L`acceptabilité des procédures de maternité de substitution du tout

Les positions personnelles des français et des
indiens concernant les procédures de maternité
de substitution
Charlotte PETITFILS
sous la direction du Pr Maria Teresa MUÑOZ SASTRE
INTRODUCTION
•La gestation pour autrui est une des méthodes d’assistance
médicale à la procréation. Elle intervient en cas de stérilité
féminine dans les cas où la nidation d’embryon est impossible.
•Elle se produit lorsqu’un couple, les parents demandeurs,
conviennent avec une autre femme que celle-ci portera un
enfant pour eux et qu’elle y renoncera après sa naissance.
(Ciccarelli & Bekman, 2005).
INTRODUCTION
Plusieurs formes de GPA existent (Humbyrd, 2009) :
• La maternité de substitution traditionnelle (maternité de substitution
naturelle ou partielle) : la mère porteuse contribue au travers de son ovule
au matériel génétique, ce qui la relie avec l’enfant à naître.
• La maternité substitutionnelle par FIV (maternité gestationnelle) : la
pratique de la FIV donne le droit à la femme du couple demandeur d’être
reliée de façon génétique à l’enfant.
• Dans ces deux formes de maternité, l’acte peut être commercialisé ou
non (altruiste).
INTRODUCTION
Législation disparate dans en Europe et dans le monde (Weisberg & Kelly,
2005 ; Ponte, 2008 ; Légifrance, 2011 ; Shenfield, 2010 ) :
Cette disparité amène certains couple a quitter leur pays qui présentent des
limitations afin de se rendre dans des pays qui autorisent la pratique (Duguet,
2014)
Tourisme procréatif
•Pays qui interdisent la pratique :
Allemagne, Espagne, Italie, suisse…
En France, les procédures de maternité de substitution sont interdites au
nom du respect du corps humain et de l’interdiction d’en faire un objet d’échange
(arrêt de la cours de Cassation du 31 mai 1991, loi bioéthique du 29 juillet 1994
relative au respect du corps humain et l’article 16-7 du code Civil). Est par ailleurs
ajouté l’article 227-12 du code pénal qui pénalise les commanditaires de tel
pratiques
INTRODUCTION
•Pays avec un positionnement intermédiaire:
Pays-bas , Belgique, Danemark, Canada, Etats-Unis…
•Pays qui autorisent la pratique :
Royaume-Uni, Israël, …
En inde, cette pratique rémunérée est légalisée depuis 2002. Depuis
la légalisation, on observe un essor du tourisme procréatif (prix qui varie
entre 13 500€ et 22 500€, dont 6 000€ pour la mère porteuse). Pour faire
face à ce type de tourisme, les autorités indiennes mettent en place de
nouvelles règles : être un couple hétérosexuel et marié depuis au moins
deux ans.
INTRODUCTION
Présence de nombreux débats en France et un peu partout dans le monde
concernant ces procédures. Les principales questions qui se posent concernant
ces pratiques sont :
• celle de la filiation (Neirnck, 2005; Epelboin, 2006 et Siffrein-Blanc, 2007).
• celle de la rémunération ou non de telles procédures (Humbyrd, 2009;
Damelio et Sorensen, 2008 et Hanna, 2010).
• celle de l’impact que peut avoir de telles procédures sur les enfants issus de
telles pratiques mais également impact sur les mères porteuses (Van den
Akker, 2003 et 2005; Van Brekel, 2007)
OBJECTIFS
Nous cherchons à étudier :
•
Quelles sont les différents groupes de politiques de jugements
que l’on peut retrouver au sein d’une population française
concernant ces procédures ?
•
Quelles sont les différents groupes de politiques de jugements
que l’on peut retrouver au sein d’une population indienne
concernant ces procédures ?
PARTICIPANTS
Echantillon Français :
La composition de notre échantillon est de 236 personnes issues d’une
population dite tout-venant, provenant de la région toulousaine, et de ses
environs.
• Participants âgés de 18 à 82 ans (âge moyen : 28,28 ; écart-type : 11,13).
• 174 femmes (âge moyen : 27,60 ; écart-type : 11, 13).
• 62 hommes (âge moyen : 30,16 ; écart-type : 10,34).
PARTICIPANTS
Echantillon indien
La composition de notre échantillon est de 430 personnes issues d’une population
dite tout-venant, composée d’étudiants hommes et femmes.
• Participants âgés de 20 à 32 ans (âge moyen : 22,35 ; écart-type : 1,65).
• 275 femmes (âge moyen : 21,78 ; écart-type : 1,08).
• 155 hommes (âge moyen : 23,37 ; écart-type : 1,99).
METHODOLOGIE
Théorie fonctionnelle de la Cognition (Anderson, 1981)
Méthodologie d’étude des jugements rendus dans la vie
quotidienne.
But : expliciter et retracer le cheminement cognitif des individus
lors d’une prise de décision. Rend compte de manière
quantitative des relations entre stimuli et réponses.
La méthodologie a déjà été employée pour étudier les positions
éthiques des Français dans divers contextes (ex: avortement
des mineurs par Munoz Sastre et al., 2007)
MATERIEL
Un questionnaire d’informations complémentaires (informations socio démographiques)
Un questionnaire de 54 vignettes, construit en fonction de 4 facteurs potentiellement
impactant pour le jugement:
-
• Origine de l’embryon (ORIGINE):
L’embryon inséminé est issus des deux parents demandeurs
Seul le sperme du père demandeur sera inséminé le moment venu.
•
-
Capacités de raisonnement de la mère porteuse et situation
professionnelle (AUTONOMIE):
La mère porteuse a toutes ses capacités de raisonnement et est sans emploi.
La mère porteuse a toutes ses capacités de raisonnement et a un emploi à mi-temps.
La mère porteuse n’a pas toutes ses capacités de raisonnement et est sans emploi.
MATERIEL
• Age et contexte familial de la mère porteuse (FAMILLE) :
- La mère porteuse a 26 ans, n’est ni mariée, ni mère.
- La mère porteuse a 36 ans, est mère de deux enfants et son époux
n’émet pas d’objections quant à la demande du couple.
- La mère porteuse a 36 ans, est mère de deux enfants et son époux
émet des objections quant à la demande du couple.
• Rémunération proposée à la mère porteuse et lien de parenté
entre couple demandeur et mère porteuse
(REMUNERATION):
- La rémunération est de 20 000€ et il n’existe aucun lien entre mère
porteuse et couple demandeur.
- La rémunération est de 5 000€ et la mère porteuse est la cousine
germaine de la mère demandeuse.
- La mère porteuse est la cousine germaine de la mère demandeuse, de
ce fait elle ne souhaite pas être rémunérée.
PROCEDURE
DEUX PHASES:
•
Phase de familiarisation (1/3 des scénarios , ordre aléatoire)
•
Phase expérimentale (totalité des scénarios , ordre aléatoire)
Durée : 30/40 min
Exemple de vignette:
Madame et Monsieur Noumard désirent avoir un enfant mais rencontrent des difficultés.
Ils ont demandé à Madame Calvot si celle-ci accepterait de porter l’enfant.
Madame Calvot est âgée de 36 ans. Elle est mariée et mère de deux enfants.
Elle est pour le moment sans emploi. Elle a toute capacité d’accepter ou de refuser. Mais son mari émet
des objections.
Madame Calvot est la cousine germaine de Madame Noumard. Elle serait rémunérée à hauteur de 5
000 euros.
Ce sont des échantillons de sperme issu de Monsieur Noumard qui seraient inséminés le moment venu.
Dans quelle mesure pensez-vous que la demande de ces personnes est moralement acceptable ?
Pas du tout 0—0—0—0—0—0—0—0—0—0—0 Tout à fait
RESULTATS
Résultats Français :
Une analyse en cluster a permis la mise en évidence de quatre groupes de politique de
jugement différents concernant les procédures de maternité de substitution :
Tracé de moyennes
3° ordre interact.
F(12, 928)=11,292, p=0,0000
10
9
Niveau de non acceptabilité
8
7
6
5
FAMI niveau 1
FAMI niveau 2
FAMI niveau 3
4
3
2
1
0
AUTO
niveau 2
niveau 1
niveau 3
AUTO
niveau 2
niveau 1
niveau 3
Cluster 1 :
Cluster 2 :
Souvent un problème moral
Toujours un problème moral
AUTO
niveau 2
niveau 1
niveau 3
Cluster 3 :
Autonomie-contexte familial
AUTO
niveau 2
niveau 1
niveau 3
Cluster 4 :
Jamais un problème moral important
RESULTATS
• Résultats indiens :
Une analyse en cluster a permis la mise en évidence de quatre groupes de politique de
jugement différents concernant les procédures de maternité de substitution :
Tracé de moyennes
3° ordre d'intéraction
F(6, 848)=9,7044, p=,00000
11
10
Niveau de non acceptabilité
9
8
7
6
5
ORIG niveau 1
ORIG niveau 2
4
3
2
1
0
FAMI
niveau 2
niveau 1
niveau 3
FAMI
niveau 2
niveau 1
niveau 3
Cluster 1 :
Cluster 2 :
Indéterminé
Toujours un problème important
FAMI
niveau 2
niveau 1
niveau 3
Cluster 3:
Type de maternité de substitution
FAMI
niveau 2
niveau 1
niveau 3
Cluster 4:
Contexte familial
CONCLUSION
Les quatre facteurs impactent le jugement émis par nos participants indiens et français.
Les résultats indiens et français mettent en évidence des différences de positionnement (facteur
autonomie), mais aussi des similitudes (contexte familial)
Point de départ pour de nouvelles études sur les mères porteuse (type de couple, cause du choix de
procédure, nationalité et lieu de la procédure…)
Publication :
Petitfils, C., Muñoz Sastre, MT., French Laypersons’ Views on Surrogate Motherhood: An
Exploratory Study, in Psicológica (2014), 35, 693-702.
Publications en Préparation:
Petitfils, C., Muñoz Sastre, MT., Sorum, P.C., Mullet, E, Mapping People’s Views Regarding the
Acceptability of Surrogate Motherhood
Kamble, S., Petitfils, C., Sorum, P.C., Mullet, E , Mapping Young Indians’ Views Regarding the
Acceptability of Surrogate Motherhood
Références bibliographiques
Ciccarelli, J. C., Beckman, L. J. (2005). Navigating rough waters: An overview of psychological aspects
of surrogacy. The Journal of Social Issues, 61, 21-43.Damelio, J., Sorensen, K. (2008). Enhancing
autonomy in paid surrogacy, Bioethics, 5, 77.
Duguet, A.M., Prudil, L., Hrevtsova, R. (2014). Gestation pour autrui pratiquée à l’étranger :
conséquences pour les couples français et évolution du cadre légal dans certains pays, Médecine et
Droit, 46-51.
Hanna, J., K., M. (2010). Revisiting child-based objections to commercial surrogacy, Bioethics, 7, 341-347
Humbyrd, C. (2009). Fair trade international surrogacy, Developing World Bioethics, 3, 111-118.
Légifrance (2011). Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024323102&fastPos=1&fastRe
qId=750352775&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Muñoz Sastre, M. T., Pecarisi, C., Legrain, E., Mullet, E., & Sorum, P. C. (2007). Acceptability in France of
induced abortion for adolescents. American Journal of Bioethics, 7, 26-32.
Neirinck, C. (2005). Maternité et filiation, La lettre de l’enfance et de l’adolescence, 59(1), 27-33.
Ponte, C. (2008). La Procréation à l’épreuve de l’évolution sociétale?, Ethique et santé, 5, 115-118.
Siffrein-Blanc, C. (2007). Le nouveau droit de la filiation : l’ordonnance répond-elle aux instructions
législatives ?, Recherches familiales, 4(1), 123-137.
Van Berkel, D., Candido, A., Pijffers, W. H. (2007). Becoming a mother by non anonymous egg donation:
secrecy and the relationship between egg recipient, egg donor and egg donation child, Journal of
Psychosomatics, Obstetrics and Gynecology, 28(2), 97-104.
Van Den Akker, O., B., A. (2005). A longitudinal pre-pregnancy to post-delivery comparison of genetic and
gestational surrogate and intented mothers: Confidence and genealogy, Journal of Psychosomatics, Obstetrics
and Gynecology, 26(4), 277-284.
Weisberg, D., & Kelly, H. (2005). The birth of surrogacy in Israel. Florida: University of Florida Press.
Les positions personnelles des français et des
indiens concernant les procédures de maternité
de substitution
Charlotte PETITFILS
sous la direction du Pr Maria Teresa MUÑOZ SASTRE