L`affaire Fortis en Appel à Bruxelles: une aide d`État suspensive et
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L`affaire Fortis en Appel à Bruxelles: une aide d`État suspensive et
L’affaire Fortis en Appel à Bruxelles: une aide d’État suspensive et un Arrêté Royal inexistant !. Portant, je les avis déjà prévenu à tous les deux, il vont couler comme le paquetboat Titanic avais coulé dans le passé, ce qui reste au mois de la Fortis Banque et l’État belge sont dans la merde jusqu’au cou, je les avais averti qu’ils allaient couler, ceci n’est rien que le début, le pire n’a pas encore été évoquer par les medias, l’an prochain, personne pourra plus le cacher, Nibiru arrive, je les avais prévenu, maintenait, "Rome viendra vers eux", tous les deux vont couler avec le paquet-boat Titanic avais couler dans le passé ?. Les opérations qui ont conduit, au début du mois d'octobre, au démantèlement du Banque-Assureur Fortis Banque doivent être considérées comme une aide d'État et doivent dès lors être suspendues, dans l'attente d'un éventuel feu vert de la Commission Européenne, a fait valoir jeudi l’avocat qui représente près de 2.000 actionnaires devant la Cour d'Appel de Bruxelles. La Cour d'Appel de Bruxelles, siègent en référé, s’est penchée jeudi sur l'appel interjeté par des actionnaires minoritaires de Fortis à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Bruxelles et qui a rejeté, le 18 novembre dernier, leur demande d'une suspension du démantèlement du banque-assureur et de la tenue d'une assemblée générale des actionnaires amenée à se prononcer sur les cessions d'actifs. "Ces aides d'État n'ayant pas été approuvées, vous avez, sans aucun pouvoir d'appréciation, l'obligation de suspendre les opérations", a plaidé l’avocat qui représente près de 2.000 actionnaires à l'adresse de la Cour, sur base d'une lettre de la Commissaire Européen à la Concurrence, cet sorte de pratique est contradictoire aux règles du jeu !. L'avocat des appelants a également défendu l'argument selon lequel la Société Fédérale de Participation et d'Investissement (SFPI) ne disposait pas d'un mandat valable pour prendre le contrôle de la Fortis Banque avant de la céder à BNP Paribas. "La SFPI, qui agit en mission déléguée de l'État, l'a fait sur base d'un arrêté royal inexistant", a-t-il ajouté, tout en considérant, à nouveau, que les actionnaires de la Fortis Banque auraient dû être amenés à délibérer sur les cessions d'actifs. Outre la suspension des opérations et la tenue d'une assemblée générale comprenant ce point à son ordre du jour, les actionnaires minoritaires ont réitéré en appel leur demande de la nomination d'un mandataire ad hoc. Ils ont également appelé à la nomination d'experts vérificateurs différents de ceux nommés par le Tribunal de Commerce de Bruxelles, il va de soi-même, les Tribunaux belges sont tous corrompues, ils jugeant que le trio choisi n'était pas "formellement impartial et indépendant".