11ème lettre-hebdo 2016-2017 Jeudi 10 Novembre SE

Consultez régulièrement le site du syndicat : http://www.se-unsa974.org les circulaires rectorales,
les parutions importantes au BO et au JO , l’actualité juridique, l’actualité sur les retraites etc…..
11ème lettre-hebdo 2016-2017 Jeudi 10 Novembre SE-UNSA 974
Bonjour,
Cette lettre est aussi disponible au format
au 1/7/2016: grilles salaires temps complet
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temps partiel
indemnités diverses
Heures Supplémentaires
Sommaire
1- Actualités
2- Calendriers
3- Au BO-JO
4- Mouvement inter académique 2017
5- Enseignant : il faut des incitations financières pour les néo-titulaires et une formation continue obligatoire
6-Classes sans notes : des effets positifs sur le sentiment d’efficacité personnelle des élèves (Iredu)
7-Formation continue des enseignants : les 10 recommandations de la mission parlementaire
1- Actualités
Congés de Formation Professionnelle 2017-2018. La circulaire rectorale est parue elle est disponible
sur notre site avec les imprimés pour faire la demande. La date limite est fixée au 16 décembre. Le barème a
été légèrement changé par rapport à ce que nous annoncions suite au groupe de travail.
http://www.se-unsa974.org/mouvement/2d/conge_formprol.htm
Mouvement INTER-Académique Enseignant du 2nd degré ou CPE vous souhaitez changer d’académie,
stagiaire vous devez être affecté dans une académie à la rentrée 2017 ?
Le SE-Unsa est là pour vous accompagner tout au long des opérations (voir le suite...
http://enseignants.se-unsa.org/Muts-je-demande-le-suivi-personnalise-du-SE-Unsa
sur le site académique: http://www.se-unsa974.org/mouvement/2d/mouv_inter.htm
Mouvement vers la Polynésie Française rentrée 2017: la note de service est parue au BO:
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=107736
Les candidatures doivent impérativement être déposées entre le 2 novembre 2016 et le 14 novembre 2016,
par voie électronique sur le site Siat, accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr - rubrique «
concours, emplois et carrières », puis « personnels enseignants ». Un dossier, accessible dans cette rubrique,
permet de saisir directement la candidature et les vœux. Ce dossier est ensuite imprimé, signé par l'agent et
transmis au vice-rectorat de Polynésie française suivant les procédures indiquées
GIPA 2016 : Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat. Le décret pour la mise en paiement est paru en juin
dernier mais les instructions ministérielles ne sont toujours pas parvenues dans les rectorats, le paiement
n'interviendra qu'avec la paye de novembre ou décembre. Rappel: pour bénéficier de la GIPA il ne faut pas
avoir eu de changement d'indice de traitement (donc pas eu de promotion) entre le 31/12/2011 et le
31/12/2015. Savoir si vous pouvez bénéficier de la GIPA et connaître éventuellement son montant contactez
nous par mèl.
2- Calendriers
Calendriers scolaires 2016-2017 : www.se-unsa974.org/calendriers/scolaire/cal2016-2017.pdf
Calendriers scolaires 2017-2020 : http://www.se-unsa974.org/calendriers/scolaire/2017-2020.htm
Calendrier prévisionnel des Commissions Paritaires
Ma
Ma
J
J
V
L
Me
J
J
V
V
Ma
29/11/16
9h30 CCPA des personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation
- Avancement des MA et CDI- Transformation des CDD en CDI - les nouveaux contrats
29/11/16
14h30 CCPA des personnels de surveillance
- Point sur les AESH - Point sur les affectations
01/12/16
9h30 CAPA des professeurs certifiés - Avancement d'échelon
01/12/16
14h30 CAPA de l’EPS
- Avancement d'échelon
02/12/16
9h30 CAPA des PLP
- Avancement d'échelon
05/12/16
9h30 CAPA des CPE
- Avancement d'échelon
25/01/17
9h30 GTdes personnels de type lycée - Vœux et barèmes inter académique
26/01/17
9h30 GT
des CPE
- Vœux et barèmes du mouvement inter académique
26/01/17
14h30 GT
des PLP
- Vœux et barèmes du mouvement inter académique
27/01/17
9h30 CAPA des PEGC
- Vœux et barèmes du mouvement inter-académique
27/01/17
14h30 GT
de l’EPS
- Vœux et barèmes du mouvement inter académique
28/02/17
9h30 GT
Règles applicables au mouvement intra-académique
3- Au BO-JO
BO n°41 du 10 novembre http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=35499
Enseignements primaire et secondaire
Programme d'investissements d'avenir
Orientations pour une expérimentation au lycée professionnel : répondre au besoin de nouvelles
compétencespour l'emploi dans la société numérique note de service n° 2016-150 du 7-11-2016 (NOR
MENB1628228N)
Écoles maternelles et élémentaires Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement
des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux circulaire n° 2016-165 du
8-11-2016 (NOR MENE1630321C)
BO spécial n°6 du 10 novembre http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=35591
Personnels
Mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration rentrée 2017 arrêté du 9-11-2016 (NOR MENH1600800A)
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2017
note de service n° 2016-166 du 9-11-2016 (NOR MENH1630554N)
Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à
gestion déconcentrée - rentrée 2017
note de service n° 2016-167 du 9-11-2016 (NOR MENH1629075N)
Mobilité des personnels enseignants du second degré : affectation des personnels enseignants du
second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon, et des personnels d'éducation et
d'orientation à Mayotte - rentrée 2017 note de service n° 2016-168 du 9-11-2016 (NOR MENH1629076N)
4- Mouvement Inter Académique 2017
Circulaire nationale sur le site académique:
http://www.se-unsa974.org/mouvement/2d/mouv_inter.htm
Plus de détails dès la parution des circulaires rectorales
5- Enseignant : il faut des incitations financières pour les néo-titulaires et une
formation continue obligatoire
Constatant une situation du recrutement des enseignants en France en "demi-teinte" et s’inspirant des
initiatives d’autres pays de l’OCDE pour répondre à la pénurie, le Cnesco appelle, lundi 7 novembre 2016, à
une "politique globale d’attractivité du métier". Dans un rapport intitulé "Attractivité du métier d’enseignant. État
des lieux et perspectives" publié ce jour, le Cnesco estime que le manque d’enseignants, notamment dans
certaines disciplines et certaines académies, s’explique davantage par une politique de recrutement
fonctionnant par "à-coups" que par une crise d’attractivité. Pour répondre à ces enjeux, le Cnesco présente
huit préconisations, parmi lesquelles figurent l’inscription des politiques de recrutement dans la durée, le
développement d’incitations financières et matérielles pour les néo-titulaires et la mise en place d’une
formation continue obligatoire.
"Nous sommes confrontés à un double défi, quantitatif et aussi qualitatif. Il faut pouvoir attirer plus de
candidats et de meilleur niveau", affirme Nathalie Mons, présidente du Cnesco, le 7 novembre 2016, lors de la
publication du rapport "Attractivité du métier d’enseignant. État des lieux et perspectives". À ses yeux, "la
situation du recrutement des enseignants en France est en demi-teinte : il n’y a pas de vraie pénurie mais des
points à améliorer".
Dans son rapport, le Cnesco présente ses huit préconisations afin de mener une "politique globale
d’attractivité du métier d’enseignant", et permettre de répondre au manque d’enseignants dans certaines
disciplines et dans certaines académies (cf. encadré). Le document dépeint notamment une situation où les
académies dont l’attractivité "apparaît plus faible" sont "souvent" celles qui ont le plus besoin de recruter.
Donner plus de visibilité sur les ouvertures de postes
Le Cnesco affirme également que le manque d’enseignants est moins dû à une crise d’attractivité du métier
qu’à une politique de recrutement par "à-coups". "En regardant les dernières décennies, on s’aperçoit qu’il n’y
a pas de tendance à la baisse du nombre de candidats par poste. Ce qui détermine ce nombre, c’est le
nombre de postes ouverts au concours", explique ainsi Marc Gurand, directeur de recherche au CNRS,
chercheur à l’École d’économie de Paris et membre du Cnesco.
Les politiques "inconstantes" de recrutement limitent, selon le Cnesco, le vivier de candidats qui reçoivent "des
signaux contradictoires sur l’état des embauches" dans l’enseignement. Le Conseil appelle donc à inscrire les
politiques de recrutement dans la durée et à publier au moins deux fois par an des indicateurs sur les futures
ouvertures de postes d’enseignants (préconisation n° 2).
Aider les enseignants s’installant dans les territoires les moins attractifs
Par ailleurs, il paraît nécessaire au Cnesco "d’ouvrir davantage le recrutement", en convainquant des
professionnels en recherche de reconversion, et en attirant les étudiants en filières sélectives (préconisation
n° 3). Cette mise en place d’une "politique de vivier", consistant à aller chercher des candidats et prendre une
posture "proactive" de recrutement pourrait se traduire par :
-un programme dédié à l’enseignement au sein des classes préparatoires aux grandes écoles
-un programme de formation à distance ou de cours du soir pour aider les professionnels à passer les
concours
-la prise en compte de façon plus valorisante des années d’expérience antérieures, notamment dans le
secteur privé, dans les salaires des enseignants
-la fidélisation des contractuels "les plus engagés" par une politique de salaire et de formation continue
"valorisante"
En outre, pour le Cnesco, "un effort [financier et matériel] particulier doit être réalisé, notamment pour les
affectations dans les territoires les moins attractifs", s’exprimant par exemple en primes d’installations
renforcées ou par une politique de logement social (préconisation n° 5). Dans les académies subissant le plus
la pénurie d’enseignants, "l’accueil est difficile", souligne Nathalie Mons. "Il s’agit plus de coups de pouces
ponctuels qui permettent d’améliorer la situation qu’une augmentation salariale de masse", détaille-t-elle (cf.
encadré).
Développer une formation continue obligatoire et de qualité
Plus généralement, afin d’atténuer les fortes disparités entres les académies, la présidente du Cnesco estime
que l’ensemble des préconisations du Conseil devraient s’appliquer de manière renforcée dans les zones en
difficultés de recrutement. Elle cite en exemple la mise en place d’un mentorat pour les néo-titulaires pendant
2 ans, proposée dans la préconisation n° 4 du Conseil intitulée "sécuriser l’entrée dans le métier".
Professeur en sciences de l’éducation à l’université de Rennes 2 et co-auteur du rapport, Pierre Perier
souligne de son côté le manque de reconnaissance des personnels travaillant dans des académies vues
comme moins attractives et l’importance de leur accorder plus d’autonomie.
En plus du développement d’une formation continue obligatoire "de qualité" (préconisation n° 6), le rapport
propose d’amplifier les secondes carrières en développant notamment des décharges d’emploi du temps pour
permettre à l’enseignant d’assurer des missions collectives dans son établissement (préconisation n° 8). Le
Cnesco encourage également la création de quatre à six grandes zones géographiques d’affectation dans les
concours de l’enseignement secondaire afin de donner "plus de flexibilité au système" (préconisation n° 7).
Les huit préconisations du Cnesco
1-Valoriser l’image de l’enseignant auprès du grand public
2-Inscrire les politiques de recrutement des enseignants dans la durée
3-Attirer des profils de candidats à l’enseignement plus diversifiés
4-Sécuriser l’entrée dans le métier des nouveaux enseignants pendant trois ans
5-Développer des incitations financières et matérielles pour les néotitulaires
6-Assurer une formation continue obligatoire et de qualité
7-Proposer des dispositifs de mobilité géographiques plus flexibles
8-Reconnaître la diversification des missions des enseignants et soutenir leurs secondes carrières
Nathalie Mons voit "un réel souci RH" du MEN lors de ce quinquennat
"Avec la création des 54 000 postes et les accords PPCR, il y a eu lors de ce dernier quinquennat un réel
souci de ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale", estime Nathalie Mons. "Le Cnesco
appelle à aller plus largement dans cette politique d’attractivité."
Pour le Conseil, "les tout récents accords PPCR ainsi que l’octroi de nouvelles primes aux professeurs des
écoles vont dans le sens d’une revalorisation significative des rémunérations des professeurs".
6-Classes sans notes : des effets positifs sur le sentiment d’efficacité
personnelle des élèves (Iredu)
La suppression des notes a un effet positif sur le sentiment d’efficacité personnelle et sur le recours aux
stratégies d’auto-handicap (1). Ce sont les premières conclusions de Sophie Génelot, qui pilote à l’Iredu un
projet de recherche sur les classes sans notes depuis 2013. Parmi les nouvelles pistes ouvertes pour la
recherche à ce stade : le choix de l’outil d’évaluation qui pourrait avoir plus ou moins d’impact sur les progrès
des élèves. Évaluer sans notes ne veut pas dire évaluer par compétences, souligne également Sophie
Génelot, lors de la journée académique de l’innovation organisée à l’Espé de Dijon. La précision s’impose car
la confusion est systématique chez les enseignants qui ont été interrogés dans le cadre du projet de
recherche, détaille-t-elle.
Contrairement aux idées reçues, lorsque les enseignants évaluent leurs élèves sans notes, ils évaluent la
maîtrise des ressources mais jamais (ou rarement) la maîtrise des compétences. Ce premier constat, issu des
travaux de recherche en cours à l’Iredu sur les classes sans notes, bat en brèche une idée reçue.
Pendant les entretiens conduits par les chercheurs, depuis 2013, les enseignants "utilisaient les expressions
'évaluation sans notes' et 'évaluation par compétences' indifféremment, comme si elles étaient synonymes",
explique en effet Sophie Génelot, chercheuse à l’Iredu et enseignante à l’Espé de Bourgogne, lors de la
journée académique de l’innovation organisée en octobre 2016 à l’Espé de Dijon.
Sophie Génelot lève également le voile sur les motivations des équipes qui optent pour la classe sans notes.
La suppression de celles-ci ne répond pas à un projet pédagogique mais à la volonté des équipes de
remotiver "des élèves faibles en 6e, dans un contexte scolaire qualifié de difficile". "Le constat est le même
dans chaque établissement expérimentateur, détaille-t-elle : les enseignants optent pour la suppression des
notes parce qu’ils ne veulent plus continuer ainsi à mettre des notes faibles. Parce que les élèves, très vite,
baissent les bras."
Le sentiment d’efficacité personnelle amélioré pour les plus faibles
Quel impact cela a-t-il sur les élèves ? Dans le cadre de la recherche, conduite dans l’académie de Dijon, 16
classes de 6e sans notes et 16 classes de 6e avec notes (soit 579 élèves) ont été suivies, tout au long de
l’année scolaire 2014-2015. Seuls les devoirs, avec les évaluations, en français, mathématiques et SVT ont
été récupérés par les chercheurs, en avril 2015. Cela représente 55 devoirs donnés en 6e par 8 professeurs.
Premier résultat : la suppression des notes a un effet positif sur le sentiment d’efficacité personnelle (SEP), ce
sentiment qui fait dire "je me sens capable de", qui prend sa source dans les expériences antérieures (à la fois
les notes et les commentaires des professeurs). C’est important car, comme le rappelle Sophie Génelot, "le
niveau de SEP a des impacts sur l’attention, la résistance au stress, la motivation, la persistance dans l’effort"
et, au final, sur les résultats (lire l’encadré ci-dessous).
"Le SEP progresse davantage chez les élèves des classes sans notes que chez les élèves dans une classe
avec notes mais il y a des différences selon le niveau de départ", détaille Sophie Génelot. Le résultat est
particulièrement intéressant chez les plus faibles : leur SEP progresse davantage dans une classe sans note
que dans une classe avec notes. En revanche, sur les meilleurs de la classe, il n’y a pas d’effet sur le SEP.
L’outil d’évaluation choisi a-t-il une influence ?
Deuxième résultat : les élèves qui n’ont plus de notes recourent de la même façon que les autres à la stratégie
d’auto-handicap (qui conduit à créer des obstacles à sa réussite, en amont, dans le but de préserver l’estime
de soi). Cependant, "les garçons, qui recourent habituellement davantage à cette stratégie que les filles, y
recourent un peu moins dans les classes sans notes", explique Sophie Génelot.
Selon la chercheuse, si les classes sans notes jouent positivement sur le SEP et les stratégies d’autohandicap (qui sont deux facteurs importants jouant sur la motivation), les résultats étant différents d’un collège
à l’autre, il convient aujourd’hui de s’interroger sur les modalités de l’outil choisi pour évaluer les élèves.
Certains outils d’évaluation (par code couleur ou par lettres, par exemple, pour signifier ce qui est acquis, en
cours d’acquisition ou non acquis) "pourraient être plus efficaces que d’autres" dans leur capacité à faire
progresser les élèves, avance-t-elle.
Le sentiment d’efficacité personnelle et la réussite en géométrie et en dessin
Un échec antérieur diminue le sentiment d’efficacité personnelle. Il conduit les élèves à réussir moins bien.
C’est ce qu’a montré la recherche dans les années 2000. "Les élèves connaissent leur valeur scolaire dans
différentes disciplines", dit Sophie Génelot. Cette réputation pèse sur les performances. Un exemple : des
chercheurs ont pris des élèves de 6e et 5e pour un test en mathématiques. Leur mission : reproduire de
mémoire une figure géométrique complexe. À l’un des groupes, il a été dit qu’il s’agissait d’évaluer leurs
compétences en dessin, à l’autre, qu’il s’agissait d’évaluer leurs compétences en géométrie. Résultat : les plus
faibles en géométrie, qui croient faire de la géométrie, ont des résultats beaucoup plus faibles que les faibles
en géométrie qui croient faire du dessin. Ces derniers réussissent aussi bien que les bons élèves en
géométrie. Pourquoi ? "Parce que j’active ma réputation, explique Sophie Génelot. Je rumine, mon attention
est perturbée, mes performances moins bonnes. En dessin, en revanche, ma réputation n’est pas en jeu. Je
suis tout entier consacré à la tâche que je réalise."
Ressources et compétences
Une compétence repose sur la mobilisation de différentes ressources : les connaissances, les procédures, la
stratégie (le savoir-faire), les valeurs, les comportements (savoir être), etc. Évaluer les compétences demande
donc de confronter les élèves à des tâches inédites mobilisant, non pas une seule ressource (la maîtrise d’une
procédure comme c’est le cas dans la majorité des devoirs surveillés), mais différents acquis dans une
situation rencontrée pour la première fois et dans laquelle l’apprenant n’est pas guidé.
(1) Il s'agit de ces stratégies qui conduisent à créer des obstacles à sa réussite, en amont, dans le but de préserver
l’estime de soi. Un exemple: il est normal que j'aie cette mauvaise note puisque je n'ai pas révisé.
7-Formation continue des enseignants : les 10 recommandations de la mission
parlementaire
Dans son rapport d’information sur la formation des enseignants, le député Michel Ménard (PS, LoireAtlantique) estime qu’il faut "adapter l’offre de formation continue aux besoins des enseignants et mieux
prendre en compte leurs demandes". Il suggère de créer "une plateforme numérique qui recenserait" ces
demandes et veut permettre aux enseignants d’évaluer leurs formations. Pour valoriser la formation continue
dans la carrière des enseignants, il recommande l’instauration d’un barème de points et la possibilité de
compiler les séances suivies dans un portfolio. Il faudrait selon lui améliorer le système d’information qui
assure le suivi individuel de chaque fonctionnaire et créer un "compte personnel de formation" pour faciliter
"les évolutions de carrière, voire les reconversions". Le rapport montre aussi l’évolution de la formation
continue depuis 2009.
"Malgré la volonté de relancer la formation continue, celle-ci reste dans une certaine déshérence", écrit le
rapporteur de la mission d’information sur la formation des enseignants de l’Assemblée nationale, Michel
Ménard, dans son rapport examiné par la Commission des affaires culturelles mercredi 5 octobre. Il préconise
de "faire évoluer la formation continuer et de l’améliorer", en agissant sur plusieurs leviers : la coordination des
acteurs, son contenu et sa mise en œuvre.
Les 10 recommandations du rapport de Michel Ménard sur la formation continue :
1-Garantir une plus grande lisibilité des responsabilités de chacun en mettant en place des comités de
pilotage dans chaque académie, clarifier le partage des tâches entre les Espé et les services académiques ;
clarifier l’offre de formation, en particulier en réduisant le nombre, en assurant une évaluation systématique et
en hiérarchisant les formations inscrites dans les plans annuels de formation tant au niveau national (PNF)
qu’académique (PAF) ;
2-encourager la collaboration entre les Espé et Canopé ;
3-adapter l’offre de formation aux besoins concrets exprimés par les enseignants et mettre en place une
évaluation par les bénéficiaires ;
4-mieux prendre en compte les demandes des personnels enseignants par la mise en place d’une plateforme
numérique qui recensera et regroupera les demandes ;
5-valoriser la formation continue dans la carrière, pas seulement de façon financière, mais aussi par
l’instauration d’un barème de points (évolution de carrière, affectations) et la mise en œuvre d’un dispositif de
validation des acquis de l’expérience (VAE) en compilant les formations suivies dans le portfolio de chaque
enseignant ;
6-mettre en place un compte personnel de formation (formation certifiante) ;
7-améliorer le système d’information pour assurer le suivi individuel de chaque fonctionnaire ;
8-exécuter les remboursements de frais liés à la formation continue de façon plus efficace ;
9-assurer la prise en charge des frais d’inscription à l’université par le rectorat dans le cadre d’un congé
formation ;
10-assurer systématiquement le remplacement du personnel enseignant suivant une formation imposée par
l’administration.
Comment évolue la formation continue depuis 2009 ?
Dans son rapport, Michel Ménard insiste sur le fait qu’un "nombre encore insuffisant d’enseignants participe à
des activités de formation continue". Il rappelle que pendant l’année scolaire 2013-2014, 56 % des
enseignants du 1er degré et 57,5 % dans le 2nd degré ont accédé à une formation et que le taux de
participation des enseignants français est de 76 %, pour une moyenne de 88 % au sein de l’OCDE.
Le rapport présente également le niveau de participation des enseignants à la formation continue depuis
2009. Ces données, qui proviennent de la Dgesco, indiquent que la participation a baissé entre 2013-2014 et
2014-2015.
1er degré
1er degré
2nd degré
2nd degré
Nbre de personnes
Nbre de journées
Nbre de personnes
Nbre de journées
présentes
stagiaires réalisées
présentes
stagiaires réalisées
2009122 695
620 842
292 257
912 324
2010
2010152 450
697 730
274 179
965 154
2011
2011176 269
655 381
284 642
960 527
2012
2012187 867
755 802
291 671
984 882
2013
2013185 970
729 689
295 568
1 002 975
2014
2014184 197
626 220
294 875
922 252
2015
Le député fait également une série de recommandations sur la formation initiale des enseignants, notamment
sur l’organisation des concours pour davantage professionnaliser les masters Meef
Combien coûte la formation continue ?
-1 Md€ par an (170 M€ pour le traitement des formateurs, 850 M€ pour celui des stagiaires)
-599 emplois dédiés