contrat - CE Snecma Gennevilliers

CONTRAT
Entre le Comité d’Etablissement SNECMA Gennevilliers, et Monsieur ou Madame
…………………………………………… salarié(e) SNECMA Gennevilliers,
Demeurant ………………………………………………………………………………….
N° tél. ……………………………………….
Le Comité d’Etablissement SNECMA Gennevilliers met à disposition de Monsieur ou
Madame ……………………………………
Du …… /…… /……. à ……h… au …… /…… /……. à ……h… , contre la somme de
…………… €, une péniche équipée de la façon suivante :
● une cuisine avec un évier inox double bac, deux réfrigérateurs, un congélateur, des
plaques chauffantes, un four électrique, un four micro-ondes,
● une salle de 100 m2 chauffée et éclairée, 80 chaises, 12 tables rectangulaires, une table
ronde, un bloc sanitaire toilettes et lavabos, une salle de cocktail avec bar, une machine à
glaçons et un réfrigérateur.
Monsieur ou Madame ………………………………… s’engage pour sa part :
● à ne pas sous-louer cette péniche,
● à respecter les règles de sécurité,
● à signaler au Comité d’Etablissement Snecma toutes détériorations de matériels ou de
locaux survenues pendant la durée de location,
● à nettoyer et remettre en parfait état l’ensemble des locaux utilisés,
● à respecter les horaires de location réservés.
Le week-end, Monsieur ou Madame ………………………………… sera seul(e) habilité(e) à
retirer les clés au gardiennage de l’usine côté Valmy, en échange de sa carte de service
SNECMA, qui lui sera restituée au retour des clés à la fin de la location.
Fait à Gennevilliers, le …… /…… /…….
Signature
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ANNULATION
Ne seront prises en compte que les annulations signalées au Comité par écrit (formulaire
d’annulation disponible au C.E.). Les reports ne sont pas possibles. Un changement de date doit
passer préalablement par une annulation.
En cas de dédit, les sommes dégressives suivantes restent dues au Comité. (Le dédit est sans objet au
cas où le demandeur trouve une reprise de sa location parmi le personnel SNECMA).
1. Location du midi :
8€
2. Location en soirée ou le week-end :
 15 jours avant la location :
 1 mois avant la location :
 3 mois avant la location :
 6 mois avant la location :
 9 mois avant la location :
80% du prix de la location
50% du prix de la location
40% du prix de la location
25% du prix de la location
10% du prix de la location
Cette clause a pour but d’éviter des réservations de principe et donc permettre l’accès à la péniche à
ceux qui en ont vraiment besoin.