prix nets et/ou mercuriale(s) et/ou un tarif en CD-ROM (format
EXCEL) pour chaque lot dans les domaines d’achat considérés.
Pièces générales :
Le CCAG applicable aux marchés de fournitures et prestations de service.
Ces documents sont réputés parfaitement connus du titulaire qui ne pourra se prévaloir de
leur méconnaissance pour s’exonérer de ses engagements.
Les produits doivent obligatoirement respecter les normes européennes en vigueur et les
fiches techniques de chaque produit devront être jointes à la demande. Il est donc inutile de
les fournir lors de la remise des offres.
Le candidat retenu est informé qu’il devra remettre après la notification du marché et à la
demande de la collectivité, quelques CD-ROM sur les fiches techniques et/ou vues éclatées
des différents véhicules du parc Amiens Métropole au CTM – ARA – Rue le Titien – Vallée
St LADRE – 80000 AMIENS.
ARTICLE 4 – CONSISTANCE DU MARCHE
Le marché consiste en l’acquisition et la livraison de fournitures de pièces détachées pour
l’entretien des véhicules du parc automobile de la ville d’Amiens et d’Amiens métropole, en
27 lots séparés. (Afin de pouvoir répondre correctement, une liste du matériel utilisé par
AMIENS METROPOLE est jointe).
Lot 1 : Batteries tous véhicules
Ce lot comprendra la fourniture de batteries VL – PL – machines espaces verts ainsi que les
2 roues du parc automobile d’Amiens métropole.
2
Lot 2 : Filtration tous véhicules
Ce lot comprendra toute la filtration pour les véhicules du parc automobile d’Amiens
métropole à savoir les filtres à huiles, filtres carburants, filtres à air, filtres hydrauliques pour
le parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 3 : Fourniture et réparation démarreur – alternateur 12/24 volts tous
véhicules
Ce lot comprendra la fourniture et la réparation des démarreurs ainsi que les alternateurs
12/24 volts pour le parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 4 : Freinage et suspension PL
Ce lot comprendra, les disques de freins, plaquettes, tambours, mâchoires, garnitures,
valves de freins, axes, cames, bouteilles d’air, suspensions etc …, pour le parc automobile
PL.
Lot 5 : Eclairage et raclettes tous véhicules
Ce lot comprendra tous les types d’ampoules 12/24 volts ainsi que les balais d’essuie glace
pour le parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 6 : Pièces mécanique VL et VU
Ce lot comprendra les pièces mécaniques pour les véhicules légers et véhicules utilitaires du
parc automobile d’Amiens métropole à savoir les embrayages, les échappements, les
disques, les plaquettes, les pompes à eau, suspensions, etc.….
Lot 7 : Fourniture et réparation radiateur et culasse tous véhicules
Ce lot comprendra la fourniture et la réparation des radiateurs et des culasses pour les
véhicules du parc d’Amiens métropole.
Lot 8 : Pneumatiques VL et petites fournitures de réparation
Ce lot comprendra la fourniture de pneumatiques de différentes marques et de différentes
dimensions des véhicules VL et VU du parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 9 : Pneumatiques PL et rechapage
Ce lot comprendra la fourniture de pneumatiques de différentes marques et de différentes
dimensions des véhicules PL ainsi que les pneus rechapés en nextread pour le parc
d’Amiens métropole.
Lot 10 : Pneumatiques engins – espaces verts et 2 roues
Ce lot comprendra la fourniture de pneumatiques différentes marques et de différentes
dimensions des véhicules espaces verts et des engins ainsi que les chambres à air pour le
parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 11 : Bougies d’allumages espaces verts et 2 roues
Ce lot comprendra la fourniture de bougies d’allumage de marque NGK pour les machines
d’espaces verts et 2 roues pour le parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 12 : Pièces détachées pour machines STHIL
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque STIHL à savoir, les joints, carters, carburateurs, chaînes, ressorts,
tuyaux, etc … .
Lot 13 : Pièces détachées pour machines ISEKI
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque ISEKI à savoir, les lames, turbines, paliers de lame, tubes d’injection,
courroies, écopes, cardans etc. … .
Lot 14 : Pièces détachées pour machines SABO & VIKING
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque SABO & VIKING à savoir, les roues, carters, lames, réservoirs, toiles
de bac, pignons, roues, câbles d’accélérateur, poignées … etc. .
3
Lot 15 : Pièces détachées pour machines KUBOTA
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque KUBOTA à savoir, les vérins de porte, glaces, barres d’attelage,
courroies, écopes, paliers de turbine, lames etc. … .
Lot 16 : Pièces détachées pour machines CARRE GALOPIN
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque CARRE GALOPIN à savoir, les pompes à eau, lances, membranes,
tuyaux spirales, câbles de vidange etc. … .
Lot 17 : Fourniture de roulements
Ce lot comprendra la fourniture de différents types de roulements pour le parc automobile
d’Amiens métropole.
Lot 18 : Fourniture de flexibles hydrauliques
Ce lot comprendra la fourniture et la réparation de flexibles hydrauliques qu’équipent les
engins et les bennes à ordures ménagères du parc automobile d’Amiens métropole.
Lot 19 : Pièces détachées pour 2 roues YAMAHA
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole pour véhicules 2 roues de marque YAMAHA à savoir, les pompes à eau, lances,
membranes, tuyaux spirales, câbles de vidange etc. …
Lot 20 : Fourniture de pièces détachées pour benne à ordure ménagère de
marque OMB-SEMAT
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque OMB SEMAT à savoir capteurs, contacteurs, vérins, articulations,
buzzer, tôle d’usure, etc. ……
Lot 21 : Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque EUROVOIRIE
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque EUROVOIRIE à savoir rotules, maître cylindre, ressorts, commodos,
vérins à gaz, etc. …..
Lot 22 : Fourniture de pièces détachées pour lève container de marque
INTERNET ZOLLER sur benne à ordure ménagère
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque INTERNET ZOLLER à savoir, ressorts, coussinets, électrovalves,
détecteurs, axes, etc. …
Lot 23 : Fourniture de pièces détachées pour benne à ordure ménagère de
marque FAUN
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque FAUN GRANGE à savoir, cellules ripper, patins chariots, cartes
esclaves, joints de porte arrières, vérins, connecteurs, diodes, etc.
Lot 24 : Fourniture de pièces détachées pour le parc VL de marque Peugeot
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque PEUGEOT à savoir, retro, galets, kit embrayage, thermostats, joints,
coupelles, neiman…..
Lot 25 : Fourniture de pièces détachées pour le parc VL de marque Renault
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque RENAULT à savoir, rotules, contacteur, moteur essuie glace, retro,
silencieux…..
4
Lot 26 : Fourniture de pièces détachées pour le parc VL de marque Citroën
Ce lot comprendra la fourniture en pièces détachées pour le parc automobile d’Amiens
métropole de marque CITROEN à savoir, câble d’embrayage, centrale clignotant, neiman,
retro, galet…..
Lot 27 : Freinage VL
Ce lot comprendra, les disques de freins, plaquettes, tambours, mâchoires, etc. …. pour le
parc automobile VL et VU.
Tous les produits proposés, fournis et livrés doivent obligatoirement respecter toutes
les normes européennes en vigueur. Les fiches techniques des produits (respect des
normes européennes, certificats…) seront produites lors de la première commande.
Le titulaire des lots 8-9-10 devront proposer une solution de récupération et
traitements des pneumatiques usagés.
Le titulaire du lot 1 doit fournir un prix de location de batterie journalière pour les
grands événements AMIENOIS.
ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet dès la réception de la notification au fournisseur conformément à
l’article 13.11 du CCAG Fournitures courantes et services pour une période d’un an pendant
3 années consécutives.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité
du marché, elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision
n’est prise avant ce délai. Cette procédure ne donnera lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL
CLANDESTIN
Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu’à la fin de
l’exécution du marché les pièces suivantes :
- les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales,
datant de moins de six mois
- un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des
métiers, ou au registre de la profession
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail
Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire
sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des
prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article D8222-5-3°)du code du
travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai.
A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de la
mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses
observations.
ARTICLE 7 – LIVRAISON - DELAIS
Le titulaire du marché est tenu de mettre à disposition du parc automobile, les fournitures au
comptoir fournisseur. Le matériel demandé sera disponible au comptoir fournisseur. Dans ce
cas, l’éloignement est pris en compte dans le jugement des offres.
La livraison pourra être également effectuée au Centre Technique Métropolitain franco de
port, Rue le Titien – Vallée St Ladre 80000 AMIENS – du lundi au vendredi – de 8h00 à
11H45 et de 13h30 à 17h00.
Le délai de livraison sera défini dans l’acte d’engagement (pour chaque lot) à partir de la
date de la commande sans compter les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que les
congés annuels (à condition que la collectivité en soit informée préalablement).
5
Le lieu de livraison sera indiqué clairement sur chaque bon de commande concerné.
Le titulaire peut proposer un délai inférieur qui constitue un critère de choix. En cas
d’absence de délai proposé, le délai maximal deviendra le délai contractuel.
Les dates de livraison sont à respecter, impérativement. Il importe donc que chaque titulaire
s’entoure de toutes les garanties nécessaires sur ce point surtout dans les cas où il souhaite
faire appel à un transporteur, la collectivité se réservant le droit de refuser toute livraison qui
ne lui parviendrait pas à la date convenue d’avance avec le service , aux lieux précisés sur
les bons, compte-tenu de ses propres impératifs d’organisation.
Chaque bon de livraison total ou partiel indiquera clairement le numéro du bon de
commande, la nature de la fourniture, les quantités commandées et livrées, et les prix nets
ou remisés hors taxes.
ARTICLE 8 - CARACTERES DES PRIX
Le marché est passé à prix unitaires en euros.
Les prix seront ajustables à la date anniversaire du marché en fonction du (des) nouveau(x)
tarif (s) en vigueur, à condition que la collectivité en soit informée préalablement 15 jours au
minimum (envoi de 3 CD-ROM en format Excel récapitulant tous les produits). La date
effective d’application du nouveau tarif doit être impérativement indiquée sur le
nouveau tarif.
A défaut d’envoi des nouveaux CD-ROM de tarifs, le tarif précédent sera appliqué.
Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande (date d’établissement
du bon de commande).
Les prix sont réputés inclure toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l’emballage et au transport jusqu’au lieu de livraison, déchargement inclus, à l’adresse
précise indiquée sur le bon de commande.
Toutes les livraisons seront effectuées franco de port.
Les soumissions devront faire apparaître distinctement le taux de T.V.A. ainsi que les
diverses taxes acquittées par le fournisseur. Le montant des lots sera calculé par application
des prix unitaires aux quantités, qui sont donnés à titre indicatif. Les quantités pourront être
modifiées en plus ou en moins sans que le titulaire puisse prétendre à aucune indemnité.
Les marques sont données à titre indicatif pour déterminer un niveau de qualité. Les prix
indiqués par les soumissionnaires tiendront compte de la qualité intermédiaire (entre entrée
de gamme et haut de gamme) sauf indications contraires.
Le fournisseur s’engage à faire bénéficier la collectivité des promotions qu’il pratiquera sur
les fournitures pour l’ensemble de sa clientèle.
ARTICLE 9 – REFERENCES - GARANTIES
Les fournisseurs donneront toutes les références et garanties qu’ils jugeront utiles
concernant le matériel proposé.
ARTICLE 10 - PENALITES DE RETARD
A défaut par le fournisseur d'avoir effectué les livraisons dans les délais définis à l'acte
d'engagement, il lui sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour calendaire de
retard, une pénalité de 1/500e calculée en dérogation à l'article 14-1 du Cahier des Clauses
Administratives Générales des fournitures courantes, calculée selon la formule suivante :
VxR
P = ---------500
dans laquelle : - P = le montant des pénalités
- V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette
valeur est égale à la valeur du règlement de la partie des prestations en retard.
- R = le nombre de jours calendaires de retard.
6
En outre, la collectivité se réserve la possibilité de s’adresser à d’autres fournisseurs, aux
frais, risques et périls du titulaire du marché, HUIT (8) jours après une signification par lettre
recommandée à ce dernier, conformément à l’article 36 du CCAG.
ARTICLE 11 - ADMISSION - VERIFICATION
Conformément aux articles 22 et 23 du CCAG, les fournitures pourront être vérifiées
quantitativement et qualitativement.
A) VERIFICATION
La vérification quantitative (nombre d’unité) et la vérification qualitative (conformité avec les
échantillons) seront effectuées dans les 4 jours ouvrables suivants la livraison.
• Vérification quantitative : elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la
quantité portée sur le bon de commande et celle indiquée sur le bon de livraison.
Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le responsable du marché peut
mettre le titulaire du marché en demeure : soit de reprendre l’excédent si la livraison
dépasse la commande et à ses frais, soit de compléter la livraison en cas contraire, à
concurrence de la quantité prévue par le bon de commande, dans les délais qui lui seront
prescrits.
● Vérification qualitative : si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux
spécifications du marché ou à la commande, elle sera réexpédiée au titulaire du marché, à
ses frais et devra être remplacée sur demande écrite du responsable du marché, dans les
délais qui lui seront prescrits.
B) RECEPTION ET DECISION APRES VERIFICATION
L’admission des fournitures sera prononcée par le Responsable du marché ou son
représentant, conformément à l’article 24 du C.C.A.G., en présence du fournisseur.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
En aucun cas la collectivité ne pourra être responsable des accidents survenus tant aux
personnes qu'aux objets du fait des livraisons.
Le fournisseur devra faire couvrir sa responsabilité civile par une compagnie d'assurances. A
cet effet, il devra fournir, à titre de justification, une attestation constatant qu'il a souscrit une
police d'assurance de responsabilité civile.
ARTICLE 13 - GARANTIES FINANCIERES
Sans objet.
ARTICLE 14 – GARANTIES TECHNIQUES
L’ensemble des fournitures est garanti pour tout vice de fabrication ou à défaut de matière,
15 (quinze) jours à compter de la date d’arrivée à destination pour tous les vices apparents
(article 25 du CCAG). Toutefois, les fournitures ne doivent pas avoir été utilisées.
En cas de doute ou de litige sur la qualité de la marchandise livrée, le responsable du
marché fera procéder aux frais du titulaire du marché, aux expertises nécessaires auprès
des organismes de son choix.
ARTICLE 15 - NANTISSEMENT
En vue de l'application du régime de nantissement prévu par les articles 106 à 109 du Code
des Marchés sont désignés :
- Comme comptable chargé des paiements :
MONSIEUR LE TRESORIER D'AMIENS MUNICIPALE
- Comme autorité compétente pour fournir les renseignements énumérés à l'article 109 du
Code susvisé :
MONSIEUR LE PRESIDENT D’AMIENS METROPOLE
7
ARTICLE 16 – AVANCE
Conformément à l’article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au
titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant minimum fixé
dans le marché est supérieur à 50 000 € HT.
Si le délai N d’exécution du marché exprimé en mois n’excède pas 12 mois, son montant est,
en prix de base, égal à 5,00 % du montant minimum du marché.
Il est égal au produit de ces 5,00 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai dépasse
12 mois.
Pour le versement de l’avance, le délai global de paiement court à compter de la date d’effet
de l’acte qui emporte commencement d’exécution du marché.
Selon le dernier alinéa de l’article 87-II du Code des Marchés publics, le montant de l’avance
ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.
Le remboursement de cette avance commence lorsque le montant cumulé des demandes
d’acomptes présentées par le maître d’œuvre atteint ou dépasse 65,00 % du montant
minimum du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00
% du montant minimum, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s’effectue
par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.
Le précompte s’effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant
initial de l’acompte ou du solde.
Toutefois, le titulaire, à l’exception des organismes publics, doit justifier de la constitution
d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. Le
délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
ARTICLE 17 – DELAI DE PAIEMENT et INTERETS MORATOIRES
Le paiement sera effectué sur présentation de la facture en 4 exemplaires, établie dans les
formes de la comptabilité communale au compte ouvert au nom du fournisseur (CCP,
compte bancaire…) ainsi qu’il est indiqué dans l’acte d’engagement.
Les factures présentées par le fournisseur devront faire apparaître distinctement le taux et le
montant des diverses taxes acquittées par lui (T.V.A. – Taxe parafiscale).
Les prix (déterminations et contenus) seront conformes à l’article 7 du C.C.A.G.
. Délai de paiement est fixé à 40 jours.
. Intérêts moratoires sont dus de plein droit et leur taux est celui de l’intérêt légal en vigueur
à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
ARTICLE 18 - RESILIATION
Conformément aux articles 29 à 33 du CCAG, si le titulaire du marché ne se conforme pas
aux dispositions du marché, le responsable du marché le mettra en demeure d'y satisfaire,
par une décision notifiée par écrit.
ARTICLE 19 - RECAPITULATIF DES DEROGATIONS AU C.C.A.G.
Dans l'article 10 du présent Cahier des Clauses Particulières, il est fait dérogation à l'article
14-1 du C.C.A.G. F.C./S (pénalités de retard).
8