Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Montmagny, le 3 mai 2016 - Nous tenons à vous informer des principales modifications apportées à la
Loi contre le tabagisme adoptée le 26 novembre 2015. Ces principales modifications apportées à la Loi
couvrent divers volets, notamment :
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la hausse des amendes en cas d’infraction;
l’usage du tabac dans certains lieux;
l’encadrement de l’usage de la cigarette électronique;
la vente de tabac;
la promotion et la publicité relatives aux produits du tabac;
l’interdiction concernant les arômes et les saveurs autres que ceux du tabac.
Aussi, nous tenons à vous informer qu’à compter du 26 mai 2016, il sera dorénavant interdit de fumer
sur tous les terrains et stationnements des établissements d’enseignement (préscolaire, primaire,
secondaire, formation générale des adultes et professionnelle) de la Commission scolaire de la Côtedu-Sud, et ce, en tout temps .
À compter du 26 novembre 2016, il sera interdit à tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur; il
sera également interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui
s’ouvre, de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.
De plus, l’utilisation de la cigarette électronique sera également défendue dans tous les lieux où il est
interdit de fumer.
Sachez, également, que le montant des amendes liées aux différentes infractions prévues à la Loi a été
augmenté de façon importante. À titre d’exemple, l’amende pour un adulte fumant dans un lieu où il est
interdit de le faire sera de 250 $ et pourrait atteindre 750 $. Pour une personne mineure, l’amende
prévue est de 100 $.
Nous vous informons que la Loi sur le tabac poursuit deux objectifs : protéger la santé de
la population contre les effets néfastes de la fumée de tabac dans l’air ambiant et favoriser
la prévention du tabagisme.
Compte tenu de la mission éducative de notre institution et de notre rôle déterminant dans le
développement de nos élèves jeunes et adultes, la direction de l’école compte grandement sur votre
appui et vous en remercie à l’avance.
Source : Caroline Isabelle, secrétaire générale
418 248-1001 poste 8442 ● [email protected]