1) Les lois et l`évolution des lois en France : lettre aux préfets d`Août

1) Les lois et l’évolution des lois en France : lettre aux préfets d’Août 2011
Une circulaire signée Xavier Bertrand, Claude Guéant et Nora Bera vient renforcer le décret
de 2006
visant à lutter contre le
tabagisme
des moins de 18
ans,
le tabagisme sur le terrasses des cafés. Par cette lettre, vient rappeler les mesures mises en
œuvre pour la protection des mineurs face au tabagisme et demande un renforcement des
contrôles anti-tabac, plus particulièrement sur les terrasses.
Le principe est posé par l’article L3511-7 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit «qu’il est interdit de
fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif,
sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs».
L’article R3511-1 de ce même code ajoute que cette interdiction de fumer dans les lieux collectifs s’applique
«dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail».
L’interdiction de la vente aux moins de 18 ans est renforcée également avec contrôles et sanctions, les
buralistes sont mécontents.
L’interdiction de l’ouverture de débit de tabac à proximité des écoles et centre de loisirs est à l’étude.
Le problème des terrasses déguisées qui transforment une partie de l’établissement en zone intermédiaire est
en discussion afin de trouver une parade aux détourneurs interprètes de la loi.
Christophe Leroux de «La Ligue Contre le Cancer» a salué le texte. Mais il faut, dit il, aller plus loin et «sortir la
France du tabac pour 2030» sans stigmatiser les fumeurs en visant plutôt «l’industrie du tabac», dont les
stratégies sont «très puissantes».
2) Ceci nous rappelle le dernier rapport annuel de l’OMS pour la
lutte contre l’épidémie de tabac sorti en juillet 2011 et qui insiste sur deux points
stratégiques : les étiquettes apposées sur l’emballage des produits du tabac et les
campagnes anti-tabac dans les médias. Rappel brefs de l’OMS (Organisation Mondiale
de la Santé) :
Le tabagisme est un facteur de risque pour six des huit premières causes de décès dans le monde.
L’industrie du tabac s’adresse de manière persuasive aux femmes, qui pour la plupart ne fument pas
encore, dans le monde, afin d’exploiter ce nouveau marché potentiel.
Moins de 10% de la population mondiale habite dans un pays qui protège sa population en appliquant
l’une des interventions fondamentales (MPOWER) permettant de réduire considérablement la
consommation de tabac.
La stratégie MPOWER de l’OMS repose sur les six politiques les plus efficaces pour faire reculer
l’épidémie de tabagisme:
Monitoring : Surveiller la consommation de tabac et les politiques de prévention
Protecting : Protéger la population contre la fumée du tabac
Offering : Offrir une aide à ceux qui veulent arrêter de fumer
Warning: Mettre en garde contre les méfaits du tabac
Enforcing : Interdire la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage
Raising : Augmenter les taxes sur le tabac
Les coûts économiques du tabagisme sont tout aussi dévastateurs et ne se limitent pas aux dépenses de santé
publique pour traiter les maladies provoquées par le tabac. Les victimes meurent pendant la période la plus
productive de leur vie, privant les familles de leur soutien et les nations d'une main d'œuvre en bonne santé.
Quand ils sont encore en vie, les fumeurs sont aussi moins productifs en raison de l'augmentation de la
morbidité.