Compte rendu des CAP du 2 MARS 2010

FO DGFIP RHONE
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3 rue de la Charité 69288 LYON CEDEX 02
Tél : 04 72.40.77.12 - Fax : 04 72.40.77.13
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Compte rendu des CAP du 2 MARS 2010
MUTATIONS au 01/04/2010
Agents de catégorie B :
Ancienne affectation
Nouvelle affectation
MICKEL Brigitte
DEVARENNE Patrick
COTELLE Edwige
SIBELLE Sandrine
POULARD Pierre André
PROTAT Dominique
GONTARD Xavier
GUILLEMIN Michel
BLANCHARD Annie
LE BRETON Tanguy
Le Grand Lyon
Paierie départementale
Rillieux la Pape
Paierie départementale
DRFIP Charité
DRFIP Charité
Paierie départementale
DRFIP- pôle Formation
Vaugneray
St Symphorien sur Coise
DRFIP France Domaine
DRFIP PRC
DRFIP Espace Vivier Merle
Le Grand Lyon
Mornant
Villefranche Rivoli
Rillieux la Pape
SIP Givors
St Symphorien sur Coise
Lyon Amendes
Agents de catégorie C :
Ancienne affectation
Nouvelle affectation
Lyon Amendes
Pôle de Formation
Lyon 7/8
Vivier Merle - Pensions
Vivier Merle - Pensions
Villefranche Héron
Paierie départementale
Belleville
Hospices Civils
CPS
CPS
Villefranche Rivoli
AGUADO Sylviane
FERRY Marie-Laure
INDEAUX Catherine
LAFOND Richard
LEBAYLE Michèle
MONTEIL Sylvie
Arrivées dans le Rhône
Agents de catégorie B
BORTOLASO Roger
DAMMENE Christophe
DESHORS Frédéric
DUTOIT Quentin
LOUTOBY Henri Georges
MANDON Eric
OULD KHETTAB Abdelkader
SADGUI Nacer
ARMAND Jean Luc
BEGEL Mireille
Ancien département
T. Fécamp Male
T. Vitry sur Seine Male
RGF Paris
RGF Paris
TG AP
T. Gonesse
TG AP
T Vienne
DRFIP du Nord
TG des Bouches du Rhône
Affectation
DRFIP pensions
Paierie départementale
Pairie départementale
Vaugneray
RF HCL
Vénissieux
DRFIP liaison rémunération
DRFIP Pôle formation
Paierie départementale
DRFIP liaison rémunération
Agents de catégorie C
Ancien département
Affectation
GAUGLER Nicolas
JUMEL Marie Christelle
MILLOT Régis
TG des Yvelines
Centre d’encaissement Créteil
TG AP
Paierie départementale
Paierie départementale
Trésorerie de Tassin
MOUVEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA C.A.P DU 23 juin 2009
Nominations au 01/09/09 des inspecteurs issus
de la liste comlémentaire
Reclassement après ENT A
PANONT Laetitia, SIP de Bron
FALHUN Olivier, SIP de Bron - 01/09/09
Affectation à France Domaine
Réintégration Education Nationale
Retour Hors métropole
Arrivée en détachement
EYMERY Christophe
- 01/09/09
STEFANIAK Muriel , T. Villefranche Héron
DE PIERO Frédérique , TG CIJAP – 01/09/09
SCHILTZ Philippe, Défense 01/01/10
Démission
Muzeau Roux De Badhilac Béatrice C stagiaire, 01/09/09
Nomination des contrôleurs stagiaires au 1er mars 2010 (ENT B)
BRANCAZ Eric
ROCHE Olivier
CHOISEL Ludovic
LE GUILLANT Sophie
MALLER Karen
T Meyzieu
T Lyon Part Dieu
Haut Rhin
Seine-Maritime
Aude
Nomination des contrôleurs stagiaires au 1er mars 2010 ( après ENT B)
BRIOT Stéphanie
LAUZIER Philippe
TOMS Aurélie
BARRET Thomas
PRZYBYLINSKI Sandrine
TOUVREY David
VOLAND Gilles
T du Grand Lyon
TG CFD
T Ecully
TG Dépense
T Caluire-et-Cuire
T Rillieux-la-Pape
TG CIJAP
Mise en détachement
FARRA Valérie
GRANJON Chantal
GUILLAUME Pascal
CORBEILLE François
Formation ENI – 01/09/09
Saint-Etienne - 01/10/09
Mutuelle du Trésor - 01/01/10
F. Fiscale Corse du sud - 01/03/10
Nomination des agents d’administration au 01/02/2010
BONNET Delphine
GEORGIADES Sandra
RHANDOUR Kamal
T Lyon Part Dieu
T Lyon 7/8
RF HCL
Nomination des agents d’administration au 01/09/09
BLANCHARD Sylvain
LENOBLE David
MANSAR Mohammed
PAYET Thomas
TRAN Hélène
WILTORD Audrey
TG Comptabilité
T Lyon 5/9
T Oullins
T Lyon 7/8
SIP Bron
TG Régies Dépôts de Fonds
Mise en détachement au 01/09/09
Réintégration filière fiscale au 01/09/09
REYNAUD Sophie, Grd Lyon – formation ENI
PROST Alain, CENT- formation ENI
Affectation à France Domaine au 01/09/09
Nomination au 01/10/09 contrôleur spécial
LAURENCON Sandrine
LOGIN Claudine, T. Monsol
Départ en congé parental au 13/11/09
Départ en congé formation au 01/02/10
TERRAY Rebecca, T. Tassin
VALENTIN Elisabeth, T Oullins
Départ à Mayotte au 01/11/09
Réintégration F. Publique Territoriale au
01/03/10
TRINQUART Richard, T Mornant
MONTEILLET Sylvie, TG Dépense
Les représentants FO sont intervenus pour dénoncer les conditions des CAP , notamment le fait
que certains collègues ont déjà été avertis par l’administration qu’ils étaient mutés avant même
la tenue de cette réunion. Nous avons donc menacé de boycotter la prochaine CAP si cette
situation perdurait…
Durant les débats nous avons obtenus des mutations supplémentaires dont une pour un agent
ayant moins de 2 ans dans son poste. Par ailleurs, les vacances d’emplois sont tellement
importantes dans le département que la Direction craint les refus de mutation. De ce fait la
priorité accordée aux agents du département est remise en cause, c’est pourquoi les
représentants FO DG Fip se sont abstenus pour les mouvements décidés en CAP.
AFFECTATION DES AGENTS AU SIP DE GIVORS
La Direction nous a bien rappelé que seuls 4 emplois avaient été transférés au SIP de Givors soit
2B et 2C….
Mais dans les faits les 5 agents travaillant au service recouvrement sont mutés au SIP, c’est bien
la preuve que ce nombre est nécessaire au bon fonctionnement de cette structure .
Un des agents muté ayant eu l’examen professionnel de B en A, il sera remplacé avant même son
départ.
REPARTITION CAPITAL-MOIS Année 2010
Pour l’année 2010, les contrôleurs pourront se partager 408 mois soit 132 contrôleurs pouvant
être bonifiés d’1 mois et 92 de 3 mois. Pour les agents, 87 agents pourront être bonifiés à 3 mois
et 129 à 1 mois.
RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - Année 2010
3 emplois de catégorie C sont ouverts aux travailleurs handicapés dans le Rhône au 1er juin 2010.
259 dossiers de candidature ont été déposés. La sélection des candidats s’est opérée en 2 temps :
examen des candidatures sur dossier et entretien de sélection pour les pré- sélectionnés.
A l’issue des entretiens, 4 dossiers ont été retenus et transmis à la Direction générale pour
valider le recrutement. Les candidats recrutés suivront une scolarité de 7 semaines à compter du
1er juin 2010 et rejoindront leur poste d’affectation le 1er août 2010.
Les représentants FO DG Fip
Pascaline Kerhoas- permanente
Pelletier Jean Luc- T. de Villeurbanne
Alice Beaudoux- DR Fip dépense
Chantal Ancian- DR Fip ERR
Olivier Flachat- CPS
Nathanaël Schaller- T. de Villeurbanne
Frédéric Borel- T. de Lyon 7/8
Daniel Maillard – T. de Rillieux-la-Pape
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aboutir sans casser l’outil de travail
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BULLETIN D’ADHESION
NOM :……………………………………PRENOM :…………………………………………..….
GRADE :……………………………………………………………………………………….….….
AFFECTATION :…………………………………………………………………………………….
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déclare vouloir adhérer à FO DG Fip
Fait à ……………………………le……………………………………………….
(signature)