Séance du 01/02/2016 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 01/02/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 62
Dossier : 160024
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 22/01/2016
Compte rendu affiché le : 02/02/2016
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne
PERRIN, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène
LETIEVANT-PIBAROT, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK (Présent de la question 1 à la question 14 du projet de
l'ordre du jour et de la question 15 à la question 49 il donne son pouvoir à Mme Marie-Camille REY.), M. Patrick NEYRET,
M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille
REY, M. André FRIEDENBERG, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre
FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE
PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET,
M. Jean-Jacques PAUZON, Mme Myriam ULMER, M. Georges STEC
Absents-Excusés :
Mme Raymonde ALLIROT (pouvoir à Mme Nicole AUBOURDY) M. Daniel JACQUEMET (pouvoir à M. Jean-Jacques
PAUZON) M. Jean-Noël CORNUT (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M.
Georges STEC) Mme Catherine ZADRA (pouvoir à M. Charles DALLARA) Mme Marie-Hélène THOMAS (pouvoir à Mme
Pascale MARRON) Mme Maryse BIANCHIN (pouvoir à Mme Myriam ULMER)
Absents :
Mme Nadia SEMACHE
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 01/02/2016
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 62
Dossier : 160024
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal.
- des marchés à procédure adaptée
- des contrats de cession de spectacle
Rappel et Références :
Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de la
délibération du 22 avril 2014.
Motivation et Opportunité :
Sont communiqués à l'assemblée délibérante :
- les décisions prises au cours du mois précédent,
- les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe),
- les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe)
Contenu :
PATRIMOINE COMMUNAL
150673
17/12/15 Action Culturelle - convention de mise à disposition de locaux pour l'Association Dyptik rue des Ferrandiniers.
150674
17/12/15 Opéra - contrat de mise à disposition temporaire de costumes et accessoires - association
"Contrasts".
150679
18/12/15 Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, Parc François Mitterrand,
boulevard Jules Janin à la Banque Populaire Loire et Lyonnais pour l'organisation d'une
soirée "Trophées Solidarité Hommes et Territoires".
150680
21/12/15 Action Culturelle - convention de mise à disposition de locaux pour l'association Dyptik.
150682
28/12/15 3, rue Méhul - Locaux mis à disposition à l'association LES NOCTURNES FOREZIENNES.
150683
29/12/15 Base nautique de Saint Victor sur Loire - Mise à disposition d'une partie du domaine public
communal au CLUB NAUTIQUE DE SAINT-ETIENNE/SAINT VICTOR (CNSE)
150684
31/12/15 Opéra - Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'oeuvre musicale - Editions
Durand Salabert Eschig.
150685
31/12/15 5, rue Saint Ennemond - Locaux mis à disposition de la SARL POMPES FUNEBRES
GENERALES ARGAUD PAUL - Avenant n° 1 portant résiliation amiable.
150686
31/12/15 5, rue Saint Ennemond - Locaux mis à disposition de la SAS SERVICES FUNERAIRES
STEPHANOIS.
160689
05/01/16 Kiosque Place du Peuple– Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine
public communal à intervenir avec M. Alain COTON.
160690
05/01/16 Parc Jean Marc – "Petit Train" – Avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire
d'une fraction du domaine public communal à intervenir avec Monsieur Jean-Paul VIGNAL.
160691
06/01/16 Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, Parc François Miterrand,
boulevard Jules Janin à l'Association Amicale des Sapeurs Pompiers de l'Agglomération
Stéphanoise.
160692
06/01/16 Pépinière de Montreynaud - 20, allée Henry Purcell - Convention d'occupation temporaire
intervenue avec L'EIRL VIOLETTE DIGITALE - Avenant n° 1 portant changement de
bureau.
160693
06/01/16 19, allée François Adrien Boieldieu - Locaux mis à disposition de la FEDERATION DU
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Convention.
160694
07/01/16 13, rue Edouard Martel - Locaux mis à disposition de la FEDERATION DU SECOURS
POPULAIRE FRANÇAIS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Convention.
160695
07/01/16 11, rue René Cassin - Locaux mis à disposition de l'association MAISON DES JEUX DE
L'ESPRIT STEPHANOIS "L'AMES" - Convention.
160696
08/01/16 Magasin n° 2 sous péristyle des arcades de l'Hôtel de Ville - Bail dérogatoire à intervenir
avec ASENSE PROD.
160697
11/01/16 Pépinière de Montreynaud - 20, allée Henry Purcell - Locaux mis à disposition de la SARL
RECTO VERSO CONSULTANTES - Avenant n° 2 portant résiliation amiable.
160698
11/01/16 Pépinière de Montreynaud - 20, allée Henry Purcell - Locaux mis à disposition de la SAS
C2 FINANCES - Avenant n° 3 portant résiliation amiable.
160699
11/01/16 Pépinière de Montreynaud - 20, allée Henry Purcell - Convention d'occupation temporaire
intervenue avec la SARL JULIEN LAYRAL - Avenant n° 1 portant changement de bureau.
160701
13/01/16 Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et friandises dans les
bâtiments communaux - Avenant n° 6 à la convention intervenue avec la société
SOFODA-VITDIS.
FINANCES
150675
17/12/15 Régie d'avances et de recettes du Planétarium : Diminution du montant de l'avance.
150676
17/12/15 Tarifs 2015 - Affaires culturelles -BOUTIQUE du Musée de la mine.
150677
17/12/15 Régie de recettes " Médiathèque municipale annexe de Beaulieu" Suppression d'un
produit pouvant être encaissé.
150678
17/12/15 Direction Relation Citoyenne : régie de recettes "Mairie Annexe Rochetaillée" : ajout de
nouveaux produits pouvant être encaissés.
150681
21/12/15 Gestion active de la dette – Contrat de Prêt de 1 246 139 euros avec la Caisse des
Dépôts et Consignations (budget principal).
160687
04/01/16 Tarifs municipaux 2016 - Restaurant Municipal de la Terrasse - Direction Logistique.
160688
04/01/16 Tarifs 2016 - Direction Relation Citoyenne : modification de l'un des tarifs de participation
des usagers en complément des aides au transport.
160700
13/01/16 Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Musée de la Mine" : modification
d'une dépense pouvant être engagée par la régie.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Décision : Dont acte
Imputation budgétaire
Résultat du vote :
Pour Extrait,
Le Maire,
Gaël PERDRIAU