MEMOIRES (MAGISTERE III) - Faculté de Droit et Sciences Sociales

Charte de rédaction du Mémoire de validation du Magistère en droit des TIC (Décembre 2010)
MEMOIRES (MAGISTERE III)
Le travail arborera la structure suivante :
1. Page de garde
2. Page vierge
3. Double de la page de garde comprenant la clause de non responsabilité
de l’Université au verso
4. Remerciements
5. Liste abréviations
6. Sommaire
7. Corps du travail (Introduction, développement, conclusion)
8. Bibliographie
9. Annexes
I - Présentation de la page de garde :
La police utilisée sera : Arial.
Les mentions suivantes devront figurer sur la page de garde du travail :
1. Lieu où la formation est dispensée : « Université de Poitiers » puis sur la ligne
suivante « Faculté de Droit et des Sciences Sociales ». Taille 12, position
centrée.
2. Le titre du travail en milieu de page, taille 26 à 36, centré, non gras, italique,
lettres minuscules (excepté la première lettre). S’il y a un sous-titre, celui-ci
devra être en taille 14.
3. Le nom de l’auteur doit apparaître quelques lignes plus bas : nom de famille
en majuscules, centré, taille14.
4. Diplôme pour lequel le travail a été réalisé : cette mention devra être alignée à
gauche, en police taille 12 et respecter la formulation suivante :
Mémoire en vue de l’obtention :
• du Master Professionnel en droit des affaires mention droit des
Techniques de l’Information et de la Communication.
• du Magistère en Droit des Techniques de L’Information et de la
Communication
5. Le nom du professeur, aligné à gauche, police taille12, devra être rédigé
comme suit :
« Directeur de recherche : Monsieur le professeur Prénom Nom »
ou
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« Directeur de recherche : Madame le professeur Prénom Nom »
ou
« Directeur de recherche : Maître Prénom Nom »
Les étudiants devront en outre être vigilants au titre particulier que peut avoir
leur directeur de recherche.
Exemple : Monsieur le Recteur ……; Monsieur le Bâtonnier……; Monsieur le
Doyen…
6. La date du travail (année universitaire) devra figurer en bas de page, alignée à
gauche, taille 12, sous la forme : « année / année ».
UN EXEMPLE SE TROUVE EN ANNEXE DE CETTE CHARTE, LES ETUDIANTS SONT
INVITÉ À LE REPRODUIRE TEL QUEL.
II – La seconde page du travail devra être une page vierge
III – La troisième page du travail devra être une reproduction à
l’identique de la page de garde.
Au verso de cette page figurera la mention suivante :
« La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs. »
Le corps du texte sera justifié et utilisera la police Arial, taille 12 avec un interligne
1,5.
IV – Remerciements
Les remerciements doivent figurer sur la quatrième page du rapport qui est toujours
non numérotée (la numérotation des pages commencera après le sommaire). Le
corps du texte sera justifié et utilisera la police Arial 12 avec un interligne 1,5.
V – Liste des abréviations
L’étudiant devra impérativement préciser dans la cinquième page de son travail
quelles sont les abréviations qu’il aura utilisées ainsi que leur correspondance.
L’étudiant devra cependant s’en tenir aux règles les plus communément admises.
L’étudiant se reportera, entre autres, aux listes et à la présentation proposées par les
codes (Civil, CPI et autres).
Police taille 12, corps de texte aligné à gauche.
Page(s) non numérotée(s)
Verso(s) vierge(s)
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VI - Présentation du plan
Le sommaire suivra la liste des abréviations et sera écrit en Arial, taille 12, interlignes
de 1,5.
Les titres secondaires et inférieurs seront présentés avec un espacement (tabulation)
entre la marge gauche et le début du titre.
Exemple :
Sommaire
Introduction
1
Partie I – Les droits patrimoniaux
6
Chapitre I – Droit de représentation
7
Section I –Les textes
8
Section II – La jurisprudence
12
Chapitre II – Droit de reproduction
20
Section I - Les textes
25
Section II – La jurisprudence
30
Partie II – Le droit moral
35
Chapitre I – Une particularité française
36
Section I – Un droit prétorien
37
Section II – Un droit inaliénable
41
Chapitre II – Le droit moral en DIP
46
Section I – Voir traité Lucas
47
Section II – …qui en traite très bien
51
Conclusion
56
Bibliographie
60
Annexes
65
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VII - Corps du texte
Le corps du texte doit être composé en Arial, taille 12, interligne 1,5. L’ensemble du
texte doit être justifié.
Tabulations : Chacun des paragraphes devra être précédé d’un espacement ou
d’une tabulation visible.
Chaque paragraphe doit être séparé par une ligne blanche (saut d'une ligne entre les
paragraphes).
Mise en page : toutes les marges (droite, gauche, haut, bas) feront une largeur de
2,5 cm, aucun supplément ne sera accordé à la reliure.
Numérotation : de style classique (1, 2, 3 …) elle figurera en bas de page alignement
à droite. Elle court de la première page de l’Introduction à la page de présentation
des Annexes.
VIII - Titres des différentes parties
N.B. l'auteur déterminera lui-même la catégorie à laquelle les titres de ses différentes
parties et sous-parties appartiennent.
Titres principaux (dont les termes "Introduction" et "Conclusion") :
Arial, taille 14, non gras, soulignés, alignés à gauche, lettres minuscules.
Titre secondaire :
Arial, taille 12, gras, soulignés, lettres minuscules.
Titres inférieurs 1 :
Arial, taille 12, gras, non-soulignés, lettres minuscules.
Titres inférieurs 2 :
Arial, taille 12, non-gras, non-soulignés, lettres minuscules.
IX - Numérotations des titres :
Le travail sera nécessairement subdivisé en Titres, Chapitres et Sections, les sousdivisions étant laissées à la discrétion de l’étudiant.
Les Titres, Chapitres et Sections seront numérotés en chiffres romains (I, II, III …)
Tous les titres seront séparés du corps du texte par une ligne blanche au-dessus et
au-dessous.
Les Titres et Chapitres devront être situés au sommet d’une nouvelle page.
L’emploi de puces devra être limité au dernier rang de la hiérarchie du devoir.
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X - Les notes (sous Word : Onglet « Insertion », rubrique « Note de bas de page »)
Elles sont :
- En bas de page ;
- Arial taille 10,
- Numérotées : (1), (2), (3),…
- Chacune des notes n'est pas séparée de la précédente par une ligne blanche.
XI- La bibliographie
Divisée en trois parties elle se présentera selon le plan suivant :
Ouvrages
• Ouvrages généraux
• Thèses
Doctrine
• Articles
• Notes et observations
Jurisprudence
Site internet
Au sein des rubriques la classification se fera par ordre alphabétique du nom des
auteurs.
Pour la rubrique jurisprudence, les arrêts seront classés par ordre chronologique.
XII - Les annexes
La partie du travail consacrée aux Annexes comprendra un sommaire puis les
annexes numérotées en chiffres romains (Annexe I, Annexe II, Annexe III …).
La page « ANNEXES » portera le dernier numéro de page du travail.
Les pages suivantes ne porteront aucun numéro en bas de page.
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